QUEST SOFTWARE, INC. CODE DE DEONTOLOGIE. (Version amendée, novembre 2009)

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1 QUEST SOFTWARE, INC. CODE DE DEONTOLOGIE (Version amendée, novembre 2009) Introduction Quest Software, Inc. ( Quest ) s engage à maintenir et respecter les normes les plus strictes en matière de conduite des affaires et d éthique dans l ensemble de ses agissements. L intégrité et la réputation de notre entreprise dépendent de l honnêteté, de l équité et de l intégrité dont chaque personne associée à Quest fait preuve dans son travail. Nous attendons de nos employés qu ils fassent preuve de bon sens, de capacités de jugement et qu ils respectent les normes les plus strictes en matière d éthique personnelle dans leurs décisions et conduites en relation avec leur performance professionnelle, avec d autres employés ou l accomplissement de leurs fonctions pour le compte de Quest. Ce code de déontologie ne peut décrire l ensemble des pratiques ou principes relatifs à une conduite éthique ni aborder toutes les situations liées à un problème éthique ou moral. Il traite cependant de comportements particulièrement essentiels au bon déroulement de nos activités avec les personnes et entités avec lesquelles nous sommes en relation, mais ne reflète qu une partie de notre engagement. De plus, le présent Code est destiné à compléter le manuel de l employé de Quest ainsi que toutes les politiques établies par Quest. Cadres, responsables et supérieurs sont tenus de transmettre aux employés le sens de l engagement envers l esprit et la lettre du présent Code. Responsables et supérieurs sont également tenus de vérifier que tous les agents et prestataires respectent les normes de notre Code lorsqu ils effectuent un travail pour ou au nom de Quest. Les questions ou problèmes doivent être adressés à un responsable ou à l agent préposé aux règlements,, David Cramer, vice-président et avocat-conseil. En outre, les employés doivent faire preuve de vigilance et signaler toute infraction éventuelle au Code sans crainte de représailles de quelque forme que ce soit. Aucune infraction au Code ne sera tolérée. Tout employé déclaré coupable d une infraction aux normes du Code s expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement et, dans certains cas, entraîner des poursuites judiciaires. 1. Respect des lois Le respect de la lettre et de l esprit de la loi constitue le fondement du présent Code. Notre réussite dépend de l observation des directives légales par chaque employé et de leur coopération avec les administrations locales, nationales et internationales compétentes. Par conséquent, il est essentiel que les employés comprennent les obligations légales et réglementaires applicables à leur secteur d activité et l importance de se conformer à ces obligations. Tous les employés sont tenus de respecter les lois, les règles et les règlements en 1

2 vigueur associés à leur travail, y compris les lois relatives à la législation antitrust, aux pratiques commerciales et au délit d initié. Si vous avez des questions concernant le respect des lois, n hésitez pas à consulter un supérieur ou l agent préposé aux règlements de l entreprise. Conflits d intérêts Parties associées Les employés ne doivent s engager dans aucune situation induisant un conflit d intérêt avec Quest. Il y a conflit d intérêts lorsque les intérêts personnels d un employé sont susceptibles d entraver de quelque façon que ce soit, ou d interférer avec l exécution de ses fonctions ou les intérêts de Quest ou de mettre en doute son objectivité vis à vis des activités de Quest. La simple apparence d un conflit d intérêt peut avoir des conséquences particulièrement dommageables, et ce type de situation doit être strictement évité. En outre, on attend des employés qu ils consacrent toute leur attention à l activité de Quest. Il leur est expressément interdit de s engager dans des activités contraires à leur performance ou à leur responsabilité visà-vis de Quest, ou qui créent une situation conflictuelle ou un préjudice à l encontre de Quest. Si vous avez des questions sur un conflit potentiel ou si vous connaissez un cas de conflit réel ou potentiel, parlez-en à votre responsable ou à l agent préposé aux règlements de l entreprise. Si vous êtes témoin d une situation impliquant un autre employé que vous jugez, en toute bonne foi, susceptible de créer un conflit d intérêts réel ou potentiel, vous devez en informer votre responsable ou l agent préposé aux règlements. Si un responsable est impliqué dans un conflit d intérêts réel ou potentiel, adressez-vous directement à l agent préposé aux règlements. Les signalements effectués par les employés sont traités de la façon la plus confidentielle possible et la plus adaptée aux circonstances. Voici quelques exemples de situations impliquant ou créant un conflit d intérêts réel ou apparent : Engagement personnel ou de l un des membres de votre famille, en tant qu employé, directeur, consultant ou autre, avec l un des concurrents, clients ou fournisseurs de Quest. Il est nécessaire de clarifier ce point : beaucoup d employés ont des épouses, ou d autres membres de leur famille employés par d autres sociétés dont beaucoup sont des concurrents, des clients ou des vendeurs. Nous n attendons pas expressément que l employé ou le(s) membre(s) concerné(s) de sa famille changent leur situation professionnelle. Il peut y avoir des situations dans lesquelles, en raison du niveau de responsabilité ou de l accès à des informations sensibles, nous ne pouvons pas autoriser l employé à continuer d exercer ses fonctions. Mais, dans la plupart des cas ce n est pas inévitable, et nous attendons simplement de l employé qu il nous informe de la situation professionnelle du (des- membre(s) concerné(s) de sa famille associé(s) en même temps que lui et par ailleurs à des décisions ou des activités concernant Quest. L employé ne devra pas rester dans cette situation. 2

