P C? 1 hic Direction générale D

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "P C? 1 hic Direction générale D"

Transcription

1 VVVj1 rc Ville de P C? 1 hic Direction générale D L4.) L.A... V Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-EM Direction des infrastructures Service Èquipements motorisés Objet: Octroi du contrat pour la fourniture d un camion six roues diesel 4 x 4, châssis et cabine conventionnels et octroi du contrat pour la fourniture d un camion dix roues diesel, châssis et cabine extensionnée Date : 28 avril 2015 ÉTAT DE LA SITUATION (situatlon!problème) Nous avons procédé à un appel d offres pour la fourniture d un camion six roues diesel 4 x 4, châssis et cabine conventionnels et pour la fourniture d un camion dix roues diesel, châssis et cabine extensionnée, pour le Service des travaux publics, soumission , le 20 mars Ce projet : TPD était estimé à $ avant TPS et TVQ Ce projet : TPO était estimé à $ avant TPS et TVQ Le remplacement de ces camions est nécessaire suite à la désuétude des camions unité et l unité (2005 et 2003). ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientsllmpacts) ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION Délai de livraison des camions est d environ 240 jours après l octroi du contrat. La mise en service des camions est prévue pour le mois de décembre FINANCEMENT coûtslposte budgôtairelimpacts budgétaires ) Coûts Impacts $ (avant TPS et TVQ) projet I (TPD ) $ (avant TPS et TVQ) incluant les 5 options de garantie, projet 2 (TPO ) Poste budgétaire : ext: Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Oui [J Non Commentaires Q Financement déjà autorisé par: Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: Q Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: Règlement «Omnibus» RV , résolution CE Q Autre (spécifier): CV Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: lde3 J i i.

2 Commentaires Numéro du projet P71: Resi 0237 Montants Compensation : Q ou NIA D Projet subventionné: C Oui Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: i I ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustiticationde la nécessité du traite e,t par CE ou CV_à cette date) CE et CV du 4 mai 2015, car le délai de livraison est de 240 jours (6 mois) après l octroi des contrats. i 2 de 3 I :tt o 3 t de cthtrtt rttw itwe d te ewtt se. dd t t t B t 4tJ th trt. d s de t 4 s 4 cts et t se

3 ... PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date (JIMIA) Champ de compétence RECOMMANDATION (énoncé) II est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville, d octroyer le contrat pour la fourniture d un camion six roues diesel 4 x 4, châssis et cabine conventionnels et d octroyer le contrat pour la fourniture d un camion dix roues diesel, châssis et cabine extensionnée, pour le Service des travaux publics, selon la recommandation de la Direction de l approvisionnement, datée du 16 avril UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes: Rapport d ouverture des soumissions et recommandation de la Direction de l approvisionnement Préparé par: Alain Vallée, ing. Titre d emploi ; Chef de service Recommandé par: Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi J Commentaires: Ç \ Signature de la Direction: Date: t!) I O la COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature deb Date : ls/1201ç N ( h:.. t de 3 ;i4fl

4 n Ville de (? Lévis Direction de 1 approvbioieieilt RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres Direction reçpa rnnte :Infrssfructures Objet: Projet 1 (TPD ): Personne ressource: M. Main Vallée et cabine conventionnels Fourniture d un camion six roues diesel 4 x4, cbksis Projet 2 (TPO ): Fourniture d uu camion dix roues diesd, chîssis et cabine extensionnée Appel d offres: Approvisionneur: Mine Danidie Bergeron ÉTATDELASII7JATÏON: À la suite d une requête de M. Alain Vallée de la Direction des infrastructures, nous demandant de procéder à un appel d offres public dans le cadre du projet I «Fourniture d un camion 6 roues diesel 4 x 4. châssis et cabine conventionnels» et du projet 2 «Fourniture d un camion 10 roues diesel, châssis et cabine extensionnée», nous avons titparaitre un avis dans le journal Le Peuple et sur SEAO le 2(1 mars 2015, date de l appel d offres. Les quatre (4) entreprises suivantes se sont procuré les documents: - Camions Freightliner Québec inc., 2380, rue Dalton, QU6bCC (Québec) G I P 3X1 - Boites de Camions Dynamic, 32, rue Industrielle St-Jacques (NB) E7B - Les Fourgons Transit inc., 3600, boulevard Industriel, Lava! (Québec) H7L 4R9 1 S9 TransdiffPeterbilt de Québec, 2901, rue Watt, Ste-Foy (Québec) GIX 3W1 COMPTE RENDU DE L OUVERTURE DES SOUMISSIONS: Mmc DanicIle Bergeron a fait l ouverture d une seule soumission le 13 avril 2015, à 14 h, en présence de Mme Josée Pouliot, M. Denis Roussy et M. Richard Butter de la compagnie Camions Preigitliner Québec Inc. La soumission se lisait comme suit (prix avant la TPS et la TVQ): Fournisseur: Camions Freightliner Québec lue. PROJET t: Garantie Garetic Garantie Garantie Gariit ie Prix SyStème de systtme de moteur transmission ditférnitiel refroidissement régénérudon ,00$ CamIon 6 roo ,00$ PROJET 2: CamIon 10 roues $ * PHx négocié S S_ 1 250, ,00 $ 600,00 $ I 280,00 S 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec) 06X 1C9 j Téléphone: (418) Télécopieur (418)

