April 13, 2004 January 29, 2001 January 29, 2001 February 24, 2004 January 29, 2001 Maroc : Questions générales

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1 Fonds monétare nternatonal 2004 Jun 2004 Rapport du FMI n 04/64 Aprl 3, 2004 January 29, 200 January 29, 200 February 24, 2004 January 29, 200 Maroc : Questons générales Le document nttulé Maroc : Questons générales a été préparé par une éupe des servces du Fonds monétare nternatonal à ttre de documents de référence aux fns des consultatons pérodues avec le pays membre. Elles reposent sur les nformatons dsponbles au moment de son achèvement le 2 avrl Les vues exprmées dans ce document sont celles de l éupe des servces et ne reflètent pas nécessarement les vues des autortés marocanes n celles du Consel d admnstraton du FMI. La poltue de publcaton des rapports des servces et d autres documents autorse la suppresson d nformatons sensbles. En vue d ader le FMI à évaluer sa poltue de publcaton, les lecteurs sont nvtés à fare part de leurs commentares u peuvent être envoyés par courrer électronue à Publcatonpolcy@mf.org. Ce rapport peut être obtenu sur demande à l adresse suvante Fonds monétare nternatonal Servce des publcatons th Street, N.W. Washngton, D.C Téléphone : (202) Télécope : (202) Adresse électronue : publcatons@mf.org Internet: Prx : 5 $ EU l exemplare Fonds monétare nternatonal Washngton, D.C.

2 FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL MAROC Questons générales Préparé par Abdourahmane Sarr, Ludvg Söderlng et Jacues Bouhga-Hagbe (u sont tous du Département Moyen-Orent et Ase centrale) Approuvé par le Département Moyen-Orent et Ase centrale 2 avrl 2004 Table des matères Page Aperçu général...3 I. Évaluaton de la soutenablté de la dette publue du Maroc...5 A. Résumé...5 B. Introducton...6 C. La dette publue du Maroc...7 D. Ben-fondé du rééulbrage budgétare à moyen terme...6 E. Concluson...9 Encadré. Geston de la dette publue au Maroc...2 Tableaux. Cadre de soutenablté de la dette publue, Foncton de réacton de la poltue budgétare, Cadre de soutenablté de la dette publue, Graphues. Soldes prmares et dette de l'admnstraton centrale, Caractérstues de la dette extéreure, Caractérstues de la dette ntéreure... 4 Blan du système bancare et comparason avec d autres pays Facteurs de vulnérablté de la dette des pays émergents Comparason du surendettement Rato dette/pib suvant dfférents scénaros budgétares...9 Appendce. Éuaton de la dynamue de la dette publue...20 Références...2

3 - 2 - II. Impact du processus de Barcelone sur les échanges du Maroc...22 A. Introducton...22 B. Évoluton de la structure des échanges depus C. Concluson...29 Tableaux de l appendce II. Résultats estmés à partr du modèle gravtatonnel, à l excluson des varables fctves des échanges régonaux Estmatons à partr du modèle gravtatonnel avec les varables fctves des échanges régonaux...32 Graphues. Créaton d échanges avec l UE Impact estmé sur les échanges régonaux...33 III. Détermnants à long terme des envos de fonds des travalleurs expatrés marocans...34 A. Introducton...34 B. Envos de fonds au Maroc des travalleurs émgrés...35 C. Détermnants éventuels à long terme des envos de fonds des travalleurs émgrés.37 D. Concluson et répercussons sur les poltues...47 Tableaux. Balance des paements, Statstues ADF (4) des tests de racne untare Statstues du test d erreur de spécfcaton des résdus : VAR de premer ordre Statstues du test du rang de co-ntégraton Estmatons sans restrcton des vecteurs de co-ntégraton et des coeffcents d austement Modèle de correcton des erreurs ou modèle à court terme...67 Graphues. Transferts des marocans résdant à l étranger Détermnants potentels des transferts dans le long terme Détermnant potentels des transferts dans le long terme Dévaton des transferts de leur valeur de long terme telle ue défne dans l éuaton Évoluton des transferts et de certans de leur détermnants potentels dans le long terme Transferts, total des dépôts, et les prédctons du modèle (VAR) Taux de crossance des transferts et les prédctons du modèle (Modèle correcteur d erreur ou modèle de court terme) Résdus du modèle correcteur d erreur et Tests de Chow...68 Appendces 3. Mcroéconome des envos de fonds des travalleurs expatrés Résumé de l analyse économétrue...6 Références...69

4 - 3 - Aperçu général. Le présent document vse à contrbuer aux analyses de l évoluton récente de l économe marocane et des eneux pour le moyen terme. 2. Le chaptre premer trate de la soutenablté de la dette publue du Maroc. La dette publue, u représente 68 % du PIB, est une source de vulnérablté et pourrat frener la crossance en almentant la crante d une augmentaton des mpôts et des taux d ntérêt. À l ade du cadre d analyse de la soutenablté de la dette des pays émergents approuvé par le Consel d admnstraton, nous avons comparé la vulnérablté du Maroc par rapport au pays émergent moyen. Nous avons ensute passé en revue les caractérstues de la dette publue et du cadre nsttutonnel ms en place pour la gérer. Nous sommes arrvés à la concluson ue la dette publue du Maroc se compare avantageusement avec celle du pays émergent moyen et ue, à l heure actuelle, elle semble soutenable, compte tenu de l évoluton des fnances publues durant la dernère décenne. Cependant, la poston budgétare s est détérorée au cours des dernères années et, à mons d un revrement, le rato dette/pib sera placé sur une traectore non soutenable et ne résstera pas aux perturbatons. Un rééulbrage des fnances publues en début de pérode d austement dans le but de ramener le rato dette/pib sous la barre des 60 % renforcerat la crédblté du pays aux yeux des nvestsseurs natonaux et étrangers et ferat parte ntégrante d une stratége de forte crossance. 3. Le chaptre II mesure l mpact sur la structure des échanges commercaux du Maroc de l ntégraton à l Unon européenne (UE) dans le cadre du processus de Barcelone, un élément clé de la stratége du royaume vsant à accélérer la crossance et à rédure la pauvreté à moyen terme. Le Maroc est un des premers pays médterranéens à avor sgné et ms en œuvre un Accord d assocaton avec l Unon européenne, u prévot l élmnaton progressve des drots de douane sur les produts non agrcoles. Nous avons utlsé un modèle gravtatonnel d échanges blatéraux afn de répondre à tros grandes uestons : ) le processus de Barcelone a-t-l créé des échanges avec l UE? ) A-t-on asssté à un détournement des échanges? ) Le commerce ntra-régonal s en est-l ressent? Tout ndue ue le Maroc a bénéfcé de la créaton d échanges avec l UE, tout partculèrement sur le plan des mportatons. De plus, l ne semble pas y avor leu de se préoccuper outre mesure du détournement des échanges. Quant au renforcement souhaté du commerce ntrarégonal, l ne s est pas encore concrétsé. Ces résultats devraent ncter les autortés marocanes à poursuvre, vore à accélérer l ntégraton avec l UE. S une plus grande lbéralsaton des échanges multlatéraux est souhatable, l apparente absence de détournement des échanges lasse entendre u elle n est pas essentelle à la poursute de l ntégraton à l UE. 4. Le chaptre III consste en une analyse emprue de la relaton à long terme entre les envos de fonds des travalleurs marocans expatrés et les dvers facteurs détermnants éventuels de ces transferts. Ces derners expluent dans une large mesure la vgueur actuelle de la poston extéreure du Maroc et ont une grande ncdence sur la geston de la poltue monétare. Donc, pour analyser la soutenablté à long terme de la poston