3 Possession, directe ou indirecte, d un intérêt financier important dans une entité qui traite ou cherche à traiter avec Quest ou est un concurrent de Quest. À cette fin, on considèrera un intérêt financier comme «important» si un employé détient 1 % ou plus de l autre société, car il est improbable que des conflits d intérêt se produisent au-dessous de ce seuil. Sollicitation de cadeaux, faveurs, prêts ou traitements de faveur de la part d une personne ou d une entité qui traite ou cherche à traiter avec Quest, ou proposition/acceptation de cadeaux inappropriés (voir section 6, Cadeaux et offres de divertissement, ci-après). Sollicitation de contributions destinées à une œuvre de charité ou un candidat politique de la part d une personne ou d une entité qui traite ou cherche à traiter avec Quest. Exploitation personnelle des opportunités offertes par l entreprise (voir section 3, Opportunités offertes par l entreprise ci-après). Utilisation des biens de l entreprise, y compris des heures de travail, du nom, des informations, des équipements ou des locaux de Quest, à des fins personnelles. Réalisation d opérations commerciales en tant qu employé de Quest avec un membre de votre famille, un ami ou une entreprise par lequel ou laquelle vous bénéficiez d un intérêt financier important. Il convient de clarifier le premier point ci-dessus : vous ne pouvez pas vous engager dans une activité professionnelle auprès de Quest et en relation avec une autre entreprise si vous avez dans celle-ci un parent ou si vous-même y exercez une responsabilité à l échelon de la direction, à moins d être en conformité avec les exigences de ce Code. Ce type d activité est désigné comme «transaction de partie associée». Si vous proposez une transaction de partie associée ou une transaction incontournable, vous devez communiquer clairement et intégralement la nature de cette transaction de partie associée par écrit au Vice-Président de Quest responsable de votre fonction ou du site où vous l exercez, ou au Responsable de la Conformité (ou, s il s agit d un Responsable de la Conformité, la Commission d Audit du Conseil d Administration). Si le Responsable de la Conformité détermine que la transaction de partie associée est importante pour Quest, ou qu elle implique un cadre de direction ou un membre du Conseil d Administration, alors la Commission d Audit du Conseil d Administration de Quest doit donner son accord préalable avant que vous puissiez exécuter la transaction. En outre, la transaction de partie associée doit être menée de telle sorte que la partie associée ne bénéficie pas d un traitement privilégié. 3

