IMMOBILISATIONS GROS ENTRETIENS ENTRETIEN COURANT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IMMOBILISATIONS GROS ENTRETIENS ENTRETIEN COURANT"

Transcription

1 IMMOBILISATIONS GROS ENTRETIENS ENTRETIEN COURANT Immobilisations : Immo corporelle charge Modalités de distinction : - Si élément nveau : Immo (classe 2) si nvel élément destiné à rester durablement plus d un an dans le patrimoine - Si éléments déjà existants : les dépenses ont le caractère de Charges d exploitation si elles ont pr effet de maintenir les éléments d actif dans un état normal d utilisation D immobilisations si elles ont pr effet une augmentation de la valeur d un élément actif une augmentation de sa durée d utilisation Gros entretiens : Immo corporelle charge - Immobilisations si les travaux abtissent à accroître la valeur d un bien existant à créer remplacer un élément d actif - Charges d exploitation dans les autres cas ayant fait l objet de provisions pr gros entretiens dans le cadre d un programme pluriannuel (débit compte par crédit 157) Si le tableau pluriannuel de gros entretiens n est pas entériné par le Conseil d Administration de l OGEC, si aucune provision n est passée, les dites dépenses seront immobilisées lorsqu elles seront engagées et donc amorties. SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER Dépenses par composants Immobilisations (Classe 2) Gros entretiens / grandes révisions Plan pluriannuel justifié et voté par le CA OGEC OUI NON Provisions pr gros entretiens Immobilisations (classe 2) NON OUI Immobilisations (classe 2) Charges (classe 6) 1

2 Exemples d immobilisations, gros entretiens et charges (entretiens crants) *Si plan pluriannuel de gros entretiens justifié et constitution correspondante de provisions pr gros entretiens. 1 Immobilisations 2 Gros entretiens* 3 Charge Aménagement des terrains Rénovation totale d une cr d un plateau sportif Rénovation partielle d un enrobé d un stabilisé Entretien des espaces verts, stabilisés et autres revêtements extérieurs Réseaux Reconstruction totale d un réseau Rénovation, adaptation des réseaux Entretien crant des réseaux (curage, ) Amélioration et modification ponctuelle Mises aux normes d un réseau Gros œuvre Charpente planchers bois Toiture Construction, extension Rénovation totale des enduits Reprise d enduits, réparation d éclats bétons Travaux réalisés dans le cadre d une construction Réfection totale Révision intégrale impliquant modification rénovation lrde Traitement parasitaire Entretien ponctuel Travaux réalisés dans le cadre d une construction Changement total de la toiture Remaniement de la toiture, changement partiel Mises aux normes exutoires de fumées Entretien crant (crochets, gttières & vidanges EP, remplac. Ponctuel d ardoises) Revêtements extérieurs Enduits ravalement dans le cadre d une construction Rénovation totale des enduits ravalement Reprise partielle de peinture traitement des graffes et salissures Menuiseries Menuiseries dispositifs d occultation dans le cadre d une construction Remplacement d un ensemble de menuiseries (bâtiment complet, étage façade) Réparation de menuiseries mécanismes de fermeture Remplacement ponctuel entretien de dispositifs d occultation Remplacement de vitrages et entretien des éléments de menuiserie de serrurerie Remplacement ponctuel d une menuiserie Mises aux nomes des menuiseries, traitement des encloisonnements Cloisons Travaux réalisés dans le cadre d une construction Modification de la distribution sur une surface significative Modification de la distribution ponctuelle Travaux réalisés dans le cadre de mises aux normes Entretien crant, réparation de dégradation 2

3 Faux plafonds Revêtements de sols Travaux réalisés dans le cadre d une construction Rénovation complète d une surface significative Rénovation complète d une salle Entretien ponctuel (changement de dalle faux plafonds, métallisation sols..) Mises aux normes (tenue au feu, amiante ) Revêtements muraux et décoration Travaux réalisés dans le cadre d une construction Rénovation complète d une surface significative Rénovation complète d un nombre limité de locaux Entretien ponctuel Réseaux haute basse tension électricité, informatique, alarme, téléphonie Plomberie Ascenseur Travaux réalisés dans le cadre d une construction Aménagement d un nveau réseau Rénovation totale de l installation Mises aux normes de l installation Remplacement partiel de l installation Vérifications des installations Entretien et remplacement ponctuel d éléments de l installation Travaux réalisés dans le cadre d une construction Aménagement d un nveau réseau Remplacement de chaudières Rénovation complète des installations de régulations de chaufferie Mises aux normes de l installation (plomb, gaz ) Entretien crant & vérifications des réseaux Remplacement d éléments isolés (régulation, distribution) Travaux réalisés dans le cadre d une construction Mises aux normes Entretien crant & vérifications des installations Ce sont des charges. 2 cas : Enregistrement de l entretien crant, des menues réparations Achat de frnitures ; la pose la réparation étant effectuée par le personnel d entretien les bénévoles Débit des comptes Achat Par le Crédit des comptes 401. Frnisseurs Prestation et facture de l artisan, de l entreprise Débit des comptes 615. Par le Crédit des comptes 401. Frnisseurs 3

