PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale sise au 375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents : Messieurs les conseillers, Jacques Delisle, Tony Sauvageau, Alain Fréchette, et René Vallée. Les membres présents forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Richard Genest. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire. Richard Genest ouvre la séance à 20h00 et récite la prière d usage ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour ayant été déposé, Il est : PROPOSÉ PAR TONY SAUVAGEAU, APPUYÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE D adopter l ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l item «Divers» les sujets suivants : a) Approbation du plan de signalisation pour la véloroute b) Lettre enregistré en attente c) Représentant pour le comité des loisirs de L Ouest de Portneuf d) Résolution pour changement de fournisseur informatique e) Fête de la politique familiale et de laisser celui-ci ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 16 JANVIER 2013 Dispense de lecture : Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. Commentaire et/ou correction :

2 Aucun commentaire ni correction n est apporté. APPUYÉ PAR RENÉ VALLÉE QUE le procès-verbal de la séance régulière du 16 janvier 2013 soit adopté tel que rédigé APPROBATION DES COMPTES À PAYER La liste des comptes au 11 février 2013 au montant de $ est déposée à l intention des membres du conseil; Il est : PROPOSÉ PAR RENÉ VALLÉE, APPUYÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des comptes au 11 février 2013 après les modifications suivantes : Changer le mois de décembre pour le mois de janvier dans les salaires maires/ conseillers ainsi que salaires / pompiers. Changer pour le chèque le mot diesel par le mot essence. La liste des comptes suivants : Comptes payés (chèque au numéro 13534) au montant de $ Les prélèvements accès D affaires pour les services d utilité publique au nombre de 1(Coop,) au montant de $ Les prélèvements pré-autorisés au montant de $ Les comptes à payer (chèque à 13574) au montant de $ Total $ Pour le compte de Richard Equipement inc., le conseil retient le chèque au montant de $ aussi longtemps que le problème ne sera pas réglé pour le nouvel ordinateur. 1) Une modification des prélèvements pré-autorisés Accès D Affaires pour le mois de janvier a été faite au montant de $ compté deux fois comme dépense. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire, Richard Genest, invite les personnes présentes à une première période de questions MÉDAILLE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR DU QUÉBEC APPUYÉ PAR TONY SAUVAGEAU

3 QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe mandate M René Vallée ainsi que M Christian Tessier de trouver une personne agée de plus de 65 ans pour recevoir la médaille du lieutenant-gouverneur du Québec TARIF DE GARDE DES FINS DE SEMAINE POUR LE SERVICE INCENDIE POUR 2013 APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE QUE le tarif horaire pour l année 2013 des pompiers volontaires du Service des incendies de Saint-Thuribe soit majoré de 2 % pour les fins de semaine pour se porter à 21.76$ par jour de garde RÉSOLUTION POUR EN SUPPORT DE LA DEMANDE D ALIENATION ET DE LOTISSEMENT DE M. PHILIPPE NAUD AUPRÈS DE LA CPTAQ CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Municipalité de Saint-Thuribe doit faire une recommandation à l égard de tout projet soumis à la CPTAQ en vue de l aliénation et de lotissement d un terrain situé sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE Monsieur Philippe Naud a déposé à la Municipalité de Saint-Thuribe une demande d autorisation adressée à la C.P.T.A.Q en vue de pouvoir acheter à partie du lot 456-P, d une superficie totalisant mètre, à la M. Jean-Pierre Gendron; CONSIDÉRANT QUE ce lot est utilisé pour le pâturage et la culture de fourrages et de céréales; CONSIDÉRANT QUE l aliénation de ce terrain n aura aucune incidence sur les activités agricoles environnantes puisque la partie du lot visé par cette demande conservera sa vocation actuelle; CONSIDÉRANT QUE la demande se fait en respect du règlement de zonage de la municipalité et du Règlement de contrôle intérimaire agricole de la MRC de Portneuf. Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE APPUYÉ PAR RENÉ VALLÉE ET RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thuribe recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d accepter cette demande d autorisation déposée par Monsieur Philippe Naud. Monsieur le conseiller, Jacques Delisle ayant un intérêt dans le prochain sujet discuté, il se retire de la séance RÉSOLUTION POUR L APPROBATION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. JACQUES DELISE POUR