4 Opportunités offertes par l entreprise Les employés sont tenus de promouvoir les intérêts de Quest dès que l opportunité se présente. Les employés ne sont pas autorisés à profiter personnellement des opportunités qui se présentent à eux ou qui résultent de leur poste chez Quest ou de l accès aux informations confidentielles de Quest, sauf autorisation expresse. Même les opportunités acquises à titre privé par des employés peuvent être discutables si elles sont liées aux secteurs d activité existants ou envisagés de Quest. Aucun employé n est autorisé à utiliser son emploi chez Quest ou les biens ou les informations de l entreprise dans le but de servir ses intérêts personnels, ni à concurrencer Quest de quelque manière que ce soit. Vous ne profiterez pas personnellement de ces opportunités, à moins d en informer intégralement, par écrit, au Responsable de la Conformité ou au Conseil d Administration, et ceux-ci décideront si la Société doit ou non poursuivre l opportunité en question. Comptes et registres; Intégrité financière; Rapports publics Quest s engage à respecter l ensemble des lois et règlements applicables en matière de valeurs mobilières, de normes et de contrôles comptables et de méthodes de vérification. L intégrité des registres et des publications de Quest dépend de la validité, de l exactitude et de l exhaustivité des informations qui corroborent les écritures des livres comptables. Par conséquent, les employés sont tenus de vérifier que l ensemble des registres et des informations de l entreprise est traité de façon précise et sincère. Toute écriture fausse ou trompeuse, relative à des résultats financiers ou des résultats de test, est formellement interdite. Les registres de Quest servent de base à la gestion de nos activités et sont essentiels pour satisfaire à nos engagements envers nos clients, nos fournisseurs, nos créanciers, nos employés et toute autre personne ou entité avec laquelle nous traitons. Par conséquent, il est important que nos livres, nos registres et nos comptes reflètent fidèlement, avec un minimum de détails, nos actifs, nos passifs, nos recettes, nos coûts et dépenses, ainsi que toutes les transactions et modifications liées aux actifs et aux passifs. Nos exigences en la matière sont les suivantes : les conditions des opérations de ventes doivent figurer précisément dans la documentation relative à ces opérations ; les employés sont tenus de préparer toute la documentation conformément aux politiques de Quest - la documentation transmise, relative à une opération, doit être complète et vous ne devez en aucun cas transmettre de notes ou utiliser toute autre forme de communication non autorisée pour entrer en relation avec un client ; aucune écriture inscrite dans nos livres et/ou registres ne doit masquer ou déguiser intentionnellement la nature d une opération ou de nos passifs, ou modifier le classement d opérations au niveau des comptes ou des périodes comptables ; 4

5 toutes les opérations sont et seront corroborées par une documentation appropriée ; les employés respectent et respecteront systématiquement notre système de contrôles internes ; et aucune liquidité ou autre actif n a été et ne sera conservé dans quelque but que ce soit dans un fond non comptabilisé ou hors registres. Les documents comptables de Quest sont également utilisés pour produire des rapports destinés aux membres de la direction, aux actionnaires et aux créanciers, ainsi qu aux administrations publiques. Nous utilisons notamment nos documents comptables et autres registres de l entreprise pour préparer des rapports périodiques et courants que nous adressons à la SEC (Commission américaine des valeurs mobilières). Ces rapports doivent impérativement fournir des informations complètes, sincères, opportunes et claires et refléter fidèlement notre situation financière et nos résultats d exploitation. Tous les employés responsables de la préparation, du stockage ou de l analyse des données ou des informations destinées à la constitution ou la déclaration, ou toute autre activité liée aux déclarations périodiques de Quest auprès de la SEC ou toute autre communication publique, doivent s assurer que leurs tâches sont accomplies de façon à encourager, faciliter et permettre à Quest de fournir des informations complètes, sincères, opportunes et claires. Tout employé témoin d un manquement à l égard de ces normes est tenu de le signaler dans les plus brefs délais à son responsable ou à l agent préposé aux règlements de l entreprise, sans crainte de licenciement ni de représailles. Le Comité de vérification du Conseil d administration de Quest est chargé de contrôler les déclarations des employés et les problèmes dans ce domaine. Pour faciliter les démarches des employés, notre Comité de vérification a mis en place des procédures de réception, de conservation et de traitement des plaintes concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes ou des problèmes de vérification, ainsi qu un système confidentiel, anonyme, permettant aux employés d adresser leurs plaintes ou leurs préoccupations relatives à des questions douteuses de comptabilité ou de vérification. Pour en savoir plus sur ces procédures, consultez notre site intranet ou le manuel de l employé. Si vous pensez qu une infraction à nos exigences en matière de rapports financiers a été commise, contactez l agent préposé aux règlements de l entreprise. Vous pouvez également contacter le Comité de vérification à l adresse ou, si vous souhaitez faire une déclaration anonyme, veuillez ouvrir le site Web au ou téléphoner à la ligne rouge, au La ligne rouge et le site Web relèvent d un tiers indépendant, afin de protéger la confidentialité et au besoin, l anonymat. Pratiques commerciales loyales Quest s efforce de faire face à la concurrence de manière juste et honnête. Les avantages obtenus sur la concurrence reposent sur des produits et services plus performants, en aucun cas 5

