Le conseil siège sous la présidence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 10 mars 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sise au 10, rue Ste-Marie à Lacolle, le mardi dixième jour de mars de l an deux mille quinze, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Patrice Deneault, Conseiller, poste no 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste no 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste no 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Également présent: Monsieur Daniel Prince Directeur général et secrétaire-trésorier Le conseil siège sous la présidence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 19h00, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil modifie l ordre du jour de la séance de la façon suivante : Ajout des points suivants : 6.2 Décision de la Commission municipale du Québec fin de mandat de monsieur Martin Lebrun 6.3 Avis de vacance tenue d une élection partielle Conseiller poste # Autorisation Appel d offres / Achat d un camion service travaux publics 11.3 Camp de jour / été 2015 Autorisation de signature d un contrat avec le Centre de plein air l Estacade Retrait du point suivant : 9.2 Mandat Analyse eau potable et usée 2015 QUE ce conseil adopte l ordre du jour tel que modifié. 3. PÉRIODE DE QUESTIONS Parc éolien Saint-Cyprien-de-Napierville Liste des comptes /détailler les dépenses payées par la carte Visa Rapport d activités mensuel / service de sécurité incendie

2 Rapport d activités SQ Circulation de motoneiges dans les rues municipales. Souper annuel de l association des pompiers Présence des directeurs de services aux assemblées Élargissement de la route 202 / piste cyclable Camp de jour ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 FÉVRIER 2015 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière tenue le 10 février 2015 tel que présenté. 4.2 Procès-verbal de la séance spéciale du 17 février ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 17 FÉVRIER 2015 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 17 février 2015 tel que présenté. 5. CORRESPONDANCE 5.1 Résolution d appui Société Canadienne du Cancer / Avril est le mois de la jonquille SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER / AVRIL EST LE MOIS DE LA JONQUILLE CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies; CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie; CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public; CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer;

3 CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l aide offerte par la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est le Mois de la jonquille, et qu il est porteur d espoir et d activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : DE DÉCRÉTER que le mois d avril est le Mois de la jonquille. QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. 5.2 Demande d hébergement groupe de cyclistes / 13 mai DEMANDE D HÉBERGEMENT GROUPE DE CYCLISTE ATTENDU QU un groupe de cycliste recherche un hébergement lors de leur passage à Lacolle le ou vers le 13 mai prochain ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil permette au groupe de cycliste d utiliser le Chalet des Loisirs gratuitement comme hébergement lors de leur passage à Lacolle le ou vers le 13 mai 2015; 5.3 Demande d aide financière Garde Côtière auxiliaire Canadienne DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE GARDE CÔTIÈRE AUXILIAIRE CANADIENNE Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière de la Garde côtière auxiliaire canadienne et autorise le versement d une contribution de $; l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 5.4 Demande de commandite Troupe de Danse Sébastien Barrière

4 DEMANDE DE COMMANDITE TROUPE DE DANSE SÉBASTIEN BARRIÈRE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière de la troupe de danse Sébastien Barrière et autorise le versement d une contribution de $ (remboursement frais de location d une salle) l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 5.5 Demande de contribution Hockey Mineur de Beaujeu DEMANDE DE CONTRIBUTION HOCKEY MINEUR DE BEAUJEU ATTENDU QUE l Association Hockey mineur de Beaujeu dépose une demande pour une subvention représentant la contribution à être déduites sur les frais d inscription pour les joueurs de la municipalité de Lacolle ; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle compte 34 joueurs sur son territoire ; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle accepte de verser une subvention en faveur de l Association Hockey mineur de Beaujeu au montant de $ représentant une contribution de 15.00$ par enfant inscrit sur le territoire de la municipalité ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé ; QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2015 des dépenses accordées à titre de subventions pour les activités sportives au fonds des activités de fonctionnement. 6. AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL 6.1 Nomination d un maire suppléant NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle nomme monsieur Jacques Lemaistre-Caron à titre de maire suppléant pour la période du 11 mars 2015 au 12 mai 2015; QU en l absence du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, monsieur Jacques Lemaistre-Caron soit autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité tout document nécessaire, conjointement avec le directeur général et secrétairetrésorier, monsieur Daniel Prince ou en son absence, l adjointe au directeur général, madame Marielle Fabre; QU en l absence du maire, monsieur Jacques Lemaistre-Caron soit également autorisé à siéger au conseil de la M.R.C. du Haut-Richelieu.