5 - 4 - extéreure du Maroc, l faut savor comment évoluent les envos de fonds des expatrés et connaître leurs détermnants à long terme. D après notre analyse emprue, l altrusme ou la soldarté, l attachement à la patre et la crossance économue du pays hôte pourraent être les prncpaux facteurs détermnants à long terme des envos de fonds des salares des travalleurs marocans. Ren n ndue ue la dversfcaton des portefeulles d actfs compte parm les prncpaux facteurs explcatfs à long terme. Les résultats de l analyse donnent à penser u l est peu probable ue les Marocans nstallés à l étranger cessent soudan de transférer des fonds dans leur pays d orgne, ou encore ue l on assste à un revrement de stuaton dans un avenr prévsble. Les résultats démontrent également ue le Maroc pourrat se mettre davantage en valeur en tant ue pays d nvestssement, tout partculèrement aux yeux des expatrés. En accélérant la mse en œuvre des vastes réformes structurelles u elles ont proetées, les autortés marocanes faclteraent la réalsaton de cet obectf.

6 - 5 - I. ÉVALUATION DE LA SOUTENABILITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE DU MAROC A. Résumé 5. En pourcentage du PIB, la dette publue du Maroc a beaucoup dmnué ces dernères années. Ben ue la bonne tenue des fnances publues at oué un rôle dans cette dmnuton pendant la maeure parte des années 990, ce sont surtout les produts de la prvatsaton u ont perms de rédure la dette totale, car la poston budgétare a commencé à se détérorer en Pour ce u est du nveau de la dette publue et de ses caractérstues, le Maroc soutent ben la comparason avec les autres pays émergents. La geston actve de la dette échanges de créances contre actfs et remplacement de ttres d emprunt étrangers par des ttres natonaux a perms de rédure de moté la part de la dette extéreure au cours des 0 dernères années. La part de la dette totale correspondant à la dette extéreure est fable; cette dernère consste en grande parte en des prêts de longue durée à taux d ntérêt fxe, et les réserves de change couvrent ntégralement la dette publue extéreure et la dette garante par l État. La geston de la dette a été modernsée, et la dversfcaton de la dette ntéreure répartton entre les dfférentes échéances et les types d nvestsseur est rasonnable. Dans le contexte actuel caractérsé par la fablesse de l nflaton et de forte monétsaton, les autortés ne devraent pas avor de mal à répondre à leurs besons en captaux moyennant des charges d ntérêts acceptables dans un avenr prévsble. 7. Cependant, à mons d un revrement, l évoluton récente de la poston budgétare placera la dette publue sur une traectore non soutenable. Suvant le scénaro de référence des autortés, la dette représenterat 64 % du PIB d c 2009 au terme des efforts de rééulbrage des fnances publues u seront déployés à moyen terme. Des tests de stress réalsés sur cette traectore suggèrent ue cet obectf serat lon d être attent s des perturbatons telles ue les graves sécheresses ue le pays a connues se répétaent. 8. Ben ue la stuaton de la dette sot favorable, le Maroc devrat rééulbrer ses fnances publues en début de pérode d austement afn d amener le rato dette/pib sous la barre des 60 %. Ans, le pays réssterat meux aux perturbatons et amélorerat davantage sa crédblté aux yeux des nvestsseurs natonaux et étrangers. Cela se tradurat par un regan de confance, u fat parte ntégrante d une stratége de forte crossance axée sur la lutte contre la pauvreté et le chômage. B. Introducton 9. La soutenablté de la dette publue est ndssocable d une sane geston macroéconomue. Une dette publue trop élevée frene la crossance en décourageant l nvestssement prvé, car elle almente la perspectve d une augmentaton des taux d ntérêt Rédgé par Abdourahmane Sarr

