CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 DÉCEMBRE en la salle du conseil, le lundi 2 décembre 2013 à 20 heures À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants : France Gagnon, René Godbout, Benoit Jr Talbot, Christian Labrecque, Pierre Dubeau et Marylène Prévost. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec varia ouvert ADOPTION DES MINUTES Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2013 soit accepté tel que rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par France Gagon et résolu à l unanimité des conseillers. Que les comptes à payer présentés par la directrice générale dont certificat de disponibilité de crédit a été émis pour les dépenses encourues, soient acceptés et payés, au montant de $ pour le mois de décembre ENTRETIEN CHALET DES LOISIRS ET PATINOIRE Que M. Eric Vachon soit engagé comme responsable du chalet des loisirs et de la patinoire pour l hiver , au montant de 550 $ par semaine CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2014 Considérant que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune. Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l unanimité des conseillers. Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2014, qui se tiendront le lundi et qui débuteront à 20 heures : - 13 janvier - 7 juillet - 3 février - 4 août - 3 mars - 8 septembre - 7 avril - 6 octobre - 5 mai - 3 novembre - 2 juin - 1 décembre

2 Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité NOMINATION D'UN NOUVEAU POMPIER D autoriser l engagement de M. Tony Proulx de Sainte-Euphémie, comme pompier volontaire au sein du service incendie. Il a complété la formation requise pour être pompier et est intéressé à se joindre au service de Saint-Philémon ACISQ - RENOUVELLEMENT ANNUEL Il est proposé par Benoit jr Talbot et résolu à l unanimité des conseillers. D autoriser le paiement du renouvellement de la cotisation annuelle à l Association des chefs de sécurité incendie du Québec (ACSIQ) pour l année 2014, au montant de 230 $ plus taxes FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL - PÉRIODE DES FÊTES Que le bureau municipal soit fermé durant la période des fêtes, du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 3 janvier EMPRUNT TEMPORAIRE - MARGE DE CRÉDIT Considérant que pour l année 2013 la municipalité a adopté un budget avec des revenus de taxation de l ordre de $; Considérant qu en date du 2 décembre 2013, le montant des taxes à recevoir s élève à $ avec des intérêts à recevoir de $; Considérant que les travaux décrétés par le règlement numéro (rénovation et réaménagement du sous-sol de l église) devraient être terminés au cours du mois de décembre; Considérant que la perception des taxes municipales de la prochaine année débutera au cours du mois de mars 2014; Considérant que la municipalité a besoin de liquidité pour le paiement des dépenses courantes et celles autorisées par le règlement Que la municipalité décrète un emprunt temporaire auprès de la Caisse Populaire des Monts et Vallée de Bellechasse, conformément à l article 1093 du Code Municipal du Québec, jusqu à concurrence de $ : 1. un montant de $ pour assurer le financement temporaire des travaux prévus par le règlement numéro ; 2. un montant de $ pour le paiement de dépenses d administration courante en attendant la perception des taxes à recevoir;

3 Que le maire M. Daniel Pouliot, et la directrice générale Mme Diane Labrecque, soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Philémon, tous les documents relatifs à l emprunt temporaire MESURE D APPARIEMENT FISCAL MONTANT A POURVOIR DANS LE FUTUR Attendu que les régularisations comptables qui devront être apportées aux états financiers de 2013 de la municipalité de Saint-Philémon, pour tenir compte de la nouvelle norme sur les paiements de transfert entrée en vigueur en 2013, sont susceptibles d engendrer un déséquilibre fiscal. Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l unanimité des conseillers. Que la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à inscrire aux états financiers de 2013 les affectations au poste Montant à pourvoir dans le futur nécessaires pour pallier ce déséquilibre, et à retraiter de la même manière l exercice comparatif Les montants d affectations, qui pourront être déterminés après la fermeture de l exercice, mais avant la date du rapport de l auditeur indépendant qui portera sur les états financiers 2013, ne pourront pas excéder les montants du déséquilibre fiscal directement engendré par l application de la nouvelle norme REFINANCEMENT EMPRUNTS ( ET ) MISE AUX NORMES AQUEDUC / PROLONGEMENT AQUEDUC QUE la Municipalité de la paroisse de Saint-Philémon accepte l offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt du 10 décembre 2013 au montant de $ par billet en vertu des règlements d emprunt numéros et , au prix de 98,04600, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ % 10 décembre $ % 10 décembre $ % 10 décembre $ % 10 décembre $ % 10 décembre 2018 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci REFINANCEMENT EMPRUNTS ( ET ) - MODIFIER LES RÈGLEMENTS ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de la paroisse de Saint-Philémon souhaite emprunter par billet un montant total de $ :

