Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières

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1 Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument ( l Accord ). Les définitions contenues dans les Conditions Spécifiques ont une signification identique à celles visées dans les Conditions Générales. Article 1. Le Service DCLUX fournit au Client plusieurs services de mise à disposition de serveurs dédiés virtuels (les Services Serveur Virtuel Dédié ) tels que définis ci-après et pour lesquels le Client lui aura adressé une commande conformément aux Conditions Générales. En application des présentes, DCLUX fournit au Client les services suivants individuellement ou simultanément. 1.1 Serveur Virtuel Dédié DCLUX concède au Client un droit d usage limité et non exclusif afin que le Client puisse installer, gérer, administrer et réparer son système d exploitation, ses logiciels, ses site internet, ses données et bases de données (collectivement les «Applications») sur une partition d un serveur physique permettant l exécution de certaines fonctions spécifiées par le Client dans son Bon de Commande. Dans tous les cas, le Client comprend et accepte que le Serveur Virtuel Dédié n est pas un serveur physique dédié et qu en conséquence, certaines fonctions matérielles et logicielles sont limitées. Les caractéristiques techniques incluant notamment les quantités d espace disque et de mémoire vive mises à disposition sont celles spécifiées par le Client dans le Bon de Commande. 1.2 Système d exploitation Installation DCLUX peut procéder à l installation d un système d exploitation (le «Système d Exploitation») sur le Serveur Virtuel. Sauf accord contraire entre les Parties, DCLUX n assurera pas l administration, ni les mises à jour du Système d Exploitation. Dans tous les cas, en passant commande pour la fourniture d un Système d Exploitation, le Client accepte expressément et sans réserve les conditions d utilisation ainsi que les dispositions des licences applicables au Système d Exploitation qu il a choisi. Le Client reconnait avoir lu et accepté ces conditions d utilisation dont l adresse Internet où elles sont disponibles est indiquée dans le Bon de Commande. Dans tous les cas, le Client reconnait être informé que les composants du Système d Exploitation occuperont une partie de l espace disque mis à sa disposition sur le Serveur Virtuel Dédié Administration du Système d Exploitation En fonction du service choisi par le Client dans le Bon de Commande, le Client procède luimême à l administration du Système d Exploitation. Dans ce cas, le Client est seul responsable du bon fonctionnement du Système d Exploitation, y compris et notamment de l application des mises jour et autres correctifs qui peuvent s avérer nécessaires. En choisissant de procéder lui-même à l administration du Système d Exploitation, le Client s engage à n effectuer aucune action de nature à altérer le fonctionnement du Serveur Virtuel Dédié et/ou le serveur physique par le biais duquel le Serveur Virtuel fonctionne. DCLUX VPS Service conditions particulieres 2014.docx 1

2 Par ailleurs, le Client s engage à diligemment surveiller le Système d Exploitation et à effectuer toute action nécessaire à la prévention et la résolution de toute faille de sécurité. Le Client comprend qu il est seul responsable de toutes les conséquences pouvant affecter DCLUX, d autres clients de DCLUX ou d autres tiers. Le Client est informé qu il peut demander à DCLUX d administrer le Système d Exploitation pour son compte en passant commande pour cette prestation telle que définie par les Conditions Spécifiques des Services Managed Hosting. 1.3 Connectivité réseau L affectation et les limites de trafic et de bande passante relatives aux Services Serveur Virtuel Dédié sont celles commandées par le Client tels que spécifiés dans le Bon de Commande. Bien que certains des Services Serveur Virtuel Dédié tolèrent des dépassements temporaires des limites de trafic et de bande passante, le Client s engage à surveiller diligemment son utilisation des Services Serveur Virtuel Dédié et plus particulièrement à limiter sa consommation de bande passante afin de se conformer aux limites applicables au Service qu il a commandé. Dans tous les cas où le Client dépassera les limites applicables aux Services Serveur Virtuel Dédié qu il a commandés, DCLUX a le droit de facturer au Client des frais de dépassement. De plus, dans les cas où le Client ne respecte pas les limites applicables aux Services Serveur Virtuel Dédié qu il a commandé pendant trois (3) mois consécutifs, DCLUX a le droit de modifier discrétionnairement le type de Service fourni au Client. Le Client comprend et accepte que la consommation de bande passante et de trafic soit mesurée par les outils de surveillance réseau de DCLUX (les OSR ) et que seuls les rapports générés par les OSR font foi. Le Client peut consulter les rapports générés par les OSR à la fin de chaque mois en en faisant la demande par écrit à DCLUX. DCLUX ne consent aucune garantie quant aux Services Serveur Virtuel Dédié, notamment quant à la conformité aux besoins du Client : (a) du Serveur Virtuel Dédié; (b) du Système d Exploitation; (c) de la Connectivité Réseau mis à la dispositions du Client. Article 2. Applications du Client Le Client demeure seul responsable de l acquisition des licences et/ou des autorisations nécessaires à l utilisation des Applications dans le cadre des Services Serveur Virtuel Dédié. L utilisation du Serveur Virtuel Dédié pour l hébergement de site web et plus généralement la connexion du Serveur Virtuel Dédié au Réseau Internet est autorisée pour autant que cette connexion n enfreint aucune obligation légale, règlementaire, administrative ou contractuelle en vigueur. L utilisation des Applications ne doit par ailleurs pas enfreindre les dispositions de l Accord relatives aux droits des tiers. Article 3. Utilisation du Service Les Services Serveur Virtuel Dédié ne doivent être utilisés que par le Client et l Utilisateur Final. Le Client doit avertir DCLUX endéans un délai de cinq (5) jours de toute communication qu il reçoit pouvant affecter DCLUX incluant entres autres les mises en demeure, plaintes ou réclamations impliquant les Serveur Virtuel Dédié. Le Client doit promptement avertir DCLUX de toute erreur, bug ou problème que le Client rencontre lors de son utilisation du Service. DCLUX n a pas de contrôle sur, ni de responsabilité quant au contenu transitant par le biais des Services Serveur Virtuel Dédié. A L EXCEPTION DES GARANTIES EXPRÉSSEMENT DCLUX VPS Service conditions particulieres 2014.docx 2

