Pour aller plus loin. Les aspects complémentaires du PCS. Formation Plan Communal de Sauvegarde (PCS) SPI Vallée de Seine, septembre 2012

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1 Pour aller plus loin Les aspects complémentaires du PCS Formation Plan Communal de Sauvegarde (PCS) SPI Vallée de Seine, septembre 2012

2 Les aspects subsidiaires du PCS La Réserve Communale de Sécurité Civile Le Plan Intercommunal de Sauvegarde Le Plan Particulier de Mise en Sûreté Le Plan Familial de Mise en Sûreté

3 La Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)

4 L objet d une RCSC Définition: Placée sous l autorité du maire, la réserve permet d organiser les bonnes volontés locales qui se présenteraient pour aider le maire et l équipe municipale à accomplir leur mission de soutien et d assistance aux populations Contexte réglementaire : Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004, art. 30 / CGCT : art L à Circulaire du 12 Août 2005 S inscrit dans le PCS pour aider l autorité communale à remplir ses missions Dans le champ d action des compétences communales Information, alerte, soutien aux sinistrés, appui logistique,

5 Généralités sur les réserves communales Objectif : Préparer, sensibiliser, former des bénévoles à intervenir sous l autorité du maire pour apporter un soutien et une assistance aux populations Dispositif facultatif assurant des moyens humains complémentaires dans une collectivité Doit être complémentaire et respectueuse des actions des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d entraide Ne doit en aucune manière se substituer ou concurrencer les services publics de secours et d urgence

6 La création d une réserve communale Une délibération du CM La rédaction d un règlement Objet et missions Durée d engagement Droits et obligations Fonctionnement Conditions de mise en œuvre Un acte d engagement entre le réserviste et la commune Formation / Information Modification, si nécessaire, de l assurance de la commune Investissement dans du petit matériel (brassards, )

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8 Les RCSC en France 245 réserves communales formées à ce jour ( Concerne aussi bien les petites que les grandes communes Quelques exemples: Avignon ( habitants) : information, inondation, canicule Champ-sur-Drac (Isère, hab.) : relais de quartier, personnes sensibles Gonfreville l Orcher ( hab.): RCSC jeunes Réunion d information de la réserve de Champ-sur-Drac

9 Formation CNFPT

10 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE [À remplir et à retourner en Mairie de Champ-sur-Drac] IDENTIFICATION Famille (Nom, Prénom) :... Nombre de personnes au foyer :... Adresse :... N :... Etage : Téléphone :... Mail : SYSTEME D ALERTE PAR TELEPHONE* Si la commune doit m alerter en cas d événement majeur, je souhaite que soient utilisés les numéros de téléphone suivants : Téléphone 1 (Fixe) :... Téléphone 2:...Téléphone 3 :... Attention! L alerte est destinée aux personnes présentes à Champ-sur-Drac le jour de l évènement. Il est donc indispensable d indiquer le numéro fixe du foyer. Ces informations sont confidentielles. Le service est gratuit. DIFFICULTES DES PERSONNES VIVANT SOUS VOTRE TOIT* Nom et prénom de la personne:... Nature de la difficulté :... Moyens à mettre en œuvre pour son déplacement :. Observations :... POSSIBILITES D HEBERGEMENT* Oui, je peux héberger sous mon toit en cas d évènement majeur sur la commune:...couchage simple...couchage double Observations :.. RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE Je souhaite rejoindre la Réserve Communale de Sécurité Civile de la commune (en devenant relais de quartier ou autre) : Oui Non Observations :... POSSIBILITE DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL* Matériel proposé : COMPETENCES PARTICULIERES* SIGNATURE «Ces informations sont confidentielles et sont exclusivement destinées à la Formation CNFPT commune pour le système d alerte et d information de la population. Vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi «informatique et libertés» du

11 Documentation

12 Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

13 Le rôle de l intercommunalité en matière de gestion des risques majeurs Quelques bonnes raisons pour mener des réflexions à l échelle intercommunale Les risques et les évènements ne s arrêtent souvent pas aux limites communales Intercommunalité = notion de bassin de risque On observe un transfert des compétences techniques à l intercommunalité Des moyens importants peuvent être mis à disposition de la commune La mutualisation des moyens et outils, et la coordination des acteurs Permet d impulser la dynamique, et de faire des économies d échelle Taille, moyens et importance variées des communes Mise en œuvre d une forme de solidarité et équité