4 RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros et soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière; QUE les billets soient datés du 10 décembre 2013; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $(à payer en 2018) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de la paroisse de Saint-Philémon émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 10 décembre 2013), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES COLLECTIVES Attendu que conformément à l article de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé au mois de juillet 2013 un appel d offres public pour obtenir des services d assurances collectives pour les employés d un regroupement de municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) Québec/Beauce/Portneuf/Mauricie/Laurentides;

5 Attendu qu au jour où la présente résolution est soumise aux membres du Conseil municipal (ou aux membres du conseil d administration de l organisme), les soumissions reçues d assureurs ont fait l objet d une analyse par le consultant Groupe Mallette, laquelle fut ensuite présentée au comité de gestion formé de représentants du regroupement; Attendu que le conseil d administration de l Union des municipalités du Québec a, conformément à la loi, suivi la recommandation du comité; Attendu que lors de sa réunion du 20 septembre 2013, le conseil d administration de l UMQ a effectivement octroyé le contrat regroupé à SSQ Groupe financier, conformément au cahier des charges et à la soumission déposée, pour des services d assurances collectives pour les employés des municipalités (MRC, régies intermunicipales ou organismes municipaux) du regroupement; Attendu que le consultant de l UMQ communiquera avec la personne représentant chaque municipalité du regroupement à la mi-octobre afin de l informer de la valeur du contrat octroyé pour la municipalité et des taux personnalisés, notamment pour la préparation des budgets; Attendu qu en vertu de la Loi, la municipalité de Saint-Philémon est réputée)s être jointe au regroupement et au contrat. QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; QUE la municipalité de Saint-Philémon confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour requérir des services d assurances collectives pour ses employés et au contrat qui a été octroyé à SSQ Groupe financier, à la suite d un appel d offres public; QUE le contrat octroyé sera d une durée maximale de cinq (5) ans, à compter du 1 er janvier QUE la municipalité de Saint-Philémon s engage à fournir à l UMQ ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l exécution du contrat; QUE la municipalité de Saint-Philémon s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l UMQ ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET DÉPENSES AU 30 NOVEMBRE D accepter le dépôt de l état comparatif des revenus et dépenses au 30 novembre 2013; D autoriser les transferts suivants :

6 DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE / PAIEMENTS D'HONORAIRES PROFESSIONNELS D autoriser le versement d une aide financière aux organismes suivants : D autoriser le paiement des honoraires professionnels suivants : A) Les Frigos Pleins - Cueillette de la Solidarité : 50 $ B) École Les Échos-de-la-Forêt - appui financier : 5000 $ C) Fabrique de Buckland - feuillet paroissial: 130 $ D) Jean-Paul et Roger Bolduc inc. - demande de paiement (1) : $ E) BPR - projet développement résidentiel village: $ F) Genivar - Massif du Sud: $ G) Les Services exp inc. - travaux à l'église: $ CLD BELLECHASSE - CARTE TOURISTIQUE Que la municipalité accepte de verser un montant de 150 $ au CLD de la MRC de Bellechasse, comme contribution pour l impression de la carte touristique, produite à exemplaires afin de mettre en valeur les différents attraits et, tout particulièrement, les Arrêts gourmands et la Cycloroute ADHÉSION À L'AQLPA Que la municipalité accepte de devenir membre de l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les frais annuels d adhésion sont de 100 $ RAPPORT D APPROBATION - BUDGET 2014 DE L'OMH Que la municipalité approuve le rapport d approbation du budget 2014 de l OMH, soumis par la Société d Habitation du Québec. ADOPTION BUDGET ANNÉE 2014 La municipalité procèdera à l adoption de son budget de l année 2014 lors d une séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 20 janvier RAPPORT - TRAVAUX DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX D accepter le dépôt du rapport des travaux réalisés par les employés municipaux durant le mois de novembre PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire demande s il y a des questions aux personnes présentes dans la salle EMPLOI D ÉTÉ CANADA DEMANDE