7 - 6 - réels; or, l accrossement du fardeau de la dette peut amener les autortés à maorer les mpôts et à rédure les dépenses budgétares productves. Par alleurs, une dette publue élevée amondrt la réslence macroéconomue en lmtant la marge de manœuvre budgétare de l État lorsu l dot ntervenr en réacton à une perturbaton. On pourrat soutenr u l est souhatable ue l État emprunte massvement pour fnancer des dépenses u stmulent l actvté et la crossance du secteur prvé; cependant, les données emprues recuelles concernant les pays émergents font ressortr une corrélaton négatve entre la dette publue et la crossance. De même, la théore économue donne peu d ndcatons au suet du nveau optmal de la dette, car, dans la plupart des cas, les conclusons sont dépendantes du modèle (FMI 2003a). Donc, c est dans une optue de sane geston macroéconomue u l est mportant d analyser les répercussons des poltues budgétares sur la soutenablté de la dette. 0. Afn d accroître la comparablté des analyses de la soutenablté de la dette publue et de mettre en relef leur mportance, le Consel d admnstraton du FMI a approuvé un cadre analytue dans un souc d unformté 2. Ce cadre permet d énoncer les hypothèses relatves aux prncpales varables macroéconomues u nfluent sur la dynamue de la dette (taux d ntérêt, crossance, taux de change et solde budgétare prmare) dans un scénaro de référence à moyen terme. L apport de ces varables à la dynamue de la dette est ensute ms en relef. Grâce au cadre analytue, on peut calculer le solde prmare u stablse le rato d endettement du secteur publc suvant dfférents scénaros et soumettre à des tests de stress les prncpales varables macroéconomues. La volatlté antéreure des varables macroéconomues est utlsée pour calbrer les tests afn de fare ressortr les vulnérabltés 3.. Le cadre dot toutefos être complété par une analyse des caractérstues du pays susceptbles d nfluer sur la soutenablté de sa dette. Cela s explue du fat ue la soutenablté du rato d endettement vare selon le pays et peut être trbutare de facteurs ue ne reflètent pas les prncpales varables macroéconomues, en partculer la capacté de geston de la dette, les caractérstues de l encours de la dette et du marché des ttres d emprunt, ans ue d autres forces ou vulnérabltés macroéconomues. 2. Après avor passé en revue les caractérstues des pays émergents, le FMI est récemment arrvé à la concluson ue leur dette publue, u représente en moyenne 70 % du PIB, n état pas soutenable 4. L analyse du rato dette/pib reposat sur uatre uestons fondamentales : ) Le solde budgétare prmare produt par la présente poltue budgétare permet-l de stablser le rato dette publue/pib? ) Exste-l une corrélaton 2 FMI (2002). 3 L éuaton de la dynamue de la dette utlsée dans le cadre est expluée brèvement à l appendce I. 4 FMI 2003a.

8 - 7 - postve entre le solde budgétare prmare et la dette publue u amènerat à penser ue les autortés ont eu tendance à assanr les fnances publues afn ue la dette demeure soutenable? ) Le rato dette/pib est-l excessf par rapport au rato de référence établ à partr des taux d ntérêt réels sur la dette publue, le solde budgétare prmare et la crossance du PIB du pays? v) Le rato dette/pib dépasserat-l son seul soutenable s le pays subssat les perturbatons susceptbles de se produre, compte tenu de la volatlté ue le pays a connue? En répondant à ces uestons, les servces du FMI ont reconnu ue les résultats ne peuvent pas s appluer à tous les pays émergents, étant donné ue chacun peut présenter des caractérstues très dfférentes et ue l analyse est en grande parte rétrospectve. 3. Cette note analyse la soutenablté de la dette publue du Maroc à la lumère de ses caractérstues partculères et à l ade de la méthodologe utlsée dans l étude du FMI (2003a). La dette de l admnstraton centrale marocane, u représentat 68 % du PIB à la fn de 2003, est proche de la dette moyenne des pays émergents, ugée non soutenable par les auteurs de l étude. 4. Cette parte du document est structurée comme sut. À la secton C, nous décrrons les tendances de la dette et des fnances publues du Maroc u se sont dégagées au cours des 0 dernères années. À l ade du cadre d analyse de la soutenablté de la dette du FMI (2002), nous nous pencherons sur l apport des prncpales varables macroéconomues u nfluent sur la dynamue de la dette. La secton C trate également des prncpales caractérstues de la dette publue marocane et du cadre nsttutonnel ms en place pour la gérer. À partr des réponses aux uatre uestons posées c-dessus, nous évaluerons la soutenablté de la dette du pays. Dans ce contexte, nous comparerons également les caractérstues de l économe marocane avec celles des pays émergents u sont décrtes dans l étude du FMI (2003a). À la secton D, nous verrons uelles sont les répercussons de deux scénaros sur la dette publue : le rééulbrage budgétare (scénaro de référence) et le statu uo. À partr des résultats des tests de stress (la uatrème ueston susmentonnée), nous détermnerons s le Maroc devrat rédure le rato d endettement du secteur publc. Les conclusons défntves sont présentées à la secton E. C. La dette publue du Maroc 5. Ben ue sa poston budgétare se sot détérorée, le Maroc a consdérablement rédut sa dette publue au cours des dernères années. Entre 994 et 2003, la dette totale de l admnstraton centrale est descendue de 88 % à 68 % du PIB (graphue et tableau ). Toutefos, ce rato d endettement est demeuré élevé pendant la maeure parte de la pérode malgré les excédents prmares mportants u ont été dégagés. Cela s explue par la fablesse de la producton agrcole durant les années de sécheresse, u s est tradute par des écarts postfs marués entre les taux d ntérêt réels et la crossance, de sorte ue les excédents prmares n ont pas pu permettre la réducton de la dette. Ben u elles aent dmnué, les charges d ntérêts ont représenté en moyenne 5 % du PIB durant la pérode, d où un défct budgétare moyen correspondant à 3,7 % du PIB entre 994 et 999. Depus 2000, le solde prmare est négatf, car les charges fnancées par les produts des prvatsatons, tout partculèrement la masse salarale, ont augmenté alors ue les recettes ont dmnué par sute

9 - 8 - de la lbéralsaton des échanges et des nouvelles exemptons fscales. Malgré la détéroraton de la poston budgétare, le rato d endettement du secteur publc a contnué de décroître grâce au produt des prvatsatons, u s est chffré à seulement 3,5 % du PIB de 994 à 998, contre plus de 2 % durant la pérode Graphue. Soldes prmares et dette de l'admnstraton centrale, Solde prmare (en % du PIB) 05 Dette de l'admnstraton centrale (en % du PIB) 8 7 À l'excluson des dons et des produts de la prvatsaton Y comprs les dons Y comprs les dons et les produts de la prvatsaton Excl. grants & prvatzaton Incl.grants Incl. grants & prvatzaton extéreure Dette totale ntéreure Source : autortés marocanes et servces du FMI La vulnérablté lée à la dette extéreure a également beaucoup dmnué durant les dernères années (graphue 2). La part de la dette totale correspondant à la dette extéreure a dmnué de plus de la moté pour s établr à seulement 27, % entre 994 et 2003, les autortés marocanes ayant remplacé des ttres d emprunt étrangers par des ttres natonaux pour rembourser les emprunts coûteux, et procédé à des échanges de créances contre actfs 5. Dans une large mesure, la dette en cours a été contractée auprès de créancers blatéraux et d organsmes nternatonaux à de fables taux d ntérêt fxes; la durée moyenne est de ans, et la composton en devses est dversfée. Le taux d ntérêt nomnal pondéré moyen u s appluat à l encours de la dette extéreure n état ue de 3,7 % à la fn 5 Cette substtuton explue en parte l augmentaton des besons de fnancement au cours des dernères années, dont fat état le tableau.

