Répertoire ( / /54) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

Transcription

1 Enseignement supérieur et universités ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche ; Sous-direction des enseignements universitaires ( ) Répertoire ( / /54) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /54 Niveau de description fonds Intitulé Enseignement supérieur et universités ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche ; Sousdirection des enseignements universitaires Intitulé Education nationale; enseignements supérieur Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Ces documents ont été versés le 5 avril 1972 par les bureaux D.I.S.U.P. 6 et 7 chargés de l'organisation des enseignements des 2ème et 3ème cycles universitaires. 1) des cartons F.17 bis et concernent le baccalauréat du 2ème degré (réformes, organisation de 1918 à 1962) et le brevet de capacité colonial (organisation, équivalence avec le baccalauréat). Il serait bon de se rapporter aux cartons déjà existants F.17 bis à concernant aussi le baccalauréat. 2) Les cartons F.17 bis à concernent les Universités. Ils se subdivisent en 3 catégories: a) la première (F.17 bis à 9 574) se compose de dossiers administratifs des facultés de lettres et de Droit et Sciences économiques, (réglementation, voeux, etc...) b) La seconde catégorie (F.17 bis à 9 610) concerne les facultés de Lettres à savoir: - les créations de certificats d'etudes Supérieures (C.E.S.) et les maintiens de programmes antérieurs (1925 à 1969), - les équivalences en vue de l'obtention d'un diplôme de 1er, 2ème ou 3ème cycle ( ) - les mesures spéciales pour les étudiants sous les drapeaux ( ). La troisième catégorie (F.17 bis à 9 621) concerne les facultés de Droit et Sciences économiques et en particulier les réformes successives de la licence de Droit de 1922 à Deux points sont à signaler: le concours général des étudiants de 3ème année avec copies de candidats reçus ( ) et les options prévues en 3ème et 4ème années ( ). La plus grande partie des autres documents consiste en équivalences (correspondances ou dossiers de candidatures en France et à l'étranger ). A signaler parallèlement le carton F.17 bis 897 qui concerne la réforme de la licence ès-sciences ( ) et des études médicales ( ). Sommaire Art 1-54 (F 17 bis ). Art 1-2 : Baccalauréat de l enseignement secondaire : Textes officiels (programmes et organisation des examens), brevet de capacité colonial : Définition et équivalence avec le baccalauréat : Textes classés par grandes régions : Indes, Antilles etc..., Art 3-54 : Enseignement supérieur (droit, lettres, sciences économiques) : Généralités Art 3-4, 35-41, : Equivalences de diplômes : (textes officiels et dossiers de principe par pays), dossiers de demandes, Art 5, : Scolarité : Simplification des formalités administratives, inscriptions, mesures spéciales pour les étudiants sous les drapeaux, Art 6, 7, 54 : Vie universitaire : Organisation de la vie universitaire dans les facultés de droit (Liban, Egypte, DOM-TOM) vœux des universités, éducation physique et sportive dans l enseignement supérieur, Art 6, 8-34, 47 : Créations d enseignements et de diplômes par université, Art : Réforme du second cycle universitaire (licence de droit) : Correspondance, rapports, textes officiels, Art 46 : Concours général entre les étudiants de 3ème 3

4 année de droit : Liste de candidats, copies, récapitulatifs de sujets, Nom du producteur Sous-direction des enseignements universitaires ( ) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation départements et collectivités d'outre-mer; vie universitaire; université; service national; scolarité; sciences économiques; réforme de l'enseignement; lettres; examen; étranger; équivalence de diplôme; enseignement supérieur; enseignement secondaire; éducation physique et sportive; droit; diplôme; concours général; baccalauréat; liban; egypte; diplôme; rapport; copie (examen et concours); étudiant; relations internationales; réglementation; action gouvernementale; agrément 4

