CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du mois de janvier 2013, 20 h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, madame la conseillère Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré, Vincent Guillot, Bernard Fournier et Jean-G. Lefrançois. Le directeur général et le greffier et trésorier adjoint par intérim sont également présents. Après un court moment de silence, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance. ORDRE DU JOUR Rencontre des ducs et duchesses 1. Moment de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption des procès-verbaux des décembre Adoption du paiement des dépenses du mois de décembre Période de questions : 5.1 Membres du Conseil. 5.2 Public. ADMINISTRATION : 6. Adhésion à l UMQ et au CRM. 7. Adoption du règlement ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation. 8. Achat d équipements pour l administration. 9. Nomination de l UMQ comme mandataire Assurances collectives. 10. Servitude - lots # et Colloque 2013 «AF2R» TRAVAUX PUBLICS : 12. Achat d équipements pour le Service des travaux publics. 13. Demande de soumissions pour l acquisition d un camion (pick-up). 14. Appel d offres Pavage de reprise. 15. Mandat Prise d eau. LOISIRS : 16. Modification de la politique de tarification. 17. Achat d équipements pour le Service des loisirs et de la culture. INCENDIE : 18. Restructuration - Service de sécurité incendie. 1

2 19. Achat d équipements pour le Service de sécurité incendie. 20. Demande de soumissions pour l acquisition d un camion (pick-up). DIVERS 21. Période de questions : 21.1 Membres du Conseil 21.2 Public 22. Levée/ajournement Résolution # «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois et résolu d adopter l ordre du jour tel que rédigé par le greffier et trésorier adjoint par intérim, tel que présenté. Résolution # «Adoption des procès-verbaux» Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d adopter les procèsverbaux des 3, 12 et 17 décembre 2012, tels que présentés. Résolution # «Adoption du paiement des dépenses du mois de décembre 2012» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d autoriser le paiement des dépenses pour le mois de décembre 2012, telles que présentées au Conseil. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Refoulement d égout Secteur Beaurivage DE LA PART DE L ASSISTANCE : Procès-verbal du 12 décembre 2012 Comptes à payer Projet - Rue des Saphirs ADMINISTRATION Résolution # «Cotisation UMQ et au CRM» Considérant la réception de l avis de cotisation annuelle de l UMQ et du CRM; Considérant que les membres du Conseil en ont pris connaissance; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d autoriser le paiement de la cotisation annuelle à l Union des municipalités du Québec et au CRM. pour l année 2013 au montant de 8 449,34$ taxes incluses. 2

3 RÈGLEMENT NUMÉRO Ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation spécialement l article 7, annexe L (stationnement avec vignette) Considérant qu il est nécessaire de modifier le règlement # relatif à la circulation spécialement l article 7, annexe «L» (stationnement avec vignette) Considérant qu avis de motion a été donné par monsieur le conseiller Vincent Guillot à la séance extraordinaire tenue le 12 décembre 2012; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu de modifier le règlement relatif à la circulation comme suit : ARTICLE 1 : L annexe «L» de l article 7 (stationnement interdit à certains endroits, jours et heures) du règlement # est modifié afin d y ajouter ce qui suit : - Rue des Granites ARTICLE 2 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # «Adoption du règlement # » Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d adopter le règlement # ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation spécialement l article 7, annexe L (stationnement avec vignette) Résolution # «Achat d équipements pour l administration» Considérant la nécessité de procéder à l acquisition de divers équipements pour l administration; Considérant que ces dépenses ont été prévues lors de l adoption des prévisions budgétaires 2013 selon la liste soumise; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de procéder à l acquisition des équipements pour un montant de ,48$ (taxes incluses). Cette somme sera prise au fonds de roulement dès le 1 er janvier 2014 pour une période de trois (3) ans. 3

4 Résolution # : «Nomination de L UMQ comme mandataire Assurances collectives» Considérant que le 30 novembre dernier, l UMQ a octroyé au groupe Mallette Actuaires inc. le contrat pour les services professionnels d un consultant en matière d assurance collective pour les employés d un regroupement d organismes municipaux ; Considérant que la municipalité de Boischatel fait partie de ce regroupement ; Considérant que pour être en mesure de mieux protéger les intérêts des municipalités et organismes membres du regroupement, l UMQ souhaite agir comme mandataire auprès de l assureur ; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois, appuyé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu : QUE la municipalité de Boischatel mandate l UMQ pour agir à titre de mandataire pour l accès à son dossier d assurance collective auprès de l assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels. Résolution # et » «Servitude Hydro-Bell-Vidéotron Lots Considérant qu il est nécessaire de procéder à la signature d une servitude sur les lots et ; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d autoriser monsieur le maire Yves Germain et monsieur Daniel Boudreault, greffier et trésorier adjoint par intérim à signer l acte de servitude sur les lots et Résolution # : «Inscriptions au colloque 2013 de l AF2R. Considérant que le colloque 2013 de l AF2R se tiendra le 28 février 2013; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu de procéder à l inscription de messieurs Jean-G. Lefrançois et Michel Cauchon au colloque 2013 de l AF2R au montant de 60$/personne. TRAVAUX PUBLICS Résolution # «Achat d équipements pour le Service des Travaux publics» Considérant la nécessité de procéder à l acquisition de divers équipements pour le Service des Travaux publics; Considérant que ces dépenses ont été prévues lors de l adoption des prévisions budgétaires 2013 selon la liste soumise; 4

