RAPPORT ANNUEL ANNEE 2012 Service Déchets

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1 RAPPORT ANNUEL ANNEE 2012 Service Déchets 17/06/13 rpqs2012 1

2 Sommaire 1. Le territoire Présentation générale Population Moyens humains Organisation générale du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers Caractéristiques des opérations de collectes de la Communauté de Communes Fréquence de passage Tonnages des flux collectés sur le territoire Coûts de transport et traitement Les déchetteries intercommunales : quantités collectées et coûts du service Organisation générale Flux de collectes Tonnages déposés en déchetterie Les coûts du Service Public d élimination des déchets Les dépenses de fonctionnement Les recettes de fonctionnement Les dépenses d investissement Les recettes d investissement : Zoom sur la collecte des Ordures Ménagères : Prospective budgétaire PRESENTATION DU SIDEFAGE Bilan et Prospectives ANNEXES /06/13 rpqs2012 2

3 1. Le territoire 17/06/13 rpqs2012 3

4 1.1 Présentation générale Territoire Haut Savoyard aux portes sud de la Suisse, la Communauté de Communes du Genevois regroupe 17 communes à dominante rurale et semi urbaine. Créée fin 1995, la Communauté de Communes du Genevois s est vu déléguer la compétence collecte et traitement des ordures ménagères déjà confiée à l ancien Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple. 1.2 Population Population légale en vigueur au 01/01/2011 Population légale en vigueur au 01/01/2012 Commune Municipale Totale Municipale Totale Archamps Beaumont Bossey Chênex Chevrier Collonges Dingy Feigères Jonzier Neydens Présilly St-Julien Savigny Valleiry Vers Viry Vulbens TOTAL La majorité des habitants du canton est desservie par une collecte en porte à porte. Dans certaines zones difficiles d accès ou contraignant les agents de collecte à manœuvrer en marche arrière par exemple, des points de regroupement sont mis en place sous deux formes : Conteneurs à roulettes ou conteneurs semi-enterrés. La CCG applique sa politique de regroupement dès que possible afin d'optimiser ses coûts de collecte, l'entretien de son matériel et la qualité du service. 17/06/13 rpqs2012 4

5 1.3 Moyens humains L organisation du service en 2012 est la suivante : Directeur Général Adjoint supervisant le service Chargée du suivi des carrières et de la comptabilité du service Technicien responsable du service Agent de Maîtrise responsable des agents de collecte, plannings etc. 18 agents polyvalents (ripeurs, gardiens de déchetterie, chauffeurs.) 17/06/13 rpqs2012 5

6 2. Organisation générale du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers 2.1 Caractéristiques des opérations de collectes de la Communauté de Communes La Communauté de Communes du Genevois gère la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés sur son territoire. Elle adhère au SIDEFAGE (Syndicat mixte de gestion des déchets du faucigny genevois - pays bellegardien pays de gex - haut bugey) pour le traitement par incinération de ses déchets résiduels. Gérée en régie, la collecte est assurée par trois équipes qui tournent du lundi au vendredi de 4h30 à 11h30. Les habitants doivent présenter leurs poubelles à la collecte le soir pour le lendemain matin afin d éviter tout problème de ramassage. Les deux déchetteries intercommunales sont ouvertes du lundi au samedi. Le ramassage des conteneurs de regroupement semi-enterrés se déroule à l aide d un camion multifonctions. Environ 70 conteneurs sont répartis sur le territoire. Cette collecte est assurée les lundis et mardis soit un augmentation du nombre de conteneurs de 40 %. 2.2 Fréquence de passage C1* Habitat individuel Zones rurales C2* Habitat Collectifs Entreprises regroupés (principalement en zones urbaines ou semi-urbaines) C3* Gros producteurs (hopitaux, Lycées, Super marchés *C1 : Collecte une fois par semaine. *C2 : Collecte deux fois par semaine. *C3 : Collecte 3 fois par semaine. 17/06/13 rpqs2012 6

