CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVEUR PRIVE VIRTUEL Version en date du 31 Décembre 2014

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1 CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVEUR PRIVE VIRTUEL Version en date du 31 Décembre 2014 DEFINITIONS : «Modèles / Offres VPS» : Quantité de ressources (cpu, mémoire vive ram, espace disque, bande passante) de référence du Serveur Privé Virtuel. Il s agit du nombre minimum de ressources allouées pour une période de facturation déterminée sauf Changement de puissance de base. «Serveur Hôte» : Serveur physique configuré et administré par FASTEO, conçu dans le but d accueillir le Serveur Privé Virtuel du Client. «Serveur Privé Virtuel» : Également appelé VPS, sous-partie virtuelle du Serveur Hôte. Le Client dispose donc d'une quantité de ressources qui lui sont allouées / réservées et fonctionne indépendamment des autres serveurs privés virtuels présents sur le serveur hôte. Autrement dit, chaque serveur dispose de ses propres ressources : espace disque, CPU, RAM... et est considéré comme un serveur autonome. «Ressource système» : Capacité de stockage de mémoire vivedu serveur, de l'espace disque, ainsi que de son processeur ; les logiciels qui y sont associés, ainsi que la capacité en bande passante mise à la disposition des clients par le Prestataire dans le cadre du service. «Bande passante» : Capacité de transmission de données sur le réseau Internet pendant un temps donné, généralement spécifié en nombre de bits par seconde. «Basculement» : Opération sur un Serveur Privé Virtuel visant à passer d une configuration A vers une configuration supérieure B de la même gamme. ARTICLE 1 : OBJET Les conditions particulières du présent contrat visent à définir tous les aspects techniques et financiers dans lesquels FASTEO s'engage à héberger sur sa plate-forme le Serveur Privé Virtuel du Client. Les conditions particulières apportent des informations spécifiques complémentaires compte tenu des différentes prestations fournies par FASTEO. Le client reconnaît dans ce présent contrat que FASTEO ne participera en aucune façon à la conception, au développement, à la réalisation ou encore de la mise en place du site internet du client et de ses outils de gestion. ARTICLE 2 : MOYENS FASTEO met à la disposition du Client un Serveur Privé Virtuel disposant de ressources matérielles dédiées (partitions de disque dur) et des ressources système (mémoire vive et processeur)

2 correspondant au serveur Hôte et dont les caractéristiques techniques sont précisées et validées par le client au moment de la commande. La plate-forme de la société FASTEO est accessible via le réseau Internet depuis des machines connectées à l'internet. FASTEO garantit un accès au site Internet du client compte tenu des ressources matérielles qui auront été allouées au Client. Ces dernières étant définies sur le site internet de FASTEO ou dans le bon de commande et/ou dans la facture éditée pour le Client. ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE Conformément à ce qui a été évoqué dans les conditions générales de service, FASTEO s'engage à mettre à la disposition du client une assistance technique. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS 4.1 FASTEO met à la disposition du Client plusieurs configurations de Serveurs Privés Virtuels dont la description est disponible en ligne sur le site web: FASTEO recommande au Client d'étudier attentivement chaque configuration avant de valider sa commande. Le Client doit pour cela définir la configuration qui répondrait le mieux à ses attentes et à ses besoins et peut solliciter notre assistance commerciale pour le conseiller et l'orienter. 4.3 A compter de la validation de sa commande ou, selon les cas, suite à la migration, FASTEO adressera par message électronique les codes d accès permettant de se connecter au Serveur Privé Virtuel. Par ailleurs, FASTEO rappelle que tout Serveur Privé Virtuel souscrit auprès de FASTEO bénéficie d'une adresse IP V4 fixe géolocalisée en France. 4.4 Dans le cadre du présent contrat, FASTEO se charge de l'installation, de la sécurisation, du paramétrage et de l'administration du Serveur Privé Virtuel du Client. L'administration concerne la mise à jour des logiciels, la sauvegarde des données dans une rétention définie lors de la commande et le support relatif aux problèmes techniques liés à la configuration du serveur. Toutefois si le problème a pour origine le site internet du Client (exemple : Scripts, codes, opérations particulières, import/export...) alors le temps de l'intervention passé par FASTEO fera l'objet d'une facture additionnelle. 4.5 Parallèlement, il faut savoir qu'un prestataire de FASTEO se charge de l administration de l Infrastructure matérielle et réseau sur lesquels sont installés les Serveurs Privés Virtuels des Clients. 4.6 Le Client dispose de la possibilité de modifier la configuration de son Serveur Privé Virtuel. Pour cela, il doit informer FASTEO de la nouvelle configuration qu'il souhaite adopter. Cette modification pourra intervenir immédiatement ou au prochain cycle de facturation. Les modalités de facturation liées au Changement de puissance de base sont indiquées à l'article 8 des présentes.

