CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 Procédure Adaptée MARCHE DE FOURNITURES Ville de La BOUILLADISSE Hotel de Ville Avenue de La Libération La BOUILLADISSE Tél : MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE LA BOUILLADISSE DESIGNATION : ACQUISITION D UN CAMION PLATEAU-VL-AFFECTE AUX SERVICES TECHNIQUES EN LOCATION AVEC OPTION D ACHAT Date limite de réception des offres : 29 Mai 2015 à 17 heures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Ville de La Bouilladisse 1 sur 9 CCTP : Acquisition d un Camion Plateau VL Affecté aux Services Techniques

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : Descriptif du marché... 3 ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché... 3 Pièces particulières : 3 Pièces générales :.3 ARTICLE 3 : Présentation... 3 ARTICLE 4 : Prestations demandées... 3 ARTICLE 5 : Délai de livraison... 6 ARTICLE 6 : Garanties - Maintenance... 7 ARTICLE 7 : Présentation de l offre... 7 ARTICLE 8 : Prix... 7 ARTICLE 9 : Modalités de paiement... 7 Facturation..8 Délai de paiement...8 Intérêts moratoires 8 ARTICLE 10: Assurance.8 Ville de La Bouilladisse 2 sur 9 CCTP : Acquisition d un Camion Plateau VL Affecté aux Services Techniques

3 ARTICLE 1 : Descriptif du marché Type : Marché passé selon la procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics) Forme : Marché à lot unique, Location avec Option d Achat sur une durée de 48 mois. Objet : Marché de Fournitures concernant l Acquisition d un Camion Plateau VL affecté à l Equipe Voirie des Services Techniques. Le marché est passé en vertu des dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché Pièces particulières : Le marché est constitué par les documents contractuels suivants : Le présent Cahier des Clauses Particulières à renseigner. L Acte d Engagement et sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le Règlement de Consultation. Pièces générales : Le marché fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS), y compris son chapitre VII, approuvé par le décret du 27 mai 1977 et le décret du 14 mars ARTICLE 3 : Présentation La Ville de la Bouilladisse doit se doter d un véhicule de type Camion Plateau, VL, qui sera affecté à l équipe voirie des Services Techniques. Le véhicule proposé doit permettre le transport simultané de 3 personnes, et sera équipé d une benne plateau relevable. ARTICLE 4 : Prestations demandées :Caractéristiques Techniques : Caractéristiques Préconisé Proposé par le candidat Masses : Charge Utile Masse Maxi groupe essieu AV Masse Maxi groupe essieu AR Masse Totale Maxi 1759 Kg 1750Kg 2200Kg 3500Kg Ville de La Bouilladisse 3 sur 9 CCTP : Acquisition d un Camion Plateau VL affecté aux Services Techniques

4 Dimensions : Longueur maxi Hauteur maxi ( cabine ) Largeur maxi ( roues arrières ) 5,848 m m m Motorisation : Puissance maxi Couple maxi Puissance DIN Puissance Fiscale Carburant Boite de Vitesse EURO5B+ Filtre à particules 90kW à 3600tr/mn 250Nm de 1600 à 2800tr/mn 120CV 8cv Diesel Manuelle 5 rapports Freinage : Service : Freinage hydraulique double circuit, assisté par servo-frein Correcteur de freinage en fonction de la charge Assistance au freinage d urgence Assistance au démarrage en côté Répartition de freinage AV / AR Dispositif Anti Blocage de Roues ( ABS) Stationnement : Sur essieu AR par commande mécanique Cabine : Extérieur : Accès par une marche Pare-Brise teinté feuilleté Cabine 3 places Vitre AR Couleur Cabine Cabine avancée, basculante 45 Rétroviseurs avec répéteurs de clignotants intégrés Petits Bras de rétroviseurs Blanc Ville de La Bouilladisse 4 sur 9

5 Intérieur : Radio CD Prédisposition chronotachygraphe Siège conducteur réglable en inclinaison et longitudinalement Garnissage des sièges luxe Banquette passager double siège Lèves vitres électriques avec interrupteur de blocage de la vitre passager Climatisation régulée Ordinateur de bord Equipements : Airbag conducteur Freinage ABS Assistance au freinage d urgence Benne plateau : Fond de benne tôlé plein renforcé ( côté cabine ) Ridelles pleines amovibles Carosserie : Corbeaux de fixation Av et AR, prédisposition tachygraphe et faisceau carrossier. Suspensions : Sans Graissage AV : Système de suspension indépendante à double triangulation transversale. Amortisseur hydraulique. Barre stabilisatrice. AR : Ressorts arrières à lames paraboliques renforcées. Barre stabilisatrice. Amortisseur hydraulique. Pneumatiques : Pneumatiques à structure renforcée Ville de La Bouilladisse 5 sur 9