4 Enregistrement des gros entretiens (plan pluriannuel, voté par le CA de l OGEC Au crs des années précédant les travaux Débit du compte Dotation provision pr gros entretiens Par le Crédit du compte Provision pr gros entretiens L année de la dépense - Enregistrement de la facture Débit du compte Gros entretiens provisionnés Par le Crédit des comptes 401. Frnisseurs - Réintégration de la provision constituée Débit du compte Provision pr gros entretiens Par le Crédit du compte Reprise sur Provisions pr gros entretiens Remarque : Si certaines provisions inscrites au bilan ne correspondent à aucune prévision, elles doivent être passées directement dans les fonds propres Débit du compte Provision travaux Par le Crédit du compte Réserve pr investissements Cas particulier des mises aux normes de sécurité Une dépense de mise aux normes conditionnant clairement la prsuite de l activité de l établissement est immobilisable Une dépense de mise aux normes ne conditionnant pas la prsuite de l activité de l établissement constitue une charge, compte «charges de mises aux normes» Si l existence d un rapport de commission de sécurité, établi à une date antérieure à la date de clôture de l exercice comptable, impose des travaux de mise aux normes dans les délais impératifs, et si la dépense dépasse largement le caractère d une charge annuelle et ne dispose d aucun financement approprié, il y a lieu de créer une dotation à provision pr risque d exploitation Débit du compte Dotation aux provisions pr risques Par le Crédit du compte Provisions pr risques Enregistrement des immobilisations Les programmes informatiques prévoient cette fonction des dotations aux amortissements. Les paramétrages résulteront des règles ci-après. Les comptes de la classe 2 (immobilisations) donnent les affectations directes des dépenses en particulier les matériels et mobiliers. S agissant des bâtiments, la décomposition par composants est vivement recommandée et qui influe sur les durées (taux) d amortissements. 4

5 Exemples Tableau indicatif des composants d un bien immobilier (établi par défaut, quand la décomposition en fonction d éléments réels n est pas possible) Enseignement Enseignement général technologique professionnel N de Quotepart d utilisation part d utilisation Durée Quote- Durée Composants comptes 211, 212 Terrains et éléments attachés Il est nécessaire d identifier le terrain et de le valoriser * Gros œuvre (structure) 60-70% ans 50-60% ans * * * Façades, étanchéité, cverture et menuiseries extérieures Installations générales et techniques dont : chauffage climatisation, ascenseurs, montecharge, électricité, câblage, transmissioncommunication, plomberie (ttes installations techniques rattachées à l immeuble) Agencements dont : agencements intérieurs et décoration (cloison, carrelage), (hors installations techniques) *selon que l immobilisation est sur sol propre sur sol d autrui 5-10% ans 5-10% ans 5-10% ans 10-20% ans 5-10% ans 10-15% ans ATTENTION : ce tableau, à établir bâtiment par bâtiment, ne concerne pas les aménagements techniques type ateliers, labos, selfs, gymnases. Dans le cas particulier d un bien immobilier en bail à construction d une durée limitée (30 ans par exemple) la durée maximale d amortissement de la structure ne prra être que de 30 ans Taux d amortissement habituellement pratiqués Nature de l investissement Durée Taux d amortissement d amortissement linéaire correspondant Structure (gros œuvre) 25 à 50 ans 2 à 4% Façades, étanchéité, cverture et menuiseries extérieures 15 à 20 ans 5 à 6,66% Installations générales et techniques scellées 10 à 15 ans 6,66 à 10% Agencements intérieurs et décoration (cloisons, carrelages ) 10 à 15 ans 6,66 à 10% Equipement lrd de restauration 8 à 12 ans 8,33 à 12,5% Mobilier de bureau 5 à 10 ans 10 à 20% Mobilier scolaire 3 à 5 ans 20 à 33,33% Mobilier cantine et hébergement 3 à 5 ans 20 à 33,33% Matériel pédagogique (hors informatique) 3 à 5 ans 20 à 33,33% Matériel de bureau (hors informatique) 3 à 5 ans 20 à 33,33% Equipements pédagogiques lrds (financés par la taxe d apprentissage) 3 à 5 ans 20 à 33,33% Matériel informatique 1 à 3 ans 33,33 à 100% Matériel de reprographie 1 à 3 ans 33,33 à 100% Logiciels 1 an 100% 5

6 Ecritures comptables Enregistrement de la dépense Débit des comptes de la classe 2 Par les Crédits des comptes 401. Frnisseurs Enregistrement des amortissements Débit des comptes Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Par les Crédits des comptes 281. Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6

1. Impact de la méthode par composants (dite rétrospective)

1. Impact de la méthode par composants (dite rétrospective) Réf. 13233 os/ml Nouvelles règles comptables Cadre de simulation La présente note a été bâtie autour des principes contenus dans l avant projet d avis du Conseil national de la comptabilité. Pour résumer

Plus en détail

LA GESTION DES IMMOBILISATIONS

LA GESTION DES IMMOBILISATIONS LA GESTION DES IMMOBILISATIONS 1. - OBJECTIFS ET CHAMP D APPLICATION Objectifs Mettre en place une gestion des immobilisations conforme à la réglementation (Instruction codificatrice n 00-076-M93 du 21

Plus en détail

1. DIAGNOSTIC DE L ETAT EXISTANT LISTE DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET ESTIMATION LISTE DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET ESTIMATION...

1. DIAGNOSTIC DE L ETAT EXISTANT LISTE DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET ESTIMATION LISTE DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET ESTIMATION... SOMMAIRE 2014 1. DIAGNOSTIC DE L ETAT EXISTANT... 1 2. LISTE DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET ESTIMATION... 3 3. LISTE DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET ESTIMATION... 4 3.1. BET STUCTURE... 4 3.2. GROS-OEUVRE...