7 Que la municipalité présente une demande de subvention, dans le cadre du programme EMPLOIS D ÉTÉ CANADA 2014, pour l engagement de deux étudiants : le premier comme journalier pour aider dans les divers travaux d entretien durant la saison estivale et le deuxième comme moniteur du terrain de jeux; Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Diane Labrecque, soit autorisée à signer, pour et au nom de la municipalité St-Philémon, tous les documents relatifs au programme EMPLOIS D ÉTÉ CANADA ACHAT D UN CAMION AUTOPOMPE APPEL D OFFRES Que la municipalité procède à un appel d offres de soumissions pour l achat d un camion autopompe pour le service incendie, selon le devis préparé par le consultant M. Dan Roy AVIS DE MOTION ACHAT D UN CAMION AUTOPOMPE Avis de motion est par la présente donné par M. Pierre Dubeau, et ce conformément avec l article 445 du Code municipal, qu un règlement autorisant l achat d un camion autopompe pour le service incendie ainsi qu un emprunt pour le financement dudit camion, sera présenté pour adoption lors d une prochaine séance du conseil municipal Levée de la séance à 21h35 sur proposition de France Gagnon. maire directrice générale et sec.-très. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 16 DÉCEMBRE tenue en la salle du conseil, le lundi 16 décembre 2013 à 19 heures À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants : France Gagnon, René Godbout, Benoit Jr Talbot, Christian Labrecque, Pierre Dubeau, Marylène Prévost. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot. L avis de convocation a été signifié tel que requis par les dispositions du Code municipal aux membres du conseil qui ne sont pas présents à l ouverture de la séance ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec varia ouvert. 1. Ordre du jour 2. Règlement d emprunt achat d un camion autopompe 3. Terrain de M. Daniel Labrecque, servitude pour fosse septique 4. Parc Éolien Saint-Philémon premier versement contribution municipale 5. Entente pour gratuité au Parc régional Massif du Sud. 6. Subvention projet des loisirs mandat à l agent de développement

8 7. Varia : - Coop de Santé - Boîte de camion service incendie RÈGLEMENT D EMPRUNT ACHAT CAMION AUTOPOMPE Le conseil a convenu de reporter l adoption de ce règlement à la prochaine séance du conseil au mois de janvier 2014, après l ouverture des soumissions prévue le 9 janvier PARC ÉOLIEN SAINT-PHILÉMON SEC VERSEMENT CONTRIBUTION MUNICIPALE D autoriser le paiement du 1 er versement de la contribution municipale au projet du Parc Éolien Saint-Philémon SEC, au montant de $, conformément à l article 4 de la convention de société en commandite datée du 9 mars PARC RÉGIONAL MASSIF DU SUD ENTENTE DE GRATUITÉ POUR LES GENS DE SAINT-PHILÉMON D autoriser le versement d un montant de $ au Parc Régional du Massif du Sud pour permettre aux citoyens de Saint-Philémon d avoir accès gratuitement au site du Parc Régional; Qu une modification devra être apportée au tarif chargé pour les services dans le Parc Régional pour les citoyens de Saint-Philémon. Revoir la tarification PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES MANDAT À L AGENT DE DÉVELOPPEMENT Que M. Gilles Lapointe, agent de développement local, soit nommé comme représentant de la municipalité de Saint-Philémon pour le suivi de la demande de subvention au Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II, pour le projet de mise aux normes et aménagement des infrastructures de loisirs; Qu il soit autorisé à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Philémon, tous les documents relatifs à cette demande COOP DE SANTÉ DES MONTS DE BELLECHASSE COTISATION 2013 D autoriser le versement d un montant de 1000 $ à la Coopérative de santé des Monts de Bellechasse, comme contribution pour l année Levée de la séance à 20h35 sur proposition de France Gagnon. maire directrice générale et sec.-très.

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