Info clients. Les régimes de pension agréés collectifs : Un nouvel outil d épargne- Résumé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Info clients. Les régimes de pension agréés collectifs : Un nouvel outil d épargne- Résumé"

Transcription

1 Info clients Les régimes de pension agréés collectifs : Un nouvel outil d épargne- pour les travailleurs retraite canadiens Le 25 novembre 2011 Résumé Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi qui établit le cadre initial d un nouveau mécanisme d épargne volontaire assorti d une aide fiscale : le régime de pension agréé collectif (RPAC). L objectif premier du RPAC est d offrir une option d épargne simple et peu coûteuse qui serait attrayante aux petites et moyennes entreprises et aux travailleurs autonomes. Bien que de nombreux détails restent à préciser, les employeurs et les répondants de régimes de retraite voudront sans doute évaluer les caractéristiques de cet instrument d accumulation de capital proposé et les comparer avec celles des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et à cotisations déterminées (CD). Le 17 novembre 2011, le gouvernement fédéral a déposé le Projet de loi C-25 : Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs. Ce projet de loi jette les bases de l établissement, de l administration et de la gouvernance des RPAC, en plus des conditions de participation, de l investissement de l actif dans les comptes des participants et du versement des prestations. Le gouvernement fédéral s attend à ce que les premiers RPAC soient établis en Pour ce faire, le projet de loi C-25 et les règlements connexes doivent être adoptés, de même que la réglementation faisant entrer les RPAC dans le système actuel des options d épargne-retraite assorties d une aide fiscale. À l instar des autres types de régimes de retraite agréés, les RPAC tombent sous la compétence des gouvernements provinciaux ou fédéral, selon le milieu de travail. Les normes proposées dans le projet de loi C-25 ne s appliqueront qu aux particuliers dont l emploi ou le travail est de compétence fédérale. Chaque province doit également définir son propre cadre de réglementation, qui pourra comprendre l adoption d une partie ou de l ensemble des normes proposées par le gouvernement fédéral. Le projet de loi envisage une entente entre plusieurs autorités gouvernementales pour faciliter l harmonisation des normes partout au Canada ou entre les provinces et le gouvernement fédéral. Jusqu ici, seul le Québec a annoncé son intention d aller rapidement de l avant en permettant l établissement de «régimes volontaires d épargne-retraite».

2 Le tableau ci-dessous fournit une comparaison des principales caractéristiques des RPAC par rapport à celles des régimes enregistrés de retraite à cotisations déterminées (régimes CD) et des régimes enregistrés d épargne-retraite collectifs (REER collectifs). Voici quelques points particuliers dignes de mention concernant le projet de loi fédéral sur les RPAC : Admissibilité et participation Un employeur qui décide d offrir un RPAC doit automatiquement inscrire tous les membres de la catégorie d employés pour laquelle le régime est établi, sauf quelques exceptions. Les conditions relatives à ce qui peut constituer une catégorie seront précisées dans des règlements futurs. Les employés pourront choisir de se retirer du régime dans les 60 jours suivant leur inscription initiale. Cotisations Les taux de cotisation sont fixés par le fournisseur du RPAC (qui en est également l administrateur, comme nous l expliquons ci-dessous) et peuvent augmenter, sous réserve de l envoi d un avis aux participants. Les cotisations de l employeur ne sont pas obligatoires en vertu de la loi, et les employés pourront choisir d interrompre leurs cotisations. L administrateur du RPAC doit offrir ce mécanisme à un «faible coût», un terme qui sera défini dans les règlements. Cela soulève la possibilité de cibles obligatoires pour les honoraires/frais demandés par l administrateur, ce qui serait exceptionnel dans le marché actuel des instruments d épargne personnelle et de retraite au Canada. Il reste à voir de quelle façon une telle norme législative serait mise en œuvre, étant donné les possibles variations provinciales et le fait que cela pourrait prendre quelques années avant que les fournisseurs puissent réaliser des économies d échelle dans le cadre des RPAC. Pour l instant, on ne sait toujours pas si les plafonds annuels de cotisation au RPAC en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu seront assujettis aux mêmes règles que celles applicables aux REER ou aux régimes CD. Il sera important de savoir si les RPAC seront assujettis aux mêmes règles générales d enregistrement que les régimes CD, notamment l obligation de déclarer les facteurs d équivalence. L application des règles relatives aux REER simplifierait l administration des RPAC et imposerait au particulier plutôt qu à l administrateur ou à l employeur la responsabilité de surveiller les plafonds de cotisation. Le projet de loi C-25 ne précise pas si les cotisations au RPAC par un employeur seront exclues des gains aux fins du calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, des cotisations d'assurance-emploi et d autres charges sociales. Il s agit d un avantage que les régimes CD ont actuellement sur les REER. Les régimes de pension agréés collectifs : Un nouvel outil d épargne-retraite pour les travailleurs canadiens I 2

