formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.

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1 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 17 mars 2014, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8. SONT PRÉSENTS : MM. les conseillers Stéphane Giard, Pierre Breton, Joël Desmarais, Robert Riel, Robert Vincent, Jean-Luc Nappert, Jocelyn Dupuis, Serges Ruel, Éric Duchesneau, Michel Mailhot, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. Sont également présents : la greffière adjointe, M e Julie Bertrand, et le directeur général, M. Michel Pinault. Avis de convocation Dépôt et rapport verbal Soumis : rapport verbal de la greffière adjointe à l effet que l avis de convocation et l ordre du jour de la présente séance extraordinaire ont été signifiés à chaque membre du conseil municipal dans les délais légaux et qu elle est régulièrement tenue selon la loi Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Robert Vincent d adopter l ordre du jour tel que soumis Droit de véto - Résolution Adjudication du contrat 140/ Fourniture et installation de compteurs d'eau CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques sous le numéro SJ ; CONSIDÉRANT QUE, suite au droit de véto de M. le maire, la résolution par laquelle le conseil a adjugé le contrat numéro 140/2013 pour la fourniture et l'installation de compteurs d'eau à Plomberie Réjean Lemelin inc. est soumise à nouveau au vote, en raison du fait que la soumission de cette entreprise n'était pas conforme; CONSIDÉRANT QUE le maire demande le vote sur cette résolution; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Pierre Breton d'infirmer l'adoption et rejeter la résolution numéro , le tout en application de l'article 53 de la Loi sur les cités et villes; de rejeter toutes les soumissions et d'annuler l'appel d'offres numéro 140/2013; et d'autoriser la Division approvisionnements à retourner en appel d'offres pour des motifs budgétaires, puisque le prix soumis par le troisième soumissionnaire est beaucoup plus élevé que le prix estimé.

2 Séance extraordinaire, le lundi 17 mars Assemblée publique de consultation Procès-verbal de l assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro PP modifiant le règlement numéro de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à modifier les limites de zone en fonction de la planification du développement résidentiel connu sous l appellation «Quartier du plateau des terres Miner» (secteur au sud de la rue Robitaille entre la rue Mountain et le boulevard Pierre-Laporte), tenue le lundi 17 mars 2014, à compter de 19 h 02, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville de Granby, à laquelle sont présents le conseil municipal, à savoir M. le maire et les 10 conseillers, M. Michel Pinault, directeur général, M. Yani Authier, urbaniste, et M e Julie Bertrand, greffière adjointe. Le projet de règlement PP a été adopté le 3 mars 2014 et un avis a été publié informant les personnes intéressées par la tenue de la présente assemblée publique de consultation dans le journal La Voix de l Est, édition du 8 mars M. Pascal Bonin, maire, informe les personnes présentes qu il s agit d une assemblée publique de consultation et cède la parole à M. Yani Authier, urbaniste, Service de l urbanisme. Ce dernier explique l ensemble des modifications par un document PowerPoint. Les modifications sont les suivantes : modifier l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à créer les zones publiques portant les numéros de référence IL09P et IM13P à même une partie des zones résidentielles IL03R et IM09R; modifier l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à créer les zones résidentielles portant les numéros de référence IL08R, IM11R et IM12R à même une partie des zones résidentielles IL03R, IM09R, IM10R et de la zone commerciale IM03C; modifier l annexe VII intitulée «Grilles des usages et des normes d implantation par zone» de façon à ajouter les zones résidentielles portant les numéros de référence IL08R, IM11R, IM12R et les zones publiques IL09P et IM13P et à y définir les groupes et classes d usages ainsi que les normes d implantation; modifier l annexe VII intitulée «Grilles des usages et des normes d implantation par zone» de façon à modifier les usages permis et les normes d implantation des zones résidentielles IL03R, IM09R et IM10R. Par la suite M e Julie Bertrand, greffière adjointe, explique la procédure à l'effet que l article 2 du projet de règlement est susceptible d'approbation référendaire, que cette assemblée publique de consultation sera suivie d'une décision du conseil relativement à l'adoption d'un second projet de règlement et, qu'à la suite de l'adoption de ce second projet de règlement, les procédures, que la greffière adjointe définit et explique, suivront leur cours. L assemblée se termine à 19 h Dépôt - Procès-verbal de correction - Règlement numéro modifiant le Règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique La greffière adjointe, suivant l article 92.1 de la Loi sur les cités et villes, dépose un procès-verbal de correction du Règlement numéro modifiant le Règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique, et ce, de façon à modifier l'article 7 de la façon suivante : remplacer les numéros d'items «145, 146, 148 et 149» par les numéros d'items «145, 146, 147 et 148» Vente de terrain - Rue Bourget Est (phase II)