3 Toutefois, le Service est basé sur les technologies de virtualisation, de ce fait, le Client reconnaît que FASTEO ne peut systématiquement garantir les demandes de Basculement dans un court délai. 4.7 FASTEO se réserve le droit de limiter ou restreindre certaines fonctionnalités du Serveur Privé Virtuel afin de garantir la sécurité de son Infrastructure. Dans la mesure du possible, FASTEO essaiera d'informer au préalable le Client de la mise en place de ces blocages. Le Client s'engage à utiliser le Service en bonne intelligence. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE FASTEO FASTEO s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité. La société FASTEO répond d'une obligation à mettre en œuvre des moyens impliquant la disponibilité du site du client. FASTEO s'engage à : 5.1. Assurer la disponibilité du Serveur Privé Virtuel du Client 24 h/24 tous les jours de l'année. Dans la mesure du possible, la société FASTEO informera le Client au préalable, par courrier électronique d'une éventuelle interruption du service si une intervention technique devait avoir lieu, afin que le Client puisse prendre ses dispositions. 5.2 Intervenir rapidement en cas d'incident SLA : Nos serveurs sont surveillés et monitorés 24H/24-7J/7. Délai de rétablissement réseau : 2 heures. Délai de rétablissement matériel : 2 heures. Délai de rétablissement système : 3 heures. Délai de rétablissement fonctionnement anormal : 12 heures. Disponibilité : 99.9% mensuel Pénalités en cas de non respect des garanties : Lorsque une panne dure plus longtemps que les délais garantis, vous pouvez nous contacter et demander un avoir sur vos frais d'hébergement. Crédit** par heure de retard : 5 % (en pourcentage du prix de l'hébergement mensuel) Crédit** maximal par mois : 100 % (en pourcentage du prix de l'hébergement mensuel) La garantie de disponibilité du service ne pourra être applicable lors des interruptions de service provoquées par : des pannes qui ne modifient en rien l apparence de votre site Web alors que peuvent être affectés uniquement notre site Web, les accès SSH/SFTP/MySQL/FTP; des interruptions provoquées par des scripts spécifiques, du codage ou l installation d applications tierces dont vous êtes à l origine, une maintenance ou des réparations périodiques et planifiées; des pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation; des causes indépendantes de notre volonté ou n étant pas raisonnablement prévisibles. **Le remboursement serait redistribué sous forme d'avoir utilisable uniquement sur les services ou produits que nous proposons, n'incluant aucune taxe applicable Pénalités en cas de non respect des garanties : Remboursement** par heure de retard : 5 % (en pourcentage du prix de l'hébergement mensuel)

