CAF dans le fonctionnement

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1 NOTE DE SYNTHESE EVOLUTION DES RATIOS TISEC FINANCIERS Chaque année, les services du CNEAP vous demandent de leur transmettre vos données comptables. Votre participation en 2012 a été remarquable puisque 178 établissements, soit plus de 90% des établissements du CNEAP, nous ont transmis leur balance comptable relative à Nous vous remercions de votre participation et nous tenions par la présente note à vous transmettre une analyse synthétique de l évolution de 5 ratios principaux T.I.S.E.C(*) de la santé financière des établissements : - La capacité d autofinancement dans le fonctionnement - Le fonds de roulement - La capacité de remboursement - la couverture du court terme - la masse salariale dans le fonctionnement Pour chacun des ratios, nous vous rappellerons sa signification, les normes recommandées dans l enseignement catholique, puis nous analyserons leur évolution. Chaque établissement a déjà reçu par l intermédiaire de son DREAP, le calcul de ses propres ratios financiers dans le document T.I.S.E.C situé dans «l onglet financier» du document. A noter que les ratios fournis dans notre analyse sont des ratios consolidés sur l'ensemble des établissements et non des moyennes des ratios de chaque établissement. I- La capacité d autofinancement dans le fonctionnement CAF dans le fonctionnement 10,64% 9,48% 9,30% 9,30% 9,29% % CAF négative 9,88% 10,00% 12,10% 10,10% nombre d'établissements observés CAF dans le fonctionnement 12,00% 11,00% 10,00% 9,00% 8,00% 7,00%

2 A- Définition de la CAF La CAF (capacité d autofinancement) traduit «l'enrichissement» ou «l appauvrissement» créé par l'activité de l'association au cours d'un exercice comptable. Cet indicateur révèle notamment la capacité de l'établissement à dégager annuellement les fonds nécessaires aux investissements. La CAF (capacité d autofinancement) peut être affectée : 1) au remboursement des emprunts 2) à l'investissement 3) au renforcement des fonds associatifs La CAF nette des emprunts révèle donc la capacité de l établissement à dégager annuellement des fonds nécessaires à l autofinancement des investissements à réaliser, et/ou au renforcement des fonds associatifs. Le ratio Capacité d Auto-financement (CAF) dans le fonctionnement correspond à la capacité d autofinancement courante divisée par le total des charges courantes. NB : «Courante» signifie que les charges et produits exceptionnels ne sont pas pris en compte. B- Analyse de l évolution du ratio Capacité d autofinancement/fonctionnement On constate que le ratio global CAF dans le fonctionnement diminue depuis 10 ans de 10,6% à 9,3%, réduisant les possibilités d autofinancement des établissements : les emprunts sont donc plus difficiles à rembourser, et les possibilités d autofinancement des investissements plus réduites. Notons, cependant que depuis 2003/2004, le taux ne diminue que faiblement et se stabilise depuis 2007/2008 aux environ 9.3%. Ce niveau de CAF est insuffisant sur le moyen terme puisque la norme traditionnellement recommandée dans l enseignement pour assurer le renouvellement des infrastructures est comprise entre 10 et 15% suivant les conditions d occupation des locaux des établissements (locataire ou propriétaire). Notons que sur les 178 établissements du CNEAP qui ont transmis leur balance, plus de 10% ont une CAF courante négative (soit 18 établissements). Pour ces établissements le simple fonctionnement a été consommateur de trésorerie en avant même la réalisation de la moindre dépense d investissement ou du remboursement des annuités de leurs emprunts. Ces établissements ont donc vécu soit grâce à leurs réserves propres en trésorerie, soit grâce à des aides financières ponctuelles (crédit court terme de trésorerie, ou bien aides de solidarités : tutelles, CNEAP, CREAP.) II- Le ratio fonds de roulement

3 Ratio fonds de roulement 29% 32% 37% 45% 41% Ratio fonds de roulement (En jours) nbre d'éts fonds de roulement (En jours) A- Définition du Fonds de Roulement Le fonds de roulement représente la marge de manœuvre dont dispose l'établissement pour faire face aux mouvements de fonds provoqués par le fonctionnement des activités. Le fonds de roulement est suffisant lorsqu'il permet d'éviter les difficultés de trésorerie, même dans les périodes où l'encaissement des créances est réduit. Pour apprécier le fonds de roulement, on le compare au montant total du compte de fonctionnement, le ratio obtenu est le ratio fonds de roulement : = Capitaux permanents (fonds propres+ provisions + Emprunts) - les immobilisations nettes des amortissements/ Total des charges Ce ratio permet de détecter les risques de défaillance liés à une rupture de trésorerie. Dans notre secteur d activité, un ratio fonds de roulement négatif est un indice fort de risque de défaillance de trésorerie. Ce ratio s exprime également en jours de fonctionnement, et correspond donc au nombre de jours de fonctionnement dont disposerait l établissement pour continuer son activité, dans l'hypothèse où il n'y aurait plus de recettes de fonctionnement. Dans l enseignement Catholique, le fonds de roulement recommandé pour sécuriser la trésorerie est d au moins 90 jours pour les établissements clôturant leur exercice au 31 Août. B- Analyse de l évolution du ratio Fonds de roulement Après une augmentation constante du Fonds de Roulement en jours de fonctionnement entre les années et où le ratio Fonds de roulement est passé de 106 jours à

4 161 jours, on observe une chute du ratio en 2010/2011 à 151 jours (-10 jours) soit -6%...Il conviendra de suivre de près cette nouvelle tendance, pour voir si elle se confirme dans le temps! Notons, que 16 établissements sur 178, soit 9% possèdent un fonds de roulement négatif sur 2010/2011, et que 71 établissements, soit environ 40% possèdent un fonds de roulement inférieur à 90 jours c.a.d à la norme recommandée dans l enseignement catholique. III- Le ratio capacité de remboursement 2007/ / /2011 En nbre d'années CAF 3,43 3,67 3,53 % d'éts ayant un ratio supérieur à 7 ans 24% 24% 22% 4,00 taux d'endettement 3,50 3, / / /2011 A- Définition du ratio capacité de remboursement Ce ratio indique le nombre d années de CAF nécessaires au remboursement de la totalité des emprunts restant dus (seuls sont pris les emprunts à moyen long terme : MLT). Il suppose que la totalité de la capacité d autofinancement est affectée chaque année au remboursement des capitaux empruntés jusqu à extinction de la dette : la durée obtenue permet d apprécier le niveau d endettement. Il donne également la marge théorique dont les établissements disposent pour accroître leurs engagements au cours des exercices ultérieurs.. = Capital d emprunt restant dû (endettement financier MLT)/CAF de l exercice = Nombre d années de CAF nécessaires au remboursement de la totalité des emprunts restant dus Exprimée en années, la fourchette recommandée se situe entre 3 et 6 ans (règle de prudence : elle ne devrait pas dépasser 5 ans). Entre 5 et 10 ans l endettement est considéré comme lourd, et au-delà de 10 ans il devient insupportable. B- Evolution du ratio capacité de remboursement Le ratio de remboursement des dettes depuis 2007/2008 est stable autour de 3.5 ans de CAF pour le remboursement des emprunts.

5 Cependant on remarque que près d un quart des établissements (22%) sont à ce jour surendettés par rapport à leur CAF puisque leur ratio est supérieur à 7 années, ce qui pénalise leur capacité à faire face à de nouveaux investissements dans un proche avenir. IV- Le ratio couverture du court terme Ratio couverture du CT 267% 226% 205% 213% 191% nbre d'éts observés % 250% 200% couverture du Court Terme 150% A- Définition du ratio couverture du court terme Le ratio couverture du court terme mesure la capacité de l établissement à faire face, avec les valeurs disponibles, à ses engagements à court terme, dans l hypothèse théorique où toutes les dettes à court terme, à la clôture de l exercice, deviendraient immédiatement exigibles : Valeurs disponibles Dettes à court terme La norme dans l enseignement catholique se situe à 110 % (souhaitable : 130 % / 140 %) lorsque l établissement clôture bien son exercice comptable au 31/08 de chaque année. B- Evolution du ratio du court terme Tout en restant à un niveau nettement supérieur (191%) à celui recommandé par l enseignement catholique, nous remarquons une diminution importante du ratio de plus du quart de sa valeur le depuis 2001/2002 soit 9 ans. Notons cependant que ce ratio varie considérablement d un établissement à l autre et que 28% des établissements sont en-dessous du seuil des 100%, ce qui signifie que leurs disponibilités en fin d'exercice ne leur permettraient pas de payer leurs dettes à court terme.

6 V- Le ratio masse salariale nette Ancienne méthode Nouvelle méthode 2007/ / / / /2011 MS nette/ total des charges nettes 39,40% 40,5% 40,4% 46,0% 45,4% nbre d'ets % 45% 43% 41% 39% 37% Evolution de la Masse salariale 2007/ / /2011 Ancienne méthode Nouvelle méthode A- Méthode de Calcul de la masse salariale nette retraitée dans le total des charges courantes nettes (ancienne et nouvelle méthode) Le ratio masse salariale nette dans le fonctionnement «ancienne méthode» correspond aux charges comptables de personnel diminuées de la subvention article 44, et des remboursements de charges de personnel (contrats aidés, indemnités journalières, aides aux ZRR ) divisé par le total des charges courantes diminuées des subventions articles 44. Le ratio masse salariale nette dans le fonctionnement «nouvelle méthode» rajoute dans le calcul de la masse salariale un «équivalent masse salariale pour le personnel de restauration sous-traité» correspondant à 45% des factures de prestataires de restauration, et «un équivalent masse salariale pour le personnel d entretien sous-traité», soit 90% des factures des prestataires d entretien. La nouvelle méthode d estimation de la masse salariale conduit mécaniquement à une hausse de son poids relatif mais permet de mieux comparer les établissements ayant une restauration sous traitée et/ ou un entretien sous-traité avec les établissements qui ne sous-traitent pas. B- Evolution du poids de la «masse salariale» nette de l article 44 dans le total des charges Globalement, ce poids reste constant dans le total des charges courantes, mais il existe de grandes variations d un établissement à l autre puisque ce poids est compris entre 16 et 64% pour l ancienne méthode, et 22 à 67% pour la nouvelle méthode. Cette variation dépend de nombreux facteurs tels que la taille de l établissement, le poids de l internat, les différentes activités développées dans l établissement : formation continue, apprentissage, existence d exploitation agricole, service aux entreprises etc

7 CONCLUSION L'analyse de ces 5 ratios montre une fragilité croissante de nombreux établissements du CNEAP sur le plan économique. Le plus inquiétant est sans doute l'insuffisance de capacité d'autofinancement, qui, jointe à la baisse signalée des taux de prise en charge des investissements dans de nombreuses régions, risque de poser dans les années à venir de gros soucis d'entretien et de rénovation du patrimoine bâti. Si le fonds de roulement moyen de l'ensemble des établissements apparaît encore satisfaisant, il cache une très forte variabilité puisque 40% des établissements ont un fonds de roulement inférieur au niveau considéré comme normal, soit 90 jours. Cette forte variabilité se retrouve également au niveau des autres ratios. Ainsi, malgré une capacité de remboursement moyenne qui reste satisfaisante, près du quart des établissements apparaissent aujourd'hui surendettés et risquent donc de ne pouvoir faire face aux investissements nécessaire ne serait-ce que pour faire face à l'entretien de leur patrimoine. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces difficultés, rencontrées majoritairement dans des établissements de petite taille : - Une augmentation sensible de certaines charges ces dernières années : restauration, fluides, travail de nuit (internats), - Dégradation de la situation économique générale qui se traduit par une augmentation du taux de factures impayées par les familles, - Une carence de l'etat quant au respect des conditions prévues au contrat qui le lie aux établissements : non revalorisation de la subvention de fonctionnement pour la porter au niveau du coût de l'élève de l'enseignement public, carence de 90 jours pour le financement du remplacement des enseignants absents, nombre de postes d'enseignants financés insuffisant pour respecter les programmes, Il s'avère donc plus important que jamais pour les chefs d'établissements et responsables des associations de bien maitriser la gestion de leur établissement, et notamment d'utiliser les outils leur permettant de connaître et maitriser leurs coûts, de réagir rapidement lorsque nécessaire, et de comparer leurs ratios à ceux de leurs voisins ; comptabilité analytique, TISEC, Tableaux de bord, etc.

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