5 cp Ville de (? 1éViS Direction de l approvisionnement RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE la DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offies CONSiDÉRATIONS: Attendu que la Ville attribuera un contrat distinct pour chacun des projets; Attendu que lorsqu il y a un seul fournisseur ayant déposé une soumission, la Ville peut négocier une entente à la baisse avec celui-ci; Attendu que pour le projet 1, le soumissionnaire a révisé son prix à la baisse de 1 000,00 5, réduisant le montant dc ,00 $ à ,00 S avant TPS et TVQ; Attendu que pour le projet 2, le soumissionnaire s révisé sou prix à la baisse de 1 000,00 5, réduisant le montant de ,00 S S à ,00 S avant TPS ettvq; Attendu que la soumission de la compagnie «Camion Freighttiner Québec inc.» est conforme aux exigences du devis pour le projet I (TPD )et le projet 2 (TPO I); Attendu que le requérant désire retenir les 5 options pour le projet 2 (TPO ) pour un montant total avant taxes dc 7093,00 S; Attendu que ces contrats sont à prix unitaires; Attendu l estimation de la Ville établie au montant de ,00 S avant TPS et TVQ, pour le projet I (TPD ); Attendu l estimation de la Ville établie au montant de ,00 $ avant TPS et TVQ, pour le projet 2 (TPO ); Attendu qu en date du 16 avril 2015, le nom du cocontractant à qui la Ville désire attribuer les contrats n apparaît â aucun registre d entreprises non admissibles aux contrats publics; Attendu que les dépenses pour les projets I et 2 doivent être autorisées par le Conseil de Ville. r(ecommandation: À la suite de l étude des soumissions, nous recommandons l attribution des contrats, dans le cadre des projets suivants: Par le Conseil de Ville: Frjct I (TPD ) Fourniture d un camion 6 îucs d3cel 4 x & châssis et cabine conventionnels. MTC kg  la compagnie Camions Freightliner Québec inc., 2380, rue Dalton, Québec (Québec) G I P 3X1, au prix mentionné â sa soumission, pour une dépense révisée à ,00 S avant TPS et TVQ, conformément à sa soumission en date du 23 mars 2015, à l addenda I en date du 9 avril 2015 et au devis en date du 20 mars , rue du Bhmd, 1J.tYIS (Qwbc) ax îc9 2 Téléphone : (418) Téléonpiew: (418)

6 Vincent /1J6V rqp Villede Lévîs Direction de l approvisionnement RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres Pjojet 2 (TPO l ) Fourniture chm camion 10 roues diesel. diâssis et cabine extensionpée. MTC kg: À la compagnie Camions Freightliner Québec inc., 2380, rue Dalton, Québec (Québec) GIP 3X1, au prix mentionné à sa soumission, pour une dépen.e révisée à $ avant TPS et TVQ, incluant les 5optionsdegarantieprolongéeauprixdc7o93,00$avantlaTPS etlatvq,letoutconformémentâsa soumission en date du 23 mars2015, à l addenda I en date du 9 avril 2015 et au devis en date du 20 mars 2015 Approuvé par:. Direction de l approvisionnement Date: Le 16avril2015 Vu - Titre d emploi: Directeur de l approvisionnement Jf2TQ) Z_1 Date: Lel6avril2Ol5 8100, rue du Blizzard Lévis (Québec) G6X 1C9 3 Téléphone: (418) Télécopieur: (418)

a vm Lvis D Financement déjà autorisé par: D Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: D Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE

a vm Lvis D Financement déjà autorisé par: D Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: D Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE a vm Lvis Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : INF-EM-2015-037 Direction des infrastructures Service des équipements motorisés Objet : Autorisation

