Le conseil siège sous la présidence du maire monsieur Roland-Luc Béliveau 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE -*-*-*-*-*-*-*-*-*-

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1 SÉANCE SPÉCIALE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 7 janvier 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Conseil de l Hôtel de Ville sise au 1, rue de l Église sud, Lacolle, le jeudi septième jour de janvier de l an deux mille seize, à dixhuit heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste numéro 2 - Monsieur Harold Audit, conseiller, poste numéro 1 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste numéro 3 - Madame France Murray, conseillère, poste numéro 4 - Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste numéro 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste numéro 6 Également présente: Marielle Fabre, adjointe administrative Le conseil siège sous la présidence du maire monsieur Roland-Luc Béliveau 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 18h00, monsieur le maire suppléant, Patrice Deneault, déclare la séance ouverte. L assemblée est convoquée conformément à l article 153 du Code municipal, par lequel le conseil constate et reconnait que l avis de convocation a été signifié tel que requis par ledit code à tous ses membres, sans exception. -*-*-*-*-*-*-*-*-* ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à QUE ce conseil adopte l ordre du jour tel que présenté : 1. Prolongation de l emploi de madame Marielle Fabre au poste d adjointe administrative 2. Affichage du poste d adjointe administrative 3. Clarification de la résolution Congrès FQM R.L. Béliveau 4. Modification à la résolution Désignation des membres du conseil sur les comités municipaux 5. Autorisation de signature du Maire suppléant des effets de la municipalité 6. Reconsidération rés Adhésion annuelle Ass.québécoise d urbanisme 7. Reconsidération rés Adhésion annuelle Combeq 8. Reconsidération rés congrès 2016 de la Combeq 9. Reconsidération rés acquisition du logiciel Steckchup Pro Reconsidération rés Autorisation d émettre du avis disciplinaire employée Reconsidération rés Contrat de travail Gino Dubé, directeur général

2 12. Reconsidération rés Annulation de l autorisation de paiement et de l inscription de la facture 6819 Chambre de Commerce du Haut-Richelieu 13. Reconsidération rés Acquisition d équipement pour le service incendie 14. Reconsidération rés Poteaux Piste cyclable 15. Reconsidération rés Commandite Nez Rouge 01. Prolongation de l emploi de madame Marielle Fabre au poste d adjointe administrative PROLONGATION DE L EMPLOI DE MADAME MARIELLE FABRE AU POSTE D ADJOINTE ADMINISTRATIVE ATTENDU QUE l emploi de l adjointe administrative, Madame Marielle Fabre, a pris fin le 31 décembre 2015 pour un départ à la retraite; ATTENDU la nécessité de reporter la fin de l emploi de madame Marielle Fabre afin de procéder au remplacement du poste d adjointe administrative; ATTENDU QU une entente doit être convenue entre le Syndicat Canadien de la Fonction publique et la municipalité de Lacolle afin d autoriser le prolongement de l emploi de l adjointe administrative; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à QUE ce conseil reporte la fin de l emploi de madame Marielle Fabre occupant le poste d adjointe administrative au 28 février 2016 aux conditions suivantes : Salaire horaire : $ Horaire de travail : (3) jours par semaine de 09h00 à 17h00 pour un maximum de 24 heures par semaine. Le choix des jours de travail sera à la convenance du directeur général et de l adjointe administrative. QU une entente soit convenue entre le syndicat canadien de la fonction publique et la municipalité de Lacolle pour donner effet aux présentes. QUE ce conseil autorise le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, conjointement avec le directeur général, monsieur Gino Dubé, à signer ladite entente. 02. Affichage du poste d adjointe administrative AFFICHAGE DU POSTE D ADJOINTE ADMINISTRATIVE ATTENDU QUE poste syndiqué d adjointe administrative est présentement vacant ; ATTENDU QUE conformément à l article de la convention collective, il y a lieu d afficher ledit poste à l interne ; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à QUE ce conseil autorise l affichage à l interne du poste d adjointe administrative pour la période du 11 janvier au 22 janvier 2016 inclusivement ;