5 Répertoire ( / /54) ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE: LES EXAMENS DU BACCALAUREAT ET LE BREVET DE CAPACITE COLONIAL /1 F.17 bis Baccalauréat de l'enseignement du Second degré, collection de textes d'application: décrets, arrêtés et textes subséquents ( ) relatifs aux langues vivantes. Décret du 7 août 1927, arrêté du 6 mars 1928 et textes subséquents ( et ) relatifs aux programmes et à l'organisation des examens. Décrets de 1952 à 1962 et textes subséquents relatifs à de nouvelles séries du Baccalauréat (1952), à l'institution d'un oral de contrôle (1960) et à la création de l'examen probatoire en fin de première (1962) /2 F.17 bis organisation de l'examen, dates et droits d'inscription, directives générales, épreuve d'education physique (programmes et textes juridiques), épreuves facultatives, dates des sessions ( ). Baccalauréat français à l'étranger et dans les T.O.M. organisation générale ( ). Brevet de Capacité colonial ( ): textes de principe relatifs aux Indes ( ), aux Antilles ( ), à la Nouvelle-Calédonie ( ), à la Guyane ( ), à l'indochine ( ), à l'a.e.f. et l'a.o.f. ( ); son équivalence avec le baccalauréat. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FACULTES DE LETTRES ET DROIT-SCIENCES ECONOMIQUES (dossiers communs) /3 F.17 bis Enseignement Supérieur: Collection de textes d'application concernant la réglementation, et les équivalences étrangères dans les Facultés de Lettres et de Droit ( ) /4 F.17 bis Equivalences de la licence en vue du Doctorat en Lettres et Droit: dossiers de principe ( ) concernant les équivalences avec les pays suivants: Afghanistan, Allemagne, Angleterre (Irlande), Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chili, Egypte, Espagne, Etats-Unis d'amérique, Grèce, Haïti, Hollande, Hongrie, Indes, Irak, Israël, Japon, Liban, Norvège, Roumanie, Siam, Suède, Suisse, Syrie, Turquie, URSS Vénézuela, Yougoslavie /5 F.17 bis Simplifications des formalités administratives ( ): réforme tendant à la simplification des inscriptions et formalités administratives (avis, voeux); Procès-verbaux des travaux de commissions Rapports: enquête sur les inscriptions, droits universitaires, bourses d'enseignement supérieur et rapport Bourjac du Comité Central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics. Réponses des Facultés aux circulaires du 10 février 1955 et du 10 février 1959 au sujet des droits universitaires. Projet de décret concernant l'augmentation des droits universitaires, relèvement des droits par faculté et discipline. 5

6 /6 F.17 bis Création de Départements dans les Facultés de Lettres et Droit - Sciences économiques ( ) classement par faculté: Droit (Finances publiques, Sociologie juridique, politique, économique, droit international, droit et économie des pays d'afrique, droit étranger et comparé, droit et économie européens, philosophie juridique et économique) ; liste des thèses soutenues; tableaux des résultats des étudiants en droit ( ). Lettres: création de départements de langue française, littérature comparée et histoire régionale à la faculté de Grenoble; de département de Lettres et Sciences humaines (histoire, géographie, anglais, philosophie, français, grec, latin langues et littérature romanes à la faculté de Lille, de droit romain à la faculté de Paris. Education physique dans l'enseignement Supérieur ( ) circulaire du 5 février 1949: projet de loi portant sur l'organisation de l'education physique et sportive et textes subséquents ( ). Décret du ; idem, arrêté du 5 novembre 1954 au sujet des étudiants dispensés; circulaire du 13 novembre 1953 voulant rendre obligatoire l'education physique et textes subséquents (réactions des facultés) ( ) Courrier parlementaire ( ) demandes diverses des députés au Ministre de l'education Nationales (dérogations, habilitations, renseignements /7 F.17 bis Voeux des Facultés ( ): sur la vie universitaire (motions, notes, rapports, procès-verbaux, délibérations par U. E. R.); l'agrégation et le C. A. P. E. S. (listes, et création de l'agrégation de Lettres modernes ); grèves et protestations des Facultés de Paris et provinces ( ) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: FACULTE DES LETTRES /8 F.17 bis Programmes et créations de certificats d'etudes Supérieures (C.E.S.) 1/ au niveau de la licence ( ). Classement par faculté: Besançon Caen, Grenoble, Rennes /9 F.17 bis Montpellier - Paris /10 F.17 bis Bordeaux, Aix-Marseille /11 F.17 bis Clermont-Ferrand, Lille /12 F.17 bis Poitiers - Dijon 6