Plus en détail

prn Lik rq Ville de Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON

prn Lik rq Ville de Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON prn Lik Direction générale rq Ville de L4...J %. V j Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON Fiche de prise de décision : INF-GEN-2015-069 Direction des infrastructures Service du génie Objet: Travaux

Plus en détail

PY(Y L jjç Direction générale U

PY(Y L jjç Direction générale U _ rci(2. Ville de PY(Y L jjç Direction générale U L4J W Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-GEN-201 5-075 Direction des infrastructures Service Génie Objet: Octroi

Plus en détail

Pr(Y L vi. Q Financement déjà autorisé par: Ville de. Ø Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: 02-220-00-516 FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Pr(Y L vi. Q Financement déjà autorisé par: Ville de. Ø Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: 02-220-00-516 FICHE DE PRISE DE DÉCISION Ville de Pr(Y L vi Direction générale Comité exécutif FCHE DE PRSE DE DÉCSON Fiche de prise de décision: NC-2015-025 Direction du service de la sécurité incendie Service Objet: Attribution du contrat de

Plus en détail

EIr Lvis. D Règlement «Omnibus» RV- D Autre (spécifier): LI Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Ville de

EIr Lvis. D Règlement «Omnibus» RV- D Autre (spécifier): LI Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Ville de , cç Ville de EIr Lvis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: ENV-TE-2015-017 Direction de l environnement Service du traitement des eaux Objet : Attribution

Plus en détail

Pr Lvis. LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE E Autre (spécifier):

Pr Lvis. LI Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE E Autre (spécifier): , Pr Lvis Direction générale Ei rq( Ville de Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: FIN-TRE-2015-028 Direction des finances Service de la trésorerie Objet: Système corporatif

Plus en détail

2015 2016 2017 14450$ 14450$ 20900$ (avant taxes) contrôle et le suivi budgétaire,

2015 2016 2017 14450$ 14450$ 20900$ (avant taxes) contrôle et le suivi budgétaire, rr4 Lvis 2 Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION Direction générale Q Comité exécutif Fiche de prise de décision n : FIN-TRE-20 15-001 Date: 2015-01-08 Direction: des finances FPD remplaçant FPD #: Service

Plus en détail

PÎ? L VK. rqp Ville de. Ø Financement déjà autorisépar:

PÎ? L VK. rqp Ville de. Ø Financement déjà autorisépar: rqp Ville de PÎ? L VK Direction generale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: URBA2015090 Direction de l urbanisme Service de la planification et de l aménagement du

Plus en détail

evis Direction generale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

evis Direction generale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION L - evis rp Ville de Direction generale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : INF-GEN-2015-041 Direction des infrastructures Service du génie Objet: Octroi des contrats

Plus en détail

P1 Cr Lévis. Ville de. DEV-2015-049 Renonciation Miche) à l exigence des portes avants - Daigle inc. Direction générale L] Comité exécutif

P1 Cr Lévis. Ville de. DEV-2015-049 Renonciation Miche) à l exigence des portes avants - Daigle inc. Direction générale L] Comité exécutif Ville de P1 Cr Lévis Direction générale L] Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: DEy-201 5-049 Direction du développement économique et de la promotion Service résidentiel,

Plus en détail

P (Y L/k. rq2 Ville de. Direction générale LI L4J FICHE DE PRISE DE DÉCISION

P (Y L/k. rq2 Ville de. Direction générale LI L4J FICHE DE PRISE DE DÉCISION rq2 Vle de P (Y L/k Direction générale LI L4J W Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision Direction des infrastructures Service du génie INF-GEN-2015-099 Objet Travaux de réfection

Plus en détail

Lvis. Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Direction générale Comité exécutif

Lvis. Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Direction générale Comité exécutif Ville de vis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : 0EV-2015-105 Direction du développement économique et de la promotion Service résidentiel, industriel

Plus en détail

Pr r Lvis. t1 Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Pr r Lvis. t1 Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION t1 Ville de Pr r Lvis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : INF-GEN-2015-048 Direction des infrastructures Service du génie Objet: Travaux de réfection

Plus en détail

Villede ttç Lévis. Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Villede ttç Lévis. Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Villede ttç Lévis Direction générale D Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de decision n INF 2015 002 Date 28 /01 / 2015 Direction: Des infrastructures FPD remplaçant FPD #: Service