4 Remboursement** maximal par mois : 100 % (en pourcentage du prix de l'hébergement mensuel) **Le remboursement serait redistribué sous forme d'avoir Assurer l administration de ses Serveurs Hôtes et du serveur privé virtuel de son client Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité et de la sécurité de ses outils Mettre à disponibilité du Client la possibilité de restreindre l'accès à son site. 5.7 Sécuriser et protéger, dans la mesure du possible, sa plate-forme. ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE FASTEO 6.1 La responsabilité de FASTEO ne sera pas engagée dans les cas ci-dessous : Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de FASTEO ; Arrêt du Service pour toute cause visée à l'article 7 ; détérioration de l'application, mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle (faute, négligence, omission, défaillance de sa part ou non-respect des conseils donnés) divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client, faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel FASTEO n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, demande d'interruption temporaire ou définitive du Service exigée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers. destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client 6.2 FASTEO se réserve le droit de suspendre le Service du client, dans le cas où le Serveur Privé Virtuel du Client peut constituer un danger pour le maintien de la sécurité de l'infrastructure de FASTEO, résultant par exemple d'un piratage du-dit Service ou encore de la non-installation d'une mise à jour importante qui entraînerait des failles de sécurité du système. La connexion ne sera rétablie par FASTEO qu'une fois que les opérations de correction auront été réalisées par le Client. 6.3 En aucune façon, FASTEO ne saurait être tenu responsable du contenu des informations, du texte, des éléments de forme, des images, du son, des données accessibles sur les sites hébergés sur le Serveur Privé Virtuel du Client, transmises ou mises en ligne par le Client. 6.4 FASTEO ne pourra être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier du ou des fournisseurs d'accès de son prestataire technique. 6.5 FASTEO ne pourra être tenu responsable envers le Client dans le cas où un virus informatique s'introduirait sur le Serveur Privé Virtuel du Client. Il est de la responsabilité du client de prendre des mesures afin d'éviter qu'un tel événement puisse survenir. 6.6 FASTEO s'engage à mettre en place des moyens de sauvegarde concernant les données du Client disponibles sur le Serveur Privé Virtuel mais cela dans une limite définie lors de la commande. ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

5 7.2. Le Client s'engage à fournir des coordonnées valides et à les mettre à jour afin de permettre son identification : Nom, Prénom, organisation, Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique. FASTEO se réserve le droit de demander des justificatifs au Client. 7.3 Le Client s'engage à ne pas utiliser de manière abusive la technique du spamming autrement dit à ne pas envoyer de courriels non sollicités, ou SPAM, depuis son Serveur Privé Virtuel (cf : article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques). Si un tel comportement venait à apparaître FASTEO se réserve le droit de suspendre le Serveur Privé Virtuel du Client à l'origine des envois massif de courriers électroniques et/ou de résilier les présentes sans effectuer de préavis. 7.4 Le Client s interdit toute activité d intrusion ou de tentative d intrusion à partir du Serveur Privé Virtuel (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing...). 7.2 Le Client s'engage à ne pas héberger sur son Serveur Privé Virtuel de contenu à caractère raciste ou illégal ou à détenir des liens hypertextes redirigeant vers ce genre de sites. 7.3 Le Client s'engage à ne pas héberger sur son Serveur Privé Virtuel de contenu à caractère pornographique. Le site pouvant être suspendu de plein droit. 7.4 Le Client s'engage à ne pas héberger sur son Serveur Privé Virtuel de sites contenant des pages comprenant toute sorte de prosélytisme à savoir les mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou assimilé comme étant un risque sectaire par les services de l'état, ou reconnu comme tel par une décision de justice. De plus, le Client s'engage à ne faire aucune redirection vers de genre de sites. 7.5 Le Client s'engage à respecter les ressources mis à sa disposition par la formule d hébergement VPS, les options et/ou services auxquels il a souscrit. En cas de dépassement, le Client s'engage à régler la facture additionnelle relative à ses consommations supplémentaires utilisées Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques, droits d'utilisation Le Client est averti que les publications sont considérées comme des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs (article L er et 2 du Code de la Propriété Intellectuelle). 7.7 Le Client est averti que les fichiers sons, vidéo ou d autre nature (MP3, AVI, ISO,...) sont soumis aux droits d auteurs et de propriété intellectuelle. Ainsi, il atteste être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait héberger, à savoir les droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet. Le Client atteste avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteurs. Le Client s'engage à faire apparaître sur les pages Web de son site internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web. De plus, le Client devra faire l'ensemble des demandes nécessaires à la création de son site internet, conformément à la loi française en vigueur. En conséquence, le Client assumera entièrement toutes les obligations légales résultant de la propriété de ses services. Le Client est donc seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son Serveur Privé Virtuel notamment du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. La société FASTEO ne pouvant en aucun cas être inquiétée ni poursuivie à cet égard pour quelque cause que ce soit (exemple :violation de lois ou règlements relative aux services du Client...).