7 2.3 Tonnages des flux collectés sur le territoire En 2012, le poids total des ordures ménagères pris en charge par le SIDEFAGE s élève à tonnes réparties comme suit : _ tonnes de déchets collectées en porte à porte ou points de regroupements par la CCG _ 532,56 tonnes de DEM (Déchets Encombrants de Ménages) collectées en déchetterie et transportées à l incinérateur du SIDEFAGE à Bellegarde sur Valserine _ 1835,15 Tonnes de RT (Refus de Tri) collectées en déchetterie (petits encombrants). OM Etrembières en T DEM Bellegarde en T RT Bellegarde en T Janvier 955,66 35,16 129,58 Février 832,54 35,68 131,81 Mars 938,5 44,2 145,84 Avril 907,54 40,38 184,24 Mai 943,22 45,16 190,24 Juin 878,94 49,24 174,92 Juillet ,7 166,74 Août 863,58 52,48 144,76 Septembre 835,12 50,3 146,82 Octobre 981,1 34,02 168,24 Novembre 893,38 38,44 131,68 Décembre 936,2 45,7 120,28 TOTAL ,78 532, , ,49 TOTAL , , ,36 Hausse (%) 3,77% 1,93% 8,98% 4,38% Les quantités collectées entre 2011 et 2012 ont augmenté de 4,38 %. Cette augmentation est liée, en partie à la hausse de population (de habitants en 2011 à habitants en 2012 : +2.7 %) mais surtout à hausse des quantités collectées en déchetterie (+8,98%) qui peut en partie s expliquer par les dégradations des DEEE par les repreneurs qui «vident» les déchets électriques de leurs composants revendables et laissent uniquement l invendable sur place, les gardiens n ayant d autre choix que de jeter aux incinérables les restes. 17/06/13 rpqs2012 7

8 Tableau récapitulatif des tonnages pris en charge par le SIDEFAGE en 2012 et évolution de la production par rapport à 2010 (en %) Collecte en porte à porte et regroupements Evolution 2011 / en Kg/hab/an Données France ordures ménagères 2007 en kg/hab/an (ADEME) ,78 3,77% Refus de tri 1 683, ,15 8,98% Encombrants en Déchetterie 522,46 532,56 1,93% NC La Communauté de Communes du Genevois est donc en dessous de la moyenne de production nationale de déchets mais, se situe au dessus de la moyenne Rhône Alpes (260 kg/hab/an pour les OMr - source SINDRA 2011 Pop INSEE) 2.4 Caractérisations des Ordures Ménagères Résiduelles 2012 Le SIDEFAGE a mandaté en 2012 le bureau d études Verdicité pour effectuer des caractérisations sur des échantillons d ordures ménagères résiduelles prélevés sur 3 collectes de la CCG. Ces relevés ont eu lieu en septembre Il s agissait de la 3 ème campagne d analyse de la part de déchets recyclables présents dans les ordures ménagères sur le territoire. 17/06/13 rpqs2012 8

9 2.4.1 Analyse des résultats de ces campagnes : Composition des OMR de la CC Genevois 2011 La composition des OMR de la CC Genevois présentent les particularités suivantes : Un potentiel d amélioration du tri conséquent sur différents gisements : Les papiers représentent 12.71% de la composition des OMR, 17/06/13 rpqs2012 9

10 Les plastiques représentent 17.59% de la composition des OMR, Le verre représente 10% de la composition des OMR. Parallèlement au potentiel d amélioration du tri, la quantité de putrescibles retrouvée dans les OMR est inférieure à la moyenne du SIDEFAGE : 25% contre 29%. Comparaison des résultats Collonges Savigny St Julien Putrescibles 13,06% 13,70% 14,22% 12,92% 6,69% 10,92% Papiers 10,41% 16,82% 14,63% 8,93% 17,66% 18,90% Cartons 9,45% 7,87% 8,52% 7,02% 6,05% 6,06% Composites 1,73% 3,12% 2,10% 5,66% 1,44% 4,54% Plastiques 15,47% 21,43% 15,87% 17,36% 13,82% 16,75% Verre 5,41% 5,57% 6,78% 13,34% 5,68% 16,18% Métaux 4,34% 2,53% 3,37% 4,49% 6,88% 3,22% Autres 25,06% 16,45% 23,17% 21,74% 23,26% 16,68% Eléments fins 15,05% 12,51% 11,33% 8,54% 18,52% 6,76% 100,0% 100,00% 100,0% 100,00% 100,00% 100,00% 17/06/13 rpqs

11 Composition des OMR de la CC Genevois 2012 Par rapport à la composition moyenne du SIDEFAGE, celle des OMR de la CC du Pays genevois se distingue car : La quantité de déchets putrescibles est inférieure et marque une baisse par rapport à l année /06/13 rpqs

