Dossier de demande de Subvention pour les associations

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1 Dossier de demande de Subvention pour les associations > Demande de subvention > Formulaire complémentaire pour les associations et clubs sportifs > Annexe demande de subvention > Note d information : date limite de dépôt > Note d information N de SIRET

2 Demande de subvention année... nom de l association... adresse du siège social adresse de la correspondance personne à contacter Téléphone... Télécopie... Courriel... Montant de la demande..., 00 e r 1 ÈRE DEMANDE r RENOUVELLEMENT Centre Administratif 5 rue Abel Aubrun CS ISTRES CEDEX Téléphone Télécopie Courriel subassoc@istres.fr Site

3 Documents à fournir obligatoirement r Statuts de votre association et récépissé de déclaration à la Sous-Préfecture (uniquement s il y a eu modification en cours d année rapportée en Assemblée Générale ou s il s agit d une première demande). r Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale. r Compte-rendu d activités du dernier exercice clos, le plus détaillé possible, précisant notamment l utilisation de la subvention attribuée. r Budget prévisionnel de l année en cours (dépenses-recettes) équilibré et signé par le Président et le Trésorier. r Bilan, compte de résultat détaillé et annexe du dernier exercice clos, certifiés par le Commissaire aux Comptes et signés par le Président et le Trésorier (il fera apparaître la ou les subventions distinctes perçues). r RIB ou RIP (obligatoire pour toutes les demandes). r Note de synthèse. r Pour les organismes subventionnés et conventionnés, produire éventuellement le compte rendu d éxécution de l exercice clos pour l action stipulée dans la convention, le plus détaillé possible, précisant notamment l utilisation de la subvention attribuée.

4 Composition du Bureau nom / prénom / adresse / téléphone président vice-président trésorier secrétaire Composition du Conseil d Administration Nom / Prénom

5 Objet de votre association cf. statuts Montant de la cotisation / Nombre d adhérents [à jour de leur cotisation] montant...e nombre... Pour mémoire subvention municipale reçue l année précédente...e Subventions demandées à d autre organismes conseil général...e conseil régional...e autres (préciser)...e Prestations en nature [à préciser] prêts de locaux, de matériels, prise en charge électricité, eau, etc. Fait à Istres, le... signature

6 Note de synthèse Attribution de subvention aux associations Nom ou Raison Sociale :... Adresse du Siège Social :... Objet de l Association :... Président :... Vice-Président :... Trésorier :... Secrétaire : Nombre d adhérents : Montant prévisionnel du Budget :... Montant de la subvention communale demandée :. Autres subventions demandées :... (Nom de l Organisme et montant) Montant de la masse salariale :... Montant de la trésorerie (dernier bilan clos) :.. Résultat de l exercice (dernier bilan clos) :. Motivation de la demande : Fait à Istres, le Le Président, E/ Subventions associations/modèle note synthèse

7 Budget Prévisionnel de Fonctionnement CADRE BUDGÉTAIRE INDICATIF DÉPENSES (Postes de financement à compléter par le demandeur) MONTANTS EN EUROS RECETTES MONTANTS EN EUROS ACHATS : - Marchandises ou Prestations de Service - Stockés Mat. Prem. et Autres Approv. - Non stockés Matières et Fournitures PRODUITS : - Cotisations SERVICES EXTÉRIEURS : - Frais de formation - Locations Mobilières et Immobilières - Entretien et Réparations - Primes d Assurances - Documentation/Études/Recherches - Ventes de marchandises - Prestations de Service - Autres Recettes - Produits Financiers AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS : - Personnel extérieur au service - Rémunérations interméd.,honoraires - Publicité,Publications,Relations publiques. - Transports d activités et d animation - Déplacements,Missions et réceptions - Frais postaux et de télécommunications. - Impôts et Taxes - Produits Exceptionnels SUBVENTIONS PUBLIQUES : - Commune - État (service à préciser) FRAIS DE PERSONNEL : - Salaires et traitements - Charges sociales - Autres Région - Département (Manifestations Incluses) AUTRES CHARGES : - Charges financières - Intérêts et charges assimilés - Autres - Autres Subventions... DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS : - Dotations aux Amortissements - Dotations aux Provisions TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES (Montant de la Trésorerie disponible au 31/12/20... :.....) Fait à Istres, le Le Président, Le Trésorier, Ce document budgétaire doit impérativement être signé et certifié conforme, par le Président et le Trésorier de l Association E: subventions associations/modèle CADRE BUDGÉTAIRE

8 A remplir impérativement pour l instruction de la demande et uniquement par les associations sportives FORMULAIRE SPORT Saison PAGE 1/6