Plus en détail

Fondations superficielles. Dallages Conception, calcul et exécution. Travaux de cuvelage. Cloisons en maçonnerie de petits éléments

Fondations superficielles. Dallages Conception, calcul et exécution. Travaux de cuvelage. Cloisons en maçonnerie de petits éléments Liste des DTU Documents techniques unifiés DTU 13 - Fondations DTU 13.11 DTU 13.12 DTU 13.2 DTU 13.3 DTU 14 - Cuvelage DTU 14.1 DTU 20 - Maçonnerie DTU 20.1 Fondations superficielles Règles pour le calcul

Plus en détail

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : "EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS"

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS 1/6 EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI DE LA MENTION : "EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRAVAUX ISOLÉS" Date d application : 12 juillet 2016 2/6 SOMMAIRE PAGES 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

Politique de capitalisation et d amortissement des RF dépenses en immobilisations

Politique de capitalisation et d amortissement des RF dépenses en immobilisations Règlement Politique Pratique de gestion Approbation : Conseil des commissaires Résolution : CC-2009-06-732 Responsable : Direction des ressources financières Date d approbation : 2009-06-30 Date d entrée

Plus en détail

CENTER PARCS PRÉSENTATION DE L ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CENTER PARCS PRÉSENTATION DE L ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL CENTER PARCS PRÉSENTATION DE L ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL RETROPLANNING ÉTAPES CLÉS Analyse dossier de candidatures et présélection des candidatures

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE. 1361m²

NOTICE DE SECURITE. PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE. 1361m² NOTICE DE SECURITE PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE DEMANDEUR : Ville de Berck sur mer BATIMENT : surface : - SHON : 1361m² DESCRIPTION SOMMAIRE DE L ETABLISSEMENT : Construction d une

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS I. PREAMBULE ET DEFINITIONS

LES AMORTISSEMENTS I. PREAMBULE ET DEFINITIONS LES AMORTISSEMENTS I. PREAMBULE ET DEFINITIONS L entreprise doit, dans le respect du principe de prudence, constater à chaque inventaire, l amortissement annuel de chaque immobilisation amortissable afin

Plus en détail

Eric DELESALLE IAS-IFRS & FISCALITE. APDC le 22 juin 2005

Eric DELESALLE IAS-IFRS & FISCALITE. APDC le 22 juin 2005 Eric DELESALLE IAS-IFRS & FISCALITE APDC le 22 juin 2005 1 Les nouvelles normes comptables Normes internationales = sont devenues les normes européennes (règlement européen du 19.07.2002) Comptes consolidés

Plus en détail

01 ST GENIS POUILLY 1. GENERALITES. La construction se conformera :

01 ST GENIS POUILLY 1. GENERALITES. La construction se conformera : Les caractéristiques techniques détaillées seront définies dans une notice descriptive conforme à l arrêté du 10 mai 1968 au stade de l acte authentique. 1. GENERALITES La construction se conformera :

Plus en détail

Publication des comptes

Publication des comptes Conseil National de l Ordre des pharmaciens Publication des comptes EXTRAIT DES COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS 2016 (exercice de 9 mois) Conseil National Séance du 6 juin 2017 TABLE DES MATIERES

Plus en détail

A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION DE LA 2 EME TRANCHE

A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION DE LA 2 EME TRANCHE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SUGER A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 373 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements, sur le groupe Liard (14e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES SUBVENTIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS INDUSTRIELS (PROCIM V) (S-11.3)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES SUBVENTIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS INDUSTRIELS (PROCIM V) (S-11.3) VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 00-226 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES SUBVENTIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS INDUSTRIELS (PROCIM V) (S-11.3) À l assemblée du 28 novembre 2000, le conseil de la Ville

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères AURILLAC OPERATION

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères AURILLAC OPERATION MAITRE D OUVRAGE BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS HORIZONTALES MISE A L AIR LIBRE DE LA CAGE D ESCALIER

Plus en détail

MODALITÉS DE COMPTABILISATION DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS (CF. NORME 17)

MODALITÉS DE COMPTABILISATION DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS (CF. NORME 17) MODALITÉS DE COMPTABILISATION DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS (CF. NORME 17) La norme privilégie le caractère symbolique d'un bien historique et culturel, ce qui justifie un traitement comptable distinct

Plus en détail

LYCEE TECHNIQUE HÔTELIER ALEXIS HECK A DIEKIRCH MISE EN CONFORMITE DES CUISINES

LYCEE TECHNIQUE HÔTELIER ALEXIS HECK A DIEKIRCH MISE EN CONFORMITE DES CUISINES LYCEE TECHNIQUE HÔTELIER ALEXIS HECK A DIEKIRCH MISE EN CONFORMITE DES CUISINES DOSSIER DE PRESSE 8 mai 2014 Historique janvier 2009 mai 2009 décembre 2009 janvier 2011 avril 2011 septembre 2011 : Finalisation

Plus en détail

2012 DF 21G Projet de délibération relatif à la modification des délibérations fixant le mode de calcul des amortissements en M52

2012 DF 21G Projet de délibération relatif à la modification des délibérations fixant le mode de calcul des amortissements en M52 Direction des finances Sous-Direction de la comptabilité et des ressources Bureau des procédures et de l expertise comptables Pôle Production des comptes et gestion des immobilisations 2012 DF 21G Projet

Plus en détail

ETATS FINANCIERS. Visa du Trésorier 16/06/2011. Visa du Commissaire aux comptes

ETATS FINANCIERS. Visa du Trésorier 16/06/2011. Visa du Commissaire aux comptes LIASSE DE CONTRÔLE ETATS FINANCIERS 30/04/2011 Visa du Trésorier Date 16/06/2011 Nom: Visa du Commissaire aux comptes Date Nom : Personnes à contacter : NOM Fonction Coordonnées tel juin GIRARD Michèle

Plus en détail

PLAN COMPTABLE GENERAL FNOGEC

PLAN COMPTABLE GENERAL FNOGEC PLAN COMPTABLE GENERAL FNOGEC 1 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10. FONDS ASSO 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES CIATIFS ET RESERVES 102. FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE 1021. VALEUR DU PATRIMOINE

Plus en détail

ANNEXE 3 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE RÉALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES PROGRAMME

ANNEXE 3 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE RÉALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES PROGRAMME ANNEXE 3 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE RÉALIATION D UN POLE DE ANTE LIBERAL AMBULATOIRE À AINT PIERRE UR DIVE PROGRAMME OMMAIRE I PRÉENTATION DU ITE ÉTUDIÉ POUR LE PLA II FAIABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE

Plus en détail

RÉSEAU D ÉCHANGES TECHNIQUES LA GEOTHERMIE JEUDI 20 FÉVRIER 2014

RÉSEAU D ÉCHANGES TECHNIQUES LA GEOTHERMIE JEUDI 20 FÉVRIER 2014 RÉSEAU D ÉCHANGES TECHNIQUES LA GEOTHERMIE JEUDI 20 FÉVRIER 2014 Réhabilitation de la CAC Choix de la Géothermie Présentation du projet et du bâtiment réhabilitation en site occupé du bâtiment de 2 000

Plus en détail

Renseignements Administratifs : Demandeur : ERP : Adresse : Référence PC n : Activités :

Renseignements Administratifs : Demandeur : ERP : Adresse : Référence PC n : Activités : NOTICE DE SECURITE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (Articles R 123.22 à R 123.55 du Code de la Construction et de l Habitation Article R 421.5 du Code de l Urbanisme) Les précisions demandées

Plus en détail

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Thème 1 Exercices supplémentaires

ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Thème 1 Exercices supplémentaires ASCA unité 3 Thème 1 THÈME 1...2 Régulariser les s à l inventaire Actif immobilisé...2 SÉQUENCE 1...3 Les immobilisations amortissables....3 Thème 1 > Séquence 1 > Exercice... 3 SÉQUENCE 2...9 La dépréciation

Plus en détail

PROJET DE REAGENCEMENT D UNE HABITATION

PROJET DE REAGENCEMENT D UNE HABITATION PROJET DE REAGENCEMENT D UNE HABITATION COMMUNE DE TOURCOING MR Farid H. TIM DESIGN &DECO 1 PROJET DE REAGENCEMENT D UNE HABITATION NOTICE DESCRIPTIVE ET ESTIMATIVE TIM DESIGN &DECO 2 PREAMBULE La présente

Plus en détail

11, rue de Mogador F PARIS Tél. +33 (0) Fax +33 (0)

11, rue de Mogador F PARIS Tél. +33 (0) Fax +33 (0) 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Tél. +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

Assemblée Générale 2016 Rapport financier

Assemblée Générale 2016 Rapport financier Assemblée Générale 2016 Rapport financier 2014-2015 Fonctionnement La saisie comptable ainsi que les déclarations d impôts (TVA) ont été assurées mensuellement par le trésorier, Julien Gagne. Il a été

Plus en détail

Présentation de l Audit Global Partagé. 14ter à 20 rue G. Lauriau et 27 rue C. Gaillard Montreuil. 2. Etat des lieux de la copropriété

Présentation de l Audit Global Partagé. 14ter à 20 rue G. Lauriau et 27 rue C. Gaillard Montreuil. 2. Etat des lieux de la copropriété Présentation de l Audit Global Partagé 14ter à 20 rue G. Lauriau et 27 rue C. Gaillard 93100 Montreuil Plan de la présentation 1. Introduction 2. Etat des lieux de la copropriété 4. Plan de financement

Plus en détail

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DU STIF

REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DU STIF REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DU STIF Titre I. Préambule Le présent règlement budgétaire et financier est pris en application du décret n 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports

Plus en détail

77 PRESLES EN BRIE 1. GENERALITES. La construction se conformera :

77 PRESLES EN BRIE 1. GENERALITES. La construction se conformera : Les caractéristiques techniques détaillées seront définies dans une notice descriptive conforme à l arrêté du 10 mai 1968 au stade de l acte authentique. 1. GENERALITES La construction se conformera :

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAIL INTERNE

PROGRAMME DE TRAVAIL INTERNE Version 7.0 1/8 Etabli le 13.07.1998 par B. Triverio Révision le 05.07.016 par S. Savoy Contrôlé et libéré le 15.09.016 par B. Chanez Semestre 1 Construction 30 périodes selon OrFo 1..1 Bases de la construction

Plus en détail

COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2015 BUDGETS PRIMITIFS 2016

COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2015 BUDGETS PRIMITIFS 2016 COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2015 BUDGETS PRIMITIFS 2016 BUDGET COMMUNAL Résultats des comptes administratif et de gestion 1. RÉSULTATS DE L EXERCICE 2015 RECETTES 2015 (tous les titres de recettes

Plus en détail

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016 LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016 Marchés publics de travaux Marchés publics de travaux d un montant hors taxe compris entre 20.000 et 90.000 HT 16S0030

Plus en détail

les acteurs du projet

les acteurs du projet votre immeuble : de les acteurs du projet Intervenants Maîtres d œuvre DES CONTOURS Architectes 12, rue de l Aubrac 75 012 PARIS BETHAC 10, avenue du Val de Fontenay 94130 FONTENAY-SOUS-BOIS AUA Structures

Plus en détail

ROUEN QUARTIER GRAMMONT RESIDENCE GREEN PARK

ROUEN QUARTIER GRAMMONT RESIDENCE GREEN PARK JUIN 2013 ROUEN QUARTIER GRAMMONT RESIDENCE GREEN PARK SCI ROUEN GRAMMONT ILOT 11B RUE HENRI II PLANTAGENET 76100 ROUEN REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES ARCHITECTE DE CONCEPTION ARLAB & CO ARCHITECTES

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D ACCESSIBILITÉ Sous-commission départementale de sécurité dans les Etablissements

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d octroi des prêts conventionnés. NOR: EQUU A

ARRETE Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d octroi des prêts conventionnés. NOR: EQUU A Le 1 juin 2011 ARRETE Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d octroi des prêts conventionnés. NOR: EQUU0100060A Le ministre de l économie, des finances et de l industrie, le ministre de l équipement,