4 L AGRANDISSEMENT D UN BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE DANS LA COURS AVANT DU TERRAIN CONSIDÉRANT QUE la demande de M. Jacques Delisle, propriétaire du terrain, vise un agrandissement du garage, ce qui implique un empiètement de 32 à 40 pieds dans la marge avant du terrain; CONSIDÉRANT QU un garage attenant au bâtiment principal est considéré comme étant un bâtiment complémentaire (article 7.2.1, règlement de zonage); CONSIDÉRANT QUE selon l article du règlement de zonage de la municipalité de Saint-Thuribe l implantation d une construction complémentaire doit se faire dans les cours latérales et arrière uniquement; CONSIDÉRANT QUE l emplacement du bâtiment principal situé sur le matricule ne permet pas l agrandissement du garage dans la marge arrière et latérale, tout en restant accessible; CONSIDÉRANT QUE le matricule est zoné mixte, soit commercial et résidentiel; CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal d accepter la demande de dérogation mineure. EN CONSÉQUENCE : Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE APPUYÉ PAR RENÉ VALLÉE QUE la municipalité de Saint-Thuribe accepte la demande de dérogation mineure de M. Jacques Delisle pour l agrandissement du garage, adjacent à au bâtiment principal, dans la cour avant du terrain. QUE la dérogation mineure s applique uniquement à l article du règlement de zonage. Par le fait même tous les autres articles du règlement de zonage devront être respecté. Monsieur le conseiller, Jacques Delisle réintègre son siège au conseil RÈGLEMENT CRÉATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE CONSIDÉRANT qu'en vertu de la Loi sur le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le droit de créer une bibliothèque publique est une responsabilité qui incombe au conseil municipal; CONSIDÉRANT qu en vertu de la Loi sur le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la responsabilité de desservir les municipalités de moins de habitants en service de bibliothèque publique est une responsabilité qui appartient au CRSBP dans les limites de son territoire; Il est proposé par ALAIN FRÉCHETTE appuyé(e) de JACQUES DELISLE et résolu d'adopter le règlement ci-après qui portera le numéro et de décréter ce qui suit: le préambule ci-dessus fera partie du présent règlement;

5 la municipalité de SAINT-THURIBE dans la municipalité régionale de comté (MRC) de PORTNEUF est autorisée à aider à l'établissement et au maintien d'une bibliothèque publique dans les limites de son territoire ou à établir un partenariat avec une municipalité voisine, membre du CRSBP, afin que ses citoyens aient accès au service de bibliothèque de cette municipalité; le conseil de ladite municipalité est autorisé à signer avec le Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches pour les fins du présent règlement, le projet de contrat ci-joint qui fera partie de ce règlement comme s'il y était au long reproduit; les contributions volontaires que recevra la municipalité pour sa bibliothèque seront appliquées aux fins du présent règlement; à compter de l'entrée en vigueur de ce règlement, tout autre règlement qui peut être en force dans ladite municipalité et qui contient des dispositions contraires au présent règlement ou incompatibles avec celui-ci sera abrogé et révoqué à toutes fins de droit; le présent règlement entrera en vigueur dans les quinze (15) jours de sa promulgation SIGNATURES AUTORISÉES À la réunion du conseil de la municipalité de Saint-Thuribe tenue le onzième jour du mois de février 2013, sur proposition de René Vallée, appuyé(e) par Alain Fréchette, il est résolu que le Maire et le Greffier ou le Secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Thuribe, soient autorisés à signer pour et au nom de cette municipalité, avec le Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches (CRSBPCNCA), un contrat semblable au projet de contrat annexé au règlement no et ce, dès que ledit règlement entrera en vigueur CAMION SERVICE INCENDIE ATTENDU que la municipalité avait un contrat avec la compagnie Équipements d incendie Levasseur; ATTENDU que l entente était le paiement du camion autopompe à la réception du camion sur approbation de la municipalité; EN CONSÉQUENCE, Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE

6 QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe refuse de payer la facture au montant de avant le délai prévu dans l appel d offre pour le camion autopompe citerne Freightliner DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Monsieur le conseiller, Christian Tessier, a déposé en janvier sa déclaration des intérêts pécuniaires conformément à la loi. REGISTRE DE DÉCLARATIONS RELATIVES AUX DONS Conformément à l article 6 de la loi sur l éthique et la déontologie, Mme Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, indique qu aucune déclaration écrite de tout don, marque d hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil, excédant 200$, n a été faite par les élus. Donc, le registre ne contient aucune déclaration COURS DE FORMATION ADMQ APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe autorise la directrice générale à suivre le cours de préparation et rédaction de procès-verbal donné sur le web par l association des directeurs municipaux du Québec. ADOPTÉ NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF Aucune nouvelle. PGMR Aucune nouvelle. LOISIRS Aucune nouvelle. VOIRIE Aucune nouvelle. LECTURE DU COURRIER La directrice générale et secrétaire-trésorière fait la lecture du courrier reçu. DIVERS

7 AUTORISATION DE PAIEMENT À LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMUNAUTAIRE DE ST- THURIBE INC. POUR ACTIVITÉ D HIVER Il est : PROPOSÉ PAR RENÉ VALLÉE, APPUYÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise le versement à la Corporation de développement Économique et communautaire de St-Thuribe inc. le montant total soit 3500$ pour les activités du comité des loisirs pour l année APPROBATION DU PLAN DE SIGNALISATION POUR LA VÉLOROUTE Il est : PROPOSÉ PAR JACCQUES DELISLE, APPUYÉ PAR TONY SAUVAGEAU QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe accepte le plan de signalisation et la commande de panneau de signalisation pour la véloroute portneuvoise que le comité des loisirs du secteur ouest de Portneuf a proposé. ADOPTÉ REPRÉSENTANT AU COMITÉ DES LOISIRS DU SECTEUR OUEST DE PORTNEUF Il est : PROPOSÉ PAR RENÉ VALLÉE, APPUYÉ PAR JACQUES DELISLE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe nomme le conseiller Alain Fréchette, représentant au comité des loisirs du secteur ouest de Portneuf et le conseiller Tony Sauvageau comme substitut. ADOPTÉ LETTRE ENREGISTRÉE EN ATTENTE Discussion sur le sujet RÉSOLUTION POUR CHANGEMENT DE FOURNISSEUR INFORMATIQUE ATTENDU QUE le service de notre fournisseur informatique laisse à désirer; ATTENDU QUE nous devons posséder un système informatique fonctionnel; EN CONSÉQUENCE; Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE APPUYÉ PAR TONY SAUVAGEAU

8 QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe vérifie auprès des municipalités environnantes leur technicien informatique car la municipalité désire changer de fournisseur. ADOPTÉ FÊTE DE LA POLITIQUE FAMILIALE M Alain Fréchette, responsable de la politique familiale remercie les membres du comité de la politique familiale ainsi que les membres du comité des loisirs car la fête fut une belle réussite. DIVERS : RÉSOLUTION POUR LA CANDIDATURE D UN BÉNÉVOLE Il est : PROPOSÉ PAR RENÉ VALLÉE APPUYÉ PAR ALAIN FRÉCHETTE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe enverra comme candidat, le comité des loisirs de St-Thuribe. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire, Richard Genest, invite les personnes présentes à une deuxième période de questions. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie qu il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au bordereau des comptes à payer au 11 février Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, APPUYÉ PAR RENÉ VALLÉE DE lever l assemblée à 21h30. Richard Genest Maire Lise Chalifour directrice générale et secrétaire-trésorière

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