5 Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de procéder à l acquisition des équipements pour un montant de ,27$$ (taxes incluses). Cette somme sera prise au fonds de roulement dès le 1 er janvier 2014 pour une période de trois (3) ans. Résolution # «Demande de soumission sur invitation pour l acquisition d un camion (pick-up) pour les Travaux publics» Considérant qu il est nécessaire de procéder à la demande de soumission sur invitation pour la fourniture d un camion neuf (pick-up); Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d autoriser le greffier et trésorier adjoint par intérim à procéder à la demande de soumissions sur invitation pour l acquisition d un camion (pick-up) auprès de fournisseurs. Résolution # : «Appel d offres Pavage de reprise» Considérant qu il est nécessaire de procéder à des travaux de pavage de reprise comme à chaque année sur le territoire de Boischatel; Pour ce motif, il est proposé monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois et résolu d autoriser le directeur du Service des travaux publics à procéder à des soumissions sur invitation pour des travaux de pavage de reprise auprès d entrepreneurs. Résolution # : «Mandat Prise d eau» Considérant que le Conseil municipal désire procéder à une étude afin d accroître sa capacité d approvisionnement en eaux brutes sur la prise d eau du club de golf Royal Québec; Considérant que la Municipalité souhaite évaluer les travaux nécessaires sur cette prise d eau; Considérant l offre reçue de Génio en date du 10 janvier 2013; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d accepter la proposition de services professionnels de Génio le tout pour une somme de $ excluant les taxes. LOISIRS Résolution # «Modification de la politique de tarification des loisirs articles 3 et 4» Considérant qu il est nécessaire de modifier la politique de tarification pour la tarification familiale, étudiant et senior pour des services de loisirs et de la culture ; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu de modifier 5

6 la politique de tarification du Service des loisirs et de la culture telle que recommandée par le directeur du Service des loisirs et de la culture en date du 6 décembre Résolution # loisirs et de la culture» «Achat d équipements pour le Service des Considérant la nécessité de procéder à l acquisition de divers équipements pour le Service des loisirs et de la culture; Considérant que ces dépenses ont été prévues lors de l adoption des prévisions budgétaires 2013 selon la liste soumise; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois, appuyé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu de procéder à l acquisition des équipements pour un montant de $ (taxes incluses). Cette somme sera prise au fonds de roulement dès le 1 er janvier 2014 pour une période de trois (3) ans. INCENDIE Résolution : incendie» «Restructuration Service de sécurité Considérant que la municipalité de Boischatel est responsable du Service de sécurité incendie de L Ange-Gardien le 1 er janvier 2013; Considérant que la municipalité de Boischatel doit revoir la structure organisationnelle de son Service de sécurité incendie; Considérant qu une restructuration complète du Service de sécurité incendie s impose; Considérant que cette restructuration a déjà débuté avec la nomination d un directeur à temps plein; Considérant que dans le cadre de cette restructuration, des changements sont apportés à la structure organisationnelle et au nombre de pompiers du Service de sécurité incendie; Considérant que le comité intermunicipal de sécurité incendie de la municipalité de Boischatel et de L Ange-Gardien a été informé; Considérant qu il y a lieu d approuver ces changements et de les mettre en application; Considérant qu un nouvel organigramme est produit à cet égard et est déposé; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu : D approuver les changements apportés à la structure organisationnelle du Service de sécurité incendie tels que définis en date du 14 janvier 2013 et déposée devant la présente assemblée; D autoriser la mise en œuvre immédiate des changements suivants : 6

7 Création d un poste de chef de district pour le secteur L Ange-Gardien; en dotation Création de 2 postes de capitaine pour le secteur L Ange- Gardien; en dotation D intégrer, à titre de pompier, les personnes suivantes : Félix Laberge, Jean Vézina, Éric Leclerc, Claude Tremblay, Gilles Girard, Dave Lessard, Étienne Duchaine, Vincent Michaud, Samuel Ferland, Clermont Roy, Alexandre Lajoie, Luc Coulombe, Jean-Michel Corriveau, Alain Boucher et Mélanie Laberge. De mettre un terme à l emploi des pompiers suivants: Alexandre Landry-Pelletier, Stéphane Racine, Martin Laberge, Vincent Couvrette, Christian Beaubien, Jonathan Poitras, Michel Guy, Philippe Cantin et Mario Tremblay. Résolution # sécurité incendie» «Achat d équipements pour le Service de Considérant la nécessité de procéder à l acquisition de divers équipements pour le Service de sécurité incendie; Considérant que ces dépenses ont été prévues lors de l adoption des prévisions budgétaires 2013 selon la liste soumise; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de procéder à l acquisition des équipements pour un montant de ,96$ (taxes incluses). Cette somme sera prise au fonds de roulement dès le 1 er janvier 2014 pour une période de trois (3) ans. Résolution # «Demande de soumission sur invitation pour l acquisition d un camion (pick-up) pour le Service de sécurité incendie» Considérant qu il est nécessaire de procéder à la demande de soumission sur invitation pour la fourniture d un camion neuf (pick-up) pour le Service de sécurité incendie; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d autoriser le greffier et trésorier adjoint par intérim à procéder à la demande de soumissions sur invitation pour l acquisition d un camion (pick-up) auprès de fournisseurs. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun commentaire De la part de l assistance : Organigramme SSI Infractions pour le stationnement dans les rues École 7

8 Achat de pick-up Prise d eau Poste à temps plein - SSI Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois et résolu que la présente assemblée soit levée à 21h20 ASSISTANCE : 8 personnes Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier et trésorier adjoint par intérim 8

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