12 Les quantités de papiers et de cartons sont supérieures à la moyenne du SIDEFAGE et ces deux catégories sont en progression par rapport à l année 2011, notamment pour les cartons. Comme lors de la première campagne, la quantité de verre dans les OMR est importante et supérieure à la moyenne du SIDEFAGE. Près de 60% des OMR de la CC du Pays du Genevois pourraient faire l objet d un meilleur tri et/ou d un traitement par compostage : Les papiers/cartons et le verre se situent dans la moyenne haute des observations réalisées sur le territoire du SIDEFAGE avec respectivement 20.6% et 7.45% des OMR. Ces deux gisements constituent près d un tiers des OMR de la collectivité. 17/06/13 rpqs

13 Comparaison des résultats /06/13 rpqs

14 2.4.2 Les potentiels d évitement : La caractérisation 2012 vient confirmer la tendance remarquée lors des précédentes campagnes. En effet, environ 60 % des déchets présents dans les OMR pourraient être recyclés ou valorisés différemment que par l incinération. La CCG et le SIDEFAGE peuvent donc mieux orienter la communication sur le tri et la valorisation des déchets. Ces déchets potentiellement recyclables permettraient, s ils étaient tous déviés de l incinération de faire économiser sur l année 2012, soit 22 /habitant de la CCG. 17/06/13 rpqs

15 2.5 Coûts de transport et traitement Les ordures ménagères sont collectées (60.39 TTC), transportées par train (33 HT) puis incinérées au SIDEFAGE (88 /T HT), ainsi que la TGAP (2.4 /T pour la TGAP train) et une régulation sur un trop versé de TGAP en 2009 de -0.5 et la taxe Bellegarde du SIDEFAGE (1.5 /T) Soit un coût total de traitement des Ordures ménagères pour 2012 de : ( ((33+88)*5.5%) + (( )*5.5%) x T = ,25 TTC. Chargement d un conteneur au Quai de transfert du SIDEFAGE à Etrembières 17/06/13 rpqs

16 3. Les déchetteries intercommunales : quantités collectées et coûts du service 3.1 Organisation générale Les deux déchetteries de la Communauté de Communes du Genevois sont localisées sur les communes de Neydens et Vulbens. Elles desservent respectivement 2/3 et 1/3 habitants environ. Déchetteries Intercommunales Les déchetteries de la Communauté de Communes du Genevois sont gérées de la façon suivante : surveillance et gestion assurées par le personnel de la Communauté de Communes du Genevois transport et élimination assurés par différents prestataires sauf pour les encombrants transportés en régie jusqu à l UIOM de Bellegarde Les déchetteries actuelles récupèrent les éléments suivants : carton, papier, ferraille, bouteilles plastiques (et canettes d aluminium), bouteilles verre, vêtements, huile, déchets verts, bois, piles, gravats, batteries, pneus, DTQD (déchets toxiques en quantités dispersés) et DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques). Les déchets acceptés mais non recyclés sont les refus de tri et les encombrants. 17/06/13 rpqs

17 3.1.1 Caractéristiques des déchetteries de la CCG Nombre de déchèteries 2 Nombre moyen d habitants par déchèterie Neydens : Vulbens : Gestion haut de quai Régie, DEEE : EXCOFFIER mandaté par Ecosystèmes Gestion bas de quai Régie et prestation de service confiée à : TRIGENIUM et au SIDEFAGE pour les déchets verts, le carton et les papiers (Compostière de Savoie et Surjoux compost : déchets verts) Excoffier (Cartons Papiers) Jours et horaires d ouverture Neydens Vulbens Accès des professionnels Accueil des déchets toxiques en quantités dispersées et mode de stockage Eté (mars à octobre) Hiver (de novembre à février) Du lundi au samedi de 9h à 18h Du lundi au samedi de 9h à 17h30 Du lundi au Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h Du lundi au Samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 Oui sous conditions Oui sous conditions. Stockés dans des conteneurs aérés ou locaux spéciaux munis de rétentions en cas de fuite de produit. En déchèterie, les agents communautaires accueillent et orientent les usagers dans leur geste de tri. 17/06/13 rpqs