14 Compétences pouvant revenir aux intercommunalités Élaboration des DICRIM soutien technique / intervention auprès des communes Élaboration des PCS soutien technique / intervention auprès des communes Systèmes d alerte système d appel en masse, sirènes Plan Intercommunal de Sauvegarde

15 Le Plan Intercommunal de Sauvegarde Possibilité instituée par l article 13 de la loi de modernisation de la sécurité civile (2004) Permet à un EPCI de mettre en place un dispositif supra-communal en cas d événement Tel que le texte est écrit, il pourrait laisser penser qu il se met «en lieu et place du PCS» Mais les difficultés sont nombreuses : juridiques, techniques, politiques

16 PICS et responsabilité dans la gestion de crise Le PICS ne change pas le cadre réglementaire quant à la direction des opérations de secours Un maire ne peut pas transférer cette responsabilité au niveau intercommunal Deux situations possibles (du point de vue Direction) : sinistre communal : le Maire est DOS et sollicite un renfort de l EPCI et assure la direction de l ensemble sinistre touchant au moins 2 communes : le Préfet est DOS et s appuie, en plus des communes et services de secours, du dispositif de l EPCI L EPCI est toujours un support

17 Les liens PICS et PCS Même si cela n est pas explicitement dit dans la loi, le PICS ne peut s envisager sans PCS Le PCS va permettre (au PICS) : de renseigner les moyens disponibles d autant plus que de nombreux moyens sont de nos jours transférés à l EPCI de cadrer clairement les aspects qui relèvent de l un ou l autre de déterminer à partir de quelle situation (donc de besoin), la commune doit faire appel au renfort du PICS

18 Exemple d organigramme de crise PCS C.O.S. (pompier) D.O.S. (Directeur des opérations de secours) Maire ou adjoint Préfecture R.A.C. (Responsable des actions communales) Maire ou adjoint Chef cellule accompagnement Chef cellule évaluation Lien P.I.C.S.

19 Exemple d organigramme de crise PICS C.O.S. (pompier) DOS (Maire ou adjoint) Préfecture Secrétariat Responsable des Actions InterCommunales (DGS ou suppléant) Chef cellule Chef cellule Chef cellule Chef cellule accompagnement évaluation logistique communication Cellule Cellule Cellule Cellule accompagnement évaluation logistique communication

20 Etat actuel des réflexions en France Peu d intercommunalités ont réalisé à ce jour un PICS Ex : Le Havre, Dunkerque, Marseille, les 2 Alpes, Toulon Mais de nombreuses EPCI prennent actuellement en charge la compétence «Risques» La connaissance des phénomènes Ex : études hydrauliques, La formation et l information Ex : DICRIM (Nantes métropole), Grand Avignon (supports pédagogiques), le Havre (formation à la gestion de crise) L alerte Ex : mise en place d un automate d appel à l échelle intercommunale - Sud Grenoblois Le développement d outils adaptés d aides à la gestion de l événement Ex : le CRAIOL (Nantes Métropole) Action auprès des scolaires,

21 Documentation

22 Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

23 Pourquoi le PPMS? Donner tout son sens à la consigne «N allez pas chercher vos enfants à l école» Consigne capitale car : les enfants sont en sécurité à l intérieur du bâtiment pour le risque toxique, le fait d ouvrir l école pour laisser entrer les parents met en danger l ensemble de la communauté scolaire si les parents viennent chercher leurs enfants, ils participent à l encombrement des réseaux et ils ne sont pas à l abri pour rendre cette consigne réaliste, une disposition opérationnelle doit être en place au sein de l établissement