5 6.2 Décision de la Commission municipale du Québec fin de mandat de monsieur Martin Lebrun Dépôt / Le 3 mars 2015, la Commission municipale constate que le mandat de monsieur Lebrun a pris fin le 8 décembre Avis de vacance tenue d une élection partielle Conseiller poste no AVIS DE VACANCE TENUE D UNE ÉLECTION PARTIELLE CONSEILLER POSTE NO 1 ATTENDU la décision rendue par la Commission municipale du Québec dans le dossier CMQ en date du 3 mars 2015 constatant la fin de mandat de monsieur Martin Lebrun ; ATTENDU QUE par cette décision, le poste de conseiller au siège no 1 devient vacant ; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil décrète la tenue d une élection partielle en vue de combler le poste de conseiller au siège no 1; QUE la date du scrutin soit fixée au dimanche 26 avril 2015; 7. ADMINISTRATION, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES 7.1 Comptes fournisseurs payés et à payer COMPTES FOURNISSEURS PAYÉS ET À PAYER Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil approuve la liste des comptes payés au 28 février 2015 tel que présentée : COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 28 FÉVRIER 2015 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ Liste comptes à payer AU 10 FÉVRIER Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 GROUPE ARCHAMBAULT INC $ $ BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS $ $ BYE BYE PAPERASSE $ $ WOLTERS KLUWER QUÉBEC LTÉE $ $ COMBEQ $ $ COMPASS MINERALS CANADA-QUÉ $ $ COPICOM INC $ $

6 CYBER STYLE $ $ LABORATOIRES ENVIRONEX $ $ ÉQUIPEMENT DE RÉHABILITATION $ $ ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS $ $ EXPRESS MAG $ $ FÉD.QUÉBÉCOISE MUNICIPALITÉS $ $ BMR MATCO $ $ LES GOUTTIÈRES DE L'ÎLE-AUX-NOIX $ $ ORIZON MOBILE $ $ INSPECTION D'ÉCHELLES $ $ JOHN MEUNIER INC $ $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M $ $ MRC JARDINS DE NAPIERVILLE $ $ MUNICIPALITE DE NAPIERVILLE $ $ MUN. ST-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE $ $ ORKIN CANADA CORPORATION $ $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ $ PORTES DE GARAGE RSM $ $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) $ $ PROVENCHER URBANISTE $ $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES $ $ QUÉBEC MUNICIPAL $ $ R.I.M. DU LAC SAINT-FRANÇOIS $ $ LES CONSULTANTS S.M.INC $ $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'APPROV $ $ SERRURIER DRAPEAU $ $ STELEM $ $ TOURISME MONTEREGIE $ $ RÉSEAU D'INFORMATION MUN $ $ ACE $ $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L $ $ LOCATEQ $ $ PETROLES L.D.J. INC $ $ PG SOLUTIONS INC $ $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ $ RUBANCO LTÉE. (240) $ $ Sous-total des comptes à payer au 10 FÉVRIER $ Sous-total des comptes payés au 28 FÉVRIER 2015: $ Autres comptes payés: COMPTES FOURNISSEURS: JUSTIFICATIF DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ BELL MOBILITE INC. Serv.téléphoniques $ MOTEL ENID Remb. De taxes $ CANADIEN PACIFIQUE Ent.passages à niveau $ HYDRO-QUEBEC Serv. Électricité $ MRC DU HAUT-RICHELIEU Ent.cours d'eau $ PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR. Contrat - Chalet $ SCFP - SECTION LOCALE 4947 Cotisations syndicales $