18 3.2 Flux de collectés Les déchets triés issus des déchetteries, sont évacués comme suit : Les déchets verts sont broyés puis compostés sur la plate forme de la Compostière de Savoie dans le Chablais, et Surjoux compost dans l Ain. Les papiers et cartons sont envoyés au centre de tri de l entreprise Excoffier à Villy le Pelloux pour être conditionnés et envoyés en usine de recyclage. Les Refus de Tri et les Encombrants sont transportés par camion à l UIOM du SIDEFAGE, les encombrants sont broyés avant la valorisation énergétique. La ferraille est récupérée par l entreprise Trigénium pour être conditionnée et envoyée vers des filières spécifiques de recyclage. Il en est de même pour le bois, la laine de verre, les gravats, les pneus et les batteries. Les Déchets d Equipement Eléctriques et Eléctroniques (DEEE) sont pris en charge gratuitement par l éco-organisme certifié Eco-Systèmes. Collectés par Excoffier ils sont conditionnés pour être démantelés puis recyclés dans des usines spécifiques comme à l usine TERCOVAL en Savoie. La CCG est rémunérée à hauteur de 50 la tonne collectée. Les huiles sont collectées gratuitement par l entreprise ONYX Les piles sont collectées gratuitement par COREPILE Les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées sont collectés par Trigenuim et traités par Valespace à Chambéry. 17/06/13 rpqs

19 3.2.1 Les tonnages en déchetterie : Neydens D3E subventionnés PAM : Petits Appareils Ménagers GEMHF : Gros électroménager-hors Froid GEMF : Gros Electroménager Froid 2012 Ferraille Déchets Verts Bois Laine de Verre papiers Cartons Gravats Pneus Batteries Huiles PAM GEMHF GEMF ECRANS Plâtre Déchets amiantés Piles DTQD TOTAL ANNUEL Janvier 27,46 115,1 80,72 2,8 15,86 42,46 88,64 6,12 0 0, ,44 0 0,58 - Février 18,76 39,02 63,98 2,4 6,62 26,68 57, ,5 0 2,43 - Mars 37,3 247,48 112,43 7,32 21,12 47,66 171,92 4,8 0 0, , Avril 38,12 214,72 110,42 3,12 22,7 45,68 194,63 10, ,86 0 0,6 0,7 - Mai 41,68 282,86 128,42 2,5 14,4 35,88 172,854 4,5 0 0, , Juin 46,48 272,98 134,12 4,24 22,94 47,48 122,14 9, ,22 0 0,63 - Juillet 41,16 307,98 129,46 1,74 21,64 36, , , Août 48,62 214,38 127,16 2,3 15,62 28,04 161,77 0 1, ,03 - Septembre 39,01 246,92 106,58 3,98 15,88 26,12 136,88 3, ,96 0 0,58 5,63 - Octobre 39,18 339,54 134,67 1,28 22,34 40,3 208, ,28 0 0,11 - Novembre 38,34 302,06 92,62 0,54 15,02 38,08 131,17 6,54 0 1, ,58 7,84 2,96 - Décembre 19,64 104,3 78,90 2,26 20,9 34,22 82,06 4,48 0 3,38 0 3,28 - TOTAL 435, , ,48 34,48 215,04 448, , , ,2 55,2 78,7 123,36 7,84 2,38 17,1 7393,006 Neydens : 234,1 T - Vulbens 136,3 T 17/06/13 rpqs

20 Répartition des tonnages par flux et par mois 17/06/13 rpqs

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23 3.2.2 Les tonnages en déchetterie : Vulbens 2012 Ferraille Déchets Verts Bois Laine de Verre papiers Cartons Gravats Pneus Batteries Huiles Plâtre Déchets amiantés Piles DTQD TOTAL ANNUEL Janvier 16,4 99,96 42,54 29,2 20,42 43,99 3,84 0 0,54 5, Février 13,6 50,38 39,31 14,34 12,94 77,49 3,48 0 4,9 0 0,49 2,09 - Mars 30,48 156,96 55,7 2,2 14,16 12,64 136,25 0 0, Avril 27,84 149,5 77,7 4,34 7,42 16,34 118,97 3,76 0 0,7 7,82 0 0,87 1,42 - Mai 32,5 187,6 65,96 7,66 16,88 22,34 86,98 0 0,7 7, Juin 26,16 169,92 60,94 14,58 21,94 84,26 3,4 0 0,81 7, Juillet 22,94 186,16 67,44 3,2 8,16 23,2 99,58 0 5,6 0 - Août 27,7 158,42 69,98 10,8 13,94 17,18 83,156 3, Septembre 27,72 167,32 56,29 14,44 17,64 65,05 0 0,72 5,82 0 0,63 2,89 - Octobre 27,84 225,82 62,33 6,9 8,04 28,68 78,21 0 0,72 8,14 0 4,77 - Novembre 22,93 154,46 51,98 1,86 16,06 24,3 75,45 9,28 0 4,64 0 2,77 - Décembre 18 52,52 32,68 14,32 27,72 11, ,58 - TOTAL 294, ,02 682,85 36,96 171,54 245,34 960,606 27,16 0 4,82 62,06 0 1,99 15,5 4261,969 17/06/13 rpqs