Plus en détail

Intempéries dans le BTP Second Œuvre

Intempéries dans le BTP Second Œuvre 71 ème campagne www.cibtp-cooperatives.fr Intempéries dans le BTP Second Œuvre 01 46 22 98 65 01 46 22 39 54 contact@cibtp-cooperatives.fr 1 2-3 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Annexe 1/1 Rubrique de la Nomenclature

Plus en détail

Sommaire PARTIE 1. Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire PARTIE 1. Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Présentation Cet ouvrage présente 79 exercices de Comptabilité générale avec des corrigés détaillés, expliqués et justifiés. Ils intègrent les nouveautés de la normalisation comptable nationale, du Plan

Plus en détail

Budget Primitif 2017 Section Investissements

Budget Primitif 2017 Section Investissements Budget Primitif 2017 Section Investissements Principaux Investissements réalisés en 2016 Principaux Investissements prévus en 2017 Mercredi 29 mars 2017 Conseil Municipal 1 2 Principaux Investissements

Plus en détail

Plan comptable Société de Saint-Vincent-de-Paul (CNF - CD - Conférences) MAJ : 17/02/2017

Plan comptable Société de Saint-Vincent-de-Paul (CNF - CD - Conférences) MAJ : 17/02/2017 Plan comptable Société de Saint-Vincent-de-Paul (CNF - CD - Conférences) MAJ : 17/02/2017 102100 Fonds associatif sans droits de reprise Legs et donations en contrepartie d'actifs immobilisés assortis

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) Séance du 12 décembre 2013 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) Séance du 12 décembre 2013 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 37 Séance du 12 décembre 2013 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 06 décembre 2013, s est réuni au lieu

Plus en détail

Extension de l école Marie Castang Commune de Saint Dionisy Plans du projet et estimatif

Extension de l école Marie Castang Commune de Saint Dionisy Plans du projet et estimatif Extension de l école Marie Castang Commune de Saint Dionisy Plans du projet et estimatif ES 3179150 1799050 1799100 3179100 3179150 3179100 1799050 1799100 Ecole Marie Castang - Saint Dionisy Plan de situation

Plus en détail

COMPTES ANNUELS Association CLIP

COMPTES ANNUELS Association CLIP COMPTES ANNUELS Association CLIP 12/14 Rue Charles Fourier 75013 PARIS Comptes annuels du 01 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 EXPERTISE GARCIA ZUNIGA Page 1 SOMMAIRE - Bilan Association - Compte de

Plus en détail

DOMMAGES OUVRAGE Questionnaire d assurance Dommages ouvrage

DOMMAGES OUVRAGE Questionnaire d assurance Dommages ouvrage DOMMAGES OUVRAGE Questionnaire d assurance Dommages ouvrage Nom du proposant :... Adresse du proposant :... Code postal :... Ville :... 1 - DESCRIPTION DU RISQUE QUESTIONNAIRE D ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Plus en détail

RENOVATION / RESTRUCTURATION DU CHATEAU MILLE-PAS Ville de Voiron. Faisabilité 1.3 mars Assistant à maîtrise d ouvrage

RENOVATION / RESTRUCTURATION DU CHATEAU MILLE-PAS Ville de Voiron. Faisabilité 1.3 mars Assistant à maîtrise d ouvrage RENOVATION / RESTRUCTURATION DU CHATEAU MILLE-PAS Ville de Voiron Faisabilité 1.3 mars 2016 Assistant à maîtrise d ouvrage SOMMAIRE PARTIE 1 : PRESENTATION DE L OPERATION... 3! 1.1. Contexte de l étude...

Plus en détail

Notice descriptive sommaire BBC

Notice descriptive sommaire BBC Notice descriptive sommaire BBC ----------------------------------------- Résidence «Les Jardins de Mathéo» ----------------------------------------- Rue de la Solidarité MONTEREAU-FAULT-YONNE (77) LES

Plus en détail

RESIDENCE DRUCH - DESCRIPTIF DE VENTE LOCAL COMMERCIAL - LE 15 FEVRIER 2011

RESIDENCE DRUCH - DESCRIPTIF DE VENTE LOCAL COMMERCIAL - LE 15 FEVRIER 2011 AGENCE JOEL OHAYON 12 rue François Xavier Richter BP 10058 67002 STRASBOURG CEDEX RESIDENCE DRUCH 11 rue de la Gare 67370 TRUCHTERSHEIM NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE Local commercial situé à rez-de-chaussée

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

Organiser la maintenance immobilière et le gros entretien renouvellement. Horizons Maintenance : démarche et outils

Organiser la maintenance immobilière et le gros entretien renouvellement. Horizons Maintenance : démarche et outils Organiser la maintenance immobilière et le gros entretien renouvellement Horizons Maintenance : démarche et outils HOPITECH 6 octobre 2016 Jean-Noël Niort Philippe Crépin Agence Nationale d Appui à la

Plus en détail

A LOUER. ENTREPÔTS INDIVIDUELS Idéal garages à bateaux / voitures / stockage / artisans

A LOUER. ENTREPÔTS INDIVIDUELS Idéal garages à bateaux / voitures / stockage / artisans A LOUER ENTREPÔTS INDIVIDUELS Idéal garages à bateaux / voitures / stockage / artisans et SURFACES D ACTIVITES Bureaux + entrepôt avec ou sans pont roulant DANS BATIMENT INDÉPENDANT SURFACES VARIABLES

Plus en détail

Date d'embauche prévue PEINTURE PLAQUISTE REVETEMENTS LOUBRESSAC 01/07/2017 SOLS ET MURS

Date d'embauche prévue PEINTURE PLAQUISTE REVETEMENTS LOUBRESSAC 01/07/2017 SOLS ET MURS N offre Niveau de formation Métiers Activité entreprise - Libellé Commune de l'entreprise Détails offres Date d'embauche prévue PEINTURE PLAQUISTE REVETEMENTS 151 CAP PEINTRE APPLIC DE REVETEMENTS LOUBRESSAC