3 VISÉES À L ARTICLE 8 DES PRÉSENTES, DCLUX NE CONSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE QUANT AU SERVICE ET SA QUALITÉ MARCHANDE OU D ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. L utilisation de toute information relative et/ou provenant des Services Serveur Virtuel Dédié est faite sous la seule responsabilité du Client ou de l Utilisateur Final. DCLUX décline toute responsabilité quant à l exactitude et la qualité des informations obtenues par le biais des Services Serveur Virtuel Dédié. Le Client ne doit en aucun cas perturber l utilisation par DCLUX ou toute autre partie du serveur physique sur lequel est installé le Serveur Virtuel Dédié, ni accorder de licence ou autoriser une tierce partie à faire usage du Serveur Virtuel Dédié. Article 4. Période Contractuelle et résiliation 4.1 Date de Démarrage du Service Pour autant que cela soit possible, DCLUX communiquera au Client par le biais du Bon de Commande ou par toute autre forme de communication, une date d installation et un délai de mise en oeuvre indicatifs du Service. Sauf accord préalable écrit des Parties, la Date d Installation et le délai de mise en oeuvre ne sont fournis qu à titre informatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de DCLUX. DCLUX n est en aucun responsable en cas de retard ou de modification de la date d installation et/ou du délai de mise en oeuvre du Service. DCLUX doit immédiatement avertir le Client de la disponibilité des Services Serveur Virtuel Dédié. (la Date de Démarrage du Service ) 4.2 Période Contractuelle La Période Contractuelle initiale des Services Serveur Virtuel Dédié est spécifiée dans le Bon de Commande, mais ne peut en aucun cas être inférieure à un (1) an. Sauf si l une des Parties envoie une lettre de résiliation avec un préavis de trois (3) mois précédant la date anniversaire de la Période Contractuelle en cours, l Accord est tacitement renouvelé d année en année aux mêmes prix et aux mêmes conditions. 4.3 Résiliation et frais de résiliation anticipée En cas d annulation, d expiration ou de résiliation de l Accord, le Client devra endéans un délai de dix (10) jours, restituer à ses frais tous les Equipements fournis par DCLUX dans le cadre du Service. Il en va de même pour tout logiciel ou matériel fournis par DCLUX dans ce cadre Dans le cas où le Client annule sa commande avant la Date de Démarrage du Service, le Client doit payer des frais d annulation équivalent aux Frais Mensuels d une (1) mensualité ainsi que les frais d installation et tout frais applicables aux services commandés Dans le cas où l Accord est résilié après la Date de Démarrage du Service du fait d une faute du Client, incluant une résiliation pour défaut de paiement, le Client doit payer des frais de résiliation anticipée d un montant équivalent à: (a) cent pourcent (100%) des Frais Mensuels dus pour le reste de la Période Contractuelle en cours, ainsi que (b) tout frais relatifs aux services commandés et à leur installation Les Parties comprennent et acceptent que le préjudice causé à DCLUX du fait d une résiliation anticipée est difficile, voire impossible à mesurer. Par conséquent, le présent article vise à réparer le préjudice subi par DCLUX et ne doit pas être considéré comme une clause pénale. DCLUX VPS Service conditions particulieres 2014.docx 3