7 MRC DU HAUT-RICHELIEU Quote-part Compo $ VISA DESJARDINS Diverses fournitures $ HYDRO-QUEBEC Serv. Électricité $ CANADIEN NATIONAL Ent.passages à niveau $ ORKIN CANADA CORPORATION Rép. CLR $ FABRIQUE N.D.DU-MONT-CARMEL Rés $ BELL CANADA Serv. Téléphoniques $ BELL CANADA Serv. Téléphoniques $ BELL MOBILITE INC. Serv. Cellulaires $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE Regl. Emprunt $ MINISTRE DES FINANCES Permis de réunion $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC Cotisations employeur $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE Regl. Emprunt $ J.L.M. INC. Contrat - déneigement $ Sous-total - autres comptes payés au 28 FÉVRIER 2015: $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 28 FÉVRIER 2015: $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 28 FÉVRIER 2015: $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 28 FÉVRIER 2015: $ QUE ce conseil approuve la liste des comptes fournisseurs à payer en date du 10 mars 2015, tel que présentés : COMPTES À PAYER - SÉANCE DU 10 MARS 2015 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE Fournitures - voirie $ ACE Fournitures - voirie $ $ GROUPE ARCHAMBAULT INC livres - bibliothèque $ GROUPE ARCHAMBAULT INC livres - bibliothèque $ GROUPE ARCHAMBAULT INC livres - bibliothèque $ GROUPE ARCHAMBAULT INC livres - bibliothèque $ $ BEL ÂGE ANNÉE2015 abonnement - biblio $ G. H. BERGER LTÉE Vêtement - voirie $ CANADIEN NATIONAL Ent.- passage à niveau $ COMMUNICATIONS-MÉTRO MTL télécommunications $ COMPO-HAUT-RICHELIEU INC Remp. Bac recyclage $ COMPASS MINERALS CANADA-QUÉBEC Sel et abrasif $ COPICOM INC. 55Q BVA - contrat service $ COUP DE POUCE ANNÉE2015 abonnement - biblio $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1737 HVD- entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1738 CLR - entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1739 Garage - entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1740 Chalet - entretien $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1741 Garage- entretien $ $ CYBER STYLE Cable iphone $ FIDUCIE DESJARDINS Gestion Régime retraite $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC42742 Analyse eaux usées $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC42764 Analyse eau potable $ $

8 FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Matériel - luminaires $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Travaux - caserne $ $ GROUPE DESLANDES FORTIN PO Service de vacuum $ ORIZON MOBILE Location répéteurs $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA Renouv.radiocomm $ KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA Produits -Usine filtration $ L.B. PRODUCTION ENT. ET REP. - PARC $ LIBRAIRIE MODERNE livres - bibliothèque 2.88 $ LIBRAIRIE MODERNE livres - bibliothèque $ $ MARCHÉ JACQUES ENR EAU 31, Boissonnault $ MARCHÉ JACQUES ENR EAU 31, Boissonnault $ MARCHÉ JACQUES ENR HDV - Nourriture $ $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. OE Annonce offre d'emploi $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. OE Annonce offre d'emploi $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. OE Annonce dérogation $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. OE Annonce avis public $ $ AGENCE MXO INC Heberg Or site internet $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN CRF Grande rencontre $ MUNICIPALITÉ DE ST-BERNARD DEC2014 Droit -carrière et sablière $ NORMAN GAMACHE INC Voirie - bidon chlore $ ORS OXYGENE RIVE-SUD Location annuelle cylindre $ OUTILS-TECH RÉPARATION 9392 Réparation pompe - usine $ PETROLES L.D.J. INC 2015JANVIER Voirie essence $ PETROLES L.D.J. INC JANVIER2015 Essence pompiers $ $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC Usine - huile à chauffage $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC HDV - huile à chauffage $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC HDV - huile à chauffage $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC CLR - huile à chauffage $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC CLR - huile à chauffage $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC CLR - huile à chauffage $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC HDV - huile à chauffage $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC CLR - huile à chauffage $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC HDV - huile à chauffage $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC CLR - huile à chauffage $ CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC CLR - huile à chauffage $ $ PLOMBERIE CARILLON INC CLR - Rép. Chauffage $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) Garage - loc. réservoir $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) VENT1173 Garage chauffage $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) VENTE672 Garage chauffage $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) VENTE772 Garage chauffage $ PROPAN DU SUROIT (BEDFORD) VENTE954 Garage chauffage $ $ PROSÉCUR 5602 Contrat surveillance $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES Bulletin municipal $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Voirie essence $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Pompiers essence $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Entretien réparation $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Entretien véhicule $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Entretien véhicule $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Entretien véhicule $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Entretien véhicule $ $ RÉANIMATION SAUVE-VIE INC Carte CSST Sean Bastien $ RÉANIMATION SAUVE-VIE INC Recertification pompier $ RÉANIMATION SAUVE-VIE INC Formation pompiers $ $ RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE CRF POMPIERS - SERVICES $

9 RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures - adm $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures - adm $ RUBANCO LTÉE. (240) Fournitures - adm $ RUBANCO LTÉE. (240) Notes de crédit (87.14) $ $ SERRURIER DRAPEAU F16179 Caserne - rép. porte $ SERRURIER DRAPEAU F16397 Caserne chang.serrures $ $ SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE 3773 Inspection/ entretien $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES Publipostage Frontalier $ SOLUTIA TÉLÉCOM Cellulaire - Y.L'Heureux $ SOLUTIA TÉLÉCOM Cellulaire - Y.L'Heureux $ $ SOUDURE H.M.C. INC Travaux - voirie $ SOUDURE H.M.C. INC Travaux - voirie $ $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC. JANVIER2015 Voirie essence $ CAMIONS CARL THIBAULT INC rép. Véh. Auto-pompe $ UNIVAR CANADA LTD Produits Usine filtration $ UNIVAR CANADA LTD CR * NOTES DE CRÉDIT (862.31) $ $ YOOPA ANNÉE2015 abonnement - biblio $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 10 MARS 2015: $ 7.2 Compte de dépenses Carole Ste-Marie COMPTE DE DÉPENSES CAROLE STE-MARIE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser le compte de dépenses de madame Carole Ste-Marie, préposée à l immatriculation, pour un montant de $ représentant des frais de formation pour la SAAQ et en autorise le déboursé ; l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 7.3 Mandat Dunton Rainville / Règlement crédit de taxes rénovations et nouvelles constructions MANDAT DUNTON RAINVILLE / RÈGLEMENT CRÉDIT DE TAXES RÉNOVATIONS ET NOUVELLES CONSTRUCTIONS Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil mandate la firme Dunton Rainville, avocats, pour la confection d un règlement autorisant un programme de crédit de taxes; pour des travaux de rénovations d immeubles existants et de nouvelles constructions, pour une somme n excédant pas 3 000$ (taxes exclues) l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement

10 7.4 SCFP / Règlement de griefs et autres décisions SCFP / RÈGLEMENT DE GRIEFS ET AUTRES DÉCISIONS Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : Grief Le conseil s engage à réintégrer l employé conditionnellement à ce qu il détienne un permis de conduire valide, sans restrictions. Grief Le conseil autorise le retrait de l avis disciplinaire au dossier de l employé Grief Le conseil autorise le paiement de 10 heures à temps régulier et 10 heures à temps et demi à l employé Grief Le conseil prend acte du dépôt du grief le 4 mars Acquisition de deux (2) écrans pour projection ACQUISITION DE DEUX (2) ÉCRANS DE PROJECTION Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise l acquisition de deux (2) écrans de projection de 141 pouces au montant de $ chacun (taxes exclues); l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 7.6 Mandat vérificateur exercices financiers MANDAT VÉRIFICATEUR EXERCICES FINANCIERS Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil nomme la firme Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.l.c. à titre de vérificateur pour les exercices financiers se terminant le 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015; l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement

11 7.7 Autorisation de paiement Facture Groupe Qualitas contrôle qualitatif des matériaux / Réfection rue Richelieu AUTORISATION DE PAIEMENT FACTURE GROUPE QUALITAS CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX / RÉFECTION RUE RICHELIEU Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la facture du Groupe Qualitas inc. au montant de $ (taxes exclues) représentant les honoraires professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux relatif aux travaux effectués à la réfection de la rue Richelieu; QUE le conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les dépenses prévues au règlement d emprunt Mauvaises créances MAUVAISES CRÉANCES 2014 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise la radiation d une somme de $, conformément à la liste jointe en annexe aux présentes. 7.9 Abrogation de la résolution ABROGATION DE LA RÉSOLUTION Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce Conseil abroge la résolution et par le fait même, retire la mesure disciplinaire imposée à l employé # pour un évènement survenu le 23 janvier 2015 ; 7.10 Embauche d un col bleu régulier EMBAUCHE D UN COL BLEU RÉGULIER ATTENDU la publication d une offre d emploi et que cinq candidatures ont été retenues pour l entrevue de sélection Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil, sur la recommandation du comité de sélection, autorise l embauche de monsieur Jean Orsini, à titre de préposé aux travaux publics suivant les conditions prévues à la convention collective de travail en vigueur.

12 7.11 Embauche de madame Manon Cadieux, brigadière scolaire remplacement d un congé de maladie EMBAUCHE DE MADAME MANON CADIEUX BRIGADIÈRE SCOLAIRE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil octroie le poste de brigadière en remplacement de monsieur Denis Pagé en congé de maladie à madame Manon Cadieux, et ce aux conditions prévues à la convention collective de travail en vigueur Renouvellement adhésion / Conseil Montérégien de la Culture et des Communications RENOUVELLEMENT ADHÉSION / CONSEIL MONTÉRÉGIEN DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de renouveler l adhésion du Conseil montérégien de la culture et des communications au montant de $ et en autorise le déboursé. l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 7.13 CLIQ Sécur Désignation d un représentant autorisé CLIQ SÉCUR DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ ATTENDU QU il y a lieu de changer le nom de la personne responsable agissant pour et au nom de la municipalité pour utiliser les services électroniques cliqsécur ; ATTENDU QUE la personne présentement désignée au dossier, soit Monsieur Jacques Mireault, n est plus à l emploi de la municipalité de Lacolle ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil désigne le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Daniel Prince, à titre de représentant autorisé pour la municipalité de Lacolle, à utiliser les services électroniques offerts par les ministères et organismes participant à cliqsécur; 7.14 Mandat Expertise en médecine industrielle (employé ) MANDAT EXPERTISE EN MÉDECINE INDUSTRIELLE (EMPLOYÉ ) Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité :

13 QUE ce conseil autorise une expertise en médecine industrielle de l employé l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) 8.1 Incendie dépôt du rapport d activités février 2015 Le conseil constate le dépôt du rapport d activités du service de sécurité incendie pour le mois de février Désignation Directeur du Service de sécurité incendie DÉSIGNATION DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU l affichage du poste de directeur du service de sécurité incendie Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil nomme Monsieur Philippe Patenaude à titre de directeur du service de sécurité incendie, et ce aux conditions stipulées dans le contrat de travail annexé aux présentes. QUE ce conseil lui souhaite tout le succès escompté dans ses fonctions et l assure de son entière collaboration. 8.3 Compte de dépenses pompiers - Gabriel Farrell - Jean Pierre Hébert - Philippe Patenaude COMPTES DE DÉPENSES POMPIERS Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser les comptes de dépenses des pompiers suivants : - Gabriel Farrell $ - Jean-Pierre Hébert $ - Philippe Patenaude $ $ QUE ce conseil en autorise le déboursé ; l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 9. TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Travaux publics dépôt du rapport d activités février 2015 Le conseil constate le dépôt du rapport d activités du service des travaux publics pour le mois de février Mandat Analyse eau potable et usée 2015 retiré

14 9.3 Compte de dépenses Yves L Heureux COMPTES DE DÉPENSES YVES L HEUREUX Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de Monsieur Yves l Heureux, responsable des travaux publics par intérim, au montant de $, pour l acquisition d une chaise de bureau ; QUE ce conseil en autorise le déboursé ; l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement 9.4 Autorisation Appel d offres / Achat d un camion de service travaux pubics AUTORISATION APPEL D OFFRES / ACHAT D UN CAMION DE SERVICE TRAVAUX PUBLICS Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise la publication d un appel d offres sur invitation pour l achat d un camion de service de type «fourgon utilitaire avec toit élevé» pour le service des travaux publics. 10. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE CONGRÈS DE LA COMBEQ 10.1 Urbanisme dépôt du rapport d activités février 2015 Le conseil constate le dépôt du rapport d activités du responsable de la règlementation pour le mois de février Congrès de la COMBEQ 16, 17 et 18 avril 2015 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise monsieur Silvio Gaudio à participer au Congrès de la COMBEQ au coût de 550 $ (taxes exclues) devant avoir lieu au Fairmont Le Manoir Richelieu les 16, 17 et 18 avril 2015; QUE ce conseil autorise le déboursé des frais d inscription ainsi que le remboursement des frais de déplacement selon le règlement en vigueur à la municipalité. l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement.