Plus en détail

RENCONTRE DÉSAMIANTEURS

RENCONTRE DÉSAMIANTEURS RENCONTRE DÉSAMIANTEURS Journée d échanges du 14 avril 2017 INTRODUCTION À LA ½ JOURNÉE D ÉCHANGES Les donneurs d ordre Les organismes accrédités Les entreprises de désamiantage certifiées Les services

Plus en détail

O.R.A.C. du "Pays de Vierzon"

O.R.A.C. du Pays de Vierzon O.R.A.C. du "Pays de Vierzon" CONDITIONS D ELIGIBILITE DES PROJETS CONCERNANT L OUTIL DE TRAVAIL ET LES LOCAUX PROFESSIONNELS DES ARTISANS ET COMMERCANTS 1. BENEFICIAIRES Artisans et commerçants, immatriculés

Plus en détail

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000232-20140929 DGFIP lettre-type ; modèle LETTRE - IR - Modèle d'attestation

Plus en détail

DPGF LOT 20 GROS OEUVRE

DPGF LOT 20 GROS OEUVRE INSTALLATION DE CHANTIER Amenée du matériel, installation ens. 1,00 Etat des lieux ens. 1,00 Bungalow sanitaires U 1,00 Bungalow vestiaire U 1,00 Bungalow salle de réunion U 1,00 Branchement eau U 1,00

Plus en détail

Parc d Activités des Grésillons quai des Grésillons Gennevilliers

Parc d Activités des Grésillons quai des Grésillons Gennevilliers Parc d Activités des Grésillons 13-21 quai des Grésillons 92230 Gennevilliers Parc d Activités des Grésillons 13-21 quai des Grésillons 92230 Gennevilliers Localisation Situé sur les quais de Seine, à

Plus en détail

VILLE DE COURCELLES-LES-LENS NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

VILLE DE COURCELLES-LES-LENS NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VILLE DE COURCELLES-LES-LENS NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PRESENTATION GENERALE : Le budget d'une commune se décompose en deux sections : La section de fonctionnement qui

Plus en détail

RATIOS POUR ESTIMATION SOMMAIRE

RATIOS POUR ESTIMATION SOMMAIRE En cours 31-mai-06 Département réalisation : le Lavandou/VAR Code Postal : 83 Maison individuelle. Standing moyen 1 RDJ+RDC Nombre logements : 1 S.H.O.N. de RDJ à RDC 279,00 m2 S.H.O.B. de RDJà RDC 469,00

Plus en détail

RÉUNION AVEC LES LOCATAIRES DES IMMEUBLES KLEBER ET SELESTAT

RÉUNION AVEC LES LOCATAIRES DES IMMEUBLES KLEBER ET SELESTAT RÉUNION AVEC LES LOCATAIRES DES IMMEUBLES KLEBER ET SELESTAT Immeubles Kléber 60 logements Immeuble Sélestat 20 logements Architecte: NAOS ARCHITECTURE Bureau d Etudes: EGIS GRAND EST 12 janvier 2017 SOMMAIRE

Plus en détail

PLAN COMPTABLE PAR LIBELLÉ

PLAN COMPTABLE PAR LIBELLÉ COMPTES DE PRODUITS (classe 7) PLAN COMPTABLE PAR LIBELLÉ Libellé N Abonnement Ozanam magazine 701103 Aide reçue d'un autre CD/AS 753300 Aides reçues du CNF 753103 Autres produits de gestion courante 758400

Plus en détail

Tableaux récapitulatifs des marchés recensés dans le cadre de l'article 133 du code des marchés publics (travaux)

Tableaux récapitulatifs des marchés recensés dans le cadre de l'article 133 du code des marchés publics (travaux) Montants Objet du marché Date de notification Nom et code postal du Travaux d'accessibilite sur le site de Saint Dominique lot 1 : maçonnerie 10/09/2010 ATELIER DES COMPAGNONS - 93400 Travaux d'accessibilite

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 23 : LES CESSIONS D IMMOBILISATIONS ET DE VMP

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 23 : LES CESSIONS D IMMOBILISATIONS ET DE VMP COMPTABILITE GENERALE ETAPE 23 : LES CESSIONS D IMMOBILISATIONS ET DE VMP Une cession d immobilisation correspond à la sortie du patrimoine de l entreprise d une immobilisation ou de titres immobilisés.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE Décret n o 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d isolation en cas de travaux de ravalement de façade,

Plus en détail

MARCHES CONCLUS EN 2013 EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (Article 133 du code des marchés publics)

MARCHES CONCLUS EN 2013 EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 26 DECEMBRE 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (Article 133 du code des marchés publics) SERVICE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Objet Lot Date du contrat Attributaires code postal SERVICE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DSP 001-2012 Délégation de service public pour la restauration collective

Plus en détail

PRE PROGRAMME REHABILITATION DE 26 LOGEMENTS 22 LOGS : RUE ARISTIDE HIMBAUT, JEAN MOULIN, PASSAGE SALENGRO COLOMBELLES (14460)

PRE PROGRAMME REHABILITATION DE 26 LOGEMENTS 22 LOGS : RUE ARISTIDE HIMBAUT, JEAN MOULIN, PASSAGE SALENGRO COLOMBELLES (14460) Tél. : 02.31.72.41.52 PRE PROGRAMME REHABILITATION DE 26 LOGEMENTS 22 LOGS : RUE ARISTIDE HIMBAUT, JEAN MOULIN, PASSAGE SALENGRO ET 4 LOGS : RUE GUY MOLLET COLOMBELLES (14460) Juin 2016 22 logements rue