Plus en détail

Ef.ç? Lvis. rot? Ville de. Direction générale ci Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Ef.ç? Lvis. rot? Ville de. Direction générale ci Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rot? Ville de Ef.ç? Lvis Direction générale ci Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: DEy-01 5-018 Direction du développement économique et de promotion Service résidentiel,

Plus en détail

Lvis. rd2 Ville de. D Règlement. D Autre (spécifier): résolution ÇV D Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:

Lvis. rd2 Ville de. D Règlement. D Autre (spécifier): résolution ÇV D Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: rd2 Ville de Lvis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision Direction des ressources humaines et amélioration continue Service Retions du travail et santé

Plus en détail

rgp Ville de Direction generale W I Comité exécutif

rgp Ville de Direction generale W I Comité exécutif rgp Ville de Direction generale W I Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision INF-TP-2015-043 Direction des infrastructures Service Travaux publics Objet Octroi de contrat pour

Plus en détail

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration

Plus en détail

Prfr Direction générale EJ

Prfr Direction générale EJ rc( Ville de Prfr Direction générale EJ J Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-GEN-205-043 R- Direction des infrastructures Service du Génie Objet: Frais supplémentaires

Plus en détail

Lvis. LI Oui Q Non et le pourcentage: FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Lvis. LI Oui Q Non et le pourcentage: FICHE DE PRISE DE DÉCISION ,résolution Lvis rcp Ville de Direction générale Comité exécutif LI FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: INF-2015-014 Direction des infrastructures Service Objet: Société de transport

Plus en détail

ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): Lors de l élaboration des documents d appel d offres de services professionnels, la durée du 000

ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème): Lors de l élaboration des documents d appel d offres de services professionnels, la durée du 000 Ville 1 0iik Direction générale LI FICHE DE PRISE DE DECISION Comité exécutif Fiche prise décision n ENV-TE-015-001 Date 015 /01 / Direction l environnement FPD remplaçant FPD # Service du traitement s

Plus en détail

Pr(Y Lvk. rq2. Ville de. LI Règlement d emprunt spécifique RV- LI Règlement «Omnibus» RV- LI Autre (spécifier):

Pr(Y Lvk. rq2. Ville de. LI Règlement d emprunt spécifique RV- LI Règlement «Omnibus» RV- LI Autre (spécifier): ,résolution - Augmentation rq2. Ville de Pr(Y Lvk Direction générale LI I Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision ENV-TE-205-05-R- Direction de l environnement Service Traitement

Plus en détail

Lévis. FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Lévis. FICHE DE PRISE DE DÉCISION Ville de Lévis. FICHE E PRISE E ÉCISION irection générale Comité exécutif Fiche de prise de décision n0: TI-2014-014 ate: 10/11/2014 irection des techo1gies de 1 information FP remplaçant FP# Service et

Plus en détail

P Lvis. rop Ville de. lde3 POL-2015-005 R-2, Règlement de tarification pour les services rendus par la Direction du service de

P Lvis. rop Ville de. lde3 POL-2015-005 R-2, Règlement de tarification pour les services rendus par la Direction du service de rop Ville de P Lvis Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision : POL-2015-005 R2 Direction Service de police Objet: Règlement de tarification pour les services

Plus en détail

r Levis À cette fin, l entreprise nous a récemment soumis une offre d achat (voir annexe A) portant sur gvi1tede,

r Levis À cette fin, l entreprise nous a récemment soumis une offre d achat (voir annexe A) portant sur gvi1tede, gvi1tede, r Levis Direction generale U Comité exécutif I FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: 0EV-2015-041 Direction du développement économique et de la promotion Service Objet: Parc

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Étaient également présents messieurs Éric Therrien et Sylvain Saint-Cyr.

Étaient également présents messieurs Éric Therrien et Sylvain Saint-Cyr. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de Ville, le mercredi 26 mars 2014 à 17h00, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard ainsi que

Plus en détail

Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1

Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1 Appel d offres aux entrepreneurs PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Certificat de conformité aux plans approuvés Selon le règlement article 11

Plus en détail

1. Tous les achats doivent suivre les orientations données par la politique en matière d appels d offres.

1. Tous les achats doivent suivre les orientations données par la politique en matière d appels d offres. POLITIQUE : APPROVISIONNEMENT CODE: DG-16 Origine : Autorité : Direction générale Résolution 97-05-28-5.2-C4 Référence(s) : Politiques de la Commission : Signatures autorisées pour les déboursés des budgets

Plus en détail

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER

SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER 1120-11-05 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES FACTURES À PAYER Révisé en septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Bon de commande...