3 Séance extraordinaire, le lundi 17 mars CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ; CONSIDÉRANT la mise en vente de terrains sur les rues Bourget Est et Gérard- Goulet, le secteur 1A de la terre Miner et la rue Lemoyne; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Robert Vincent de vendre les lots suivants situés sur la rue Bourget Est, au prix de 8,50 $/pi 2, à la personne citée ci-dessous : Acquéreur M me Christiane Bernier Lots et , CQ selon les termes et conditions spécifiés à l offre d achat du 21 février 2014 dont copie est jointe au rapport SJ Que le maire avec la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires Politique de gestion contractuelle - Mandat d'audit à la firme Deloitte s.e.n.c.r.l. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d'accorder le mandat pour validation de l'application par l'administration de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Granby à la firme Deloitte s.e.n.c.r.l., pour l'audit des opérations de l'année se terminant le 31 décembre 2013, pour des honoraires de $, plus taxes et déboursés, le tout étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 4 mars Modification de la résolution Cible pour le programme Climat municipalités CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; CONSIDÉRANT QUE selon les exigences du MDDEFP, la résolution numéro adoptée par le conseil, le 20 janvier 2014, ne doit pas contenir d'élément conditionnel, par exemple de faire référence au contexte politique ou économique, la résolution devant constituer un engagement formel du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU'afin de répondre aux exigences du MDDEFP et obtenir le dernier paiement de la subvention du programme Climat municipalités; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Stéphane Giard

4 Séance extraordinaire, le lundi 17 mars de modifier la résolution en enlevant la phrase suivante : «attendu que les conditions économiques et politiques soient favorables à la mise en place des diverses mesures envisagées»; la résolution n'étant pas autrement modifiée Modification des dates pour les ventes de garage et de bric-à-brac - 5 et 6 juillet 2014 CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U ; CONSIDÉRANT la résolution numéro , adoptée le 3 février 2014, qui établissait les dates pour les ventes de garage et de bric-à-brac pour 2014; CONSIDÉRANT QUE la fin de semaine des 26 et 27 juillet correspond avec l'événement Granby International des voitures anciennes de Granby; proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Serges Ruel de remplacer la fin de semaine des 26 et 27 juillet pour une vente de garage et de bric-à-brac pour celle des 5 et 6 juillet, considérant l'événement des voitures anciennes, les autres dates n'étant pas modifiées Don d'équipement à l'organisme Leucan Montérégie - Écran séparateur CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC ; CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de travailler avec le milieu; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby peut décider de donner certains biens à des organismes à but non lucratif et qu'elle a déjà procédé ainsi dans le passé; CONSIDÉRANT QUE Leucan Montérégie est un organisme à but non lucratif établi sur le territoire de Granby; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Serges Ruel d'autoriser le Service de coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire à donner l'écran séparateur entreposé au Service des travaux publics à l'organisme Leucan Montérégie Marché de Pâques 2014 Stationnement Johnson 10 au 14 avril 2014 CONSIDÉRANT le rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC ;

5 Séance extraordinaire, le lundi 17 mars CONSIDÉRANT les retombées de l'activité du Marché de Pâques pour l'animation du centre-ville; proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Pierre Breton d'autoriser : l utilisation du stationnement Johnson du 10 au 14 avril prochain pour l'installation, la présentation et le démontage du Marché de Pâques; la fourniture en services municipaux pour un montant maximum de $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 13 mars 2014; la fermeture de certaines places de stationnement afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du marché Adoption - Second projet Second projet de règlement numéro SP modifiant le règlement numéro de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à modifier les limites de zone en fonction de la planification du développement résidentiel connu sous l appellation «Quartier du plateau des terres Miner» (secteur au sud de la rue Robitaille entre la rue Mountain et le boulevard Pierre-Laporte), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP CONSIDÉRANT le second projet de règlement numéro SP modifiant le Règlement numéro de zonage; Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir lu et reçu (2) jours juridiques avant son adoption le second projet de règlement numéro SP , sa lecture n étant pas requise par la loi. CONSIDÉRANT la tenue de l assemblée publique de consultation par le conseil municipal, en début de séance le 17 mars 2014; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Serges Ruel que le second projet de règlement, intitulé : «Second projet de règlement SP modifiant le règlement numéro de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à modifier les limites de zone en fonction de la planification du développement résidentiel connu sous l appellation «Quartier du plateau des terres Miner» (secteur au sud de la rue Robitaille entre la rue Mountain et le boulevard Pierre-Laporte), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP » soit adopté. Qu il n y a pas lieu de déposer aux archives un procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le 17 mars 2014 puisque les membres du conseil étaient présents lors de cette assemblée qui s est tenue à même la séance extraordinaire du 17 mars Période de questions des citoyens 1. M. Jacques Robert

6 Séance extraordinaire, le lundi 17 mars M. Jacques Robert, Ville de Lac Brome, réfère au second projet de règlement numéro SP et demande quelles sont les modifications apportées à la zone IL03R. M. Yani Authier explique les modifications et les démontre sur la carte. Il explique plus précisément que la Ville autorise jusqu à 4 logements et qu elle augmente la densité dans la zone IM10R et qu'elle diminue la densité dans la zone IL03R Levée de la séance 19 h 15 proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel de lever la séance. Il est 19 h 15. Pascal Bonin, maire M e Julie Bertrand, greffière adjointe