4 Article 5. Tarif, Facturation, Paiement 5.1 Dispositions générales Sauf disposition contraire, les prix de DCLUX sont libellés nets, en euros (EUR) et s entendent hors TVA ; la TVA, toute autre taxe similaire et tout frais de paiement étant à la charge du Client. DCLUX se réserve le droit d adapter à tout moment ses prix, notamment en fonction des éventuelles variations imposées par les fournisseurs, des parités monétaires ou des taxes supplémentaires. DCLUX informera le Client de telles adaptations, si possible préalablement. Les prix sont indexés sur la base de l Indice des Prix à la Consommation publié par le Statec (Service central de la statistique et des études économiques) du Grand- Duché de Luxembourg et désigné par le sigle IPCN (Indice des Prix à la Consommation National, = 100). Chaque mois de Service entamé est dû en intégralité. 5.2 Frais Mensuels En contrepartie de la fourniture des Services Serveur Virtuel Dédié, le Client doit payer les frais mensuels (les Frais Mensuels ). Les Frais Mensuels sont fonction de la sélection de services faite par le Client et spécifiée dans le Bon de Commande. Nonobstant le choix de Service fait par le Client, sa consommation de bande passante et de trafic doit être diligemment surveillée afin d éviter (a) la facturation de frais supplémentaires (b) toutes conséquences qu une surconsommation pourrait avoir sur le Réseau de DCLUX. Aussi, le Client comprend et accepte qu il assumera seul les conséquences de toute surconsommation qui n a pas été expressément et préalablement approuvée par écrit par DCLUX. Le Client doit informer DCLUX de toute hausse de sa consommation de bande passante et/ou de trafic prévue ou prévisible, sans égard quant à sa durée. 5.3 Frais d installation Le Client doit payer les frais d installation du Service en sus des Frais Mensuels. 5.4 Facturation et Paiement Les Frais Mensuels et les frais d installation sont dus dès la Date de Démarrage du Service, nonobstant l usage effectif des Services Serveur Virtuel Dédié par le Client. Les Frais Mensuels sont facturés en début de chaque mois, par avance, et sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facture, sauf mention contraire sur la facture. Article 6. Limites d utilisation et migration 6.1 Limites d utilisation DCLUX est en droit, sans responsabilité envers le Client ou toute autre partie, de : (a) limiter l utilisation du Serveur Virtuel Dédié par le Client lorsque des évènements hors du contrôle de DCLUX l imposent ; (b) suspendre tout ou partie des Services et/ou l utilisation des Équipements par le Client et notamment suspendre la Connectivité Réseau ; et (c) interrompre toute opération effectuée par le Serveur Virtuel Dédié sans en avertir le Client préalablement, si DCLUX a de bonnes raisons de penser que cette suspension ou interruption est nécessaire pour protéger des personnes et/ou des biens. Si possible, DCLUX avertira promptement le Client de ce type de suspension et/ou interruption et fera son possible pour assister le Client lors de la remise en route du Serveur Virtuel Dédié. 6.2 Migration de données Afin d effectuer une migration de données, le Client doit contacter DCLUX à l adresse suivante : Aucune migration ne pourra être effectuée sans que DCLUX n ait donné son consentement à celle-ci Migration interne DCLUX se réserve le droit de procéder à une migration des Applications sur d autres ressources de son infrastructure pour des raisons techniques ou commerciales, notamment en cas de modification des Services Serveur Virtuel Dédié choisis initialement par le Client. DCLUX VPS Service conditions particulieres 2014.docx 4

5 Cette migration pourra entrainer une suspension temporaire des Services ou un changement d adresse IP. Le Client déclare connaitre les conséquences possibles d une telle migration et admet que DCLUX ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences éventuelles de ces changements. Le Client est donc tenu de prendre tout renseignement nécessaire sur ce point auprès de DCLUX et de prendre les mesures d information et de prévention adaptées Migration externe Le Client est responsable de la migration des Applications vers un serveur ou tout autre support lui appartenant ou appartenant à un tiers. Au terme de l Accord, la migration devra être organisée par le Client de manière à être entièrement finalisée au plus tard le dernier jour de la Période Contractuelle en cours, sous réserve du paiement intégral de toutes les factures et de l ensemble des frais de migration éventuels. A défaut de migration dans ce délai, pour quelque cause que ce soit (notamment, non paiement de facture), DCLUX conservera les Applications du Client au maximum soixantedouze (72) heures. Après expiration de ce délai, DCLUX se réserve le droit d effacer les Applications du Client restant sur le Serveur Virtuel Dédié. Article 7. Identifiants Dans le cadre des Services Serveur Virtuel Dédié, le Client pourra recevoir différents identifiants et codes confidentiels tels que mais non limités à des identifiants SSH, identifiants FTP lui permettant d effectuer différentes opérations nécessaires à la bonne gestion du Serveur Virtuel Dédié. (les «Identifiants») Le Client est avisé qu il est seul responsable de la bonne gestion et de la conservation des Identifiants. Les Identifiants sont personnels et confidentiels et le Client ne doit en aucun cas les divulguer à des tiers. Dans tous les cas de perte, de vol ou de doutes sur une possible divulgation des Identifiants, le Client s engage à modifier immédiatement les Identifiants compromis et si nécessaire en avertir DCLUX dans les meilleurs délais. DCLUX ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des Identifiants. Article 8. Accord sur les Niveaux de Service Le niveau de service des Services Serveur Virtuel Dédié est exclusivement défini par l Accord sur les Niveaux de Service relatif à ces Services. DCLUX VPS Service conditions particulieres 2014.docx 5

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