3 Prestations En vertu du projet de loi C-25, les actifs détenus dans un RPAC doivent servir exclusivement à fournir un revenu de retraite, sous réserve d exceptions pour de petits montants de prestations et l invalidité du participant. Les règlements afférents aux RPAC pourraient préciser les circonstances dans lesquelles le participant peut retirer des fonds. Les exigences d immobilisation semblent plus rigides que celles en vertu des normes actuelles applicables en matière de retraite dans certains territoires de compétences, qui permettent d avoir accès à jusqu à 50 % d une prestation constituée ayant été immobilisée. Il s agit là d un domaine dans lequel les lois fédérales et provinciales sur les RPAC pourraient manquer d uniformité. Des conditions d immobilisation strictes pourraient rendre le RPAC moins attrayant que le REER pour certains particuliers. Les prestations au titre d un RPAC commencent à un âge prescrit, ce qui pourrait ne pas concorder avec la «retraite» du participant ou avec la date d admissibilité pour recevoir les prestations au titre d autres régimes fournis par l employeur. La possibilité offerte à l administrateur d imposer un transfert en dehors du RPAC après qu un participant ait atteint l âge prescrit satisferait aussi les fournisseurs, qui pourraient vouloir gérer les actifs uniquement pendant la phase d accumulation et éviter d avoir à gérer le versement de prestations variables au titre du RPAC. Le projet de loi C-25 ne prévoit aucun versement annuel minimum ou maximum, quoiqu il se pourrait que les règles fiscales actuelles relatives aux versements minimums au titre des fonds enregistrés de revenu de retraite et les calendriers de versements maximums provinciaux/fédéraux au titre des fonds de revenu viager correspondants s appliquent également aux RPAC. Le projet de loi établit un cadre pour le règlement des actifs du RPAC par suite de l échec de la relation conjugale, sous réserve du droit de la famille provincial. La portion transférée à l ancien conjoint doit rester immobilisée. Autorisation d exploitation et administration Il semble que les institutions financières et certains régimes de retraite auront le droit d établir et d offrir des RPAC. Les fournisseurs de RPAC recevront un permis du Bureau du surintendant des institutions financières et agiront en tant d administrateurs des régimes. Les règlements pourraient limiter le nombre et l étendue des RPAC que pourrait offrir un administrateur. Cela pourrait appuyer l objectif de la politique consistant à mettre les actifs en commun afin de réduire les coûts de gestion de placement et les frais administratifs du régime. L administrateur a une obligation fiduciaire envers les participants au RPAC : o La qualité de gestion requise en ce qui a trait à l administration des actifs est celle d une «personne prudente», tenant compte des activités de l administrateur. Les régimes de pension agréés collectifs : Un nouvel outil d épargne-retraite pour les travailleurs canadiens I 3

