PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE

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Hélène Barrette
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PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE Brest, le 20 septembre 2017 ARRETE N 2017/108 Réglementant la navigation en baie de La Rochelle à l occasion du départ de la Mini Transat La Boulangère 2017, le

1 PREFECTURE MARITIME DE L ATLANTIQUE Brest, le 20 septembre 2017 ARRETE N 2017/108 Réglementant la navigation en baie de La Rochelle à l occasion du départ de la Mini Transat La Boulangère 2017, le dimanche 1 er octobre Le préfet maritime de l Atlantique le code des transports ; le code pénal, notamment ses articles et R ; le décret n du 6 juillet 1977 modifié portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ; le décret n du 6 février 2004 modifié, relatif à l organisation de l action de l Etat en mer ; le décret n du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ; l'arrêté n 2010/08 du 18 février 2010 du préfet maritime de l'atlantique portante réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l Atlantique ; l'arrêté n 2011/46 du 8 juillet 2011 modifié du préfet maritime de l'atlantique réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'atlantique ; la déclaration de manifestation nautique en date du 24 août 2017 déposée par le Collectif Rochelais Mini Transat ; l accusé de réception de la déclaration de manifestation nautique n 135/2017 du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, délégué à la mer et au littoral, en date du 15 septembre 2017 ;

2 CONSIDERANT la nécessité de réglementer l utilisation du plan d eau afin d assurer la sécurité et le bon déroulement du départ de la Mini Transat La Boulangère 2017 ; SUR PROPOSITION du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente maritime, délégué à la mer et au littoral ; ARRETE Article 1 : A l'occasion du départ de la Mini Transat, le dimanche 1 er octobre 2017, il est créé une zone interdite à la navigation et une zone réglementée en baie de La Rochelle (positions relevées selon le système géodésique WGS84). La zone interdite (1) est délimitée par un carré de 1 mille de côté dans l Ouest de la pointe du Chay par les points A à D : - point A: N / 1 12'000W - point B : N / W - point C : N / W - point D: N / W La zone 1 est réservée aux navires concurrents et aux navires accrédités par l organisateur. L'organisateur transmet au directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime la liste des navires accrédités qui arborent la marque distinctive verte ou orange conforme au modèle inséré en annexe 1 du présent arrêté. La zone 1 sera balisée par 12 bouées orange espacées de 0,3 mille marin sur le périmètre. La zone réglementée (2) est délimitée par 6 points : - NW : Musoir de la digue sud du port de pêche - W : Bouée cardinale ouest Roche du Sud - SW : N / W - SE : bouée cardinale Nord du parc mytilicole de Châtelaillon - E : Pointe du Chay - NE : N / W Une représentation cartographique est insérée en annexe 2 du présent arrêté. Article 2 : Dans la zone interdite (1) définie à l article 1, sont interdits le jour du départ de 13h à 17h30, la circulation, le stationnement, le mouillage de tout navire ou engin nautique ainsi que toute activité aquatique et subaquatique, de pêche ou de plongée sous-marine. Dans la zone réglementée (2) définie à l article 1, sont interdits le jour du départ de 13h à 19h00, le mouillage de tout navire ou engin nautique, toute activité aquatique et subaquatique, de pêche ou de plongée sous-marine. Pour ne pas gêner l évolution des concurrents, il est demandé à tous les navires présents dans les zones réglementées et à leur proximité, et plus particulièrement aux navires à voile et aux vedettes à passagers, de garder leurs distances et d adopter une vitesse adaptée en évitant notamment de soulever un train de vagues perturbant. Ce départ pouvant être reporté ou avancé en raison de conditions météorologiques défavorables, celui-ci sera autorisé par le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente maritime, délégué à la mer et au littoral ou son représentant. 2/6

3 Article 3 : Article 4 : L organisateur disposera de moyens suffisants pour assurer la surveillance de la manifestation et la sécurité dans les zones définies à l article 1. Il donnera aux usagers par tout moyen, visuel, radio ou à la voix, des instructions portant sur : - la vitesse à respecter, - la route à suivre, - les zones de circulation et d évolution des concurrents à laisser libre. Les obligations énoncées à l'article 2 ne s appliquent pas aux navires en mission de service public ou participant à une mission de sauvetage. Article 5 : Article 6 : Article 7 : Le règlement pour prévenir les abordages en mer est applicable à tous les navires présents en baie de La Rochelle. Tous les navires équipés devront obligatoirement effectuer une veille VHF 16 afin de pouvoir alerter immédiatement les CROSSA Etel (VHF 16 et/ou tél. 196) en cas d accident ou incident. L attention des capitaines est appelée sur leur propre responsabilité au titre de la réglementation sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et du code des transports. L organisateur est tenu de surveiller le déroulement de la manifestation et de mettre en place tous les moyens nécessaires à la sécurité de celle-ci. Il est tenu de mettre en œuvre immédiatement pour secourir les personnes en danger ou pour assurer le remplacement de matériel de signalisation (bouées), les moyens nautiques particuliers qu il a indiqués prévoir dans sa déclaration de manifestation nautique pour assurer la sécurité de cette dernière. En cas d accident requérant une capacité d intervention excédant les possibilités d intervention de l organisateur, celui-ci doit alerter dans les délais les plus rapides le CROSSA Etel. La transmission de l alerte ne dispense pas l organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l opération de sauvetage tant qu il n a pas reçu d instruction contraire du CROSSA Etel. Article 8 : L organisateur doit retarder, annuler ou interrompre la manifestation de sa propre initiative s il estime que les conditions de sécurité pour les participants et les spectateurs ne sont pas remplies. De même, en cas de début retardé, l heure de fin d interdiction de navigation, de stationnement et de mouillage peut être décalée d autant, sans dépasser deux heures. Ces décisions de l'organisateur sont notifiées immédiatement au CROSSA Etel et au directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente maritime, délégué à la mer et au littoral. Article 9 : Article 10 : Par dérogation à l arrêté n 2011/46 susvisé, les concurrents et les navires de l organisateur sont autorisés à circuler à une vitesse supérieure à 5 nœuds, aux dates et heures précisées à l article 2. L organisateur doit donner la plus large publicité du présent arrêté auprès des participants et des personnes chargées par ses soins de l encadrement et de la sécurité de la manifestation. Il concourt à l'information du public notamment sur les mesures du présent arrêté et sur le choix de la zone de départ. 3/6

4 Article 11 : Article 12 : Toute infraction au présent arrêté, ainsi qu aux décisions prises pour son application, expose son auteur aux poursuites, peines et sanctions administratives prévues par les articles L à L du code des transports, par l article R du code pénal et par les articles 6, 7, 15 et 18 du décret n du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Charente maritime, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l'atlantique et affiché dans les mairies concernées ainsi que dans les capitaineries du Grand Port Maritime et du port des Minimes à La Rochelle. Pour le préfet maritime de l Atlantique et par délégation, l administrateur général de 2 ème classe des affaires maritimes Daniel Le Diréach adjoint au préfet maritime chargé de l action de l Etat en mer, Signé : Le Diréach 4/6

5 ANNEXE 1 Marques distinctives des navires accrédités par l organisateur pour l entrée en zone 1. 5/6

6 ANNEXE 2 Zones réglementées le 1 er octobre 2017 Cette carte est indicative. Seule la description des zones dans l arrêté fait foi. 6/6

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