24 Répartition des tonnages par flux et par mois 17/06/13 rpqs

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27 3.2.3 Coûts de gestion des déchetteries Ferraille Déchets Verts Bois Laine de Verre papiers Cartons Gravats Pneus Batteries Huiles PAM GEMHF GEMF ECRANS Plâtre Déchets amiantés Piles DTQD TOTAL Neydens 435, , ,48 34,48 215,04 448, , , ,2 55,2 78,7 123,36 7,84 2,38 17, ,006 Vulbens 294, ,02 682,85 36,96 171,54 245,34 960,606 27,16 0 4, ,06 0 1,99 15, ,969 Total/Flux 729, , ,33 71,44 386,6 694,2 2648,81 85,2 0 9, ,2 55,2 78,7 185,42 7,84 4,38 32, ,975 Coût/T en /T 5,42 69,43 67,29 157,91 29, , /06/13 rpqs

28 3.3 Evolution des tonnages déposés en déchetterie Flux de déchets acceptés Filière de Valorisation - Elimination 2012 en T 2011 en T Evolution 2011/2012 Equivalent Kg/hab Données Rhône Alpes Kg/hab(SINDRA) Données ADEME (kg/hab) 2010 Total déchets déposées en déchetteries (hors encombrants) 11081,2 9765,659 13% 312, Ferraille Recyclage 723,86 644,62 12% 20,43 11 Déchets verts Compostage ,72 13% 135,41 61 Huile Elimination 9,67 6,49 49% 0, Piles Recyclage et élimination 4,38 3,41 28% 0, DTQD Elimination 32,6 16,479 98% 0,92 2 Inertes-Gravats Recyclage 2648, ,65 13% 74,77 61 Batteries Recyclage et élimination 0 5,59-100% 0, Pneus Recyclage 85,2 63,82 34% 2,41 NC Bois Recyclage 1982, ,36 10% 55,96 25 Laine de verre Recyclage 71,44 65,15 10% 2,02 NC Plâtre Recyclage 185,42 216,96-15% 5,23 3 ERRATUM : Le rapport déchet 2011 contenait des erreurs sur les tonnages de déchets collectés en déchetterie, erreurs dûes à une régularisation de factures tardive de la part de l entreprise TRIGENIUM. Les quantités présentes dans le tableau ci contre sont donc actualisées. DEE Recyclage et élimination ,9 1% 10,44 5,7 17/06/13 rpqs

29 4. Les coûts du Service Public d élimination des déchets 4.1 Les dépenses de fonctionnement Dépenses générales de fonctionnement : Globalement, le service déchets de la Communauté de Communes du Genevois a dépensé pour son fonctionnement ,38. - Les plus gros postes de dépenses étant : - Les contrats de prestation de service : ,4 répartis par ordre d importance entre : SIDEFAGE, TRIGENIUM, VERITAS (contrôle périodiques des camions) et LOCAM (location de système de surveillance). - Le carburant : ,27 réparti entre le gasoil pour les camions, les tractopelles (fuel domestique) et le véhicule du service. - Les locations mobilières ,72 (voir détail 2 pages ci dessous) - L'entretien du matériel roulant ,57. - Et les achats de fournitures et de petit équipement (matériel pour les travaux en interne etc.) ,27 Ajouté aux ,71 de frais de personnel (administration, collecte et déchetteries comprises, et aux dépenses liées aux charges de gestion courantes, le total des dépenses de fonctionnement s élève à , Les recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement 2012 Taxe d enlèvement des ordures ménagères ,00 Redevance spéciale professionnels ,03 Soutien à la tonne collectée (ECO-SYSTEMES) Redevance incitative (Sidefage) Produit de la revente des matériaux (ferraille) TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ,70 17/06/13 rpqs