3 QUE dans l éventualité qu il n y ait aucun candidat retenu à l interne pour ce poste, ce conseil autorise la publication dudit poste dans le journal local ainsi que sur les sites d emploi appropriés et en autorise le déboursé ; -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Arrivée à 18h05 du maire, monsieur Roland-Luc Béliveau reprend la présidence de l assemblée -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- 03. Clarification de la résolution Congrès FQM R.L. Béliveau Reporté à une séance ultérieure 04. Modification à la résolution Désignation des membres du conseil sur les comités municipaux DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUR LES COMITÉS MUNICIPAUX ATTENDU QUE des modifications devront être apportées à la résolution relativement à la désignation des membres du conseil sur les comités municipaux ; Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à QUE ce conseil modifie la résolution et désigne à cet effet les membres du conseil faisant partie des comités municipaux selon le tableau présenté ci-dessous : Nom du comité Aménagement, urbanisme, développement résidentiel, commercial et industriel Voirie, services techniques, infrastructures, circulation Environnement Développement économique, communautaire et touristique Finances Sécurité publique (police, incendie, brigadier scolaire, sécurité civile) Relations de travail, ressources humaines Sport, loisir, culture, famille, organismes et évènements spéciaux, Municipalité Amie des aînés (MADA) Site internet Journal LeFrontalier Comité consultatif d urbanisme Office municipal d habitation MRC du Haut-Richelieu Membre désigné Roland-Luc Béliveau France Murray Normand Lécuyer Pierre Bilodeau Roland-Luc Béliveau Patrice Deneault Jacques Lemaistre-Caron Pierre Bilodeau Harold Audit Jacques Lemaistre-Caron Patrice Deneault France Murray Patrice Deneault Pierre Bilodeau Roland-Luc Béliveau Jacques Lemaistre-Caron France Murray Normand Lécuyer Pierre Bilodeau Roland-Luc Béliveau

4 QUE les membres des comités exercent leurs fonctions bénévolement et ont droit au remboursement de leurs dépenses, selon la politique en vigueur à la municipalité. 05. Autorisation de signature du Maire suppléant des effets de la municipalité AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE SUPPLÉANT DES EFFETS DE LA MUNICIPALITÉ Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil autorise le maire suppléant à signer pour et au nom de la municipalité tous les effets de la municipalité. Le conseiller Harold Audit vote contre 06. Reconsidération rés Adhésion annuelle Ass.québécoise d urbanisme RECONSIDÉRATION RÉS ADHÉSION ANNUELLE ASS.QUÉBÉCOISE D URBANISME de véto sur la résolution telle qu adoptée à la séance du 8 décembre 2015 ; «Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à QUE ce conseil accepte le paiement de l adhésion annuelle 2016 à l Association québécoise d urbanisme au montant de $ (taxes incluses) au nom de monsieur Silvio Gaudio, inspecteur municipal, et en autorise le déboursé. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits» Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 8 décembre 2015 ;

5 07. Reconsidération rés Adhésion annuelle Combeq RECONSIDÉRATION RÉS ADHÉSION ANNUELLE COMBEQ de véto sur la résolution telle qu adoptée à la séance du 8 décembre 2015 ; «Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à QUE ce conseil accepte le paiement de l adhésion annuelle 2016 à la COMBEQ au montant de $ (taxes incluses) au nom de monsieur Silvio Gaudio, inspecteur municipal, et en autorise le déboursé. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 8 décembre 2015 ; 08. Reconsidération rés congrès 2016 de la Combeq RECONSIDÉRATION RÉS CONGRÈS 2016 DE LA COMBEQ de véto sur la résolution telle qu adoptée à la séance du 8 décembre 2015 ; «Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à QUE ce conseil autorise l inscription de monsieur Silvio Gaudio, inspecteur municipal, au congrès annuel de la COMBEQ au coût de $ (taxes incluses), lequel se tiendra à Rivière du Loup les 28, 29 et 30 avril 2016 ; QUE ce conseil accepte le remboursement des frais afférents à l inscription dudit congrès conformément au règlement en vigueur ;

6 QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits» Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 8 décembre 2015 ; 09. Reconsidération rés acquisition du logiciel Steckchup Pro RECONSIDÉRATION RÉS ACQUISITION DU LOGICIEL STECKCHUP PRO 2016 de véto sur la résolution telle qu adoptée à la séance du 8 décembre 2015 ; «Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à QUE ce conseil accepte de faire l acquisition du logiciel Stekchup Pro 2016 au coût de 695 $ U.S. à être installé sur le poste de travail de l inspecteur municipal Silvio Gaudio, et en autorise le déboursé ; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits» Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 8 décembre 2015 ;