10 - 9 - Tableau. Maroc : cadre de vablté de la dette publue, (En pourcentage du PIB, sauf ndcaton contrare) Résultats Dette publue / Instruments lbellés en devses Varaton de la dette publue Flux générateurs d'endettement (472) Défct prmare Recettes et dons Dépenses prmares (hors ntérêts) Dynamue automatue de la dette 2/ Apport de l'écart de taux d'ntérêt/crossance 3/ Apport du taux d'ntérêt réel Apport de la crossance du PIB réel Apport de la dmnuton du taux de change 4/ Autres flux générateurs d'endettement Produts de la prvatsaton (négatfs) Constataton de passfs mplctes ou éventuels Autre (précsez, p. ex. recaptalsaton bancare) Résdu, y comprs les varatons des actfs (2-3) Rato dette-recettes du secteur publc / Besons de fnancement bruts 5/ En mllards de dollars EU Moyenne Écart hstorue type Prncpales hypothèses macroéconomues et budgétares sur 0 ans sur 0 ans Crossance du PIB réel (en %) Taux d'ntérêt nomnal moyen sur la dette publue (en %) 6/ Taux d'ntérêt réel moyen (taux nomnal mons la varaton du déflateur du PIB, en %) Apprécaton nomnale (augmentaton de la monnae locale en dollars EU, en % Taux d'nflaton (déflateur du PIB en %) Crossance des dépenses prmares réelles (corrgée par le déflateur du PIB, en %) Défct prmare Solde global 7/ Charges d'ntérêt Source : autortés marocanes et estmatons des servces du FMI / Dette brute totale de l'admnstraton centrale 2/ [(r - π(g) - g αε(r)]/(gπgπ)) fos le rato d'endettement de la pérode précédente; r = taux d'ntérêt; π = taux de crossance du déflateur du PIB; g = taux de crossance du PIB réel; a = tranche de la dette lbellée en devses; ε = dmnuton du taux de change nomnal (mesurée par une augmentaton de la valeur de la monnae locale en dollars EU). 3/ L'apport du taux d'ntérêt réel est dérvé du numérateur de la note 2/ sous la forme r - π (g), et l'apport de la crossance réelle, sous la forme -g. 4/ L'apport du taux de change est dérvé du numérateur de la note 2/ sous la forme αε(r). 5/ Défct publc, maoré de l'amortssement de la dette publue à moyen et à long termes, ans ue de la dette à court terme à la fn de la pérode précédente. 6/ Charges d'ntérêt nomnales dvsées par l'encours de la dette de la pérode précédente 7/ Sur la base des engagements, à l'excluson de la prvatsaton, y comprs les dépenses du Fonds Hassan II

11 - 0 - Graphue 2. Caractérstues de la dette extéreure, 2003 Créancers Instruments garants 37% Yen 8% Autre % Composton par devses $ EU 25% Instruments du Trésor 63% Euro 56% Structure des taux d'ntérêt Créancers Flottants 24% Fxes 64% Club de Pars 37% Pays arabes 4% Autres pays % Insttutons nternatonales 40% Sem-fxes 2% Source : autortés marocanes Banues commercales 8% de De plus, les réserves de change couvraent ntégralement la dette extéreure publue et garante par l État à la fn de Par conséuent, les mouvements des taux de change n ont pour ans dre pas d mpact sur sa dette extéreure nette (ce u comprend les réserves de change). De plus, s l on consdère ue le rsue d une crse d endettement a été empruement observé lorsue le seul de 35 % du PIB est franch (Renhart, Rogoff et Savastano, 2003), et ue sa dette extéreure a en grande parte été contractée auprès de créancers offcels, le Maroc semble beaucoup mons vulnérable sur le plan extéreur. 7. Les caractérstues de la dette publue ntéreure sont favorables et dénotent un cadre de geston moderne. Le portefeulle de la dette ntéreure est presue exclusvement consttué de bons du Trésor éms par adudcatons u sont réparts entre un évental de durées et de détenteurs (graphue 3 et encadré ), u sont lbellés en monnae natonale et sont assorts de taux d ntérêt fxes. La part des nstruments à court terme (mons 6 Les créances éventuelles sur réserves sont également restrentes. Les dépôts en devses et les dépôts des nonrésdents pouvant être converts en devses représentent mons de % du PIB. Sx pour cent seulement de la dette extéreure consste en emprunts à court terme.

12 - - d un an) a, en moyenne, été lmtée à 25 % de manère à rédure le rsue d lludté, et la durée moyenne de l encours de la dette état de uatre ans à la fn de La dette ntéreure a dans une large mesure été contractée auprès du secteur des banues commercales u est en bonne santé et bénéfce de ressources consdérables, la masse monétare représentant plus de 80 % du PIB et les réserves détenues à la banue centrale, 0 % du PIB. Sur fond de ludté abondante et de fable nflaton (,2 % en 2003), les taux d ntérêt sur la dette ntéreure sont demeurés modérés sur l ensemble de la courbe de rendement. Graphue 3. Caractérstues de la dette ntéreure Certfcats à 6 mos % Selon le type de produt Autre 5% Long terme 27% Selon la durée Court terme 29% Adudcatons 94% Moyen terme Créancers Courbe de rendement, 2003 Autre Banues 36% 7% 6% 5% 4% SICAV 9% Socétés d'assurance 29% 3% 2% YEAR 5 YEAR 0 5 WEEK SEM. SEM. WEEK SEM. WEEKANNÉE ANNÉE ANNÉE YEAR ANNÉE YEAR Source : autortés marocanes 8. Malgré l mportance des effets publcs u l détent, la dette publue ne consttue pas un rsue trop élevé pour le système bancare (graphue 4). Les banues marocanes utlsent 80 % de leurs dépôts pour octroyer des prêts au secteur prvé, et les nstruments de la dette publue représentent envron 20 % de leur portefeulle. Néanmons, le crédt bancare au secteur prvé éuvaut à uelue 60 % du PIB, un pourcentage comparable à celu enregstré dans les autres pays émergents, mas nféreur à celu observé dans la plupart des pays développés.