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

SIVT. Processus d appel d offres pour les travaux de construction Direction des infrastructures

SIVT. Processus d appel d offres pour les travaux de construction Direction des infrastructures Processus d appel d offres pour les travaux de construction Direction des infrastructures SIVT Présenté par Véronique Parenteau, CPA, CMA Chef d équipe Sollicitation des marchés et conformité Division

Plus en détail

Prfr Lvis. çq Ville de. Direction générale Li Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Prfr Lvis. çq Ville de. Direction générale Li Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION çq Ville de Prfr Lvis Direction générale Li Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: URBA-2015-184 Direction de l urbanisme Service de la planification et de l aménagement

Plus en détail

Préparée par Richard Daveluy, directeur général et Isabelle Daoust, directrice générale adjointe. Août 2012. Politique d approvisionnement 1

Préparée par Richard Daveluy, directeur général et Isabelle Daoust, directrice générale adjointe. Août 2012. Politique d approvisionnement 1 POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT faisant suite à l adoption du règlement 225-2007, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation du pouvoir d autoriser des dépenses Préparée par

Plus en détail

Lévis. cçç Ville de. Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme

Lévis. cçç Ville de. Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme cçç Ville de Lévis Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme : URBA-2015-165 Service de la planification et de l aménagement du

Plus en détail

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton o Téléphone au bureau : 514-351-8700 o Pour toute urgence

Plus en détail

Ef? Lévis. rfl(2 Ville de. J Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE- LI Autre (spécifier):

Ef? Lévis. rfl(2 Ville de. J Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: LI Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE- LI Autre (spécifier): ,résolution rfl(2 Ville de Ef? Lévis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DCIS1ON Fiche de prise de décision : RHAC-2015-112-R-1 Direction des ressources humaines et amélioration continue

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2013 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2013 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée ordinaire du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (ci-après le «RTC»), tenue le 23 octobre 2013, à 17 h, au

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 20 NOVEMBRE 2013, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 162 RUE DES JÉSUITES,

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014

Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014 Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014 La Municipalité vous invite à présenter une soumission pour la fourniture d une camionnette Honda Ridgeline

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États

Plus en détail

M. Jean Tremblay, maire. M. Jean-François Boivin, directeur général et M. Jean Croteau, assistant-greffier.

M. Jean Tremblay, maire. M. Jean-François Boivin, directeur général et M. Jean Croteau, assistant-greffier. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 16 décembre 2014. PRÉSENTS : ABSENT : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Luc Boivin, vice-président,

Plus en détail

POLITIQUE D ACHATS SERVICE DE L APPROVISIONNEMENT VILLE DE ROBERVAL

POLITIQUE D ACHATS SERVICE DE L APPROVISIONNEMENT VILLE DE ROBERVAL POLITIQUE D ACHATS SERVICE DE L APPROVISIONNEMENT VILLE DE ROBERVAL Document préparé par : Monsieur André Lavoie, dir. de l Approvisionnement VILLE DE ROBERVAL En vigueur le 8 avril 2015 Résolution # 2015-184

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE BLANCHE E-450 CUBE NEUVE OU USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-153A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d une camionnette blanche E-450

Plus en détail

Lvis FICHE DE PRISE DE DECISION

Lvis FICHE DE PRISE DE DECISION ,-c-t2 Ville de Lvis FICHE DE PRISE DE DECISION Directin générale Cmité cécutif u Fiche dc prise de décisin n : INF-EM-2014-040 Date: 2014/11 / 26 Directin: Des infrastctures FPD remplaçant FPD #: Service

Plus en détail

Ft? Lvis. rcp Ville de. Q Financement déjà autorisé par:

Ft? Lvis. rcp Ville de. Q Financement déjà autorisé par: ,résolution rcp Ville de Ft? Lvis Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: POL-2016-004 Direction Service de police Objet: Entente intermunicipale à intervenir

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS Procès-verbal de la séance extraordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 13 Juin 2011, à 13h 30, au 100 place de la Mairie, St-Faustin-Lac-Carré. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier

Plus en détail

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 En l'an deux mille quinze, ce treizième jour du mois d'octobre, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 905, rue Saint-Jean-Baptiste à Nicolet, le conseil municipal de la

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»),

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE Le processus administratif de suivi et de traitement d une demande