Plus en détail

Article 133 : Mairie de Grenay

Article 133 : Mairie de Grenay Article 133 : Mairie de Grenay Article 133 : liste des s conclus en 2013 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des s publics) Publication

Plus en détail

PREFECTURE DU GARD NOTICE DE SECURITE

PREFECTURE DU GARD NOTICE DE SECURITE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraterni t é PREFECTURE DU GARD Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Plus en détail

Connaître les taux de TVA applicables au BTP

Connaître les taux de TVA applicables au BTP Champ d application Connaître les taux de TVA applicables au BTP Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n du 23 juin 2004

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n du 23 juin 2004 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-11 du 23 juin 2004 Relatif aux modalités d application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (HORS CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE)

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (HORS CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE) QUESTIONNAIRE D ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (HORS CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE) Nom du proposant :... Adresse du proposant :... Code postal :...Ville :... Téléphone :...E-mail :... 1 - DESCRIPTION

Plus en détail

Les rubriques sont renseignées dans le sommaire avec la date de la dernière mise à jour.

Les rubriques sont renseignées dans le sommaire avec la date de la dernière mise à jour. Approche des actifs par composants et Provision pour Gros Entretien Questions Réponses La présente rubrique Questions Réponses créée et mise en ligne sur le site réservé des entreprises sociales pour l

Plus en détail

MÉTRÉ CIMETIÈRE - RÉNOVATION DE LA CONCIERGERIE - MARCHÉ N /A//2017.E077.01/BAT.OL-BH

MÉTRÉ CIMETIÈRE - RÉNOVATION DE LA CONCIERGERIE - MARCHÉ N /A//2017.E077.01/BAT.OL-BH MÉTRÉ CIMETIÈRE - RÉNOVATION DE LA CONCIERGERIE - MARCHÉ N 2017.177/A//2017.E077.01/BAT.OL-BH N Description Type Unité QP PU HTVA Total HTVA 1 Généralités 1.1 Installation de chantier Q ff 1,00 1.2 Coordination

Plus en détail

VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE DE SECURITE MAITRISE D OEUVRE

VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE DE SECURITE MAITRISE D OEUVRE VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC 14670 TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE DE SECURITE MAITRISE D OEUVRE 15 rue Denfert Rochereau 14780 LION SUR MER almi.caen@orange.fr 06 77 85

Plus en détail

Délibération n 18 Conseil municipal du 27 janvier 2012

Délibération n 18 Conseil municipal du 27 janvier 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction de la Commande Publique Délibération n 18 Conseil municipal du 27 janvier 2012 Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux Approbation

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION Séance du 19 Juin 2017 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2017

PROJET DE DELIBERATION Séance du 19 Juin 2017 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2017 PROJET DE DELIBERATION Séance du 19 Juin 2017 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2017 Le vote de cette décision modificative intervient après l approbation du compte administratif par le Conseil

Plus en détail

Restructuration de quatre groupes scolaires

Restructuration de quatre groupes scolaires éducation Chantier Restructuration de quatre groupes scolaires P our faire face notamment à l augmentation de la population et donc des effectifs scolaires, quatre groupes scolaires de la commune vont

Plus en détail

Loyers versés par le SDIS Modalités déclaratives. DDFIP 95-Pôle Gestion Fiscale Mai 2017

Loyers versés par le SDIS Modalités déclaratives. DDFIP 95-Pôle Gestion Fiscale Mai 2017 Loyers versés par le SDIS Modalités déclaratives DDFIP 95-Pôle Gestion Fiscale Mai 2017 Modalités déclaratives applicables aux sapeurs pompiers du Val-d'Oise qui louent leur résidence principale au service

Plus en détail

SCCV Acte 1. Notice descriptive sommaire. SCCV Acte 1 2 rue Leday BP ABBEVILLE

SCCV Acte 1. Notice descriptive sommaire. SCCV Acte 1 2 rue Leday BP ABBEVILLE SCCV Acte 1 Notice descriptive sommaire SCCV Acte 1 2 rue Leday BP 80630 80101 ABBEVILLE Version n 1 du 22 novembre 2011 NOTICE DESCRIPTIVE DES OUVRAGES - Situation - Définition du programme - Voirie et

Plus en détail

ANNEXE N 2 : Composition des titres de l EPRD

ANNEXE N 2 : Composition des titres de l EPRD 1 ANNEXE N 2 : Composition des titres de l EPRD ANNEXE 2.1. : COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP) CHARGES TITRE 1 : CHARGES DE PERSONNEL 621 Personnel extérieur à

Plus en détail

ECOQUARTIER DE LA CARTOUCHERIE ILOT 1.5 A

ECOQUARTIER DE LA CARTOUCHERIE ILOT 1.5 A ECOQUARTIER DE LA CARTOUCHERIE ILOT 1.5 A 101, AVENUE DE GRANDE BRETAGNE 31 300 TOULOUSE NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE BATIMENT D E et F CARACTERISTIQUES GENERALES LABEL : Opération certifiée Habitat et

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ooo0ooo Accord cadre de travaux

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ooo0ooo Accord cadre de travaux AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ooo0ooo Accord cadre de travaux Département de publication : 31 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Castelginest Correspondant : Sébastien

Plus en détail

Gymnase Gaston Lacoste Travaux d amélioration de la sécurité et de l accessibilité Handicapés DESCRIPTIF DES TRAVAUX

Gymnase Gaston Lacoste Travaux d amélioration de la sécurité et de l accessibilité Handicapés DESCRIPTIF DES TRAVAUX Ville de Carbon-Blanc Service Technique et Urbanisme Gymnase Gaston Lacoste Travaux d amélioration de la sécurité et de l accessibilité Handicapés DESCRIPTIF DES TRAVAUX Préambule Le gymnase Gaston Lacoste,