24 Références réglementaires Circulaire n du 9 octobre 1990 : «Lors du déclenchement de l alerte nationale, l observation de ces consignes est placée sous l autorité des responsables des établissements scolaires, universitaires et des services. Est notamment prévu le confinement immédiat de l ensemble des personnes présentes dans l établissement, dans un endroit aussi sûr que possible, déterminé à l avance, en accord avec les responsables locaux de sécurité (en particulier les responsables de la Sécurité Civile).» Circulaire n du 29 mai 2002 relative à l élaboration d un Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs Bulletin Officiel hors-série n 3 du 30 mai 2002

25 L objectif du PPMS Mettre en place une organisation interne à l établissement permettant d assurer la sécurité des élèves et des personnels en cas d évènement majeur, en attendant l arrivée des secours Le PPMS relève de la responsabilité du chef d établissement

26 L objectif du PPMS Le PPMS doit permettre de répondre aux questions suivantes : Quand déclencher l alerte? Comment déclencher l alerte? Quelles consignes appliquer dans l immédiat? Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté? Comment gérer la communication avec l extérieur? Quels documents et ressources sont indispensables? Pour chacun des risques pris en compte

27 Les outils du PPMS Les documents (classeur PPMS) : Recensement des risques Fiches action : procédures à suivre pour la mise en œuvre des actions, illustrées dans la mesure du possible de plans Ex. couper la ventilation, diffuser l alerte Annexes Ex. annuaire téléphonique (numéros internes et externes), consignes de sécurité Documents prêts à utiliser : documents à compléter, à afficher etc. permettant de gagner du temps Ex. journal de bord, check-lists Le matériel : Moyens de communication Radio + piles Lampes de poche Bouteilles d eau, sucre, biscuits Jeux

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32 PPMS et collaboration avec la commune Avant : connaissance des risques calage PCS / PPMS information (parents, enseignants, ) Pendant : réception - traitement de l alerte communication durant l événement identification rapide d un éventuel problème à l intérieur de l établissement le cas échéant À l occasion des exercices possibilité de tester le PPMS à l occasion d un exercice PCS

33 Documentation Exemples de supports (fiches PPMS, fiches informatives )

34 Le Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS)

35 L émergence des PFMS Constats : Temps d'alerte pour se protéger et protéger ses biens avant un événement exceptionnel Non généralisation des PCS dans les collectivités Retour d expérience des dernières catastrophes : séisme à Haïti, tempête Xynthia, Catastrophe naturelle majeure : une épreuve qui désorganise la société et laisse l'individu seul face à la crise pendant un temps plus ou moins long La préparation est une responsabilité partagée : incombe aux pouvoirs publics mais également à chaque citoyen Un outil pour une bonne préparation : le Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS)

36 L émergence des PFMS Objectifs du PFMS sensibiliser la population lui faire adopter les bons comportements dans l immédiat préparer la population à faire face à une situation d urgence (attente des équipes de secours, durée de l évènement) Objet du PFMS connaissance des risques préparation du plan organisation du «kit PFMS»

37 L émergence des PFMS Mise en œuvre des PFMS : initialement sur la base d initiatives locales (Guadeloupe, Office des Risques Majeurs de l estuaire de la Seine, Plan Loire, commune d Aix-en-Provence, ) 2009 : Guide de préparation aux situations d urgence par le Service d Information du Gouvernement 2010 : publication du Guide PFMS par le Ministère de l Intérieur

38 L émergence des PFMS Elaboration de plans «prêts à remplir» pour la population Différents volets à traiter : «connaître» «s organiser» «s équiper» Organisations à tester au travers d exercices de simulation faisant participer la population

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50 Accès au Guide PFMS

51 En synthèse

52 Vers une stratégie locale de prévention des risques Une forte responsabilité des élus dans la gestion locale des risques majeurs Une grande diversité d acteurs (services de l État, associations, ) qu il faut connaître et associer dans la démarche Des outils pour aider dans chaque étape (Préfecture, DDT, DREAL, IRMa, ) Avec une volonté, outre le fait de protéger ses habitants, d associer et d informer la population Et qui peut finalement être une véritable démarche favorisant la participation citoyenne (dans les projets, dans la création des RCSC, par le biais des PPMS et des PFMS, )

53 Contacts: Marion Rousselon: Tél: Institut des Risques Majeurs (IRMa) 15 rue Eugène Faure Grenoble