13 - 2 - Encadré. Geston de la dette publue du Maroc La geston de la dette publue a été modernsée. Le cadre nsttutonnel a été délmté avec précson et les poltues de geston de la dette sont transparentes. Il appartent à la Drecton du Trésor et des fnances extéreures du mnstère des fnances de gérer la dette publue. Le Trésor fat connaître ses besons de fnancement annuels chaue année et les fonds u devront être collectés sur le marché des adudcatons, chaue mos. Les résultats des adudcatons sont publés, et le Trésor fat paraître un rapport annuel sur la geston de la dette. Le Trésor effectue péroduement des ventes de ttres par adudcaton et exerce une présence sur le marché. Les ttres d État ayant une durée nféreure à un an sont adugés chaue semane; ceux dont la durée vare de deux à 5 ans, chaue mos; les ttres de plus longue durée, chaue trmestre. Le calendrer d émsson et les annulatons sont communués à l avance aux nvestsseurs. Afn de stmuler le marché des adudcatons, les autortés ont ms en place un réseau de négocants prncpaux, u peuvent présenter une offre non concurrentelle à une adudcaton et u sont tenus de soutenr le marché secondare en présentant des offres. Le marché secondare demeure étrot, ben ue l on s efforce de le stmuler. Le Trésor a recours à «l émsson par assmlaton» les nouvelles émssons ont les mêmes caractérstues ue les ttres en crculaton afn d accroître la ludté du marché. Un cadre de geston des rsues a également été ms en place, et le Trésor gère actvement le portefeulle de ttres d emprunt afn de rédure la charge de la dette et les rsues. De plus, un portefeulle de référence a été consttué pour la geston de la dette extéreure, notamment de la composton en devses, des taux d ntérêt et de la durée. Les autortés se sont efforcées de rembourser les emprunts extéreurs et de rédure cette dette par des échanges de créances contre actfs et des conversons de dette. Afn de trer part de l abondante ludté du marché ntéreur, le Trésor a également remplacé des emprunts extéreurs par des emprunts ntéreurs. En ce u a trat à la dette ntéreure, le Trésor tent également à ce ue le pourcentage correspondant aux nstruments à court terme n excède pas 25 % afn de rédure le rsue d lludté et d accroître la durée du portefeulle, et à ce ue les dépenses et les recettes soent en éulbre afn de dmnuer ses besons de fnancement. Enfn, le Trésor échange de l nformaton avec la banue centrale afn de l ader à gérer la ludté. Sources : Drectves pour la geston de la dette publue : document d accompagnement et études de cas, Fonds monétare nternatonal et Banue mondale, 2003.

14 - 3 - Graphue 4. Blan du système bancare et comparason avec d autres pays Actfs bancares (en pourcentage du PIB) Morocco Maroc Algére Algera Tunse Tunsa Égypte Egypt France FranceEspagne Span Portugal Portugal Grèce Greece Pologne Poland Hongre Hungary Pourcentage de la dette publue sous forme d actfs bancares Maroc Morocco Algére Algera Tunse Tunsa Égypte Egypt France Espagne Span Portugal Grèce Greece Pologne PolandHongre Hungary Prêts au secteur prvé (en pourcentage des dépôts) Maroc Morocco Algére Algera Tunse Tunsa Égypte Egypt France FranceEspagne Span Portugal Grèce Greece Pologne Poland Hongre Hungary Crédt bancare au secteur prvé (en pourcentage du PIB) Morocco Algera Tunsa Egypt France Span Portugal Greece Poland Hungary Maroc Algére Tunse Égypte France Espagne Portugal Grèce Pologne Hongre Source : Programme d évaluaton du secteur fnancer (2002)

15 - 4 - Toutefos, les pays développés utlsent davantage les fonds autres ue les dépôts 7. Ces caractérstues, allées à la ludté largement excédentare du système bancare, donnent à penser ue l État ne devrat pas avor de mal à couvrr ses besons de fnancement à des coûts rasonnables dans un avenr prévsble. 9. La dette publue du Maroc semble plus vable ue celle du pays émergent moyen. Parm tous les facteurs de vulnérablté ms en relef par l étude du FMI portant sur ces pays (2003a), seul le rato d endettement semble s appluer au Maroc (graphue 5). En moyenne, le rato dette/recettes est plus élevé, la dette extéreure représente une plus grande part de la dette totale, le nveau d ntermédaton fnancère (M3/PIB) est plus fable, et les recettes budgétares fluctuent beaucoup plus dans ces pays. Le fable coeffcent de varaton des recettes budgétares du Maroc est notamment une ndcaton de la stablté des recettes pour assurer le servce de la dette 8, et un nveau élevé de monétsaton, d une plus grande source de fnancement ntéreur. 20. Cependant, s on se reporte aux tros premers crtères énoncés dans l ntroducton, le blan de la soutenablté de la dette publue marocane est nuancé. Le rato d endettement du secteur publc semble soutenable s on analyse l évoluton des fnances publues, mas ne l est pas s l on consdère les poltues budgétares actuelles. Premèrement, l excédent prmare moyen, la crossance du PIB réel et le taux d ntérêt réel mplcte sur la dette publue ue le Maroc a connus au cours des 0 dernères années (tableau ) suggèrent ue sa dette soutenable est de 78 % du PIB 9. Par rapport au rato réel (68 % du PIB), cette dette de référence n ndue pas un surendettement et est comparable à celle u est observée dans les pays ndustralsés (graphue 6). Le rato de surendettement (la dette réelle par rapport à la dette de référence) est nféreur à un (0,87), ce u dénote un sous-endettement. S on effectue le même calcul pour les pays émergents, la dette publue représenterat 2,5 fos la dette de référence. Deuxèmement, les données économétrues démontrent u l exste une relaton postve sgnfcatve entre l excédent prmare et la dette publue, ce u donne à penser ue des mesures de rééulbrage ont été prses de par le passé afn ue la dette publue demeure 7 Cette concluson ressort des documents de synthèse du Programme d évaluaton du secteur fnancer de 2002 établs par le FMI et la Banue mondale. 8 Au Maroc, les recettes fscales fluctuent mons ue la producton, car le secteur agrcole, prncpal facteur de volatlté, n est pas mposé. 9 Nous avons utlsé un excédent prmare moyen de 0,7 %, une crossance du PIB réel de 3,7 % et un taux d ntérêt réel mplcte de 4,6 %, et l éuaton d = p / (r-g) pour calculer la dette de référence, p étant le solde prmare en pourcentage du PIB; r, le taux d ntérêt réel mplcte sur la dette publue; g, la crossance du PIB réel et d, le rato dette/pib.

