SOMMAIRE RAPPEL COMPTABILITE BUDGETAIRE... 2 PRE-CLOTURE DES COMPTES

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1 SOMMAIRE RAPPEL COMPTABILITE BUDGETAIRE... 2 PRE-CLOTURE DES COMPTES I. DEPENSES... 3 A. Achats (Dépenses hors bourses, hors demandes de paiement, hors missions et hors rémunérations)... 3 B. Missions... 4 C. Rémunérations... 4 D. Immobilisations... 4 II. RECETTES... 5 A. Recettes (flux commandes de vente/facture)... 5 B. Droits Apogée... 5 C. Conventions/opérations gérées à l avancement : Investissement et fonctionnement... 5 D. Suivi du compte d attente... 5 E. Opérations d inventaire... 6 III. PRESTATIONS INTERNES & INTER-SOCIETES... 6 CLOTURE DES COMPTES IV. DEPENSES... 7 A. Achats (Dépenses hors bourses, hors demandes de paiement, hors missions et hors rémunérations)... 7 B. Demandes de paiement, de liquidations directes et de versement des bourses : 15 décembre C. Missions... 8 D. Rémunérations... 9 E. Immobilisations... 9 V. RECETTES A. Recettes (flux commandes de vente/facture) B. Recettes (flux liquidation directe) C. Droits Apogée D. Suivi du compte d attente E. Opérations d inventaire VI. PRESTATIONS INTERNES ET INTER-SOCIETES VII. STOCKS VIII. PROVISIONS POUR LITIGES IX. CALENDRIER

2 RAPPEL COMPTABILITE BUDGETAIRE Le décret GBCP du 7 novembre 2012 modifie en profondeur la comptabilité budgétaire et intègre de nouvelles notions : les AE (autorisations d engagement), les CP (crédits de paiement) et les RE (rapprochements d encaissements). D une part les décaissements, et non le service fait, impacteront dorénavant le budget. D autre part, les encaissements, rapprochés d une facture de vente, et non la comptabilisation de la facture de vente uniquement, impacteront le budget. En somme, le suivi de la trésorerie est primordial. Opérations de clôture en comptabilité budgétaire Côté dépense, la comptabilité budgétaire mesure d une part, via les AE, les engagements qui ont été souscrits sur l exercice par l établissement et d autre part sa capacité à les honorer via des crédits de paiement (CP) qui constituent des décaissements ayant des impacts sur la trésorerie. Côté recette, les RE matérialisent les encaissements qui en résultent. En revanche, la comptabilité générale restant inchangée, il est indispensable de procéder aux opérations de clôture afin de confirmer la régularité et la sincérité du compte financier de l Université. Les AE Tous les engagements réalisés sur l exercice 2017 consommeront des AE de Les différents services ont jusqu à la fin de l exercice (31 décembre 2017) pour passer des commandes d achat ou saisir des ordres de mission. Les commandes réalisées sur l exercice 2017 et non payées seront reprises sur 2018 et ne consommeront donc pas les AE 2018 mais uniquement des CP Les CP En ce qui concerne les crédits de paiement (CP), toutes les factures payées en 2017 impacteront les CP de Les commandes saisies en 2017 (que le service fait ait été saisi ou non) et non payées seront reprises sur 2018 où elles impacteront uniquement les CP Rappel : L'exercice budgétaire correspond à l'année civile. Les crédits ouverts au titre d'un budget ne créent aucun droit au titre du budget suivant. Pour les EOTP qui se termineraient au 31/12/2017, ce sont les dépenses payées en 2017 qui seront prises en compte pour la justification des contrats. Il y a lieu en conséquence de terminer les flux le plus rapidement possible pour que les factures parviennent dans le délai garantissant le paiement (consommation des CP) en Les RE Les différents services auront jusqu au 15 décembre 2017 pour adresser leurs pièces de recettes à la DAF pour un enregistrement sur Après cette date les services peuvent continuer à envoyer les demandes de facture mais elles seront saisies sur ATTENTION : Seules les factures de vente émises, encaissées et rapprochées en 2017 impacteront les RE de la comptabilité budgétaire de l exercice

3 PRE-CLOTURE DES COMPTES 2017 Afin de préparer au mieux la clôture des comptes 2017, une pré-clôture sera réalisée en date du 30 septembre Une pré-clôture maîtrisée nous apporte une meilleure appréhension de la clôture, en nous permettant d anticiper plusieurs travaux à réaliser, ainsi que d identifier d éventuelles anomalies avant l arrêté de fin d année. Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance des différentes échéances cidessous, et de sensibiliser vos équipes au bon respect de celles-ci. I. DEPENSES A. Achats (Dépenses hors bourses, hors demandes de paiement, hors missions et hors rémunérations) 1. Services faits Les services faits doivent être saisis au fur et à mesure. Ainsi, tous les services faits antérieurs au 29 septembre 2017 devront être saisis au plus tard ce jour-là. 2. Annulation des services faits anciens Fonctionnement et investissement : Au 29 septembre 2017, seuls les services faits saisis des mois de juillet, août et septembre pourront être conservés en comptabilité. Par conséquence, le rythme d annulation des services faits sans facture dans cockpit s accélèrera à compter du mois de septembre : - Au 29/09: Annulation des services sans facture faits de mai et juin (services faits de plus de 3 mois) Puis : - au 30/10 : annulation des services faits sans facture de juillet et aout (services faits de plus de 2 mois) - au 29/11: annulation des services faits sans facture de septembre (services faits de plus de 2 mois) - au 29/12: annulation des services faits sans facture d octobre et des 15 premiers jours de novembre (services faits de plus de 1,5 mois). Investissement seulement : o Annulation de tous les 4084 antérieurs au 31/08/17 non justifiés Les services faits en investissement seront régulièrement annulés si la fiche d entrée de bien, le bordereau de livraison (biens) ou le procès-verbal de mise en services (travaux) n ont pas été attachés dans SIFAC. Nous vous demandons donc de veiller tout particulièrement à ce que ces documents soient systématiquement attachés au service fait dans SIFAC. Ces annulations auront lieu après analyse le 29 septembre

4 B. Missions 1. Envoi des états liquidatifs et ordres de missions au service facturier o Toutes les missions antérieures au 31/08 doivent être liquidées et prises en charge avant le 06 octobre. Pour cela : les états liquidatifs et les ordres de missions doivent parvenir au Service Facturier avant le 22 septembre (opération pré-clôture ) le Service facturier doit les prendre en charge avant le 06/10 (opération pré-clôture). 2. Solde des ordres de missions permanent Il convient de relancer les missionnaires n ayant pas remonté leurs états de frais sur ordre de mission permanent et de liquider les missions correspondantes. Les ordres de missions permanents qui ne seront plus utilisés jusqu au 29 décembre 2017 doivent être soldés. 3. Annulation des missions anciennes non liquidées o o Réduction à 2 mois du délai d annulation des missions anciennes non liquidées Annulation de toutes les missions terminées au 31/07 (opération pré-clôture). C. Rémunérations 1. Déversement de la paye de septembre Le déversement de la paye dans SIFAC doit avoir lieu au plus tard le 10 octobre Les directions concernées se réuniront afin d établir le calendrier détaillé de ce déversement. D. Immobilisations 1. Opérations de travaux La DDPI et chaque plan campus doivent remonter le 6 octobre 2017 le fichier des opérations terminées dont les mises en service interviennent jusqu au 30 juin De plus, une analyse devra être faite sur les opérations en cours en date du 29 septembre

5 II. RECETTES A. Recettes (flux commandes de vente/facture) 1. Factures de vente : 20 septembre 2017 Les recettes terminées au 31 août 2017 ainsi que les contrats de recherche terminés au 31 août 2017 doivent être intégralement facturées avant le 20 septembre Nous attirons notamment votre attention sur les formations 2016/2017 qui sont terminées. 2. Transmission et visa des factures de vente et transmission des listes de factures visées à l agence comptable : 20 septembre 2017 Il convient de procéder à l envoi sous un format dématérialisé la liste des factures visées au plus tard le 20 septembre au service des recettes sachant que la date de de visa comptable se terminera au 29 septembre. B. Droits Apogée 1. Remontée des quittances apogée Toutes les quittances doivent être clôturées et remontées à l agence comptable (bureau des encaissements) à minima aux dates suivantes : - 11 septembre septembre octobre 2017 RAPPEL : IL EST IMPERATIF DE REALISER DES CLOTURES REGULIERES C. Conventions/opérations gérées à l avancement : Investissement et fonctionnement Opérations gérées à l avancement terminées et justifiées avant le 31 août 2017 Les titres de recettes pourront être établis et appuyés des justificatifs et transmis à l AC au plus tard le 29 septembre Ils feront l objet d une prise en charge par l AC au plus tard le 6 octobre D. Suivi du compte d attente Les composantes seront régulièrement sollicitées par l AC afin de participer à l analyse des sommes non identifiées du compte d attente. Les modalités de retour seront précisées par mail. 5

6 E. Opérations d inventaire 1. Amortissements et reprises sur subventions Dans le cadre de la pré-clôture, les amortissements et les quotes part de reprise sur subventions seront calculés par l agent comptable en date du 29 septembre Produits à recevoir Investissement Afin d établir les produits à recevoir investissement uniquement sur les contrats avec conditions, la DAF Pôle Budget et Recherche, ainsi que la DDPI, réaliseront l extraction des dépenses concernées le 2 octobre 2017, pour un retour du fichier PAR Investissement à l AC le 13 octobre Le 27 octobre 2017, l AC intègrera ce tableau en date du 30 septembre 2017 pour extourne en date du 1 octobre III. PRESTATIONS INTERNES & INTER-SOCIETES Les prestations internes & inter-sociétés concernant l activité des 3 premiers trimestres de l année civile pourront faire l objet d une demande à la DAF via l ENT jusqu au 18 octobre

7 CLOTURE DES COMPTES 2017 IV. DEPENSES A. Achats (Dépenses hors bourses, hors demandes de paiement, hors missions et hors rémunérations) 1. Commandes d achats & services faits Il n y aura pas d arrêt anticipé des commandes d achats en Vous pourrez donc engager les crédits (AE) par bons de commande jusqu au 29 décembre De la même manière, la date limite de saisie des services faits est donc le 29 décembre Au-delà de cette date, il ne vous sera plus possible d enregistrer un service fait dans SIFAC. Aucune régularisation ne pourra être faite par la DAF à postériori. 2. Annulation des services faits anciens : 29 décembre 2017 Fonctionnement et investissement : Au 29 décembre 2017, seuls les services faits saisis du 15 novembre au 31 décembre pourront être conservés en comptabilité. Par conséquence, le rythme d annulation des services faits sans facture dans cockpit s accélèrera à compter du mois de septembre : - Au 29/09: Annulation des services sans facture faits de mai et juin (services faits de plus de 3 mois) ; - au 30/10 : annulation des services faits sans facture de juillet et aout (services faits de plus de 2 mois) ; - au 29/11: annulation des services faits sans facture de septembre (services faits de plus de 2 mois) ; - au 29/12: annulation des services faits sans facture d octobre et des 15 premiers jours de novembre (services faits de plus de 1,5 mois). Investissement seulement : Les services faits en investissement, y compris ceux saisis en décembre, seront régulièrement annulés si la fiche d entrée de bien, le bordereau de livraison (biens) ou le procès-verbal de mise en services (travaux) n ont pas été attachés dans SIFAC. Nous vous demandons donc de veiller tout particulièrement à ce que ces documents soient systématiquement attachés au service fait dans SIFAC. Ces annulations auront lieu après analyse aux dates suivantes : 2 novembre 2017, 30 novembre 2017 et 29 décembre Nous vous recommandons un suivi rigoureux de vos restes à livrer et restes à facturer sur les 3 derniers mois de l année afin d éviter les erreurs d annulations de services faits. 7