4 o L administrateur doit placer les fonds détenus comme le ferait une «personne prudente» en gérant un portefeuille de placements visant à épargner en vue de la retraite. Si l administrateur offre des choix de placement qui permettent au participant de créer un portefeuille de placements approprié en matière d épargne-retraite, alors l administrateur est réputé avoir respecté l exigence de la prudente gestion relativement à l investissement. o L administrateur peut appliquer une option de placement par défaut lorsque des participants n exercent pas leur choix de placement offert au titre du RPAC. L employeur n est pas responsable des actions et des omissions de l administrateur. Comparativement à la structure actuelle des régimes de retraite agréés, le rôle de l employeur dans la gouvernance du régime se trouve considérablement réduit et, de façon générale, est transféré à l administrateur du RPAC. Les incitations sont interdites, sous réserve des règlements, ce qui pourrait poser problème si cela diminue la capacité de l employeur de négocier des modalités plus favorables avec un autre fournisseur de RPAC. L employeur assume tous les coûts liés au transfert d actifs d un RPAC à un autre. Mot de la fin Les RPAC sont, au mieux, une solution partielle aux défis auxquels se heurte le système de revenu de retraite du Canada. Étant donné le contexte économique et politique actuel, il est probable qu il faille attendre avant d assister à une réforme en profondeur du Régime de pensions du Canada. Espérons que l attention suscitée par les RPAC ne détournera pas les gouvernements du travail de renforcement du système qu ils doivent accomplir au profit des répondants actuels de régimes de retraite agréés et de leurs participants. Les RPAC augmenteront-ils le taux de participation à des régimes d épargne-retraite de façon notable et mèneront-ils à des niveaux d épargne-retraite accrus chez la population cible? La réponse dépend largement de la façon dont les entreprises et les travailleurs canadiens réagiront aux produits qu offriront les administrateurs de RPAC désireux d accroître leur actif sous gestion au cours des mois et des années à venir. Dans la mesure où ils favoriseront une réduction des coûts de gestion et le lancement de nouveaux produits pour aider les particuliers à mieux composer avec la volatilité des marchés et permettront à des gestionnaires expérimentés de régimes de retraite sans but lucratif d offrir leurs services à une plus grande partie de la population, les RPAC constitueront un ajout intéressant à l univers des instruments d épargne-retraite. Les régimes de pension agréés collectifs : Un nouvel outil d épargne-retraite pour les travailleurs canadiens I 4

5 Comparaison des régimes de capitalisation 1 Sujet RPAC (règles fédérales) Régime de retraite agréé CD REER collectif Répondant / administrateur L employeur établit une entente avec un administrateur de RPAC pour la gestion des comptes individuels. L administrateur est un fournisseur autorisé ou une entité désignée. Les conditions relatives à l autorisation d exploitation seront précisées dans les règlements futurs. L employeur est le répondant du régime et peut en être l administrateur. L employeur établit une entente avec un fournisseur de régime CD (p. ex., une institution financière) pour la gestion des comptes individuels. L employeur établit une entente avec un fournisseur de REER pour la gestion des comptes enregistrés individuels. Non assujetti à la réglementation en matière de normes régissant les régimes de retraite. Traitement fiscal (cotisations déductibles d impôt sous réserve de plafonds annuels et revenus de placement à l abri de l impôt) Oui, mais les détails ne sont pas encore connus. Oui. Le facteur d équivalence réduit les droits de cotisation à un REER de l année suivante. Les cotisations sont exclues des charges sociales. Oui. Les cotisations de l employeur sont considérées comme un revenu imposable, entraînant le versement de charges sociales supplémentaires (p. ex., Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec). Admissibilité et participation Admissibilité immédiate pour tous les employés à temps plein dans la catégorie pour laquelle le régime est constitué. Les employés à temps partiel deviennent admissibles après 24 mois d emploi continu. Inscription automatique, sauf quelques exclusions. Les employés peuvent se retirer du régime dans les 60 jours et choisir un taux de cotisation nul. Les employés sont admissibles lorsqu ils satisfont aux critères fondés sur les gains, les heures de travail ou les années de service (selon les territoires de compétences). L employeur peut déterminer si la participation est facultative ou obligatoire, selon les normes provinciales. L employeur est libre de fixer les conditions d admissibilité. Immobilisation (sauf dans des cas limités) Immédiate. D autres détails suivront dans les règlements. Deux ans après l adhésion au régime (même si l acquisition est maintenant immédiate au Québec, au Manitoba et pour les employés soumis à la réglementation fédérale, et que d autres territoires de compétences suivent cette tendance). Facultative durant le service, sous réserve des modalités du régime ou du contrat de travail. Cotisations de l employeur Permises, mais non exigées. Les taux de cotisation sont fixés par l administrateur et peuvent augmenter sous réserve de l envoi d un avis aux participants. Déterminées par les dispositions du régime. Les règles fiscales exigent que l employeur verse au moins 1 % du total des gains admissibles pour tous les participants actifs. Non exigées. 1 Le terme administrateur, tel qu il est utilisé dans ce bulletin, fait référence à l entité qui a une responsabilité fiduciaire envers les participants et les bénéficiaires au titre du régime. Les régimes de pension agréés collectifs : Un nouvel outil d épargne-retraite pour les travailleurs canadiens I 5

6 Sujet RPAC (règles fédérales) Régime de retraite agréé CD REER collectif Placements L employé assume le risque de placement Le RPAC peut permettre aux participants de choisir parmi un certain nombre d options de placement, assorties de divers degrés de risque. L administrateur peut établir une option par défaut et modifier le choix de placement d un participant dans certains cas. L administrateur doit offrir le RPAC «à faible coût». L administrateur choisit le gestionnaire de fonds et les options de placement offertes. Les règles de la «personne prudente» s appliquent. L employeur peut décider du placement de toute la caisse, ou autoriser les employés à décider de la répartition de leurs comptes (ou des cotisations salariales uniquement) entre divers fonds de placement. L employeur choisit le gestionnaire de fonds et les options de placement offertes. Les règles de la «personne prudente» s appliquent. Les employés choisissent habituellement la répartition de leurs comptes entre divers fonds de placement autorisés. L employeur choisit généralement le gestionnaire de fonds et les options de placement offertes. Transférabilité et règlement Les comptes doivent procurer un revenu de retraite par souscription d une rente et permettre le transfert au régime de retraite agréé d un nouvel employeur ou dans un instrument d épargneretraite admissible. Les comptes doivent procurer un revenu de retraite par souscription d une rente et permettre le transfert au régime de retraite agréé d un nouvel employeur ou dans un instrument d épargneretraite admissible. Aucune restriction quant au règlement du compte; les transferts non imposables vers d autres instruments d épargneretraite admissibles sont permis. Des droits de transférabilité sont accordés à la cessation d emploi, au décès ou à la résiliation du régime. Les participants qui ont commencé à recevoir des prestations au titre du RPAC ont le droit, une fois par année, de choisir de transférer leur compte à un autre régime d épargne-retraite admissible. Des droits de transférabilité sont accordés à la cessation d emploi, au décès ou à la cessation du régime, et peuvent varier selon les territoires de compétences. Retraite Le régime peut fixer un âge prescrit auquel le participant peut choisir de commencer à recevoir des versements de montants variables à partir des fonds détenus dans son compte. À compter du 1 er janvier de l année suivante, l administrateur peut imposer le transfert du compte RPAC du participant à un autre compte prescrit, à définir dans les règlements. Le régime doit définir «l âge de la retraite normale» (habituellement à 65 ans). La retraite anticipée est permise dans les dix années précédant l âge de la retraite normale (habituellement à 55 ans). Les cotisations doivent prendre fin, et les prestations doivent commencer à être versées, avant la fin de l année civile pendant laquelle l employé atteint 71 ans. Le compte doit être liquidé avant la fin de l année civile pendant laquelle l employé atteint 71 ans, par voie de souscription d une rente, de transfert dans un FERR ou de versement imposable en espèces. Certains territoires de compétences permettent le versement de prestations variables directement du régime (prestations de retraite semblables à celles au titre d un FERR). Les régimes de pension agréés collectifs : Un nouvel outil d épargne-retraite pour les travailleurs canadiens I 6

7 Sujet RPAC (règles fédérales) Régime de retraite agréé CD REER collectif Décès Le conjoint survivant ou le bénéficiaire du participant, selon le cas, a droit aux fonds détenus dans le RPAC au moment du décès du participant. On suppose qu un transfert libre d impôt sera offert au conjoint admissible. Les normes régissant les régimes de retraite exigent le versement du compte au conjoint ou au bénéficiaire. Transfert libre d impôt offert uniquement au conjoint admissible. Versement du compte au bénéficiaire. Transfert libre d impôt offert uniquement au conjoint admissible. Divulgation La réglementation sur les RPAC prévoit des obligations quant aux divulgations initiales et périodiques. Les lois sur les régimes de retraite prévoient des obligations quant aux divulgations initiales et périodiques. À la discrétion de l employeur, sous réserve de ses obligations en common law ou en vertu du droit civil. Obligations fiduciaires L administrateur a des obligations statutaires et de common law relativement au placement de la caisse. Il n est pas encore clairement défini si les Lignes directrices sur les régimes de capitalisation s appliqueront dans le cas où un choix de placements est offert au participant. L employeur n est pas responsable des actions et des omissions de l administrateur. L administrateur a des obligations statutaires et de common law relativement au placement de la caisse. Les Lignes directrices sur les régimes de capitalisation s appliquent si un choix de placements est offert aux participants. L employeur a des obligations de common law ou en vertu du droit civil envers les participants relativement au placement de la caisse et à l information devant leur être fournie. Les Lignes directrices sur les régimes de capitalisation s appliquent si un choix de placements est offert aux participants. Pour en savoir plus Le présent bulletin ne constitue pas des services de consultation juridique, comptable, actuarielle ou autre service professionnel et ne vise pas à y tenir lieu. Si vous souhaitez en savoir plus sur les conséquences de cet enjeu pour votre organisation, veuillez communiquer avec votre conseiller Towers Watson ou : Karen Tarbox, karen.tarbox@ Paul Timmins, paul.timmins@ À propos de Towers Watson Towers Watson est une société mondiale de services professionnels de tout premier plan qui aide les organisations à améliorer leurs résultats grâce à une gestion efficace des ressources humaines, des risques et des finances. Comptant associés partout dans le monde, nous offrons des solutions en matière d avantages sociaux, de gestion des talents, de rémunération globale et de gestion des risques et des capitaux. Pour en savoir plus sur ce bulletin Info clients, consultez Les régimes de pension agréés collectifs : Un nouvel outil d épargne-retraite pour les travailleurs canadiens I 7

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Comparaison des régimes d épargne-retraite : Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre

Plus en détail

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF

ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

sur votre régime de retraite

sur votre régime de retraite Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de retraite sur votre régime de retraite La Régie des rentes du Québec Lauréate du Grand Prix québécois de la qualité 2001 Ce document d information n

Plus en détail

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE Présentation au SEPB Par Marie Josée Naud, conseillère à la FTQ L état des lieux au Canada 2 Les cinq étages du système de retraite canadien

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum

Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum Compte d épargne libre d impôt (CELI) : En tirer le maximum Ce bulletin traite des règles sur les CELI ainsi que des avantages qu il peut vous offrir. Le 26 avril 2013 En 2013, le plafond annuel de cotisation

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms

Plus en détail

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? 1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d

Plus en détail

Guide du Compte d épargne libre d impôt

Guide du Compte d épargne libre d impôt PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR) ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les

Plus en détail

régime de retraite UES

régime de retraite UES régime de retraite UES Au nom du comité de retraite, nous avons le plaisir de vous faire parvenir en annexe la brochure du Régime de retraite de l UES qui vous donne un aperçu général du régime (en date

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Régime de retraite de l Université du Québec Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez

Plus en détail

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...

Plus en détail

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement. Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $ PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions

Plus en détail

Préparez la retraite que vous voulez

Préparez la retraite que vous voulez Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010. Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans

Plus en détail

Devenir un employeur de choix. Utilisation du régime de pension agréé collectif pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments

Devenir un employeur de choix. Utilisation du régime de pension agréé collectif pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments Devenir un employeur de choix Utilisation du régime de pension agréé collectif pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments Les propriétaires de petites et moyennes entreprises ont tout intérêt à mettre

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU

Plus en détail

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English

Le 15 juillet 2015. This document is also available in English s du Régime enregistré d épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l épargne-invalidité et du Bon canadien pour l épargne-invalidité This document is also available in English Table des matières

Plus en détail

Document d information

Document d information Document d information La croissance rapide des «fiducies de revenu» Les «fiducies de revenu» ou entités intermédiaires cotées en bourse 1 sont de plus en plus présentes dans le milieu canadien des affaires.

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME

Plus en détail

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion

EssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite

Plus en détail

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014

TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l année 2014 Date limite de soumission des déclarations de revenus : 30 avril 2015 Le guide Ce guide est conçu pour fournir des renseignements

Plus en détail

ANNEXE (article 10) ANNEXE (articles 38 a41) FORMULE 1 CERTIFICATION CONCERNANT UN RETRAIT FONDE SUR DES DIFFICULTES FINANCIERES

ANNEXE (article 10) ANNEXE (articles 38 a41) FORMULE 1 CERTIFICATION CONCERNANT UN RETRAIT FONDE SUR DES DIFFICULTES FINANCIERES ANNEXE (article 10) ANNEXE (articles 38 a41) FORMULE 1 CERTIFICATION CONCERNANT UN RETRAIT FONDE SUR DES DIFFICULTES FINANCIERES 1. Institution financiere concernee : (inscrire Ie nom de I 'institution

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Régime d épargne-études Détails de votre plan Numéro de contrat Nom(s) du ou des souscripteurs Dates de naissance du ou des souscripteurs Date d entrée en vigueur

Plus en détail

Tous les Participants

Tous les Participants Tous les Participants Régime enregistré d épargneretraite collectif pour la Province du Nouveau-Brunswick Cher participant, Afin de vous* aider à assurer votre sécurité financière à la retraite, la Province

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Gestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures

Gestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures Gestion des finances personnelles Planifier stratégiquement mes finances personnelles 30 heures Automne2015 Thématique générale du cours Ce cours traite les trois grands objectifs de la planification financière

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Renseignements Vous pouvez communiquer avec le personnel du service à la clientèle de la CCQ : Abitibi Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent Gaspésie Tél.: 418 724-4491 Côte-Nord Tél.: 418

Plus en détail

Régime de retraite individuel

Régime de retraite individuel Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser

Plus en détail

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Plus en détail

Québec Projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires d épargne-retraite (39 e législature, 2 e session)

Québec Projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires d épargne-retraite (39 e législature, 2 e session) Québec Projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires d épargne-retraite (39 e législature, 2 e session) SECTION NATIONALE DU DROIT DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX ASSOCIATION DU

Plus en détail

Solutions d'assurance pour les particuliers

Solutions d'assurance pour les particuliers Solutions d'assurance pour les particuliers Solide. Fiable. Sûre. Avant-gardiste. Vous nous avez dit que l un de vos plus grands défis était d aider vos clients à trouver des solutions s adaptant à leurs

Plus en détail

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens

Plus en détail

LES OBLIGATIONS D UN ADMINISTRATEUR

LES OBLIGATIONS D UN ADMINISTRATEUR LES OBLIGATIONS D UN ADMINISTRATEUR Vs avez incorporé une compagnie vs y songez sérieusement? Plusieurs bonnes raisons vs incitent en effet à exploiter votre entreprise ss une forme incorporée 1. Les compagnies

Plus en détail

CONSEILS POUR ACCROÎTRE VOTRE NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE

CONSEILS POUR ACCROÎTRE VOTRE NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE GUIDE RETRAITE 02 02 03 04 06 10 11 13 19 20 22 CAP SUR LA RETRAITE LA CLÉ D UNE RETRAITE RÉUSSIE : LA PLANIFICATION VOTRE MODE DE VIE À LA RETRAITE VOS SOURCES DE REVENU À LA RETRAITE VOTRE BUDGET DE

Plus en détail

La responsabilité de l'administration des prestations reste celle de l'administrateur.

La responsabilité de l'administration des prestations reste celle de l'administrateur. Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : INDEX N O : TITRE : APPROUVÉ PAR : PUBLICATION : DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Notes d'orientation sur les

Plus en détail

RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS

RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS 1. LE RÉGIME La proposition de régime d épargne-études Primerica Concert (la «proposition») ainsi que les présentes modalités constituent

Plus en détail

La retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal

La retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal La retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal Georges Langis Actuaire en chef Régie des rentes du Québec 27 septembre 2012 2 Une projection*! Niveau de remplacement

Plus en détail

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

SADC Document de référence

SADC Document de référence SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,

Plus en détail

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? Planification fiscale et successorale Mackenzie Auparavant, lorsqu une personne quittait un emploi

Plus en détail

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,

Plus en détail

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner

Plus en détail

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille mars 2015 La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek Le nouveau crédit Baisse d'impôt pour les familles, qui représente

Plus en détail

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de

Plus en détail

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9 Le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Sommaire des dispositions à compter du 1 er janvier 2012 Le présent document décrit brièvement les dispositions du Régime de retraite des

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES

Plus en détail

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES REER

RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES REER novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce qu un REER? Cotisation à votre REER Investir et gérer votre REER Retraits de votre REER Sommaire RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES REER Les REER occupent une place

Plus en détail

Régimes d épargne. Régimes d épargne et de retraite collectifs. et de retraite collectifs de l AQTIS

Régimes d épargne. Régimes d épargne et de retraite collectifs. et de retraite collectifs de l AQTIS Régimes d épargne Régimes d épargne et de retraite collectifs et de retraite collectifs de l AQTIS de l AQTIS Table des matières Introduction...................................................................................................

Plus en détail

Chaque rêve a besoin d un plan

Chaque rêve a besoin d un plan Chaque rêve a besoin d un plan L Éducation, Globalement vôtre NOTICE D OFFRE CONTINUE INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LE RÉGIME Le 9 février 2015 RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (RFÉÉG) Les titres

Plus en détail

Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche

Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail