Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (Abrogé le 22 septembre 2010)
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- Georges Mélançon
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1 Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (Abrogé le 22 septembre 2010) du 25 octobre 1990 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l article premier, alinéa 4, de la loi du 26 octobre 1978 sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura 1), arrête : Article premier La liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire est la suivante : 1. DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1, Service de la santé 12, ) 1,00 Adjoint au chef du service 1,00 Gestionnaire et administrateur des unités de soins psychiatriques 2) 0,50 Médecin cantonal 0,30 Pharmacien cantonal 1,00 Chimiste cantonal 1,00 Inspecteur des denrées et des toxiques 2,50 Laborantins 1,00 Agent administratif 3,50 Secrétaires 1
2 1.1.2 Clinique dentaire scolaire ambulante 2,00 1,00 Médecin-dentiste 1,00 Aide en médecine dentaire 1.2 Service de l aide sociale 9,00 1,00 Adjoint au chef du service 4,00 Assistants sociaux 1,00 Comptable 1,00 Contrôleur d institutions Avances et recouvrements des pensions alimentaires 1,00 Responsable -comptable 2,00 2. DEPARTEMENT DE L ECONOMIE 1, Service de l économie 5,00 3,00 Agents administratifs Bureau du développement économique 2,00 1,00 Délégué 2.2 Service des arts et métiers et du travail 6,75 1,00 Inspecteur du travail 1,00 Inspecteur des poids et mesures 2,00 Agents administratifs 1,00 Hygiéniste du travail 0,25 Médecin du travail 0,50 Secrétaire de la médecine du travail 2
3 2.3 Service de la formation professionnelle 4,00 1,00 Adjoint au chef du service 1,00 Comptable 2.4 Service de l économie rurale 8, ) 1,00 Ingénieur en génie rural 4,50 Agents administratifs 1,00 Comptable 2.5 Service vétérinaire 1,00 0,50 Vétérinaire cantonal 0,50 Secrétaire 3. DEPARTEMENT DE L ENVIRONNEMENT ET DE L EQUIPEMENT 1, Service de l aménagement du territoire 7,00 1,00 Géomètre cantonal, adjoint au chef du service 1,00 Urbaniste 1,00 Inspecteur de la police des constructions 1,00 Technicien-géomètre 1,00 Dessinateur-constructeur 3
4 3.2 Office des eaux et de la protection de la nature 22,00 1,00 Chef de l office 1,00 Adjoint au chef de l office 1,00 Chef du laboratoire des eaux 4,00 Laborantins 1,00 Inspecteur de la pêche 1,00 Inspecteur de la protection de la nature 1,00 Inspecteur de la chasse 1,00 Inspecteur de la protection des eaux 5,00 Gardes de la faune et de la protection de la nature 3,00 Pisciculteurs et gardes-pêche 1,00 Concierge -comptable 3.3 Service des forêts 21,00 1,00 Adjoint au chef du service 5,00 Ingénieurs d arrondissement forestier 4,00 Forestiers-chefs 4,00 Gardes forestiers 1,00 Dessinateur-constructeur 1,00 Comptable 4,00 Agents administratifs 4
5 3.4 Service des ponts et chaussées 77,00 1,00 Chef de la section administrative 1,00 Agent administratif -comptable 1,00 Ingénieur, responsable des routes nationales 1,00 Ingénieur, responsable des routes cantonales 1,00 Ingénieur, responsable de la section technique 1,00 Chef de l entretien des routes 1,00 Inspecteur des chantiers routiers 1,00 Surveillant de chantiers 1,00 Dessinateur-constructeur 1,00 Chef du centre d entretien 1,00 Peintre 1,00 Serrurier 1,00 Menuisier 3,00 Mécaniciens 3,00 Chefs de région à l entretien des routes 11,00 Cantonniers, chefs d équipe 2,00 Magasiniers 3,00 Chauffeurs de balayeuse 13,00 Cantonniers-chauffeurs 26,00 Cantonniers 3.5 Service des constructions et des domaines 9,50 1,00 Architecte 1,00 Surveillant de chantiers 1,00 Dessinateur 1,00 Agent administratif -comptable 0,50 Secrétaire 3,00 Concierges (Morépont, Justice 2, Château de Porrentruy) Section des permis de construire 2,00 1,00 Adjoint au chef du service 5
6 3.6 Service des transports et de l énergie 2,00 4. DEPARTEMENT DE L EDUCATION 1, Service de l enseignement 4) 15,50 1,00 Responsable de l enseignement primaire 1,00 Responsable de l enseignement secondaire 0,50 Conseiller pédagogique spécialisé 1,00 Conseiller pédagogique des écoles enfantines 3,00 Conseillers pédagogiques des écoles primaires 2,00 Conseillers pédagogiques des écoles secondaires 2,00 Agents administratifs 4,00 Secrétaires Centre d orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire 4) 10,00 1,00 Directeur du centre (psychologue) 1,00 Adjoint au directeur du centre (psychologue) 5,00 Conseillers d orientation et psychologues scolaires 1,00 Documentaliste 2,00 Secrétaires 4.2 Service financier de l enseignement 3,50 1,50 Agents administratifs 6
7 4.3 Office du patrimoine historique 7,00 1,00 Chef de l office 2,00 Historiens 1,00 Conservateur des musées jurassiens 1,00 Bibliothécaire cantonal 1,00 Bibliothécaire-documentaliste 4.4 Office des sports 5,00 1,00 Chef de l office 3,00 Agents administratifs 4.5 Délégué aux affaires culturelles 1,50 1,00 Délégué 0,50 Secrétaire 5. DEPARTEMENT DES FINANCES 1, Trésorerie générale 5,50 2,00 Economistes 1,00 Comptable 0,50 Agent administratif Section "Caisse et Comptabilité" 3,50 1,00 Comptable, chef de la section 1,00 Comptable 0,50 Secrétaire-comptable 1,00 Agent administratif 7
8 5.2 Service des contributions 4,00 2,00 Juristes Section des personnes physiques 27,00 1,00 Chef de la section 1,00 Adjoint au chef de la section 21,00 Experts fiscaux, taxateurs fiscaux 2,00 Agents administratifs 2,00 Secrétaires Bureau des personnes morales et des autres impôts 1,00 Chef du bureau 1,00 Adjoint au chef du bureau 10,00 Experts fiscaux, taxateurs fiscaux 2,00 Agents administratifs 4,00 Secrétaires 18, Section de gestion et de coordination 4,50 1,00 Chef de la section 3,00 Agents administratifs 0,50 Secrétaire Recettes et Administrations de district District de Delémont 4,50 1,00 Chef de la recette 1,00 Caissier-receveur 2,50 Agents administratifs District des Franches-Montagnes 1,00 1,00 Chef de la recette 8
9 District de Porrentruy 4,00 1,00 Chef de la recette 1,00 Caissier-receveur 2,00 Agents administratifs 5.3 Contrôle des finances 5,00 4,00 Inspecteurs financiers 6. CHANCELLERIE D'ETAT 3,00 1,00 Chancelier 1,00 Premier secrétaire 6.1 Secrétariat de la Chancellerie d Etat 6,00 1,00 Chef du secrétariat 1,00 Agent administratif 2,00 Téléphonistes-réceptionnistes -comptable 6.2 Secrétariat du Parlement 2,00 1,00 Vice-chancelier et secrétaire du Parlement 6.3 Economat cantonal 5,00 1,00 Agent administratif 3,00 Huissiers de chancellerie-chauffeurs 6.4 Service des archives et de la documentation 2,50 1,00 Bibliothécaire-documentaliste 0,50 Secrétaire 6.5 Bureau de la statistique 1,00 1,00 Statisticien 9
10 6.6 Délégué à l information et aux relations publiques 2,00 1,00 Délégué 7. SERVICES MOBILES 7.1 Service juridique 8,50 1,00 Adjoint au chef du service 2,00 Juristes 1,00 Contrôleur de fondations 1,00 Contrôleur d institutions 2,50 Secrétaires 7.2 Service de l inspection 1, Registre foncier 9,00 1,00 Conservateur 8,00 Agents administratifs Section des peines 2,00 1,00 Chef de la section 1,00 Agent administratif 7.3 Office des poursuites et faillites District de Delémont 4,00 3,00 Agents administratifs 1,00 Caissier-receveur District des Franches-Montagnes 0,50 0,50 Agent administratif District de Porrentruy 4,00 4,00 Agents administratifs 10
11 7.4 Section de l état civil et des habitants 4,00 4,00 Agents administratifs 7.5 Police cantonale 1,00 1,00 Commandant Services généraux 4,00 1,00 Chef des services 2,00 Secrétaires -comptable Central des transmissions 6,00 1,00 Chef du central 5,00 Agents Police de sureté 18,00 1,00 Chef de la sûreté 1,00 Commissaire, adjoint au chef 1,00 Chef de l identité judiciaire 15,00 inspecteurs principaux, inspecteurs principaux adjoints, inspecteurs Gendarmerie territoriale 48,00 3,00 Chefs de district 2,00 Geôliers 43,00 Agents Brigade routière 14,00 1,00 Chef de la brigade routière 1,00 Chef de l éducation routière 1,00 Chef de la police des accidents 1,00 Chef de la police de la route 10,00 Agents 11
12 7.6 Office des véhicules 19,00 1,00 Chef de l office 9,00 Agents administratifs 7,00 Inspecteurs 2,00 Secrétaires 7.7 Service des affaires militaires 6,00 1,00 Adjoint au chef du service 1,00 Préposé à la taxe militaire 2,00 Agents administratifs Arsenal cantonal 4,00 1,00 Chef-adjoint 1,00 Tailleur 1,00 Armurier 1,00 Sellier Bureau de la protection civile 4,00 1,00 Chef du bureau 2,00 Agents administratifs -comptable 7.8 Service des communes 3,00 1,00 Contrôleur d institutions -comptable 7.9 Bureau de la condition féminine 2,00 1,00 Chef du bureau 0,60 Bibliothécaire-documentaliste 0,40 Secrétaire 12
13 7.10 Service de l informatique 16,50 1,00 Ingénieur de système 1,00 Responsable du développement 1,00 Responsable de l informatique individuelle 8,00 Analystes, analystes-programmeurs, programmeurs-analystes, programmeurs 1,00 Responsable d exploitation 1,50 Pupitreurs 1,00 Conseillère en informatique individuelle 7.11 Service du personnel 5,00 3,00 Agents administratifs 7.12 Service de la coopération 1,00 1,00 Délégué 8. ADMINISTRATION JUDICIAIRE 8.1 Tribunal cantonal 7,00 1,00 Premier greffier 2,00 Greffiers 2,00 Commis-greffiers 2,00 Secrétaires de tribunal 8.2 Ministère public 1,00 1,00 Commis-greffier 8.3 Tribunal des mineurs 3,00 2,00 Assistants sociaux 1,00 Commis-greffier 13
14 8.4 Tribunal de district District de Delémont 7,00 1,00 Greffier 5,50 Commis-greffiers 0,50 Secrétaire de tribunal District des Franches-Montagnes 2,00 1,00 Greffier 1,00 Commis-greffier District de Porrentruy: 6,00 1,00 Greffier 5,00 Commis-greffiers 9. ECOLES D ETAT 9.1 Ecoles professionnelles de Delémont 1, Ecoles professionnelles de Porrentruy 2,00 2,00 Concierge 9.3 Lycée cantonal 11,00 1,00 Laborantin 5,00 Concierges 1,00 Chef jardinier du jardin botanique 3,00 Jardiniers 9.4 Institut pédagogique 5,50 1,00 Agent administratif 1,00 Bibliothécaire-documentaliste 1,00 Concierge 2,50 Secrétaires 14
15 9.5 Ecole de culture générale 5,00 1,00 Jardinier 1,00 Concierge 1,00 Cuisinière 1,50 Aides de cuisine 0,50 Secrétaire 9.6 Ecole supérieure de commerce 0,50 0,50 Secrétaire 9.7 7) Ecole des métiers de la santé et du social 0,50 0,50 Secrétaire 10. RECAPITULATION (état au 1 er janvier 2009) Département de la Santé et des Affaires sociales 26,80 Département de I Economie 28,25 Département de l Environnement et de I Equipement 141,50 Département de I Education 43,50 Département des Finances 78,00 Chancellerie d Etat 21,50 Services mobiles 184,50 Administration judiciaire 26,00 Ecoles d Etat 25,50 Total général 575,55 Art. 2 L arrêté du 6 décembre 1984 dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire est abrogé. 15
16 Art. 3 Le Gouvernement fixe l entrée en vigueur 5) du présent arrêté. Delémont, le 25 octobre 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon 1) RSJU ) Nouvelle teneur selon le ch. IV du décret du 20 mai 1992, en vigueur depuis le 1 er juillet ) Abrogé par le ch. IV du décret du 20 mai 1992, en vigueur depuis le 1 er juillet ) Nouvelle teneur selon l'art. 159 de la loi scolaire du 20 décembre 1990, en vigueur depuis le 1 er août 1991 (RSJU ) 5) 15 janvier ) Abrogé par l'article 26, alinéa 5, de la loi du 19 mai 2004 sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (RSJU ), en vigueur depuis le 1 er août ) Nouvelle teneur selon l'article 124 de la loi du 1 er octobre 2008 sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue, en vigueur depuis le 1 er janvier 2009(RSJU ) 16
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