I ACCOMPAGNEMENT DU PORTEUR DE PROJET, AVANT LA CREATION II ACCOMPAGNEMENT DU CHEF D ENTREPRISE, PENDANT LA CREATION :

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1 Catalogue de Formations et Ateliers Droit des Affaires et Gestion Financière de l Entreprise SOMMAIRE I ACCOMPAGNEMENT DU PORTEUR DE PROJET, AVANT LA CREATION A De l idée à la création B Les étapes de la création II ACCOMPAGNEMENT DU CHEF D ENTREPRISE, PENDANT LA CREATION : A Les aides à la création et à la reprise d entreprise B Comment démarrer en SOLO? C Comment démarrer avec des ASSOCIES? III ACCOMPAGNEMENT DU CHEF D ENTREPRISE, EN PHASE DE LANCEMENT A Les aides à la création et au développement B Les aides à l embauche et à la formation C Les contrats d affaires D Les actes de la vie des sociétés E Le droit au bail F Les obligations de l employeur IV ACCOMPAGNEMENT DU CHEF D ENTREPRISE, EN PHASE DE CROISSANCE A Transformation de l entreprise individuelle en société B Cession de parts sociales et droits sociaux C Levée de fonds et pacte d actionnaire D Création d une holding E Création d un GIE V ACCOMPAGNEMENT DU CHEF D ENTREPRISE, EN PHASE DE CESSION, REPRISE, TRANSMISSION A Accompagnement du chef d entreprise CEDANT B Accompagnement du chef d entreprise REPRENEUR C Financement de la reprise

2 D Conseils sur les montages juridiques I ACCOMPAGNEMENT DU PORTEUR DE PROJET, AVANT LA CREATION : A De l idée à la création 1) Examen du statut du créateur : salarié, demandeur d emploi, retraité, étudiant, créateur de nationalité étrangère, artisan, commerçant, profession libérale, TPE, PME, 2) Examen des cas particuliers : le cumul emploi/retraite, le cumul d activités, le portage salarial, les nouvelles formes d emploi, 3) L Auto entrepreneur : la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008, les formalités de création allégées, le régime micro social, le versement fiscal libératoire, la Contribution Economique Territoriale (CET ex Taxe Professionnelle), CFE, CVAE, 4) La protection de l idée, de l invention, de la marque, du dessin ou du modèle B Les étapes de la création 1) Les aides à la création : congés pour création d entreprise, les aides de pôle emploi : ARCE, ARE, les autres aides : ACCRE, NACRE, prêts d honneurs, PCE, AGEFIPH, et autres 2) Le choix d un statut par le créateur : entreprise individuelle ou société? 3) Le nom de l entreprise : dénomination sociale, nom commercial, enseigne 4) La domiciliation de l entreprise ou comment travailler à domicile? 5) Le fonds de commerce : éléments incorporels et éléments corporels 6) Le rachat de parts sociales 7) Devenir associé 8) Le bail commercial 9) Les formalités de création : le Centre de Formalités des Entreprises 10) Les coûts et les frais de la création pour l entreprise

3 individuelle et la société 11) La société en formation et les apports en société 12) Le dépôt des fonds à la banque 13) L immatriculation de l entreprise 14) Le compte bancaire professionnel et les assurances 15) Les obligations du chef d entreprise : les déclarations, les devis, les factures, le recrutement de salariés, les obligations de l employeur 16) La protection du patrimoine du dirigeant

4 II ACCOMPAGNEMENT DU CHEF D ENTREPRISE, PENDANT LA CREATION : A Les aides à la création et à la reprise d entreprise B Comment démarrer en SOLO? 1) Les prévisions de chiffre d affaires, 2) Présentation de l entreprise individuelle, 3) Les conséquences sur le plan social et fiscal, 4) Montant des cotisations sociales au début de l activité : régime des travailleurs non salariés : TNS, c est quoi? 5) Choix d un régime pour démarrer : avantages / inconvénients / comparaison L auto entrepreneur Le régime de la Micro Entreprise L Entreprise Individuelle classique L EIRL : l Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée 6) Le statut du conjoint : salarié, associé, collaborateur : avantages et inconvénients, les aspects sociaux et fiscaux liés à chacun des statuts : la couverture sociale, les conditions de déduction du salaire du conjoint, les dépenses de formation, le système de la retraite 7) La place du conjoint dans le couple : les conséquences du régime matrimonial : avantages et inconvénients des différents régimes, les pouvoirs des époux 8) Le régime d imposition : comprendre son régime fiscal : BIC/BNC /réel simplifié/réel normal/forfait/prélèvement libératoire 9) Les obligations comptables de la micro entreprise et de l entreprise individuelle 10) Les déclarations fiscales, la TVA, la facturation et la relance client 11) La gestion financière de la micro entreprise et de l entreprise individuelle 12) Calcul des prix de revient et des prix de vente 13) Analyser les comptes et les documents comptables 14) Etablir des documents prévisionnels de gestion

5 15) Connaître l environnement institutionnel : relations avec le RSI, l URSSAF et les caisses de retraites 16) La protection du patrimoine immobilier du couple : la SCI et la SARL de famille, l insaisissabilité de la résidence familiale

6 C Comment démarrer avec des ASSOCIES? 1) Choix du statut de l entreprise a) Critères de choix de la structure b) Présentation des sociétés : EURL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, SNC, Société en Nom Collectif, SCS, Société en Commandite Simple, SCA, Société en Commandite par Actions, SARL, Société à Responsabilité Limitée, SARL de famille, SASU, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, SAS, Société par Actions Simplifiée SA, Société Anonyme SCOP, Société Coopérative GIE, Groupement d Intérêt Economique, c) Comparaison entre les statuts d) La location gérance 2) Choix du statut du chef d entreprise a) le statut social du chef d entreprise : TNS ou TS : travailleur non salarié ou travailleur assimilé salarié : RSI ou régime général de la Sécurité sociale? b) Les mandataires sociaux c) Le montant des cotisations sociales d) La rémunération du chef d entreprise 3) Le statut fiscal de la société : IR, IS et Dividendes 4) Le compte courant d associé 5) La protection du patrimoine du chef d entreprise

7 6) La responsabilité du dirigeant de société et de l employeur

8 III ACCOMPAGNEMENT DU CHEF D ENTREPRISE, EN PHASE DE LANCEMENT A Les aides à la création et au développement B Les aides à l embauche et à la formation C Les contrats d affaires D Les actes de la vie des sociétés E Le droit au bail F Les obligations de l employeur IV ACCOMPAGNEMENT DU CHEF D ENTREPRISE, EN PHASE DE CROISSANCE A Transformation de l entreprise individuelle en société B Cession de parts sociales et droits sociaux C Levée de fonds et pacte d actionnaire D Création d une holding E Création d un GIE V ACCOMPAGNEMENT DU CHEF D ENTREPRISE, EN PHASE DE CESSION REPRISE TRANSMISSION A Accompagnement du chef d entreprise CEDANT B Accompagnement du chef d entreprise REPRENEUR C Financement de la reprise D Conseils sur les montages juridiques