9 ANNEXES PREMIERE PARTIE : PARTIE SPORTIVE 1) Nombre total de licenciés de votre club ou section par tranches d âge (Fournir le listing fédéral des licenciés ) Age Moins de 8 ans : De 8 à 11 ans : De 12 à 14 ans : De 15 à 17 ans : De 18 à 20 ans : De 21 à 34 ans : De 35 à 60 ans : Plus de 60 ans : Compétition Loisir H F H F Total licenciés : 2) Nombre de membres de l encadrement : Veuillez fournir sur une feuille libre : La liste des membres du Comité Directeur. La liste et la copie des diplômes des éducateurs et entraîneurs en activité sur votre club ou section en indiquant leur nombre d heures d intervention par semaine et par an. La liste et la copie des diplômes des arbitres. 3) Formation : Veuillez fournir des attestations concernant les membres de votre club ayant suivi des formations lors de la saison dans les domaines suivants : Secourisme, encadrement sportif, modules de formation des dirigeants. 4) Liste des compétitions en déplacements effectuées pour la saison : (Joindre le calendrier général de l ensemble des compétitions fédérales ) Pour les championnats par équipe par poules : fournir également le calendrier de chaque équipe indiquant les lieux et le niveau de compétition. Pour les autres compétitions par équipes et les compétitions individuelles : fournir la liste des compétitions auxquelles vous avez participées en en remplissant le «document annexe n 1» ci-joint. PAGE 2/6

10 5) Liste des compétitions en déplacements prévues pour la saison : (Joindre le calendrier général de l ensemble des compétitions fédérales ) Pour les championnats par équipe par poules : fournir le calendrier de chaque équipe indiquant les lieux et le niveau de compétition. Pour les autres compétitions par équipes et les compétitions individuelles : fournir la liste des compétitions auxquelles vous prévoyez de participer en en remplissant le «document annexe 2» ci-joint. DEUXIEME PARTIE : PARTIE FINANCIERE 1) Montant recettes totales 2009 ou : 2) Montant dépenses totales 2009 ou :. 3) Montant subvention demandée Mairie pour l Année 2011 :. 4) Montant subvention demandée SAN Ouest Provence 2011 :.. 5) Montant subvention demandée CNDS 2011 :.. 6) Montant subventions demandés du Conseil Général 2011 : Fonctionnement :.. Equipement :.. Manifestation :.. Total : 7) Montant subventions demandés du Conseil Régional 2011 : Projets :.. Equipement :.. Manifestation:.. Total : 8) Salariés à charge du club ou de la section (hors compétitions) (Fournir la dernière feuille de paie pour chaque salarié : possibilité de cacher les noms et coordonnées) Intitulé du poste (Educateur, Secrétaire, Agent de Développement, Manager, ) Type de contrat (CDI ou CDD) Précisez si emploi aidé apprentissage, etc CAE, Nombre d heures par semaine Nombre d heures par an RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT : Le listing fédéral des licenciés PAGE 3/6

11 Le calendrier fédéral des compétitions Le calendrier fédéral des compétitions Le document annexe n 1 ci-joint. (IMPERATIF pour le calcul des points) Le document annexe n 2 ci-joint. (IMPERATIF pour le calcul des points) La dernière fiche de paie de chaque salarié (possibilité de masquer les noms et coordonnées). La copie des diplômes des cadres techniques (animateurs, entraîneur, éducateurs) en activités sur le club ou la section. La copie des attestations des diverses formations suivies lors de la saison (secourisme, encadrement sportif, modules formation dirigeants). La liste des membres du dernier Comité Directeur élu. Projet d activités 2011 ou Fait à Istres le : Document certifié exact et sincère par (nom en clair + signature) : Le Trésorier Le Président PAGE 4/6

12 Document annexe 1 Liste des compétitions par équipes (autres que les championnats par poules) et des compétitions individuelles auxquelles vous avez participées en en indiquant : Date de la compétition Nom de la compétition Niveau de la compétition Lieu de la compétition Nombre participants de votre club ou section Document annexe 2 Liste des compétitions par équipes (autres que les championnats par poules) et des compétitions individuelles auxquelles vous prévoyez de participer en en indiquant : Date de la compétition Nom de la compétition Niveau de la compétition Lieu de la compétition Nombre participants de votre club ou section PAGE 5/6

13 PAGE 6/6 Doc Dirsports

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15 Note pour information N SIRET ~~~~~~~~~~ e numéro SIRET tend à devenir obligatoire pour les associations dans toutes les démarches administratives et notamment dans le cas d attribution de subventions de Ll Etat ou des Collectivités territoriales. ous vous conseillons donc de vous rapprocher de la Direction Régionale de l INSEE afin d obtenir celui de votre association en vous connectant sur le site : Nhttp:// La démarche est gratuite. Après son obtention, nous vous remercions de bien vouloir nous le communiquer à l adresse suivante : subassoc@istres.fr.