6 4.1.2 Equipements complémentaires : Type Fonction Préconisé Proposé par le candidat Equipement balisage classe 2 Equipement Triangle Tri Flash + 2 Gyrophares à LED avec commandes séparées. Equipement réhausses latérales démontables ajourées Equipement 2 portes AR benne condamnables et amovibles Equipement filet Equipement Crochet Mixte Porte roue de secours + jante roue de secours Extincteur spécifique adapté au véhicule Triangle de signalisation + Gilet réfléchissant Classe 2 Trousse de 1 er secours pour véhicule Renseignements, Documents à fournir,et formalités administratives: Type Désignation Demandé Proposé par le candidat Préparation à la route Certificat de garantie + Manuel d entretien et Livret de réparation Taxe fiscale Carte Grise Redevance d envoi Taxe de Gestion ARTICLE 5 : Délai de livraison Le délai de livraison du véhicule sera de 10 semaines maximum à compter de la date de notification du marché. Ville de La Bouilladisse 6 sur 9

7 Toutefois, le délai de livraison faisant partie des critères de choix, le soumissionnaire précisera le délai exact de livraison du véhicule équipé. C'est le délai le plus court qui sera retenu dans l'analyse des offres. Pénalités de retard selon CCAG-FCS. ARTICLE 6 : Garanties - Maintenance Le matériel installé bénéficiera d une garantie totale pièces, main d œuvre, à compter de la date de livraison et ce, pour une durée de 1 an. La formule de location proposée inclura sur toute la durée de la location : - Extension de garantie, - Assistance, - Maintenance Permettant de garantir : - La prise en charge pièces et main d œuvre des défaillances mécaniques, électriques ou électroniques au-delà de la période de garantie contractuelle, - L assistance 24h/24 et 7j/7 avec dépannage et remorquage, - Le prêt de véhicule de remplacement (en cas de panne, accident ou opération d entretien), - Le remplacement des pièces d usure, - Le pré contrôle et 1 er contrôle technique obligatoire, - L entretien du véhicule suivant plan d entretien, ARTICLE 7 : Présentation de l offre L offre sera impérativement présentée suivant la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de l acte d engagement. ARTICLE 8 : Prix Les prix seront fermes et non révisables durant toute la durée de la location. L offre sera établie sur la base d un kilométrage véhicule de Km/an. Elle fera clairement apparaitre : - Nombre de Loyers, - Montant du 1 er Loyer, - Montant des autres Loyers, - Valeur de rachat au terme de la location ( base de calcul 1.5%) Ville de La Bouilladisse 7 sur 9

8 ARTICLE 9 : Modalités de paiement Facturation Les prélèvements sur le compte au Trésor de la collectivité sont interdits. Le règlement des échéances se fera uniquement par virement administratif, sur présentation de facture. Les loyers afférents au paiement seront établis en un original et deux copies, portant les mentions légales obligatoires. Ils feront apparaître : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, - la date du marché et de tout avenant éventuel, - le numéro du bon de commande, - la fourniture livrée, - le montant hors TVA de la fourniture, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total des fournitures livrées, - la date de facturation. Le marché fera l objet de loyers afférents à la fourniture du véhicule et de ses équipements. Ces loyers seront adressées à : Ville de La Bouilladisse - Hôtel de Ville Avenue de la Libération LA BOUILLADISSE Délai de paiement Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans le délai maximum fixé par voie réglementaire, soit 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Intérêts moratoires Taux d intérêt légal en vigueur à la date de dépassement du délai de paiement majoré de 2 points. ARTICLE 10: Assurances Le titulaire s engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir, de manière suffisante, par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les responsabilités qu il peut encourir, soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres, à l occasion des actes de toute nature accomplis dans l exercice de son activité ou de celle de ses préposés. Le titulaire s engage à payer régulièrement les primes correspondantes et à justifier, à toute demande de la Ville de la Bouilladisse - Hotel de Ville-Avenue de la Libération La BOUILLADISSE, de la régularité de sa situation par la présentation de polices ou quittances. Ville de La Bouilladisse 8 sur 9

9 A..., le.., Nom et qualité du signataire : Signature du candidat, précédée de la mention «lu et approuvé» et cachet de l entreprise Ville de La Bouilladisse 9 sur 9

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