30 4.3 Les dépenses d investissement Les dépenses d investissement comprennent la totalité des investissements faits par la CCG pour l optimisation du service déchets. Les postes les plus importants étant l achat de camions, les travaux en déchetterie et l achat de conteneurs. Dépenses d investissement ( ) Collecte Ordures Ménagères 2012 Achat de d un Camion de Collecte des Ordures ménagères Achat de 2 véhicules de service et un tracto-pelle Achat de conteneurs semi-enterrés+ bennes + bacs 770 litres et 240 litres : Conteneurs semi-enterrés Bennes de déchetterie TOTAL Travaux déchetterie de Neydens : élargissement de quai à Neydens (Reste à Réaliser travaux faits en 2013) TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT Les recettes d investissement : Recettes d investissement 2012 Amortissements FCTVA Excédents de fonctionnement TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Les dépenses d investissement 2012 ont été supérieures aux recettes, entraînant un déficit d investissement qui a été comblé par un virement de la section de fonctionnement. 17/06/13 rpqs

31 4.5 Zoom sur la collecte des Ordures Ménagères : Les dépenses de fonctionnement de la collecte des ordures ménagères s élèvent au total pour l année 2012 à ,26. Ce coût ne comprend que la collecte des ordures ménagères, pas les dépenses administratives ni les prestations de services pour le fonctionnement des déchetteries. Dépenses de fonctionnement ( ) 2012 Collecte Ordures Ménagères CARBURANTS (hors fioul) ,66 ENTRETIEN CAMIONS 41853,33 LOCATIONS MOBILIERES 12810,72 ASSURANCES (véhicules) 7328,26 PETIT EQUIPEMENT 7144,66 NETT. VETEMENTS 7124,66 ENTRETIEN CONTENEURS 9130,26 ENT. TERRAINS + BATIMENTS 12009,77 ENTRETIEN DIVERS 4822,58 HABILLEMENT 2724,24 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2847,97 AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 7337,16 Sous Total ,27 Frais de Personnel pour la collecte ,99 TOTAL ,26 17/06/13 rpqs

32 4.6 Evolution du coût de collecte Année Coût collecte/tonne , (Cf annexe 1 détail des coûts de collecte) Pour 2012, le coût de collecte est resté quasi stable, malgré une hausse des coûts de carburants, à la fois liée à la hausse des prix du pétrole et aussi à la répartition comptable à revoir au sein de la CCG, des nouveaux véhicules administratifs et du service de l eau et l assainissement étant arrivés. Les frais d entretien des camions ont eux aussi diminué, ainsi que les locations de véhicules. 4.7 Prospective budgétaire 2013 Après analyse des différentes sources d augmentation des frais d investissement, et lors du Conseil Communautaire du une stabilsation du taux de la TEOM à 8.50 % a été validée par les élus de la Communauté de Communes du Genevois. 17/06/13 rpqs

33 5. PRESENTATION DU SIDEFAGE Le SIDEFAGE est l EPCI auquel adhère la Communauté de Communes du Genevois pour la valorisation énergétique des déchets ménagers et encombrants des déchetteries. L UIOM est située à Bellegarde sur Valserine à 35 kilomètres de la Communauté de Communes du Genevois. Cette usine à une capacité de traitement de t/an sur un fonctionnement de 7500 h/an. Elle est dotée de 2 fours à rouleaux de 8 t/heure. La valorisation énergétique est électrique, le traitement des fumées se fait : Par humidité pour les poussières, acides et métaux lourds Par Urée Ammoniaque pour les monoxydes set dioxydes d azote. Par Charbon actif pour les dioxines et furannes. Lors de la collecte les camions se rendent au quai de transfert situé à Etrembières et déchargent les déchets dans un compacteur. Ils sont ensuite acheminés par voie ferroviaire à l UIOM du SIDEFAGE. Les encombrants sont livrés soit à Etrembières, soit directement à l usine du SIDEFAGE pour être broyés avant d être incinérés. Des "points verts" pour le tri sélectif sont mis en place et gérés par le SIDEFAGE dans chaque commune. Ils permettent de récolter et recycler les bouteilles de verre, de plastique et d aluminium, le carton et le papier. 17/06/13 rpqs