7 10. Reconsidération rés Autorisation d émettre un avis disciplinaire employée Reporté à une séance ultérieure 11. Reconsidération rés Contrat de travail Gino Dubé, directeur général RECONSIDÉRATION RÉS CONTRAT DE TRAVAIL GINO DUBÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL de véto sur la résolution telle qu adoptée à la séance du 16 décembre 2015 ; «ATTENDU qu une modification doit être apportée au contrat de travail du directeur général; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil autorise qu une clause soit ajoutée au contrat de travail du directeur général, monsieur Gino Dubé, laquelle se décrit comme suit : «Dans l éventualité d un congédiement pendant la période de probation fixée à six (6) mois, le directeur général se verra verser une compensation de cinq mille dollars (5,000.00$).» Le conseiller Harold Audit vote contre» Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 16 décembre 2015 ; 12. Reconsidération rés Annulation de l autorisation de paiement et de l inscription de la facture 6819 Chambre de Commerce du Haut-Richelieu RECONSIDÉRATION RÉS ANNULATION DE L AUTORISATION DE PAIEMENT ET DE L INSCRIPTION DE LA FACTURE 6819 CHAMBRE DE COMMERCE DU HAUT- RICHELIEU de véto sur la résolution telle qu adoptée à la séance du 16 décembre 2015 ;

8 «ATTENDU la facture # 6819 transmise par la Chambre de Commerce du Haut-Richelieu à la municipalité de Lacolle relativement à un tournoi de golf ayant eu lieu le 20 août 2015; ATTENDU QUE cette facture a été inscrite dans les comptes à payer du mois de décembre 2015; ATTENDU QUE la dépense n a pas été autorisée au préalable par résolution du Conseil; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à la majorité : QUE ce Conseil demande l annulation de ladite facture et en informe la Chambre de commerce du Haut-Richelieu. Le conseiller Harold Audit vote contre» Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 16 décembre 2015 ; 13. Reconsidération rés Acquisition d équipement pour le service incendie RECONSIDÉRATION RÉS ACQUISITION D ÉQUIPEMENT POUR LE SERVICE INCENDIE de véto sur la résolution telle qu adoptée à la séance du 16 décembre 2015 ; «Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à QUE ce conseil accepte la soumission de la firme Aréo-feu au montant de $ (taxes incluses) pour l acquisition des équipements suivants : o RAM R411E edraulic 2.0 Hurst (Avec chargeur - 2piles) o Couteau Edraulic 8322E (avec chargeur 2 piles EXL) QUE ce conseil en autorise le déboursé ;

9 QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits» Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 16 décembre 2015 ; 14. Reconsidération rés Poteaux Piste cyclable RECONSIDÉRATION RÉS POTEAUX PISTE CYCLABLE de véto sur la résolution telle qu adoptée à la séance du 16 décembre 2015 ; «ATTENDU que les bornes de positionnement ont été retirées au cours de l année 2014 sur la piste cyclable sur tout le territoire de Lacolle sans approbation du conseil; ATTENDU QUE la municipalité n a pas à débourser pour la réinstallation desdites bornes. Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil ordonne la réinstallation desdites bornes par les employés de la voirie et que les frais encourus de main d œuvre et équipements soient facturés au responsable du méfait. QUE le directeur des travaux publics prenne les procédures nécessaires afin de donner effet aux présentes. Le conseiller Harold Audit vote contre» Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 16 décembre 2015 ;

10 15. Reconsidération rés Commandite Nez Rouge RECONSIDÉRATION RÉS COMMANDITE NEZ ROUGE de véto sur la résolution telle qu adoptée à la séance du 16 décembre 2015 ; «Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à QUE ce conseil accepte de commanditer l organisme Opérations Nez- Rouge pour un montant de $ et en autorise le déboursé. QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits» Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité : QUE ce conseil reconsidère la résolution et reconduise ladite résolution telle qu adoptée à la séance du 16 décembre 2015 ; PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- À 19h05, sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la l unanimité de lever la séance. ADOPTÉ CE 12 JANVIER 2016 Marielle Fabre Adjointe administrative Roland-Luc Béliveau Maire