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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES 29 avril 2015 Projet de construction d un Centre Technique pour le service gestion des déchets de la Communauté de Communes Millau Grands Causses Consultation d un maître d œuvre CAHIER DES CHARGES Marché n S0715L I Préambule Objet de la consultation Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des déchets la Communauté de Communes Millau Grands Causses gère en régie la collecte des ordures ménagères sur son territoire. Le personnel chargé d effectuer cette collecte ne dispose pas de locaux corrects lui permettant d exercer sa mission dans les meilleures conditions ; les locaux actuels sont exigus ou inexistants et non réglementaires et ne permettent pas un accueil de l ensemble de l équipe. D autre part, elle dispose d un parc de véhicules qui pour des raisons historiques liées au transfert de la compétence gestion des déchets, sont stationnés dans plusieurs sites de son territoire, non adaptés et notamment dans des conditions non sécurisées. Enfin, les services de la Communauté ne disposent pas de locaux de stockage pour leurs équipements, matériels divers mais aussi matériel de déneigement et réserve de sel pour assurer la viabilité hivernale du parc d activités de Millau Viaduc. Dans une logique de rationalisation et d optimisation, la Communauté a décidé de créer un nouvel ensemble comprenant : locaux pour le personnel garage locaux techniques de stockage pour le service déchets et autres services de la Communauté bureaux aire de réparation aire de lavage aire de stockage concernant la viabilité hivernale

2 La Communauté dispose d une parcelle viabilisée située sur la zone d activités de Millau Viaduc d environ m² (cf. plan). La présente consultation doit permettre de désigner un maître d œuvre pour cette opération. II Programme de travaux L objectif de cette mission est de proposer un bâtiment permettant de répondre aux objectifs de la Communauté d un ensemble fonctionnel, esthétique et centralisé, performant en terme énergétique (RT 2012 ou bâtiment à énergie positive) et de consommations de fluides. Une rationalisation de l espace disponible sur la parcelle est demandée particulièrement pour permettre toutes extensions possibles. Cela concerne notamment un atelier de réparation des véhicules ou du matériel roulant qui serait mutualisé avec la ville de Millau. Les surfaces de chaque module sont données à titre indicatif, il conviendra au maitre d œuvre retenu d en vérifier la pertinence. 1- Locaux pour le personnel Les besoins sont estimés à : vestiaires (1m 2 /personne). Prévoir au minimum 5 femmes et 20 hommes (5 m 2 femme et 20 m 2 homme) soit 25 m² sanitaires : o douches : 1 douche femme + 3 douches hommes o WC : 1 femme + 2 WC hommes soit 23 m 2 local détente : (café/restauration/réunion) soit 35 m 2 bureaux (2) : prévoir deux bureaux permettant l accueil de deux personnes soit 30 m 2 Soit un total estimé de 113 m² La problématique stockage vêtements de travail propres et sales devra être abordée. Une attention particulière sera portée à la fonctionnalité des lieux, à la performance énergétique et à l économie d eau. Des places de parkings en nombre suffisant seront prévues pour le personnel. 2 - Garage : Le parc actuel de la Communauté comprend ou pourra comprendre à l horizon des 5 ans : 3 camions grue, 1 camion polybenne, 1 camion bi-benne, 5 bennes à ordures ménagères (BOM). Page 2

3 Pour chacun des véhicules une surface de 60 m2 a été estimée, avec une travée en réserve soit un total de 660 m². De plus, le service dispose d une benne de voirie (besoin de 10 m²) et de deux VL, éventuellement un supplémentaire (besoin de 35 m²) soit un besoin total d environ 45 m². Le garage des VL peut être dissocié du garage poids lourds. Une attention particulière sera apportée à la facilité d accès des garages. 3 - Local de stockage service déchets et service généraux communauté Il doit comprendre (surface totale de l ordre de 350 m²) un espace pour le stockage : des conteneurs (bacs roulants), des composteurs individuels, de l outillage et pièces détachées (pièce fermée) des cuves à eaux (2x1m3) et divers supports de communication (panneaux, barrières héras, ) Il conviendra de disposer à l intérieur de ce local d un espace fermé. Ce lieu devra être accessible en partie au public notamment pour la distribution de composteurs individuels. 4- Atelier de réparation Le projet devra prévoir un espace de réparation qui pour l instant comprendra uniquement une fosse (pour VL et PL) avec un espace d intervention. Il devra pouvoir être modulable et faire l objet d un agrandissement, un espace fermé sera prévu (environ 120 m²). Il devra également pouvoir accueillir un pont. En effet cet espace doit pouvoir être agrandi de manière à devenir un atelier de réparation commun avec aussi un garage qui pourrait accueillir les véhicules de la ville de Millau. C est pourquoi, au droit de cet atelier, un espace libre sur la parcelle doit être laissé pour ce futur garage de la ville. 5- Aire de lavage (environ 110 m²) Cet espace devra permettre le lavage des BOM, camions et VL de la Communauté mais aussi de véhicules en provenance d autres collectivités. En particulier, cette aire pourra accueillir les BOM qui déposent leurs déchets (OM et recyclables) au centre de valorisation géré par le SYDOM ainsi que les véhicules utilisés par les prestataires du SYDOM (cf. annexe). Quoiqu attenante, elle devra avoir un accès «utilisateurs» indépendant des autres locaux du centre technique. Elle devra intégrer un système de contrôle d accès et paiement électronique permettant d identifier l origine du véhicule. Une aire style rampe de lavage haute pression est envisagée. Elle devra répondre à toutes les réglementations en vigueur et une attention particulière sera apportée aux économies d eau. Elle devra rester dans la rubrique déclaration de la nomenclature ICPE Page 3

4 6- Aire de stockage pour caissons et cuve. A l extérieur du site et indépendamment, doit être prévue une aire de stockage pour 3 caissons du camion grue et benne ainsi que pour une cuve de stockage pour additif carburant (environ 200 m²). 7-Aire de viabilité hivernale 2 alvéoles de stockage : une pour du sel de déneigement en vrac, l'autre pour de la pouzzolane en vrac. Il faut pouvoir stocker environ 30 tonnes de sel et 40 tonnes de pouzzolane. Les alvéoles devront faire 3 à 3.3 m de largeur utile chacune et être couvertes ou à couverture amovible. Leur longueur pourrait être autour de 10 mètres. leur hauteur utile de stockage doit être de l'ordre de 2m. 1 abri pour l'engin de viabilité hivernale (actuellement un tracteur agricole équipé d'une lame de déneigement à l'avant et un épandeur sel/pouzzolane à l'arrière), avec un portail d'entrée de 3.5m de largeur minimum, et un point d'eau + évacuation pour laver l'équipement après chaque intervention. Ce point pourrait être mutualisé avec l aire de lavage. 8- Liaisons fonctionnelles Les locaux personnels et en particulier les vestiaires devront avoir un accès direct par l intérieur au garage. L atelier doit être en lien avec le garage Les lieux de stockage doivent comporter une partie accessible au public y compris pour les personnes à mobilité réduite, Une attention toute particulière est à apporter à la sécurisation de l entrée, un système permettant de contrôler les accès devra être intégré (vidéosurveillance, carte magnétique). III Estimations financières L enveloppe prévisionnelle du coût des travaux est estimée à environ HT (y compris VRD). IV - Contenu de la prestation Il sera confié au prestataire retenu une mission de base de maîtrise d œuvre bâtiment décomposée en : une tranche ferme : APS avec estimation du coût, une tranche conditionnelle : rédaction du permis de construire et de toutes pièces administratives nécessaires (dossier déclaration ICPE), APD, Projet et DCE avec fourniture du quantitatif estimatif, Visa, Assistance Contrat de Travaux, suivi des travaux, Réception et DOE L équipe de maîtrise d œuvre devra être pluridisciplinaire : architecte et bureau d études spécialisé en bâtiment. Une attention particulière sera portée à l intégration au site. Page 4

5 V - Documents fournis par le maître d ouvrage plan de situation, plan de masse, liste des véhicules. VI Calendrier prévisionnel choix du maître d œuvre : mai 2015 réalisation APS : 5 semaines (en deux étapes avec validation intermédiaire d une première ébauche) notification tranche conditionnelle réalisation APD : 4 semaines réalisation Projet DCE : 6 semaines consultation entreprises : 2 mois délais travaux : à définir par le maitre d œuvre Les délais de remise des documents d études sont des délais maxima ; une proposition de réduction pourra être faite par les candidats et sera prise en compte pour l analyse des offres. VII. Critères de choix : prix de la prestation (40%), moyens mis en œuvre et compétences en matière d opérations similaires et délais proposés (60%). VIII Présentation de l offre L offre sera adressée à la Communauté de Communes de Millau au plus tard le mardi 26 mai 2015 à 17 heures. Elle comprendra : les déclarations du candidat, attestations, assurances, etc, nom et qualité des intervenants proposés, description des compétences de chacun et des moyens mis en œuvre pour l exécution de cette mission, une proposition de forfait de rémunération, une proposition de délais pour chaque élément de mission. IX Demande de renseignements Pour tout renseignement, s adresser à Jean-Jacques CHARLES à la Communauté de Communes Millau Grands Causses au ; jj.charles@cc-millaugrandscausses.fr Fait à Millau, le28 avril 2015 Page 5

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8 Liste des véhicules au 1 er avril 2015 Type de véhicule Immatriculation Date d'immatriculation BENNE ORDURES MENAGERES Mercedes benz 880 NT janv.-02 Mercedes benz 3105 NT 12 (1) 12-févr.-06 Renault Midlum Benne 316 NR févr.-06 Isuzu 1863 PH avr.-06 Mercedes benz 7621 PH juin-06 Renault 24 CPB1 Benne 9582 PR févr.-09 Renault Midlum Benne AX-660-LT 27-juil.-10 CAMIONS GRUE Renault Prenium BK-213-WE 24-mars-11 Man TGS CJ-971-XL 20-aout- 12 POLYBENNE Mitsubishi Canter3C13N BK-821-XD 24-mars-11 VEHICULES LEGERS Citroën Berlingo 503 NY juin-08 Renault Express 4515 MZ août-09 (1) Véhicule remplacé fin 2015 par une benne neuve, le véhicule 3105 NT 12 sera vendu