CITROEN BERLINGO Utilitaire 1.9 D Fourgon 70cv 1 ère MEC: 21/02/2007 7CV Km
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1 VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES LE A 9H30 Salle des ventes 8bis Impasse du Grand Prado ZA LA Mare Sainte-Marie CONTACT Mr RAMAYE: VEHICULES FORD TRANSIT CONNECT Connect TC7 FL T TDCi Fourgon/Van court tôlé CU750kg 90 cv 1 ère MEC: 10/10/ CV Km CITROEN BERLINGO Utilitaire 1.9 D Fourgon 70cv 1 ère MEC: 21/02/2007 7CV Km CITROEN BERLINGO Utilitaire 1.6 HDi Fourgon 75 cv 1 ère MEC: 17/10/2011 5CV Km CITROEN BERLINGO Utilitaire 1.6 HDi Fourgon 75 cv 1 ère MEC: 17/10/2011 5CV Km
2 CITROEN NEMO Utilitaire 1.4 HDi Fourgon 70 cv 1 ère MEC: 24/06/2008 6CV Km ISUZU N35 1 ère MEC : 14/12/ Ptes Plateau grand model 10 CV Km CITROEN NEMO Utilitaire 1.4 HDi Fourgon 70 cv 1 ère MEC: 24/06/2008 6CV Km CITROEN BERLINGO Utilitaire 1.6 HDi Fourgon 75 cv 1 ère MEC: 17/10/2011 5CV Km
3 CITROEN BERLINGO Utilitaire 1.6 HDi Fourgon 75cv 1 ère MEC: 17/06/2008 6CV Km CITROEN BERLINGO Utilitaire 1.6 HDi Fourgon 75cv 1 ère MEC: 17/06/2008 6CV Km FORD KA II (véhicule auto-école) 1.3 TDCi FAP 75 cv 1 ère MEC: 29/11/2011 4CV Km FORD KA II (véhicule auto-école) 1.3 TDCi FAP 75 cv 1 ère MEC: 31/01/2012 4CV Km FORD KA II (véhicule auto-école) 1.3 TDCi FAP 75 cv 1 ère MEC: 02/09/2011 4CV OPEL TIGRA Tigra Twintop FL 1.8 i Coupé 125 cv 1 ère MEC : 20/10/ Ptes 2 Places 8 CV Km
4 PEUGEOT 307 Break 2.0 HDi 90cv 1 ère MEC: 17/11/ CV Km (Photo en cour) FORD C-MAX TREND (5p) 1.6 TDCi FAP 95 cv 1 ère MEC : 17/04/ CV Km CAMION IVECO à BENNE Break 2.0 HDi 90cv 1 ère MEC: 17/11/ CV Km MOTO YAMAHA JFR 1 ère MEC: 29/06/ CV Km
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14 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES VEHICULES AUX ENCHERES PUBLIQUES (La liste des véhicules mis en vente annoncée par voie de publicité est modifiable à tout moment.) Conditions pour enchérir : être majeur et juridiquement capable. Se munir obligatoirement d une pièce d identité et d un chèque bancaire signé et établi à l ordre de «SCP TAI-LEUNG MAYER» qui devront être remis par l acheteur sur le champ au moment même de l adjudication à son profit. Conditions de paiement : paiement au comptant, majoré des frais au taux de 18.23% : en espèces (uniquement si transactions inférieure à 1000 ), par CB ou remise différée d un chèque de banque au plus tard le mercredi suivant la vente. Dans ce dernier cas le versement d un acompte immédiat de 800 par espèces ou CB est exigé. Le défaut de paiement peut entraîner une réitération d enchères au préjudice de l adjudicataire qui reste tenu de l insuffisance du prix si le montant de la seconde adjudication est inférieur à celui de la première. Rappel :l article L du Code Monétaire et Financier fait obligation aux huissiers de justice et commissaires-priseurs assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de déclarer à TRACFIN toute opération dont il, savent, soupçonnent ou ont de bonnes raison de soupçonner qu elles proviennent d une infraction passible d une peine privative de liberté supérieure à un an ou qu elles participent au financement du terrorisme. Délivrance des documents originaux et retrait des véhicules : sauf exception ne regardant que l officier vendeur ils ne sont délivrés qu après perception du paiement sous sa forme définitive (CB chèque de banque espèces). Une copie de la carte grise du véhicule et un certificat provisoire d adjudication sont remis à l acquéreur qui s oblige à contracter une assurance préalablement à son retrait.
15 Rappel : il résulte des dispositions de l article L du Code des Assurances que toute personne physique ou morale autre que l état ( ) doit pour faire circuler un véhicule, être couverte par une assurance garantissant sa responsabilité. Délai limite pour le retrait : au plus tard le jeudi suivant le jour de la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage sont facturés à raison de 40 /jour. Garantie : Toute garantie est exclue dans les ventes judiciaires. Dans les ventes volontaires la garantie est exclue à l égard de tout défaut apparent, décelable, annoncé par le vendeur ou dans le contrôle technique, pièces d usure ou encore lorsque l acheteur est un professionnel de l automobile. RESPONSABILITE DE L OFFICIER VENDEUR PRESCRIPTION Article L du Code de commerce : «Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L et les officiers publics ou ministériels compétents pour procéder aux ventes judiciaires et volontaires ainsi que les experts qui les assistent dans la description, la présentation et l'estimation des biens engagent leur responsabilité au cours ou à l'occasion des prisées et des ventes de meubles aux enchères publiques, conformément aux règles applicables à ces ventes. Les clauses qui visent à écarter ou à limiter leur responsabilité sont interdites et réputées non écrites. Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. Mention de ce délai de prescription doit être rappelée dans la publicité prévue à l'article L » FACULTE DE SAISINE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Le vendeur dispose d une faculté de saisine du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires afin de trouver une solution amiable aux différends intéressant l Officier vendeur.
FORD FOCUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 17 19 20 21 9 3 1 1 6 4 2 5 7 8 10 23 25
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