15 10.3 Demande de dérogation mineure 55-57, rue VanVliet DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 55,57, rue Van Vliet ATTENDU QU une demande de dérogation mineure a été formulée par le propriétaire du 55, 57 rue Van Vliet ; ATTENDU QUE ladite demande vise à permettre l usage de deux (2) logements pour une résidence principale au lieu d un (1) logement dans la zone 113 ; ATTENDU QU une recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme a été transmise relativement à ladite demande lors de leur séance tenue le 2 février 2015 ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la recommandation du Comité consultatif d urbanisme et autorise la demande de dérogation mineure telle que présentée Demande de dérogation mineure rue Boissonnault ouest DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE RUE BOISSONNAULT O. ATTENDU QU une demande de dérogation mineure a été formulée par le propriétaire du lot cadastré , rue Boissonnault ouest ATTENDU QUE ladite demande vise à permettre l usage jusqu à six (6) logements pour une résidence principale au lieu d un logement dans la zone 118 ; ATTENDU QU une recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme a été transmise relativement à ladite demande lors de leur séance tenue le 1 er décembre 2014 ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la recommandation du Comité consultatif d urbanisme et autorise la demande de dérogation mineure telle que présentée Demande de dérogation mineure 18, rue Landry DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES 18, RUE LANDRY ATTENDU QU une demande de dérogation mineure a été formulée par le propriétaire du 18, rue Landry ; ATTENDU QUE ladite demande vise à permettre une marge de recul arrière minimale de 2 mètres au lieu de 6 mètres pour cette propriété ; ATTENDU QU une recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme a été transmise relativement à ladite demande lors de leur séance tenue le 1 er décembre 2014 ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la recommandation du Comité consultatif d urbanisme et autorise la demande de dérogation mineure telle que présentée.

16 10.6 Deuxième projet de règlement visant à définir les normes des clôtures dans la municipalité de Lacolle ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT VISANT À DÉFINIR LES NORMES DES CLÔTURES DANS LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 27 octobre 2014; ATTENDU QU un premier projet de règlement a été adopté à la séance du 10 février 2015; ATTENTU QU une séance de consultation publique s est tenue le 10 mars 2015; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement numéro intitulé : «Zonage» visant à définir les normes des clôtures dans la municipalité de Lacolle: DEUXIÈME PROJET DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ : «ZONAGE» VISANT À DÉFINIR LES NORMES DES CLÔTURES DANS LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE Le conseil municipal décrète ce qui suit : PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 Le présent règlement s intitule «Règlement modifiant le règlement intitulé «zonage» visant à définir les normes des clôtures dans la municipalité de Lacolle». ARTICLE 2 Le conseil municipal décrète avoir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l une de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continuent de s appliquer. PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT Implantation du règlement ARTICLE 3 Les dispositions des articles 59 et 60 du présent règlement seront modifiées comme suit : 59 Clôtures, murets et haies Les terrains peuvent être entourés de clôtures, de murets ou de haies vives. Les clôtures peuvent être construites soit de bois, de métal, de polymère, de fibre de verre, de résine de synthèse, de brique, de maçonnerie et de béton.