6 sur des pratiques commerciales contraires à l éthique ou illégales. Obtenir des informations confidentielles d autrui par des moyens illégaux, posséder des informations relatives aux secrets commerciaux obtenues sans l accord de leur propriétaire ou entraîner la divulgation illégitime d informations confidentielles émanant d anciens employés ou d employés actuels d autres entreprises est interdit, même dans l intention de servir les intérêts de Quest. Si vous obtenez par erreur des informations susceptibles de constituer un secret commercial ou d autres informations confidentielles d une autre société, ou si vous avez des questions sur la légalité des informations proposées, consultez votre responsable ou l agent préposé aux règlements de l entreprise. Vous êtes tenu d entretenir des relations commerciales loyales et sincères avec nos clients, fournisseurs, employés et toute personne avec laquelle vous êtes en contact dans l accomplissement de votre travail. Aucun employé n est autorisé à obtenir un avantage indirect d une personne par le biais d une utilisation abusive d informations confidentielles, d une fausse déclaration portant sur des faits matériels ou toute autre pratique commerciale déloyale. Les employés impliqués dans des fonctions d approvisionnement sont plus particulièrement tenus d adhérer aux principes de la concurrence loyale lors de l achat de produits et de services et de choisir des fournisseurs sur la base exclusive de considérations commerciales courantes, telles que la qualité, le coût, la disponibilité, le service et la réputation. Quest ne tolérera aucune sorte de faveur ou d arrangements particuliers avec des fournisseurs qui portent atteinte ou semblent porter atteinte à la libre concurrence. Cadeaux et offres de divertissement Sauf autorisation expresse émanant d un responsable, de l agent préposé aux règlements ou du Comité de vérification, les offres de divertissement et autres cadeaux - provenant d un employé ou d un membre de la famille d un employé ou acceptés par ces derniers - sont interdits, sauf s ils sont conformes aux pratiques courantes et (a) ne représentent pas une valeur supérieure aux avoirs ou au revenu nets du destinataire, (b) ne représentent pas un montant en espèces, (c) ne sont pas considérés (ou perçus comme tels), directement ou indirectement, comme un geste de réciprocité professionnelle ou comme susceptibles d influencer une décision ou une action professionnelles et s ils ne sont pas susceptibles d être considérés comme un potde-vin, une commission occulte ou autre destiné à influencer une décision ou (d) ne constituent pas une infraction à la loi. S ils sont autorisés, les cadeaux et/ou offres de divertissement seront exclusivement destinés à établir des relations de travail saines et en aucun cas à obtenir un avantage déloyal auprès de clients ou à faciliter des approbations émanant de fonctionnaires de l administration. Ce principe s applique à l ensemble de nos opérations à travers le monde, même lorsque la pratique en question est globalement considérée comme légale et courante. Si vous avez des doutes sur la régularité d un cadeau ou d une offre de divertissement qui vous a été faite, adressez-vous à votre responsable ou à l agent préposé aux règlements de l entreprise. Lois antitrust Les lois antitrust sont destinées à protéger le processus de concurrence ainsi que consommateurs et concurrents contre toute pratique commerciale déloyale. Ces lois interdisent généralement tout accord ou acte qui limite le commerce de manière excessive. Parmi les exemples d accords conclus entre concurrents qui constituent généralement une infraction aux 6