8 B. Demandes de paiement, de liquidations directes et de versement des bourses : 15 décembre 2017 Les demandes de paiement de toutes natures, les demandes de liquidations directes et les demandes de versement de bourses du mois de décembre devront parvenir au service facturier au plus tard le 15 décembre Au-delà de cette date, l agence comptable ne pourra pas payer ce type de dépenses avant le 29 décembre. C. Missions 1. Ordres de missions Il n y aura pas d arrêt anticipé des saisies d ordres de missions en Vous pourrez donc engager les crédits (AE) par ordres de missions jusqu au 29 décembre Envoi des états liquidatifs et ordres de missions au service facturier : avant le 15 décembre 2017 Seuls les états liquidatifs et ordres de missions conformes et parvenus au service facturier avant le 15 décembre 2017 seront comptabilisés sur l exercice Nous vous demandons de liquider plus vite vos missions se terminant avant le 15 décembre afin que l état liquidatif soit parvenu à l AC avant cette date. Les missions se terminant entre le 16 et le 29 décembre pourront être liquidées et transmises au service facturier jusqu au 27 décembre 2017 qui, dans la mesure du possible, les prendra en charge sur l exercice Annulation des missions non liquidées Nous vous rappelons que la DAF annule régulièrement l ensemble des missions non liquidées depuis plus de 4 mois. Dans le cadre de la clôture ces délais sont raccourcis de la manière suivante : - 29/09 : annulation des missions non liquidées antérieures au 1 er Août. - 31/10 : annulation des missions non liquidées antérieures au 1 er Septembre - 29/11 : annulation des missions non liquidées antérieures au 1 er Octobre - 29/12 : annulation des missions non liquidées antérieures au 1 er Novembre 4. Solde des ordres de missions permanent : 29 décembre 2017 Nous vous demandons de solder les ordres de missions permanents au fur à mesure, dès que plus aucun déplacement n est prévu. Dans tous les cas, tous les ordres de missions permanents doivent être soldés avant le 29 décembre

9 D. Rémunérations 1. Déversement de la paye de décembre Le déversement de la paye dans SIFAC doit avoir lieu au plus tard le 22 décembre Les directions concernées se réuniront afin d établir le calendrier détaillé de ce déversement. 2. Charges à payer et provisions Le récapitulatif du passif social que doit comptabiliser l agent comptable sur justificatifs produits par la DRH concerne les heures complémentaires, variables sur salaires, primes et indemnités, CET, congés annuels, capital décès, accident du travail La DRH sollicitera les directions, composantes, et laboratoires dans la deuxième quinzaine de novembre pour une évaluation des congés payés restants dus, des compteurs du compte épargne temps, des heures complémentaires et des vacations non payées en Les éléments devront parvenir à la DRH avant le 15 décembre 2017 dernier délai. La DRH transmettra à l Agence Comptable le montant des passifs sociaux le 5 janvier E. Immobilisations 1. Inventaire physique En complément de la première demande effectuée en juin 2017, l Agence Comptable sollicitera à nouveau les directions, composantes et laboratoires sur l actualisation de l inventaire physique (cessions, mises au rebut, vols ) dans la première quinzaine de septembre. Les éléments de réponse sont attendus au plus tard le 13 octobre

10 V. RECETTES A. Recettes (flux commandes de vente/facture) 1. Transmission des listes de factures visées à l agence comptable : 15 décembre 2017 Les listes de factures visées et les justificatifs correspondant devront parvenir à l agence comptableservice facturier recettes avant le 15 décembre Les recettes qui n auront pas pu faire l objet d une facture de vente avant le 15 décembre 2017 feront l objet d un produit à recevoir (cf. infra F. Opérations d inventaire). 2. Factures de vente et visas : 22 décembre 2017 La date limite de comptabilisation des factures de vente par le service facturier recettes est fixée au 22 décembre Au-delà de cette date, les factures de ventes ne seront plus prises en charge par l AC. En revanche, vous pourrez continuer à saisir des commandes de vente jusqu au 29 décembre Les demandes de factures de vente et de visa des factures de vente via l ENT doivent être suffisamment anticipées pour permettre à la DAF de respecter la date limite du 15 décembre B. Recettes (flux liquidation directe) 1. Taxe d apprentissage La date limite d envoi à la DAF-Pôle Budget par mail du tableau des dépenses justifiant la taxe d'apprentissage, signé par l'ordonnateur est le 27 octobre Au-delà de cette date, il n est pas garanti que la recette puisse être constatée pour Plan Régional de formation (PRF) Le SUFA doit transmettre à la DAF-Pôle Budget par mail la répartition provisoire du PRF 2017/2018 au plus tard le 1 décembre 2017 afin de permettre à la DAF et à l AC d effectuer la comptabilisation définitive avant le 8 décembre Autres liquidations directes Les DAF-Campus et la DAF-Pôle budget peuvent procéder à des liquidations directes dans SIFAC pour ces types de recettes et les transmettre au service clients/fournisseurs de l AC jusqu au 22 décembre Ainsi, le cas échéant, les composantes doivent en conséquence anticiper suffisamment la transmission des documents nécessaires pour la constatation de la recette. Le guide relatif à l exécution budgétaire des recettes en composante (GU-DAF-401) précise les cas où la composante est à l origine de la transmission des éléments de la recette à la DAF et les cas où la DAF reçoit directement les éléments de la présidence. L ensemble de ces recettes sera comptabilisé avant le 29 décembre

11 C. Droits Apogée 1. Remontée des quittances apogée Toutes les quittances doivent être clôturées et remontées à l agence comptable (bureau des encaissements) à minima aux dates suivantes : - 06 novembre novembre décembre décembre 2017 Les quittances clôturées et transmises à l agence comptable entre le 12 et le 31 décembre feront l objet d un produit à recevoir (cf. infra F. Opérations d inventaire) RAPPEL : IL EST IMPERATF DE REALISER DES CLOTURES REGULIERES 2. Régularisation des prises en charge externe La régularisation des quittances passées en prise en charge externe dans apogée sera comptabilisée au plus tard le 21 décembre 2017 et diminuera les recettes de la composante qui facture ces formations. D. Suivi du compte d attente Les composantes seront régulièrement sollicitées par l AC afin de participer à l analyse des sommes non identifiées du compte d attente. Les modalités de retour seront précisées par mail. Les sommes restant sur le compte d attente au 29 décembre 2017 ne pourront pas faire l objet d une recette budgétaire (constatation de CP). E. Opérations d inventaire 1. Plan Campus et Amidex Dotation non consomptibles : Factures de vente et produits à recevoir. En cours d année, les intérêts perçus font l objet de factures d avance visées par l AC. Les factures de vente définitives relatives aux dépenses de l exercice seront émises par la DAF le 15 décembre 2017 et comptabilisées le 22 décembre Les 4 et 5 janvier 2018, l AC et la DAF travailleront de concert pour calculer les PAR relatifs aux dépenses éventuelles du 18 décembre au 29 décembre Pour mémoire, les financements autres que les intérêts des dotations qui feront l objet de justificatifs financiers seront traités en PAR (cf 2.c). 2. Produits à recevoir (hors intérêts des dotations non consomptible). Plusieurs types de produits à recevoir seront comptabilisés. 11

12 a) Composantes : produits à recevoir au 22 décembre Les composantes seront sollicitées pour 2 types de produits à recevoir : - Les produits à recevoir de formation continue - Les produits à recevoir sur prestations de services hors formation continue et hors droits apogée Les autres produits à recevoir seront calculés et comptabilisés par la DAF et l AC sans sollicitation des composantes. Formation continue : L estimation des produits à recevoir de formation continue (hors IAE) se base sur le tableau des conventions tenu par le SUFA et adressé chaque semaine à la composante pour actualisation des nouvelles conventions. L agence comptable recevra sur l adresse générique (ac-comptabilite-clients@univ-amu.fr) un extrait de ce tableau par chaque composante au plus tard le 22 décembre La composante doit compléter ce tableau en indiquant pour chacun des financeurs s il y a eu une facturation, même partielle, sur Il convient donc de remplir les 3 dernières colonnes en indiquant : - O : pour oui une facture, même partielle, a été saisie sur N : pour non, aucune émission de facture n a encore eu lieu. Enfin, il est très important de noter que toutes les conventions signées par les tiers mais qui n ont pas encore fait l objet d un recensement par le SUFA ou qui par nature, ne sont pas signées par le SUFA, devront faire l objet d une demande de produit à recevoir par la composante selon la même procédure que les autres recettes (cf. démarche expliquée dans le point suivant). Prestations de services hors formation continue et hors droits Apogée : La composante doit faire une demande de produit à recevoir pour l ensemble des prestations effectuées en 2017 et non facturées (hors recettes de formation continue et droits apogée). Il s agit donc d une estimation des factures 2017 qui n auront pas pu être saisies avant la date limite du 15 décembre L IAE doit inclure dans sa demande de produit à recevoir la formation continue 2017 non encore facturée car cette dernière n apparait pas dans le tableau de suivi des conventions du SUFA. En aucun cas, les listes de produits à recevoir ne doivent inclure des factures visées mais non comptabilisées. Le 12 décembre 2017, la cellule Contrôle Interne de la DAF enverra aux composantes la liste des commandes non facturées sur leur centre financier afin de les aider à identifier leurs produits à recevoir. Chaque composante ou laboratoire doit faire sa demande via le formulaire «Liste des produits à recevoir». Ce formulaire signé par l ordonnateur doit être transmis par courrier à l Agence comptable appuyé des pièces justificatives avant le 22 décembre Transmettre en parallèle le formulaire par mail à l AC (ac-comptabilite-clients@univ-amu.fr) avec copie à la DAF Pôle Budget. 12

13 b) DDPI CPER/GER : produits à recevoir au 5 janvier Les dépenses effectuées en 2017 qui n auront pas fait l objet de justification auprès de financeurs seront neutralisées par des produits à recevoir. La DDPI pourra effectuer les extractions des dépenses cumulées, déduction faite des recettes antérieures, sur ces opérations à partir du 2 janvier 2018, soit après la comptabilisation des charges à payer (cf. I.A.3) et des annulations de services faits (cf. I.A.4). Un retour sera attendu par l Agence Comptable le même jour. Les produits à recevoir relatifs aux dépenses visées devront être transmis à l AC le 5 janvier Une première extraction des dépenses devra être effectuée le 8 décembre 2017 et transmise à l agence comptable pour vérifications de la cohérence des montants entre la DDPI et l AC. c) DAF Conventions pluriannuelles : produits à recevoir au 10 janvier Les dépenses relatives aux conventions pluriannuelles, mais non encore justifiées auprès de financeurs, seront neutralisées par des produits à recevoir calculés par la DAF. Ces PAR seront adressés finalisés, après vérification entre la DAF et l AC, le 10 janvier 2018 à l AC. Ils seront comptabilisés par l AC au plus tard le 12 janvier d) Autres produits à recevoir au 12 janvier La DAF et l AC se chargent du calcul et de la comptabilisation des produits à recevoir suivants : - Factures visées mais non prises en charge au 29 décembre 2017 ; - Sur droits Apogée : Le produit à recevoir inclut à 4/12 ème des quittances reçues par l agence comptable mais non comptabilisées sur 2017; - Conventions simples, mise à disposition de personnel : Le produit à recevoir inclut les recettes qui n ont pas pu être saisies au 31 décembre ; - Préciput : L agence comptable calcule et comptabilise le montant ; - Mise à disposition de personnel : La DAF transmettra les éléments à l AC au plus tard le 15 décembre. 13

14 3. Produits constatés d avance (PCA) : 12 janvier 2018 Les PCA sur conventions simples hors recherche doivent être calculés par la composante ou la direction concernée et transmis à l agence comptable, par mail (ac-comptabilite-clients@univamu.fr) copie DAF Pole budget, avant le 8 janvier Les autres produits constatés d avance sont calculés et comptabilisés par la DAF et l AC. Ils correspondent aux recettes comptabilisées en 2017 mais qui correspondent à des prestations qui seront réalisées en Par conséquent les produits constatés d avance viennent diminuer les recettes 2017 afin d être enregistrées en Il existe plusieurs types de PCA comptabilisés : - PCA sur droits Apogée : Ils s élèvent à 8/12 ème des sommes encaissées et titrées en Recettes de formations hors apogée, locations et autres prestations : le PCA est calculé à partir des factures de vente comptabilisées, au prorata temporis. - PRF : Le PCA est égal à 8/12 ème de la somme notifiée pour 2017/ Bourses recherche : L agence comptable informera la DAF du montant comptabilisé ; - PCA sur conventions simples recherche, correspondant à la différence entre les recettes cumulées et les dépenses cumulées depuis le début de la convention Tous les produits constatés d avance doivent être comptabilisés au plus tard le 12 janvier VI. PRESTATIONS INTERNES ET INTER-SOCIETES Les prestations internes & inter-sociétés concernant l activité des 3 premiers trimestres de l année civile pourront faire l objet d une demande à la DAF via l ENT jusqu au 18 octobre Les prestations internes concernant le dernier trimestre de l année pourront être demandées via l ENT jusqu au 24 novembre Au-delà de ces dates, les demandes ne seront pas comptabilisées sur l exercice VII. STOCKS 1. Stocks de produits, matériels divers, valeurs inactives La demande d état des stocks sera envoyée par l agence comptable aux composantes au plus tard le 8 décembre L état des stocks complété et signé par l ordonnateur devra être retourné à l agence comptable par mail (ac-service-comptabilite-regies-inventaire@univ-amu.fr) au plus tard le 3 janvier Au-delà de cette date, les stocks ne pourront pas être comptabilisés sur VIII. PROVISIONS POUR LITIGES L état des litiges sera demandé par l AC à la DAJI le 4 décembre 2017 pour un retour le 15 décembre

15 IX. CALENDRIER Thématique Dépenses Type d opération Réception au service facturier des demandes de paiement, liquidations directes et bourses Commandes d achat Services faits Date limite de saisie dans SIFAC ou d opération 15 décembre décembre 2017 Missions Réception au service facturier des états liquidatifs missions 15 décembre 2017 Ordres de mission 29 décembre 2017 Factures de vente Recettes Prestations internes & intersociétés Demandes de visa à la DAF Visa des factures de vente Réception des listes de factures visées et des pièces justificatives à l agence comptable 15 décembre 2017 Envoi à la DAF de la liste des produits à recevoir 22 décembre 2017 Envoi à la DAF des produits constatés d avance sur convention simple hors recherche Demandes à la DAF pour les 3 premiers trimestres 8 Janvier octobre 2017 Demandes à la DAF pour le dernier trimestre 24 novembre 2017 Vote du CA 13 mars