17 Les clôtures, murets et haies doivent être entretenus dans un bon état d'apparence, de propreté et de solidité. Les clôtures de métal doivent être conservées sans arêtes susceptibles de blesser ou d'écorcher. L utilisation de fil barbelé n est autorisée que pour ceinturer les enclos à bestiaux ou au sommet des clôtures destinées à l entreposage, sur des terrains utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles. Il doit être orienté vers l intérieur de la cour. 60 Implantation des clôtures, murets et haies Clôturer ou ceinturer un terrain à partir de la maison allant vers la marge de recul arrière de la maison. Les haies doivent être entretenues de manière à ne pas empiéter sur le domaine public. Il est loisible de construire des clôtures de mailles de fer d une hauteur maximum de 2.4 mètres pour ceinturer les terrains de jeux non résidentiels ainsi que les immeubles municipaux, les cours d établissements scolaires, les immeubles commerciale et les immeubles industriel. Les hauteurs maximum des clôtures et murets sont les suivantes: 1 La hauteur maximum des clôtures et murets est de 2.4 mètres à l acception de toute clôture installée dans la marge avant. 2 Dans la marge de recul avant: 1.0 mètre. 3 Les matériaux des clôtures et murets dans la marge avant sont les suivantes : Pierre Végétation Bois ajouré Les hauteurs maxima des haies sont les suivantes: 1 2 Dans la marge de recul avant: 1.0 mètre; Dans les autres parties du terrain: 2.4 mètre. PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 4 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute disposition et sur toute illustration incompatible pouvant être contenue au règlement de zonage, à ses amendements et aux plans en faisant partie. ARTICLE 5 Ce règlement entrera en vigueur selon la loi. ADOPTÉ CE 10 FÉVRIER 2015 Daniel Prince Directeur Général et Roland-Luc Béliveau Maire

18 Secrétaire-trésorier 10.7 Mandat Josiane Machabée-Primeau, avocate révision juridique des règlements d urbanisme MANDAT ME JOSIANE MACHABÉE-PRIMEAU, AVOCATE RÉVISION JURIDIQUE DES RÈGLEMENTS D URBANISME Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil mandate Me Josiane Machabé-Primeau pour la révision juridique des règlements d urbanisme, au tarif horaire de $. l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement Autorisation formation / inspecteur municipal AUTORISATION FORMATION / INSPECTEUR MUNICIPAL Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise monsieur Silvio Gaudio à suivre une formation dispensée par la COMBEQ sur le rôle de l inspecteur municipal et atelier pratique sur l application des règlements d urbanisme. QUE ce conseil autorise le déboursé des frais d inscription ainsi que le remboursement des frais de déplacement selon le règlement en vigueur à la municipalité. l exercice 2015 au fonds des activités de fonctionnement. 11. LOISIRS ET CULTURE 11.1 Subvention / Fédération des Loisirs organisation de la Fête nationale SUBVENTION / FÉDÉRATION DES LOISIRS ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE 2015 Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise le versement d une subvention de $ (biens, services, argent) à la Fédération des loisirs de Lacolle pour l organisation de la fête Nationale Autorisation de signature Protocole d entente Fédération des Loisirs de Lacolle AUTORISATION DE SIGNATURE PROTOCOLE D ENTENTE FÉDÉRATION DES LOISIRS DE LACOLLE INC. ATTENDU QU un protocole d entente est intervenu entre la municipalité de Lacolle et la Fédération des Loisirs de Lacolle inc. afin de clarifier les responsabilités des parties dans l organisation des activités offertes aux citoyens

19 de la municipalité ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, conjointement avec le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Daniel Prince, à signer pour et au nom de la municipalité ledit protocole d entente lequel est annexé aux présentes pour en faire partie intégrante Camp de jour / été 2015 Autorisation de signature d un contrat avec le Centre de plein air l Estacade CAMP DE JOUR / ÉTÉ 2015 AUTORISATION DE SIGNATURE D UN CONTRAT AVEC LE CENTRE DE PLEIN AIR L ESTACADE ATTENDU qu il y a lieu d offrir un programme d activités plus complet et mieux adaptés aux besoins de la clientèle du camp de jour ; ATTENDU QUE le Centre de plein air L Estacade propose un contrat de services pour l opération du camp de jour de la municipalité de Lacolle pendant la saison estivale 2015 ; Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, conjointement avec le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Daniel Prince, à signer pour et au nom de la municipalité le contrat de services proposé par le Centre de plein air l Estacade pour l opération dudit camp de jour pour la saison estivale 2015, lequel est annexé aux présentes pour en faire partie intégrante. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS Organisation de la Fête Nationale 2015 par la Fédération des Loisirs de Lacolle Entraide incendie / Facturation ou échange de service Subvention Ministère de la sécurité publique formation des pompiers Transfert des activités du camp jour au Centre de plein air l Estacade Rétro 2014 Martin Lebrun (Jetons de présence) Formation 1 er répondant Nouvelle place d affaires à Lacolle / Me Valérie Lavigne, avocate Frais d avocats Rue Bisaillon / Délai d intervention fuite d eau Centre Léodore Ryan Dangerosité de l entrée centrale piétonnière Organigramme administratif Mandat de Me Josiane Machabée-Primeau Projet de parc éolien à Saint-Cyprien-de-Napierville Facturation accident routier vs incendie Correction linguistique / journal LeFrontalier Consultation citoyenne du 7 mars 2014 (résumé des discussions) Décembre-Janvier ouvrir la cueillette de recyclage à la semaine