7 lois antitrust, on peut citer : les accords, formels ou informels, destinés à fixer ou contrôler les prix, y compris le prix auquel un revendeur peut vendre des produits ; à répartir ou affecter des clients, des marchés ou des territoires ; à boycotter certains fournisseurs ; ou à limiter la vente de produits ou de gammes de produits à des fins anticoncurrentielles. Tout arrangement ou contrat passé avec des clients ou des fournisseurs qui implique une exclusivité, une vente jumelée ou toute autre disposition restrictive ou discrimination de prix peut également être illégal et ne doit en aucun cas être conclu sans l autorisation du service juridique de Quest. Certaines catégories d informations, notamment relatives à la fixation des prix, la production et le stock, ne doivent en aucun cas être communiquées à des concurrents, indépendamment du caractère anodin ou informel de l information et du contexte, social ou professionnel, dans lequel ces informations sont transmises. Les pratiques mensongères et les méthodes de concurrence déloyales sont également interdites. Parmi ces pratiques illégales, on peut citer les remarques désobligeantes portant sur un concurrent ou ses produits, les réclamations de produit non justifiées, les déclarations fausses ou trompeuses sur les produits Quest et l utilisation de marques de commerce d une autre entreprise susceptible de tromper les clients sur l origine du produit. Comprendre les exigences des lois antitrust et de la concurrence déloyale des différentes juridictions où nous exerçons nos activités peut s avérer difficile. Les employés sont priés de s adresser à leurs responsables ou à l agent préposé aux règlements de l entreprise pour toute question. 8. Paiements versés au personnel de l administration publique La loi américaine FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), relative aux pratiques de corruption à l étranger, interdit d offrir une somme d argent, directement ou indirectement, à des fonctionnaires de gouvernements étrangers ou des candidats politiques étrangers dans le but d obtenir ou de conserver des marchés. Tout paiement illégal versé à des fonctionnaires de quelque pays que ce soit est formellement interdit. De plus, le gouvernement des Etats-Unis dispose de lois et de règlements concernant les gratifications professionnelles pouvant être acceptées par le personnel de l administration américaine. La promesse, l offre ou la remise d un cadeau, d une faveur ou de toute autre gratification à un fonctionnaire ou un employé du gouvernement américain qui ne respecte pas ces règles constitue non seulement une infraction à la politique de l entreprise mais peut également constituer un délit pénal. Les états et les collectivités locales, ainsi que les gouvernements étrangers, disposent de règlements similaires. L agent préposé aux règlements de l entreprise peut fournir des informations complémentaires dans ce domaine. 9. Protection et utilisation correcte des biens de l entreprise Tous les employés sont tenus de protéger nos biens et d assurer leur utilisation optimale. L utilisation ou l enlèvement non autorisé des biens de Quest, la négligence et le gaspillage ont 7

8 un impact direct sur notre rentabilité. Les fournitures de bureau, le matériel informatique, les locaux, les produits et autres biens de Quest doivent être utilisés à des fins professionnelles strictes, même si une utilisation personnelle occasionnelle peut être autorisée. Toute utilisation abusive ou présomption d utilisation abusive des biens de Quest doit être immédiatement signalée à votre responsable ou à l agent préposé aux règlements de l entreprise. 10. Communications professionnelles Toutes les communications et les informations de l entreprise doivent être claires, sincères et précises. Les employés doivent garder à l esprit que les conduites et les informations, y compris les messages électroniques, sont soumis à des vérifications internes et externes, et que certaines communications et informations de l entreprise deviennent souvent publiques par le biais de litiges, d enquêtes publiques et des médias. Par conséquent, nous sommes tenus d éviter l exagération, le langage coloré, la conjecture, les questions juridiques et les remarques méprisantes ou les caractérisations de personnes et d entreprises dans nos communications. Cette règle s applique à tous les types de communications, y compris la messagerie électronique et les notes informelles ou mémos. Les employés doivent également garder à l esprit que Quest dispose d un droit d accès, de consultation, de contrôle et de divulgation relatif à toute information transmise, reçue ou stockée par le biais de son matériel électronique, qui lui permet d agir sans en informer nécessairement, ni obtenir le consentement ou l approbation de l employé ou du tiers concerné. 11. Informations confidentielles; Confidentialité Les informations confidentielles et la propriété intellectuelle constituent l un des biens les plus importants de Quest. Les informations confidentielles désignent toute information développée, créée ou découverte par Quest, ou qui est communiquée par ou a été transmise à Quest, qui a une valeur commerciale dans nos activités. Les employés qui ont reçu ou ont accès aux informations confidentielles doivent prendre les précautions qui s imposent pour maintenir la confidentialité de ces informations. Ceci inclut les programmes et sous-programmes informatiques, les code source et objet, les secrets commerciaux, les droits d auteur, les idées, les technologies, le savoir-faire, les inventions (brevetées ou non), et toute autre information, de quelque nature que ce soit, liée aux projets, aux configurations, aux algorithmes, aux organigrammes, aux travaux d auteur, aux formules, aux mécanismes, à la recherche et au développement ou aux plans et stratégies marketing, aux informations financières, à l architecture des produits, aux concepts industriels, aux maquettes, aux bases de données, aux listes de clients, aux prix, aux données du personnel (y compris les salaires et autres formes de rémunération), aux informations personnellement identifiables appartenant à nos employés, clients ou autres personnes (y compris, par exemple, les noms, adresses, numéros de téléphone et de sécurité sociale) et tout autre type d information similaire, y compris les informations fournies par nos clients, fournisseurs et partenaires. Ces informations sont généralement protégées par les lois qui réglementent les brevets, les marques, les droits d auteur et les secrets commerciaux. A mois que la divulgation d une information soit officiellement autorisée, vous ne devez en aucun cas communiquer des informations confidentielles de Quest ou celles de nos fournisseurs ou clients à des tiers ou autres personnes chez Quest qui ne sont pas autorisés à 8