6 FASTEO se permet donc de mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient résulter en cas d'activités illicites sur le Serveur Privé Virtuel mais se dégage de toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. 7.8 Dans le cas où le Client ne respecterait pas les points énumérés précédemment, spécifiés comme étant interdits sur le service de FASTEO et/ou pouvant engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou pouvant porter atteinte aux droit d'un tiers, il est à noter que FASTEO se réservera le droit de dé-câbler et/ou d'interrompre immédiatement et sans mise en demeure préalable les services du Client et résilier de suite et de plein droit le contrat. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre au remboursement par FASTEO des sommes déjà versées et ne pourra prétendre à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. 7.9 Le Client s'engage à régler à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de FASTEO. Ainsi, dans le cas où une instance a été engagée ou qu'une condamnation serait prononcée à l'égard de FASTEO à cette occasion, il est de la responsabilité du Client d'intervenir sur demande de FASTEO et de se charger de l'affaire personnellement. Pour toute réclamation et/ou procédure qui serait formée contre FASTEO mais qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat, le Client s'engage à s'occuper de cette affaire en personne dégageant de ce fait FASTEO de toute responsabilité et obligation relative à l'affaire. Le Client, étant le seul responsable du contenu de son site Web, s'engage donc à assurer à ses frais la défense de la société FASTEO si celle-ci fait l'objet d'une action en revendication (données, informations, messages...) et à prendre à sa charge les indemnités demandés en réparation du préjudice subi. ARTICLE 8 : TARIFS ET EVOLUTION DE L'OFFRE Les tarifs relatifs au Serveur Privé Virtuel infogéré par nos soins sont disponibles sur le site : Ces tarifs sont exprimés en Hors Taxes. Le Client peut opérer un changement de puissance c'est à dire monter et descendre en gammes en cours de facturation. Dans ce cas, le basculement vers une configuration différente est facturé au Client selon la base tarifaire applicable. Les prix sont consultables sur le site Le Basculement intervient à compter de la date de l opération jusqu'à la date d expiration du Service. Il est facturé de la différence entre le tarif mensuel applicable au modèle VPS actuel et le tarif applicable au nouveau modèle VPS au prorata-temporis. ARTICLE 9 : DUREE DU SERVICE ET RESILIATION Le contrat est réputé conclu à la date du paiement effectif de la prestation équivalent à la facturation de la prestation. Le service est disponible pour une durée choisie par le Client lors de la création de son Bon de Commande ou comme indiqué dans sa facture payée. Le Client qui ne désire plus recevoir les prestations fournies par la société FASTEO s'engage à

7 informer obligatoirement au préalable FASTEO de sa décision via l'envoi d'un courrier électronique ou par simple envoi postal à l'adresse du siège social de la Société FASTEO. Aux termes de ce contrat, du fait d une résiliation ou pour une autre cause, le Serveur Privé Virtuel du Client sera supprimé ainsi que l intégralité des données et des contenus susceptibles d y être stockées. Les mesures de restriction, de limitation ou de suspension du service s'appliqueront conformément à ce qui a été évoqué dans les conditions générales et particulières du Service du Client. Tout défaut de paiement entraînera la suspension du service jusqu à régularisation des sommes dues, en aucun cas le Client ne pourra se prévaloir d un quelconque préjudice résultant de la coupure de service pour non paiement des sommes dues à échéance. La suspension de service pour non paiement ne vaut pas résiliation et ne libère en aucun cas le Client des engagements nés du présent contrat. Si, à la lecture de ces conditions particulières, le Client a des questions à poser, contacter FASTEO à l adresse suivante : Bâtiment ESTIA 2, Technopole Izarbel Bidart, France

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