20 13. RAPPORTS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS 13.1 Patrice Deneault - Développement économique, communautaire et touristique - Sport, loisirs, culture, organismes et évènement spéciaux, comité Famille et Aînés (MADA) - Succès du carnaval - Fête nationale Jacques Lemaistre-Caron - Comité Consultatif d Urbanisme (clôture et affichage) - Relations de travail (nouveau col bleu, directeur incendie) - Finances - Inscription soccer France Murray - Voirie, services techniques, infrastructures, circulation (1 ère rencontre : début avril 2015.) - Sécurité publique (police, incendie, brigadier scolaire, sécurité civile) - (1 ère rencontre : début avril 2015.) 13.4 Pierre Bilodeau - Office municipal d habitation de Lacolle / CA régulier - Environnement / quai des douanes - Finances - Site internet / mise à jour commerces et Journal LeFrontalier 13.5 Normand Lécuyer - Office municipal d habitation / Réfection drain français. - Voirie, services techniques, infrastructures, circulation - Sécurité publique (police, incendie, brigadier scolaire, sécurité civile) - (1 ère rencontre : début avril 2015.) 13.6 Rapport du maire - Aménagement, urbanisme, développement industriel, commercial et résidentiel / Refonte règlements d urbanisme et rencontres de promoteurs - Développement économique, communautaire et touristique - Comité consultatif d urbanisme - Office municipal d habitation de Lacolle - Relations avec les organismes locaux et régionaux - Relations avec le CLD et CMCC - Relations avec le CN et le CP - Relations avec la SQ - Relations avec les bureaux des députés provincial et fédéral - Ressources humaines - MRC / visite d un site de compostage. (En discussion : implantation bac de compostage) - Comité des citoyens / relance des activités. - Souper du 25 avril 2015 au profit de la société Alzheimer 14. POUR INFORMATION 14.1 Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle résolution concernant l entente inter-municipale des Grandes- Seigneuries pour l entraide en cas d incendie et

21 d intervention d urgence BAPE séance d information le 31 mars 2015 projet du parc éolien Saint-Cyprien-de-Napierville BAPE DEMANDE D AUDIENCE PUBLIQUE / PROJET DE PARC ÉOLIEN À SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE ATTENDU que ce projet soulève plusieurs questions et suscite de l inquiétude au sein du conseil municipal et de la population Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE dans le cadre du projet de parc éolien à Saint-Cyprien-de-Napierville, ce conseil demande la tenue d une audience publique auprès de monsieur David Heurtel, ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques BAPE SÉANCE D INFORMATION / PROJET DE PARC ÉOLIEN À SAINT-CYPRIEN-DE-NAPIERVILLE / INVITATION AUX CITOYENS ATTENDU que ce projet soulève plusieurs questions et suscite de l inquiétude au sein du conseil municipal et de la population en général. ATTENDU que ce conseil désire informer adéquatement la population sur la tenue d une séance d information par le Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) le mardi, 31 mars 2015 Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise l envoi d une invitation aux citoyens afin de les inviter à assister à la séance d information par le Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) le mardi, 31 mars 2015 QUE ce conseil autorise les frais de publipostage. 15. LEVÉE DE LA SÉANCE LEVÉE DE LA SÉANCE À 21h22, sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu de lever la séance. ADOPTÉ CE 14 avril 2015 Daniel Prince Directeur général et secrétaire-trésorier Roland-Luc Béliveau Maire