9 recevoir ces informations. Ceci constituerait une infraction au contrat portant sur les informations confidentielles et les inventions que vous avez signé à votre arrivée chez Quest. L utilisation ou la diffusion non autorisée de ces informations peut également être illégale et être passible de sanctions civiles et/ou pénales. L utilisation d informations confidentielles - appartenant à Quest ou à un tiers fait généralement l objet d un accord écrit. Outre les obligations imposées par cet accord, tous les employés doivent respecter les règles suivantes : Les informations confidentielles doivent être exclusivement reçues et communiquées conformément aux dispositions d un accord écrit. Les informations confidentielles doivent être exclusivement communiquées aux employés de Quest qui en ont besoin dans le cadre de leur travail chez Quest. Aucun employé de Quest n est autorisé à utiliser ou copier les informations confidentielles appartenant à un tiers, sauf autorisation expresse de ce dernier (en général, conformément aux termes de l accord écrit). Les informations confidentielles non sollicitées provenant de tiers doivent être refusées ou, si un employé de Quest les reçoit par inadvertance, renvoyées au tiers en l état ou transférées au service juridique pour être traitées de façon appropriée. Les employés sont tenus de s abstenir d utiliser des informations confidentielles appartenant à leurs anciens employeurs, et ces informations ne doivent en aucun cas être introduites chez Quest ou transmises à des employés de Quest. Si vous jugez utile de communiquer certaines informations confidentielles à nos partenaires commerciaux ou à des partenaires commerciaux potentiels, votre responsable ou l agent préposé aux règlements de l entreprise doit obligatoirement pré-approuver la divulgation envisagée et engager le destinataire par un accord de non-divulgation approprié. Vous ne devez signer aucun accord de confidentialité avec un tiers ni accepter de modifications au contrat de confidentialité de Quest sans consultation et approbation préalables du service juridique ou du service chargé des contrats. Vous devez également veiller à ne pas divulguer d informations confidentielles par inadvertance. Les documents et matériels contenant des informations confidentielles, tels que les mémos, les carnets, les disques durs et les ordinateurs portables doivent être stockés conformément aux mesures de sécurité. La publication ou la discussion non autorisée portant sur des informations qui concernent nos activités, nos informations ou prospects, sur Internet, est interdite. Les communications portant sur nos activités, nos informations ou prospects dans tout forum de discussion sont formellement interdites, que vous utilisiez votre propre nom ou un pseudonyme. Soyez particulièrement vigilants lorsque vous parlez d informations sensibles dans des lieux publics tels que des ascenseurs, des aéroports, des restaurants et des zones quasipubliques chez Quest, telles que les cafétérias. Tous les messages électroniques et vocaux et autres supports de communications de Quest sont considérés comme confidentiels et ne doivent en aucun cas être transmis ou diffusés à l extérieur de Quest, sauf si cela est requis à des fins professionnelles. 9