16 - 5 - vable (tableau 2). Le coeffcent du Maroc est beaucoup plus élevé ue le coeffcent moyen des pays émergents. Graphue 5. Facteurs de vulnérablté de la dette des pays émergents Dette publue (en pourcentage du PIB) Maroc Pays ndustralsés Pays émergents Dette publue extéreure, 2002 ((en pourcentage de la dette totale) Dette publue, 2002 (en pourcentage des recettes) Maroc Moyen-Orent & Afrca Afrue Ase Pays émergents Pays ndustralsés Comparason des prncpaux ndcateurs de la dette publue (pourcentage) / Defaulters Pays défallants Nondefaulters Pays non défallants Maroc 0 Dette/ Debt/Revenue Dette/ Debt/GDP Dette extéreure Share of external Masse monétare Broad Money n recettes PIB en pourcentage debt n percent en pourcentage of percent of GDP de la dette totale debt du PIB Maroc Moyen-Orent & Afrca Afrue Ase Emergng Pays émergents Markets Pays ndustralsés Maroc MOAN Ase Pays Émergents Pays Industrels Volatlté des recettes, (coeffcent de varaton) Source : FMI (2003a) et estmatons des servces du FMI. / Moyenne pour Les défallants renvoent aux pays u sont en défaut depus 998. Les données sur le Maroc se rapportent seulement à 2002.

17 - 6 - Graphue 6. Comparason du surendettement 90 Dette publue de référence (en pourcentage du PIB) 3.5 Rato de surendettement (Dette réelle par rapport à la dette de référence) Pays Industral ndustralsés countres Maroc Morocco Pays Emergng Autres pays Other émergents market en développement developng economes countres 0 Pays Industral ndustralsés countres Maroc Morocco Pays Emergng Autres pays Other émergents marketen développement developng economes countres Source : FMI (2003a) et estmatons des servces du FMI Trosèmement, cependant, s l on en uge d après la moyenne du taux de crossance du PIB et du taux d ntérêt réel mplcte des 0 dernères années (tableau ), l excédent prmare u stablserat le rato d endettement actuel du secteur publc éuvaudrat à 0,6 % du PIB, alors ue le défct prmare représentat,3 % du PIB en Par conséuent, suvant un scénaro à moyen terme u suppose ue les poltues budgétares actuelles ne sont pas modfées, la dette publue serat placée sur une traectore non soutenable. D. Ben-fondé du rééulbrage budgétare à moyen terme 2. Les analyses présentées dans les pages u précèdent peuvent, à uste ttre, être crtuées du fat ue, pour la plupart, elles sont rétroactves. En effet, dans la mesure où un pays peut s engager de façon crédble à ratonalser ses fnances publues, la dynamue antéreure de la dette n est peut-être pas pertnente. Les autortés marocanes ont affrmé leur volonté de rééulbrer les fnances publues et ont prs des mesures en ce sens en vue d amener le défct à 3 % du PIB d c Leur scénaro à moyen terme repose sur : ) une réforme fscale u stablsera le rato recettes/pib dans le contexte de la lbéralsaton du commerce; et ) une réforme de la foncton publue vsant à rédure la masse salarale. Accompagnée de réformes structurelles à grande échelle, le rééulbrage des fnances publues devrat porter la crossance à 5 % à moyen terme. Ben ue les autortés n aent pas

18 - 7 - fxé d obectf de réducton de la dette, ce scénaro ramènerat la dette à 64 % du PIB d c Le scénaro présume ue le taux d ntérêt mplcte sur la dette attendra sa moyenne hstorue de 6,5 % de 2004 à 2009, sot 0,5 pont de plus u en Le taux de crossance s établrat en moyenne à 4,5 % durant la pérode Tableau 2. Maroc : Foncton de réacton de la poltue budgétare, / Varables explcatves (Varable dépendante : excédent prmare en pourcentage du PIB) Dette publue totale (DT) valeur retardée 2/ 0,036 0,036 Interacton avec la DT (varable fctve - Maroc) 0,649 0,674 Varable de contrôle (sécheresse) (Maroc)... 3/... -0,2 R 2 austé 0,63 0,65 0,65 Nombre d observatons / Les éuatons ont été estmées à l ade de la méthode des mondres carrés généralsés; les effets fxes ont été prs en compte, et l hétéroscédastcté a été corrgée. Sgnfcatf au nveau de %. L échantllon des pays émergents de (FMI, 2003a) a été utlsé ntégralement. 2/ Les pays émergents de l EMBI au début de 2002, le Costa Rca, l Indonése, l Inde, Israël et la Jordane. 3/ Années où la valeur aoutée de l agrculture et la crossance globale du PIB ont été négatves. 22. Cette approche prospectve démontre ue des perturbatons pourraent encore amener la dette publue sur une traectore non soutenable (tableau 3 et graphue 7). Cela s explue prncpalement par la volatlté de la crossance de la producton. D après les tests de stress auxuels la crossance du PIB réel a été soumse, des perturbatons défavorables telles ue deux années de grave sécheresse pourraent placer la dette sur une traectore non soutenable (plus de 00 % du PIB). Ben ue le test de stress le plus pessmste portant sur la crossance de la producton surestme le rsue (basse de deux écarts types de la crossance pendant deux années consécutves, et la producton état plus fluctuante dans le passé), les résultats confrment néanmons u une nouvelle réducton du rato d endettement du secteur publc s mpose 0. Suvant le deuxème scénaro le plus pessmste (basse d un écart type 0 La volatlté de la crossance de la producton est un des prncpaux détermnants du surendettement dans les pays émergents (FMI, 2003a).