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Procès-verbal de l assemblée du conseil d administration de la régie intermunicipale du

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Procédure administrative d acquisition de biens et services

Procédure administrative d acquisition de biens et services Procédure administrative d acquisition de biens et services Le 28 novembre 2005 Table des matières 1 Rôle des intervenants...4 1.1 Le vice rectorat à l administration et aux ressources... 4 1.2 La demanderesse,

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 21 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 21 avril 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE Séance n o 2 du 14 avril 2015 tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L DÉLÉGUÉS DU COMITÉ : Présents : Délégué de la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 18 août 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 18 août 2014, à 20

Plus en détail

Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle Politique de gestion contractuelle Décembre 2010 (modifiée juin 2011) Table des matières SECTION 1 : Objectifs, définitions et champs d application...3 1.1 Objectifs...3 1.2 Éthique...3 1.3 Portée...4

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FORMULAIRE 2016-2017

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FORMULAIRE 2016-2017 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FORMULAIRE 2016-2017 Nom de l organisme ou de l établissement : DATE LIMITE 30 AVRIL 2016 Rés. ADM 11-03 1 MISSION DE LA FONDATION La mission de la Fondation Équilibre consiste

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION D UN CAMION PORTEUR 6X4 MOVIBENNE D OCCASION MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics «FOURNITURES» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et heure

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 avril 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 avril 2013 0340 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 35, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Projet d ordre du jour. Signature du livre d or par monsieur Sylvain Bolduc

Projet d ordre du jour. Signature du livre d or par monsieur Sylvain Bolduc Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 15 juin 2015, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Lévis Projet d ordre du jour 1. Adoption de l ordre du jour Signature du

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 45/2012-73805-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays ville

Plus en détail

SOUMISSIONS PUBLIQUES

SOUMISSIONS PUBLIQUES 502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION

DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION Cliquer sur «facturation décentralisée» Double cliquer sur «facture» Page 1 sur 24 Cliquer sur «nouveau» Page 2 sur 24 À noter : Les champs qui sont en jaune doivent obligatoirement

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Adopté par le conseil d administration le 25 mars 2009 et modifié le 17 juin 2015

Plus en détail

Comité exécutif 30 mars 2010

Comité exécutif 30 mars 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 A une séance extraordinaire tenue le 31 août 2015 à 17 heures 00 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 62-06

RÈGLEMENT NUMÉRO 62-06 RÈGLEMENT NUMÉRO 62-06 «RÈGLEMENT D EMPRUNT AUTORISANT L ACHAT ET LE FINANCEMENT D UN CAMION 6 ROUES NEUF DE TYPE 4X4 MUNI D ÉQUIPEMENTS POUR LES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT» ADOPTÉ LE 12 JUIN 2006 AVIS

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

FORMATION INDIVIDUELLE EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ

FORMATION INDIVIDUELLE EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ FORMATION INDIVIDUELLE EN GESTION ADMINISTRATIVE - COMPTABILITÉ Les entrepreneurs détiennent une forte connaissance de leurs produits ou services qui les incitent à se lancer en affaires, toutefois, plusieurs

Plus en détail

«Encan chinois 20 octobre 2012»

«Encan chinois 20 octobre 2012» PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le jeudi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 7 janvier 2014 À une séance spéciale du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi le 7 janvier 2014 à 18h30, à laquelle

Plus en détail

Comité exécutif 23 juin 2014

Comité exécutif 23 juin 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE

RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE RÈGLEMENT NUMÉRO 1192 DÉLÉGATION DE POUVOIRS À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MASCOUCHE CONSIDÉRANT QUE le conseil peut, en vertu de l article 477.2 de la Loi sur les cités et villes

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke

Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke Procès verbal de l assemblée du conseil d administration de la régie intermunicipale du

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 8 NOVEMBRE 2011

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 8 NOVEMBRE 2011 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 8 NOVEMBRE 2011 Assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mardi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

Production d énergie éolienne aux Îles-de-la- Madeleine. 14 juillet 2015 Rencontre d information

Production d énergie éolienne aux Îles-de-la- Madeleine. 14 juillet 2015 Rencontre d information Production d énergie éolienne aux Îles-de-la- Madeleine 14 juillet 2015 Rencontre d information Plan de la présentation Mise en contexte Site éolien Démarche préconisée Échéancier préliminaire Période

Plus en détail

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR.

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. Lundi 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 15 octobre 2012, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail