SIP 3040 Régulation de la criminalité économique Plan de cours

Transcription

1 École de criminologie Automne 2014 Université de Montréal SIP 3040 Régulation de la criminalité économique Plan de cours Chargée de cours : Claudine Gagnon Bureau : C-4081 Téléphone: (514) #3668 Disponibilité: par courriel : sip3040@gmail.com ou en personne, sur rendez-vous 1. Présentation du cours Ces dernières années, on assiste à un intérêt croissant pour la criminalité économique et la mise en place de contrôles et de normes se sont multipliés. Si de nombreux scandales financiers sont, sans nul doute, à l origine de cette attention, la criminalité économique est plus vaste qu elle n y paraît et plusieurs délits sont méconnus. La multitude de comportements, d auteurs, de victimes et les nombreuses formes de régulation font de la criminalité économique un champ complexe, dont les limites demeurent floues posant de nombreux défis à ceux qui veulent la contrer. Ce cours aborde la criminalité économique et ses différentes manifestations sous l angle de la prévention, la détection et la répression permettant d'agir sur le volume et les effets néfastes de crimes non violents et souvent astucieux, comme la fraude, visant l'enrichissement illégitime aux dépens d'autrui. La régulation de la criminalité économique étant l expression de stratégies conçues par le gouvernement, la police, des associations professionnelles, des secteurs de l économie ou des entreprises. 2. Objectifs du cours Le cours Régulation de la criminalité économique a pour objectif principal de sensibiliser les étudiants à la criminalité économique et ses différentes manifestations, sa prévention, sa détection et sa répression. À la fin du cours, les étudiants auront acquis les notions ainsi que les concepts criminologiques et juridiques relatifs à la criminalité économique. Ils seront familiarisés avec les principales théories et les différents facteurs utilisés par les chercheurs pour tenter d expliquer la criminalité économique. Ils seront initiés aux travaux de recherche et auront des connaissances sur différents crimes économiques quant aux acteurs impliqués, aux enjeux ainsi qu aux réactions formelles et informelles qu ils suscitent. 3. Formule pédagogique Le cours est donné sous forme d exposés magistraux. Les discussions et les échanges sont favorisés. Des conférenciers invités issus de différents milieux de pratique présentent une forme spécifique de crime économique. Il n y a aucun manuel ou recueil de texte à acheter. Toutes les lectures obligatoires seront indiquées sur Studium. Les diapositives présentées en classe seront diffusées uniquement après chacune des séances. À noter que les diapositives ne contiennent pas toutes les notes de cours. Il appartient donc à chacun de prendre des notes.

2 4. Calendrier et contenu du cours Cours 1 : 2 septembre Présentation du plan de cours Introduction au champ de la criminalité économique Cours 2 : 9 septembre Les «frontières» de la criminalité économique Historique Notions de base Concepts Cours 3 : 16 septembre Expliquer la criminalité économique Les contextes d émergence Les facteurs Les théories Présentation des consignes du travail Cours 4 : 23 septembre Les auteurs Les motivations Les opportunités Les "compétences" Cours 5 : 30 septembre Les victimes Les victimes et leurs vulnérabilités L'analyse des risques Les coûts de la criminalité économiques Cours 6 : 7 octobre La fraude et les pratiques trompeuses Les fraudes «personnelles» 14 octobre : EXAMEN INTRA Cours 7 : 28 octobre Crime organisé et construction: un duo indissociable? Conférencière invitée : Gabrielle Fortin Cours 8 : 4 novembre La fraude en valeurs mobilières Conférencière invitée : Magali Lambinet

3 Cours 9 : 11 novembre La dimension internationale L exemple du blanchiment d'argent Cours 10 : 18 novembre La lutte aux crimes économiques dans les institutions financières Conférenciers invités : Mathieu Clermont et Daniel Fréchette Cours 11 : 25 novembre Autres formes de délits économiques Cours 12 : 2 décembre Autres formes de délits économiques (suite) Conclusion 9 décembre : EXAMEN FINAL 5. Évaluations Le cours comporte trois évaluations. L examen intra aura lieu le 14 octobre et portera sur les cours 1 à 6. Il comptera pour 35% de la note finale. L examen final aura lieu le 9 décembre et portera sur les cours 7 à 12. Il comptera pour 40% de la note finale. Les deux examens porteront sur la matière vue en classe, les lectures obligatoires et le contenu des conférences. Ils seront composés de questions à choix multiples, de questions à court et moyen développement. Aucun document ne sera permis. Une analyse critique sera à remettre le 11 novembre avant 8:30. À partir d un cas d'actualité, une analyse critique devra être rédigée en se basant sur au moins 2 travaux scientifiques qui ne font pas l objet de lectures obligatoires. Les consignes du travail seront disponibles sur Studium. Il comptera pour 25% de la note finale. Les fautes d orthographe et de syntaxe sont prises en considération - la qualité du français compte pour 10% de la note du travail. Toutes les ressources documentaires utilisées pour le travail doivent être citées. Les travaux remis en retard sans motif valable seront pénalisés de 10% le premier jour et de 5% chacun des 4 jours suivants. Ce délai ne peut dépasser 5 jours. Les jours de fin de semaine comptent comme les autres jours. Tous les étudiant(e)s sont invité(e)s à prendre connaissance du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Plagier peut entrainer un échec, la suspension ou le renvoi de l université.

4 6. Bibliographie Albrecht, S. W., Albrecht, C. C., & Albrecht, C. O. (2006). Fraud Examination (2 ed.). Mason, OH: Thomson South-Western. Alldridge, P. (2000). Money Laundering and Globalization. Journal of Law and Society, 35(4), Amicelle, A. et Favarel-Garrigues, G. (2012). Financial Surveillance Who Cares? Journal of Cultural Economy, 5 (1), Babiak, P. & Hare, R. D. (2006). Snakes in Suits: When Psychopaths Go to Work. New York: Regan Books. Benson M. L. &Moore E. (1992). Are White-Collar and Common Offenders the Same? An Empirical Examination and Theoretical Critique of a Recently Proposed General Theory of Crime. Journal of Research in Crime and Delinquency, 29, Blum, R. H. (1972). Deceivers and Deceived. Charles C. Thomas, Springfield, Illinois. Brennan, S. & Vaillancourt, R. (2011). Le blanchiment d argent au Canada, Bulletin Juristat no X. Centre canadien de la statistique juridique. Coleman, J. W. (1994). The Theory of White-Collar Crime. From Sutherland to the 1990s. In D. Weisburd & K. Schlegel (Eds.), White-Collar Crime Reconsidered (pp ). Boston: Northeastern University Press. Cressey, D. R. (1973). Other People's Money; a Study in the Social Psychology of Embezzlement. Montclair, N.J.: Patterson Smith. Crête, R. et al. (2010). L'encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement. Gestion, 2 (35), p Doocy, J.H., Shishor, D., Sechrest, D.K., Geis, G. (2001). Telemarketing Fraud: Who are the Tricksters and What Makes Them Trick? Security Journal, 14, 3, Gagnon, C. & Bacher, J.-L. (2010). La criminalité économique, in M. Leblanc, M. Cusson, Traité de criminologie empirique, P.U.M., Montréal. Gagnon, C. (2005). La fraude par télémarketing : focus sur la dynamique interactive. In I. Augsburger-Bucheli et J.L. Bacher, La criminalité économique : ses manifestations, sa prévention, sa répression. L Harmattan, Paris. Gottschalk, P. (2010). Theories of Financial Crime. Journal of Financial Crime, 17 (2), Hirschi, T. & Gottfredson, M. (1987). Causes of White-Collar Crime. Criminology, 25(4), Jarvis, J & Morselli, C. (2011). Faits et conspirations, l'ordonnance de systèmes de criminalité financière: étude de cas des affaires Sindona et Calvi. Déviance et société, 35 (2), Kerley, K.R. & Copes, H. (2002). Personal Fraud Victims and Their Official Responses to Victimization. Journal of Police and Criminal Psychology, 17 (1), Lacoste, J. & Tremblay, P. (2003). Crime Innovation : A Script Analysis of Patterns in Check Forgery. In : Smith M. J., & Cornish, D. B. (Eds.), Crime Prevention Studies Vol. 16.pp Levi, M. (2010). Hitting the Suite Spot: Sentencing Frauds. Journal of Financial Crime, 17(1), Levi, M. (2008). Organized Fraud and Organizing Frauds: Unpacking Research on Networks and Organization. Criminology and Criminal Justice, 8 (4),

5 McInish, T. H., Frino, A., & Sensenbrenner, F. (2011). Strategic Illegal Insider Trading Prior to Price Sensitive Announcements. Journal Of Financial Crime, 18(3), Nolasco, C.A.R.I., Vaughn, M.S., del Carmen, R.V. (2013). Revisiting the Choice Model of Ponzi and Pyramid Schemes: Analysis of Case Law. Crime, Law and Social Change. June. Paquin, J. (2004). Les fraudes fiscales collectives durables : étude d un réseau de facturation de complaisance. Criminologie, 37(2), Ragatz, L. et al. (2012). The Psychological Profile of White-collar Offenders: Demographics, Criminal Thinking, Psychopathic Traits, and Psychopathology. Criminal Justice and Behavior, 39, , Seror, R. et Ravaud, P. (2012). Embellissement des données: fraude a minima, incompétence ou un mélange des deux. La Presse Médicale, 41 (1), Shapiro, S. (1990). Collaring the Crime, not the Criminal: Reconsidering the Concept of White-Collar Crime. American Sociological Review, 55(3), Shover, N. (2007). Generative Worlds of White-Collar Crime. In H. Pontell & G. Geis (Eds.), International Handbook of White-Collar and Corporate Crime (pp ). New York: Springer. Sutherland, E. H. (1945). Is ''White Collar Crime'' Crime? American Sociological Review, 10, Van Wyk, J., Benson, M.L. (1997). Fraud Victimisation: Risky Business or Just Bad Luck? American Journal of Criminal Justice, 21 (2),