Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger.

Transcription

1 MUNICIPALITE DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 10 Janvier 2000 à 20:00 heures à l'hôtel de Ville de Saint-Victor se tient une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Victor à laquelle sont présents Madame la Conseillère Jeannine Patry, Messieurs les Conseillers Alain Mathieu, Victor Bernard, Christian Roy, Pierre Tardif et Jacques Bolduc formant quorum sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul Bernard, Maire. Le Secrétaire de l'assemblée est Monsieur Marc Bélanger. Monsieur le Maire dit une prière et souhaite la bienvenue à l'assistance ainsi qu'aux membres du Conseil. L'ordre du jour est lu et Monsieur le Maire en demande l'adoption ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par Madame Jeannine Patry, et résolu, à l unanimité des membres du Conseil, que l'ordre du jour de la présente session est adopté tel que présenté ADOPTION DES DERNIER PROCES-VERBAUX Proposé par Madame Jeannine Patry, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, et résolu, à l unanimité des membres du Conseil, que le procès-verbal de la séance régulière du 06 décembre 1999, et de la séance spéciale du 13 décembre 1999 sont adoptés tels que présentés FONDATION CANADIENNE DU REIN DEMANDE D AIDE FINANCIERE Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor participera pour un montant de 50,00 $ à la campagne de financement pour la Fondation Canadienne du Rein.

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3 COMPTE A REMBOURSER Proposé par Monsieur Pierre Tardif, Secondé par Monsieur Jacques Bolduc, Conseil, de rembourser le compte suivant: La somme de 78,75 en compensation eau-égoût est remboursable pour cause de logement vacant appartenant à Madame Anita Lessard Poulin CARTE D ACCREDITATION POMPIER ET PROTECTION CIVILE DE SAINT-VICTOR ATTENDU la demande des pompiers de Saint-Victor et de la protection civile pour des cartes d accréditation à la Sûreté du Québec. Proposé par Monsieur Christian Roy, Conseil, que demande soit faite à la Sûreté du Québec pour qu une carte d accréditation soit émise pour les pompiers et la protection civile de Saint-Victor. Le Secrétaire-trésorier est autorisé à remplir tous les documents nécessaires à cet effet APPUI POUR UNE DEMANDE D AUTORISATION C.P.T.A.Q. ATTENDU le projet de Messieurs René et Bernard Bolduc pour se partager une terre d une superficie d environ hectares. ATTENDU que le Maire et les Conseillers ont pris connaissance de ce dossier. ATTENDU que la présente demande est conforme en tous points avec les règlements de la Municipalité de Saint- Victor. Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Monsieur Christian Roy,

4 Conseil, que la Municipalité de Saint-Victor appui la demande dans le dossier de Messieurs René et Bernard Bolduc et achemine le dossier à la Commission de Protection du Territoire et Activités agricoles.

5 PROJET DE SUBDIVISION ENT. JEAN-PIERRE POULIN INC. Proposé par Monsieur Pierre Tardif, Conseil, que le Conseil Municipal de Saint-Victor approuve le plan de cadastre d une partie du lot 209 pour créer le lot du cadastre de la paroisse de Saint-Victor-de-Tring, préparé par l arpenteur géomètre Yves Thibodeau, le 10 décembre 1999 sous le numéro 2981 de ses minutes. Le secrétaire-trésorier, Monsieur Marc Bélanger, est autorisé à signer tous les documents AUTORISATION D ACHAT MARC BUREAU CHEF POMPIER ATTENDU les demandes faites par Marc Bureau, Chef pompier pour l achat de cinq (5) habits pour combattre les incendies et faire l achat de gyrophares pour être plus voyant sur la Route. Proposé par Monsieur Jacques Bolduc, Secondé par Monsieur Christian Roy, Conseil, d autoriser le Chef Pompier, Marc Bureau, à faire l achat de cinq (5) habits pour les pompiers et faire l achat de gyrophares pour que les camions de pompiers respecte les normes sur la Route AUTORISATION POUR SIGNATURE CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES MUNICIPAUX Proposé par Monsieur Christian Roy, Conseil, d autoriser le Maire, Monsieur Jean-Paul Bernard et le Secrétaire-trésorier, Monsieur Marc Bélanger, à signer la lettre d entente entre la Municipalité de Saint-Victor et le Syndicat des employés Municipaux de Beauce (C.S.D.) LES COMPTES Proposé par Monsieur Alain Mathieu, Secondé par Madame Jeannine Patry,

6 Conseil, que les comptes suivants sont adoptés pour paiement :

7 1277 Biolab 1 950,25 $ 1278 Com. Scol. de Beauce-Etchemin 115,03 $ 1281 Québectel Mobilité 134,17 $ 1282 Transcontinental 34,14 $ 1283 Québectel Mobilité 14,90 $ 1284 Québectel 18,35 $ 1321 Hydro-Québec 484,93 $ 1322 Hydro-Québec 158,40 $ 1323 Hydro-Québec 1 679,86 $ 1324 Hydro-Québec ,80 $ 1347 Hydro-Québec 3 170,67 $ 1352 Garage Irenée Groleau 46,00 $ 1353 Gestion Denis Cloutier 155,28 $ 1354 Serrurier Rancourt 278,36 $ 1355 Telvic Mobilité 142,56 $ 1356 Garage Marc Bureau 139,03 $ 1357 Fecteau et Frères 15,18 $ 1358 Garage Bizier Inc. 3,00 $ 1359 Dépanneur Doyon 15,25 $ 1360 Pitney Works 268,95 $ 1361 Magasin Coop 475,22 $ 1362 Québectel 19,58 $ 1363 Hydro-Québec 1 094,07 $ 1365 Hydro-Québec 34,52 $ 1366 Hydro-Québec 2 738,03 $ 1367 DEBB 91,90 $ 1368 Supérieur Propane 176,30 $ 1369 Dynamiques 182,89 $ 1370 P.A. Doyon 247,30 $ 1371 Transcontinental 34,14 $ 1372 Alliance Coop 7 515,01 $ 1373 Garage Agricole Alain Bolduc 10,35 $ 1374 Centre Electrique de Beauce 654,18 $ 1375 Armand Lapointe Equipement 457,21 $ 1376 Equipement Labrie 484,65 $ 1377 Système d imagerie Guy Drouin 284,41 $ 1378 Signo Tech 1 664,60 $ 1379 Praxair 250,70 $ 1380 Gaétan Jacques Electrique 386,18 $ 1381 Sifto Canada 3 335,82 $ 1382 Hercule Fortin 72,47 $ 1383 Centre du Camion (Amiante) 794,93 $ 1384 M.R.C. Robert-cliche 493,35 $ 1385 Clearnet 27,61 $ 1386 Commercants de la Chaudière 210,75 $ 1387 Ateliers F.L.P.H. 545,50 $ 1388 Jacques Bolduc 45,00 $ LEVEE DE LA SEANCE Proposé par Monsieur Christian Roy, Conseil, que la séance est levée.

8 LE MAIRE JEAN-PAUL BERNARD LE SECRETAIRE-TRESORIER MARC BELANGER