10 En outre, si vous utilisez des informations protégées par une politique de confidentialité publiée par Quest, comme la politique de confidentialité de notre site Web, vous êtes tenu de traiter ces informations conformément à la politique applicable. 12. Renonciations Toute renonciation au présent Code par les directeurs ou les cadres dirigeants - y compris lorsque cette renonciation est requise par les lois applicables, notre principal directeur général, directeur financier, directeur ou contrôleur comptable (ou des personnes remplissant des fonctions similaires) - ne peut être autorisée que par le Conseil d'administration de Quest et doit figurer dans les déclarations publiques de Quest conformément aux lois, règles et règlements applicables. 13. Normes et procédures de conformité Nous avons créé le poste d agent préposé aux règlements pour contrôler notre programme de conformité et d éthique. Vous pouvez transmettre toutes vos questions ou préoccupations à cette personne. L agent préposé aux règlements de l entreprise est basé dans nos locaux d Aliso Viejo, Californie. Son numéro de poste est le Si vous doutez de la conformité d une situation ou d une action, parlez-en rapidement à votre responsable ou à l agent préposé aux règlements. Si vous êtes mal à l aise vis à vis d une situation ou d une action qui semble liée au respect du Code, demandez conseil pour en savoir plus ; la simple apparence d une irrégularité peut avoir des conséquences très dommageables et doit être strictement évitée. Si vous identifiez un cas d infraction éventuelle ou réelle aux normes du Code, il est de votre devoir de le signaler. La personne la plus proche de vous dans la hiérarchie est votre supérieur direct. Cette personne peut vous donner les renseignements dont vous avez besoin ou transmettre vos questions à une autre personne compétente. Toutefois, il se peut que vous ne préfériez pas vous adresser à votre supérieur direct. Dans ce cas, n hésitez pas à soumette directement vos questions à l agent préposé aux règlements de l entreprise. Que vous choisissiez de vous adresser à votre supérieur ou à l agent préposé aux règlements, vous pouvez agir sans crainte de représailles de quelque forme que ce soit. Si vous ne souhaitez pas vous adresser à l agent préposé aux règlements parce que cette personne travaille dans le même service que vous ou qu il s agit de votre supérieur, contactez les Ressources humaines. Nous avons également créé une ligne rouge gratuite au et un site Web au pour ceux qui souhaitent poser des questions relatives à la politique de Quest, demander conseil sur des situations spécifiques ou signaler des infractions au Code. La ligne rouge et le site Web relèvent d un tiers indépendant afin de protéger la confidentialité et au besoin, l anonymat. Que vous décidiez de dévoiler votre identité ou de garde l anonymat, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique demeurent strictement confidentiels, dans la mesure du possible, conformément aux objectifs du Code. Toute personne qui nous contacte pour signaler un problème d éthique sera protégée contre les représailles pouvant résulter de ce signalement. 10

11 Votre déclaration sera prise au sérieux. L agent préposé aux règlements travaillera avec vous pour prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème et, si vous le souhaitez, vous tiendra informé des mesures prises par la suite. Pour les besoins de l enquête, l agent préposé aux règlements de l entreprise consultera le service juridique, le service des ressources humaines et/ou le Comité de vérification du Conseil d'administration. Si vous préférez garder l anonymat, appelez notre boîte vocale ou contactez l agent préposé aux règlements en utilisant une ligne externe. Toute infraction au Code est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement. Dans certains cas, Quest peut intenter une action civile ou pénale. Il n existe aucun modèle défini d action corrective. Certaines conduites peuvent entraîner un licenciement immédiat, sans possibilité de seconde chance. 11

12 Politique en matière du Code de déontologie RECONNAISSANCE PAR L EMPLOYÉ(E) On m a fourni un exemplaire du Code de déontologie de Quest Software, Inc. Je comprends que je suis tenu(e) de lire la politique et qu on s attendra à ce que je me conforme aux lignes directrices présentées. En outre, je comprends qu un manquement de ma part à me conformer à de telles lignes directrices peut entraîner des mesures disciplinaires jusques à et y compris la cessation d emploi. En date du Signature de l employé(e) Nom de l employé(e) en lettres moulées 12

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