7 /13 F.17 bis Strasbourg /14 F.17 bis Lyon - Nancy /15 F.17 bis Toulouse /16 F.17 bis Dakar - Alger /17 F.17 bis Programmes et créations de certificats d'etudes Supérieures (C.E.S. 2/au niveau de la Licence ( ). Classement par faculté: Nantes, Nanterre (Paris X), Nice, Paris-Sorbonne, Poitiers, Tours, Rouen /18 F.17 bis Rennes, Strasbourg, Toulouse /19 F.17 bis Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Montpellier, Lyon, Nancy /20 F.17 bis Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille /21 F.17 bis Programmes et créations de certificats d'etudes Supérieures (C.E.S.) 3: au niveau de la Licence (L. C. 1) et de la maîtrise (maîtrise d'enseignement, maîtrise spécialisée, maîtrise à 4 certificats, C2) ( ) Classement par faculté: Montpellier, Lyon /22 F.17 bis Dijon - Lille /23 F.17 bis Rouen, Grenoble, Nantes 7

8 /24 F.17 bis Aix-Marseille, Rennes /25 F.17 bis Besançon, Caen, Nice, Nancy /26 F.17 bis Bordeaux, Tours /27 F.17 bis Strasbourg, Clermont-Ferrand /28 F.17 bis Paris-Sorbonne /29 F.17 bis Nanterre (Paris X), Toulouse, Poitiers /30 F.17 bis Programmes et créations de certificats d'etudes Supérieures (C.E.S.) 4/au niveau de la licence, maîtrise Thèse de IIIème cycle ( ): classement par faculté: Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Nanterre (Paris X), Nantes, Nice /31 F.17 bis Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble /32 F.17 bis Paris-Sorbonne, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg Toulouse, Tours /33 F.17 bis Créations de collèges Littéraires Universitaires (C.L.U) ( ). Classement par faculté: Amiens, Avignon Brest, Chambéry, Le Mans, Limoges, Orléans, Metz, Mulhouse, Pau, St-Etienne, Reims, la Réunion /34 F.17 bis Créations de licences ès-lettres spécialisées et de diplômes d'études littéraires pratiques (D.E.L.P. ( ): textes généraux; créations de certificats d'etudes Supérieures de Technologie des Facultés de: Besançon, Bordeaux, Lille, Nancy, Strasbourg, Toulouse; Refus de créations de diplômes littéraires d'etudes pratiques des 8

9 ésfacultés de: Lille (1962) Bordeaux, Caen, Lyon, Strasbourg, Toulouse (1964); Bordeaux, Toulouse (1965) /35 F.17 bis Dossiers d'équivalence du diplôme du baccalauréat en vue du certificat d'etudes Littéraires générales (C.E.L.G) ( ) /36 F.17 bis Commission de la Thèse de IIIème cycle: demandes d'équivalence de la licence en vue de la thèse de IIIème cycle, habilitations, décisions (1959 à 1962) /37 F.17 bis Commission de la Thèse de IIIème cycle: idem ( ) /38 F.17 bis Doctorat de IIIème cycle: correspondances ( ) classement chronologique; 1964: correspondances des grandes écoles et des facultés (candidatures, dérogations, demandes d'équivalences, inscriptions), généralités (règlement du diplôme, habilitations, inscriptions des Facultés à des spécialistes, 1965: idem; 1966: idem /39 F.17 bis Doctorat d'etat ès-lettres: équivalences en vue du Doctorat d'etat, Dossiers de candidature (1966) /40 F.17 bis Doctorat d'etat ès-lettres: idem (1967) /41 F.17 bis Doctorat d'etat ès-lettres: idem (1968) /42 F.17 bis Mesures spéciales pour les étudiants sous les drapeaux Programmes réduits pour les prisonniers et les déportés de guerre ( ) par faculté de: Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Mesures spéciales pour les étudiants sous les drapeaux ( ) demandes de sessions spéciales, de dérogations, de sursis /43 F.17 bis Mesures spéciales pour les étudiants sous les drapeaux ( ): demandes de sessions spéciales d'inscriptions rétroactives, cas particuliers. 9