19 - 8 - Tableau 3. Maroc : cadre de vablté de la dette publue, (En pourcentage du PIB, sauf ndcaton contrare) Résultats Prévsons I. Scénaro de rééulbrage Solde prmare de stablsaton de la dette 0/ Dette publue / Instruments lbellés en devses Varaton de la dette publue Flux générateurs d'endettement (472) Défct prmare Recettes et dons Dépenses prmares (hors ntérêts) Dynamue automatue de la dette 2/ Apport de l'écart de taux d'ntérêt/crossance 3/ Apport du taux d'ntérêt réel Apport de la crossance du PIB réel Apport de la dmnuton du taux de change 4/ Autres flux générateurs d'endettement Produts de la prvatsaton (négatfs) Constataton de passfs mplctes ou éventuels Autre (précsez, p. ex. recaptalsaton bancare) Résdu, y comprs les varatons des actfs (2-3) Rato dette-recettes du secteur publc / Besons de fnancement bruts 5/ En mllards de dollars EU Moyenne É cart hstorue type M oyenne Prncpales hypothèses macroéconomues et budgétares sur 0 ans sur 0 ans prévue Crossance du PIB réel (en %) Taux d'ntérêt nomnal moyen sur la dette publue (en %) 6/ Taux d'ntérêt réel moyen (taux nomnal mons la varaton du déflateur du PIB, en %) Apprécaton nomnale (hausse de la valeur de la monnae natonale en dollars EU, en %) Taux d'nflaton (déflateur du PIB en %) Crossance des dépenses prmares réelles (corrgée par le déflateur du PIB, en %) Défct prmare Solde prmare II. Tests de stress pour la dette publue de stablsaton A. Autres scénaros de la dette 0/ A. Les prncpales varables correspondent à la moyenne hstore en / A2. Solde prmare suvant le scénaro de rééulbrage en A3. Aucune modfcaton de la poltue (par rapport au scénaro de référence) 8/ B. Tests bornés B. Le taux d'ntérêt réel correspond à la moyenne hstorue plus deux écarts types en 2005 et B2. La crossance du PIB réel correspond à la moyenne hstorue mons deux écarts types en 2005 et B3. Le solde prmare correspond à la moyenne hstorue mons deux écarts types en 2005 et B4. Combnason de -3 au moyen d'une perturbaton à un écart type B5. Déprécaton réelle ponctuelle de 30 % en / B6. Augmentaton de 0 % du PIB attrbuable à d'autres flux générateurs d'endettement en / Dette brute totale de l'admnstraton centrale 2/ [(r - 3 g - g 3 r ]/(g g )) fos le rato d'endettement de la pérode précédente; r = taux d'ntérêt; p = taux de crossance du déflateur du PIB; g = taux de crossance du PIB réel; a = tranche de la dette lbellée en devses; e = dmnuton du taux de change nomnal (mesurée par une augmentaton de la valeur de la monnae locale en dollars EU). 3/ L'apport du taux d'ntérêt réel est dérvé du numérateur de la note 2/ sous la forme r - π (g), et l'apport de la crossance réelle, sous la forme -g. 4/ L'apport du taux de change est dérvé du numérateur de la note 2/ sous la forme ae(r). 5/ Défct publc, maoré de l'amortssement de la dette publue à moyen et à long termes, ans ue de la dette à court terme à la fn de la pérode précédente. 6/ Charges d'ntérêt nomnales dvsées par l'encours de la dette de la pérode précédente. 7/ Les prncpales varables sont la crossance du PIB réel, le taux d'ntérêt réel et le solde prmare, en pourcentage du PIB. 8/ Le rato recettes/pib dmnue à mesure ue la lbéralsaton des échanges progressent sans être accompagnée d'une réforme de la foncton publue. 9/ Déprécaton nomnale (la dmnuton en pourcentage de la valeur de la monnae locale en dollars) mons l'nflaton ntéreure (d'après le déflateur du PIB). 0/ Cela suppose ue les prncpales varables (crossance du PIB réel, taux d'ntérêt réel et solde prmare) demeurent nchangées, en pourcentage du PIB, par rapport à la dernère année de prévsons.

20 - 9 - Graphue 7. Rato dette/pib suvant dfférents scénaros budgétares Rato dette/pib et test de stress : scénaro du statu uo / (en %) Rato dette/pib et test de stress : scénaro du rééulbrage / (en %) Poltue No polcy nchangée change Scénaro Authortes de rééulbrage Adustment Scenaro Test borné B2 (premère hypothèse) / Bound Test B2 (Most Extreme) / Test borné B4 (Deuxème hypothèse) / Bound Test B4 (Second Most Extreme) / Test borné B4 (deuxème hypothèse) / Bound Test B4 (Second Most Test Extreme) borné B2 / (premère hypothèse) / Bound Test B2 (Most Extreme) / Source : estmatons des servce du FMI / Vor tableau 3, cadre de vablté de la dette publue pour connaître la défnton des tests bornés. de la crossance et des taux d ntérêt), la dette pourrat attendre envron 80 % du PIB. S l on en uge d après la stuaton des fnances publues et la crossance observées dans le passé, ce rato correspond au seul maxmal de soutenablté de la dette; cependant, un tel nveau d endettement pourrat mner la confance des nvestsseurs. De plus, l analyse ne tent pas compte des passfs condtonnels tels ue ceux lés au déséulbre actuarel des casses de retrate et à la fablesse des banues publues. E. Concluson 23. Cette étude suggère u un rééulbrage budgétare en début de programme, u ramènerat la dette à mons de 60 % du PIB à moyen terme, est souhatable, car le Maroc dsposerat ans d une marge de manœuvre en cas de perturbatons. S l on en uge d après l évoluton des fnances publues et les caractérstues de l encours de la dette publue, le Maroc pourrat s endetter davantage ue le pays émergent moyen. De par d autres caractérstues, notamment les ndcateurs de la vulnérablté extéreure lés à la dette extéreure, la fablesse de l nflaton et la stablté relatve des recettes budgétares, l économe marocane soutent avantageusement la comparason avec d autres pays émergents. Cependant, la crossance de la producton a été très volatle. C est pouruo en dmnuant sa dette, le Maroc gagnerat en crédblté auprès des nvestsseurs natonaux et étrangers par rapport à d autres pays émergents. Vor SM/04/2 (4/4/04).