34 6 Bilan et Perspectives REALISATIONS 2012 Poursuite de la politique de regroupement : o Un double objectif : optimisation des coûts de collecte et sécurité du personnel o Comment : en conteneur de 750 litres ou en conteneur semi-enterrés Achat d un camion Mutlifonction pour la collecte des semi-enterrés, ainsi avec 2 camions de ce type, un mulet sera toujours disponible pour les remplacements en tant que BEOM traditionnelle et le chauffeur d ampliroll n aura pas besoin de collecter les semi-enterrés. Distribution des composteurs Gestion des DEEE (déchets électroniques et électroménagers), les problèmes de vandalisme ont fortement augmenté et les conteneurs fermés ne suffisent plus à sécuriser le gisement. Les box palette ont étés placés à l intérieur du hangar à Neydens Achat d une chargeuse pelleteuse Mise en place de conteneurs pour DTQD à la déchetterie de Neydens et Vulbens Etude d'optimisation des déchetteries et de la collecte sélective. PERSPECTIVES 2013 Optimisation de la collecte: o Points de regroupement o Collecte en conteneurs semi enterrés Travaux en déchetterie suite à l étude d optimisation : o Gestion des accès, reprise de l entourage des déchetteries pour les rendre «hermétiques» et empêcher les visites de nuit, o Meilleur contrôle des professionnels o Sécurisation de l accès aux quais. 17/06/13 rpqs

35 ANNEXES ANNEXE N 1 : Détail du coût de collecte collecte OM par année CARBURANTS 79824, , , , ,66 ENTRETIEN CAMIONS 43609, , , , ,33 LOCATIONS MOBILIERES 3378, , , , ,72 ASSURANCES (véhicules) 5706, , , , ,26 PETIT EQUIPEMENT 7580, , , , ,66 NETT. VETEMENTS 5517, , , , ,66 ENTRETIEN CONTENEURS 5075, , , ,26 ENT. TERRAINS + BATIMENTS 907, , ,77 ENTRETIEN DIVERS 5641, , , , ,58 HABILLEMENT 1435, , , , ,24 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3008, , , , ,97 RECEPTIONS 235, ,59 813, , ,00 AUTRES FOURNITURES (trousse de secours, carnet) 2605, ,74 486, ,66 FORMATION (permis PL+autres) 2450,00-130, , ,00 TAXE A L'ESSIEU 2012,28 952,00 952,00 952,00 952,00 FOURNITURES ENTRETIEN 31,58 512,13 630,14 574, ,40 FOURNITURES DE BUREAU 9,44 57,21 412,27 539,15 230,63 FRAIS DEPLACEMENT 594,27 15,25 204,50 271,05 180,50 ANNONCES 781,13-808,65 FRAIS DE TRANSPORT (bennes) 287, , ,98 AUTRES IMPOTS (Immat remorque) 1476,75 278,50 71,50 CONTRÔLE CAMION 269,20 732,91 816,41 Sous-total , , , , ,27 17/06/13 rpqs

36 FRAIS de PERSONNEL fnal 1545, , , , ,81 salaires , , , , ,46 urssaf 56505, , , , ,06 cnfpt cdg 7444, ,13 retraite 81885, , , , ,96 medecine travail 100,00 170,00 192,00-33,00 assedic 2146, , , , ,96 Prévoyance + FNCCPA+ Assurance 32609, , , , ,53 FNC supplém familial 4256, , , , ,21 autres charges(alloc.chômage versée) - Sous-total , , , , ,99 Total , , , , ,26 Coût à la tonne 59,46 61,39 60,25 60,73 60,36 pour d'om 17/06/13 rpqs

37 ANNEXE N 2 : Tableaux récapitulatifs du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de Communes (pour plus de détails consulter le site internet du SIDEFAGE : 17/06/13 rpqs

38 VALORISATION ORGANIQUE (COMPOSTAGE) pour la CC GENEVOIS évolution des tonnages de déchets verts déchets verts Tonnes /06/13 rpqs

39 13000 VALORISATION ENERGETIQUE (INCINERATION) pour la CC GENEVOIS évolution des tonnages d'om et DEM OM DEM tonnes /06/13 rpqs

40 17/06/13 rpqs