Plus en détail

Comptes de l exercice

Comptes de l exercice Comptes de l exercice 2015 2016 (1 er septembre 2015 au 31 août 2016) Synthèse ; Présentation simplifiée et commentée, extraite de la présentation faite à l Assemblée Générale du 1er avril 2017 Sommaire

Plus en détail

ECOPARC DE SUCY Rue Benjamin Franklin Sucy-en-Brie. Lot 6 Bâtiment B

ECOPARC DE SUCY Rue Benjamin Franklin Sucy-en-Brie. Lot 6 Bâtiment B ECOPARC DE SUCY Rue Benjamin Franklin - 94370 Sucy-en-Brie Lot 6 Bâtiment B ECOPARC DE SUCY Rue Benjamin Franklin - 94370 Sucy-en-Brie ECOPARC DE SUCY Rue Benjamin Franklin - 94370 Sucy-en-Brie Paris A

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE ADAPTE AUX ORGANISMES DE FORMATION

LE PLAN COMPTABLE ADAPTE AUX ORGANISMES DE FORMATION LE PLAN COMPTABLE ADAPTE AUX ORGANISMES DE FORMATION Annexe 1 : Modèles de tableaux à intégrer dans l annexe comptable Annexe II : Créations et modifications d intitules des comptes Annexe III: Créations

Plus en détail

Pose de la première pierre de l IUT de Morlaix à la Manufacture des Tabacs 17 janvier h30

Pose de la première pierre de l IUT de Morlaix à la Manufacture des Tabacs 17 janvier h30 DOSSIER DE PRESSE Pose de la première pierre de l IUT de Morlaix à la Manufacture des Tabacs 17 janvier 2003 11h30 Contacts : Loïc PRETESEILLE - Communauté d Agglomération du Pays de Morlaix 02 98 15 13

Plus en détail

VILLE DE LAVAL FORMULAIRE DE SOUMISSION

VILLE DE LAVAL FORMULAIRE DE SOUMISSION VILLE DE LAVAL FORMULAIRE DE SOUMISSION TRAVAUX DE RÉFECTION MAJEURE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE STE-ROSE (ANNEXE) SOUMISSION NO: SP-28777 RÈGLEMENTS L-11732 ET L-12283 Je soussigné, après avoir examiné attentivement

Plus en détail

INITIATION À LA COMPTABILITÉ MODULE 1 ECO MODULE 1

INITIATION À LA COMPTABILITÉ MODULE 1 ECO MODULE 1 INITIATION À LA COMPTABILITÉ MODULE 1 MODULE 1 1 Pour obtenir de l aide sur ce module merci d adresser un mail à : contact@copro-eco.fr 2 OBJECTIF DE CE MODULE COMPRENDRE les dispositions «COMPTABLES»

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION COMPTABILITE GENERALE

PROGRAMME DE FORMATION COMPTABILITE GENERALE PROGRAMME DE FORMATION Objectifs de la Formation : Découvrir le bilan et le compte de résultat. Situer et enregistrer les événements économiques sur le bilan et le compte de résultat. Utiliser le plan

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2016 PROJET. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2016 PROJET. Ce rapport contient 12 pages Fédération Française de Tennis de Table Annexe aux comptes annuels de clos le 31 décembre 2016 Montants Ce rapport contient 12 pages Projet Annexe aux comptes annuels FFTT 2016 (après réunion cloture du

Plus en détail

1250 DE BELLECHASSE, ROSEMONT 27 logements REMARQUES : Courtier responsable. Francois Gagnon Courtier Immobilier

1250 DE BELLECHASSE, ROSEMONT 27 logements REMARQUES : Courtier responsable. Francois Gagnon Courtier Immobilier Mtl : 514 603-2010 Qc : 418 476-0186 info@patricemenard.com www.patricemenard.com À VENDRE 1250 DE BELLECHASSE, ROSEMONT 1 975 000 $ Prix demandé REMARQUES : 27 studios situés à Rosemont. Construit en

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Commission permanente du 15 mai 2017 Décision n CP-2017-1670 commune (s) : Caluire et Cuire objet : Travaux de restructuration

Plus en détail

Ville du Perreux-sur-Marne

Ville du Perreux-sur-Marne Ville du Perreux-sur-Marne LISTE DES MARCHES PUBLICS - ANNEE 2016 Précision de lecture du tableau : dans un souci de transparence, de cohérence et afin de faciliter la lecture de ce tableau, il a été décidé

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation. Avis n du 23 juin 2004

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation. Avis n du 23 juin 2004 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Avis n 2004-11 du 23 juin 2004 Relatif aux modalités d application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans

Plus en détail

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires).

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires). ANNEXE COMPTABLE 2016 Le bilan de l exercice clos le 31/12/2016 dont le total est de 741 208,51 et le compte de résultat de l exercice présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 86.91 ont été

Plus en détail

LISTE DES MARCHES DE TRAVAUX CONCLUS EN 2013 (article 133 du Code des Marchés Publics)

LISTE DES MARCHES DE TRAVAUX CONCLUS EN 2013 (article 133 du Code des Marchés Publics) LISTE DES MARCHES DE TRAVAUX CONCLUS EN 2013 (article 133 du Code des Marchés Publics) Date Objet de Titulaire notification de 20 000 H.T. à 89 999.99 H.T. Code Postal Mise en place d'un éclairage performant

Plus en détail

Les aides financières Espace INFO ÉNERGIE ALEC Nancy Grands Territoires

Les aides financières Espace INFO ÉNERGIE ALEC Nancy Grands Territoires Les aides financières 2016 Espace INFO ÉNERGIE ALEC Nancy Grands Territoires info@alec-nancy.fr 1 1. Quel est le taux du crédit d impôt pour l année 2016? 2 1. Quel est le taux du crédit d impôt pour l

Plus en détail