21 APPENDICE I Éuaton de la dynamue de la dette publue 2 La dynamue de la dette est modélsée comme sut : ) ) dt dt = ( r π ( g) g εα( r )) d ( g π gπ ) t où d est le rato dette/pib; pb, le solde prmare; r ), la moyenne pondérée des taux d ntérêt natonaux et étrangers; α, la tranche de la dette publue lbellée en devses; π, la varaton du déflateur du PIB; g, le taux de crossance du PIB réel. Les varatons du taux de change (monnae natonale par dollar EU.) sont représentées par ε, ε >0 nduant une déprécaton de la monnae natonale. À partr de cette éuaton, le cadre d analyse dstngue dfférents canaux u contrbuent à l évoluton du rato dette/pib (tableaux et 3 dans le texte) : le défct prmare (lgne 4) et les facteurs endogènes/automatues (lgne 7), sot le taux d ntérêt réel, la crossance du PIB réel et les fluctuatons du taux de change. L apport du taux d ntérêt réel à l évoluton du rato ) r π ( g) dette/pib est exprmé par dt (lgne 9); celu de la crossance du PIB réel par ( g π gπ ) g d t ( g π gπ ) (lgne 0); celu de la dmnuton du taux de change par εα( r ) ) d t (lgne ). La dssocaton des dfférents facteurs permet d analyser leur ( g π gπ ) apport respectf à l évoluton du rato dette/pib. Ces facteurs sont également le fondement des tests de stress, u consstent entre autres à effectuer une vérfcaton de base : on présume ue les prncpales varables telles ue la crossance du PIB réel correspondent aux moyennes hstorues et on les soumet à des perturbatons temporares (séparément et globalement) en utlsant les moyennes hstorues et les écarts types. Les résultats de ces tests de stress sont résumés au tableau 3, où l on trouve également les hypothèses fondamentales et les prévsons. pb t 2 D après «Debt Sustanablty Template, Gudance Note» November 8, Département de l élaboraton et de l examen des poltues, Fonds monétare nternatonal.

22 - 2 - RÉFÉRENCES Chalk. N. et Hemmng. R «Assessng Fscal Sustanablty n Theory and n Practce». Internatonal Monetary Fund Workng Paper WP/00/8. Drecton du Trésor, mnstère des Fnances du Maroc, «Rapport sur l évoluton de la dette ntéreure en 2003». Drecton du Trésor, mnstère des Fnances du Maroc, «Rapport sur la stuaton de la dette extéreure en 2003». Fonds monétare nternatonal (2002) «Assessng sustanablty». SM/02/ a «Dette publue» dans Perspectves de l économe mondale, septembre. 2003b «Sustanablty assessment Revew of Applcaton and Methodologcal Refnements» c «Debt Sustanablty n Low Income Countres Toward a Forward Lookng Strategy» SM/03/85. et Banue mondale, «Drectves pour la geston de la dette publue : document d accompagnement et études de cas». Renhart, C.M., Rogoff, K.S, Savastano, et al «Debt ntolerance». Brookngs Papers on Economc Actvty.

23 II. IMPACT DU PROCESSUS DE BARCELONE SUR LES ÉCHANGES DU MAROC 3 A. Introducton 24. Une plus grande ntégraton à l économe mondale consttue un élément clé de la stratége de crossance du Maroc. Une plus grande ouverture commercale et une augmentaton des mouvements de captaux peuvent amélorer la stuaton économue grâce à une répartton plus effcente des ressources, aux transferts technologues, aux effets d échelle, à la concurrence et à un melleur accès à l épargne étrangère. Les efforts de lbéralsaton du commerce déployés par le Maroc ont été axés sur l Unon européenne (UE), d abord dans le cadre d un accord de coopératon et, récemment et surtout dans le cadre du processus de Barcelone 4. Amorcé à Barcelone en 995, ce processus vse à renforcer la coopératon poltue, économue et culturelle entre l UE et les pays du sud et de l est de la Médterranée (c-après les pays médterranéens). Le partenarat économue repose prncpalement sur une entente blatérale, l Accord d assocaton avec l Unon européenne (AAUE), u est complété par des subventons accordées dans le cadre du programme MEDA, ans ue des prêts de la Banue européenne d nvestssement. Les prncpaux obectfs consstent à créer une zone de lbre-échange euro-médterranéenne d c 200, à aplanr les dffcultés nhérentes à la lbéralsaton économue par la créaton de capactés et des mesures vsant à accroître la compéttvté, ans u à attrer davantage d nvestssements étrangers drects dans les pays médterranéens. L AAUE avec le Maroc est entré en vgueur le er mars Il s agssat du trosème pays à parapher une telle entente, après l autorté palestnenne (997) et la Tunse (998) Le processus de Barcelone ouvre des débouchés, mas comporte auss des rsues. S la uantfcaton de son mpact sur le ben-être déborde du cadre de la présente étude, son ncdence sur les échanges commercaux du Maroc sera analysée au moyen d un modèle gravtatonnel du commerce blatéral. Nous tenterons plus précsément de répondre aux uestons suvantes : 3 Cette secton a été rédgée par Ludvg Söderlng, et Tea Trumbc s est chargée des recherches. 4 Le Maroc a également réalsé d autres ntatves de lbéralsaton des échanges, mas, dans une large mesure, elles n auront pas d mpact dans l mmédat. Le royaume a récemment sgné tros accords de lbre-échange : un avec les États-Uns; un avec la Tunse, l Égypte et la Jordane; un avec la Turue. Le Maroc a également rédut et smplfé la protecton douanère vs-à-vs des pays bénfcant du régme de la naton la plus favorsée. 5 L AAUE avec Israël est entré en vgueur en 2000, et celu avec la Jordane, en L Égypte a sgné l accord en 200, et le Lban et l Algére, en 2002 (les accords n ont pas encore été ratfés). Les négocatons avec la Syre ont prs fn en Tous les pays susmentonnés ont conclu un accord de coopératon au mleu des années 970. Chypre, Malte (u adhéreront à l UE en 2004) et la Turue (u a conclu un accord d unon douanère avec l UE) ont sgné des accords d assocaton de premère génératon avec la Communauté européenne dans les années 960 et au début des années 970.