10 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FACULTE DE DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES /44 F.17 bis Projet de réforme de la Licence en Droit ( ): observations des Facultés sur la durée des études, les modifications de programmes. Extraits de journaux relatant les réactions à ce projet. Rapport très complet sur l'organisation générale de l'enseignement Supérieur (Universités, Grandes Ecoles, Enseignement Supérieur libre, le régime administratif des Facultés et Universités, les rapports Universités - Etat, la scolarité) et rappel historique de l'enseignement de la Science politique en France /45 F.17 bis Projet de réforme de la licence en Droit: textes juridiques (arrêtés, circulaires, décrets) ( ): copie de l'arrêté relatif aux programmes de l'enseignement du Droit Administratif du 31 décembre Copie de l'arrêté déterminant la répartition des matières de Droit civil, du 20 juillet Décret du 2 août 1922 relatif à la réorganisation des études en vue de la licence en Droit. - Décrets du 6 février 1924, du 27 juillet 1924, du 3 août 1932 modifiant le décret du 2 août Arrêté du 25 juillet 1933 règlementant les matières d'economie politiques pour les deux premières années de la Licence - Projet de réforme des études de Droit (1949). Réponses des Facultés à la circulaire du 15 octobre Décret du 27 mars et du 23 octobre 1954 modifiant la durée et les programmes de la Licence. Circulaire du 29 Juillet 1957 sur les épreuves orales. Applications de la réforme: questions diverses, voeux des Facultés ( ) /46 F.17 bis Concours général entre les étudiants de 3ème année de Droit ( : composition du Jury du concours. Copie des candidats reçus + 1 récapitulatif général des sujets ( ). Procès-verbaux concernant le nombre des candidatures au Concours /47 F. 17 bis Options de 3ème et 4ème années de licence en Droit ( ): options de 4ème année ( ) en métropole ( ) (Aix, Bordeaux, Caen, Dijon Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse); et à Alger, Beyrouth, Dakar, Tananarive. Options de 3ème année ( ) en métropole (Aix, Bordeaux, Caen, Di on, Grenoble, Lille, Montpellier, Paris, Poitiers, Rennes Strasbourg); en Afrique (Tunis, Alger, Dakar) /48 F. 17 bis Correspondances diverses concernant les départements de Droit et Sciences économiques: équivalences au niveau de la Licence, demandes de dérogations, de changement de Faculté, création de nouvelles équivalences, textes administratifs (janvier 1966, mai 1967) /49 F. 17 bis Correspondances diverses concernant les départements de Droit et Sciences économiques: idem (juin décembre 1968) 10

11 /50 F. 17 bis Dossiers de demandes d'équivalence de Licence en vue du Doctorat d'etat (janvier, décembre 1966) /51 F. 17 bis Dossiers de demandes d'équivalences de la Licence de Droit en vue du Doctorat d'etat (janvier - décembre 1967) /52 F. 17 bis Dossiers de demandes d'équivalences de la Licence de Droit en vue du Doctorat d'etat (janvier - décembre 68) /53 F. 17 bis Dossiers de demandes d'équivalence en vue du Certificat d'aptitude à l'administration des Entreprises (C.A.A.E.) /54 F. 17 bis Facultés de Droit dans les T.O.M., D.O.M., au Liban et Egypte ( ): organisation de la vie universitaire, demandes d'équivalence, habilitations, autorisations d'inscriptions, créations de centres. 11