La Prévention, du national au local, observée et vécue par un acteur de santé publique : la MSA en région

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1 La Prévention, du national au local, observée et vécue par un acteur de santé publique : la MSA en région Dr JJ LAPLANTE Directeur de la santé MSA Franche Comté à Besançon Copilote du COTER Hôpital local FC AGHL HOUDAN 7 et 8 octobre 2011

2 «la vie est une maladie mortelle sexuellement transmissible» «Donner de la vie aux années et non pas des années à la vie» QUELQUES DEFINITIONS CADRE LEGISLATIF ARS ET PREVENTION QUELS FINANCEMENTS POUR LA PREVENTION: l exemple de la Franche Comté L HOPITAL LOCAL ET LA PREVENTION

3 QUELQUES DEFINITIONS «la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social». Première conférence internationale pour la promotion de la santé, Ottawa le 21 novembre 1986.

4 L EDUCATION POUR LA SANTE «L éducation pour la santé ( ) a pour but que chaque citoyen acquière tout au long de sa vie les compétences et les moyens qui lui permettront de promouvoir sa santé et sa qualité de vie ainsi que celles de la collectivité». Plan national d éducation pour la santé (Ministère de la santé, 2001)

5 SANTE PUBLIQUE La science et l'art de la prévention des maladies, du prolongement de la vie et de la promotion de la santé d'un groupe ou d'une population grâce aux efforts organisés de la société

6 PREVENTION La prévention est l'ensemble des mesures visant à éviter ou à réduire le nombre et la gravité des maladies ou des accidents.

7 Essai de clarification PREVENTION Prévention primaire Facteurs de risque Comportements à risques Prévention secondaire Dépistage Prévention tertiaire Symptômes, maladies, complications PROMOTION SANTE Bien être Estime de soi Compétences personnelles Qualité de vie Prévention quaternaire Réinsertion professionnelle Approche thématique Approche globale

8 LE CADRE LEGISLATIF DE LA PREVENTION

9 Les différents dépistages, examens systématiques et mesures de prévention prévus par mesure législatives et réglementaires Examens périodiques de santé = «bilans» (CES, MSA, RSI ) Médecine scolaire : visite médicale de 6 année Jeunes en formation (mesure marginale, 16-25a) Certificats médicaux prénuptiaux Diagnostic prénatal- examens prénatals PMI : certificats de santé 8 j, 9 mois, 24 m

10 LES PLANS DE SANTE PUBLIQUE

11 LES PLANS SUITE

12 LES PLANS SUITE

13 LA SANTE AU TRAVAIL Plan Santé au Travail Trame - Présentation du Projet de Plan Santé au Travail N 2-15/01/2010 (pdf - 94 ko) Dossier de Presse sur le Plan Santé au Travail /01/2010 (pdf ko) La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est l un des fondements de notre système de protection sociale et de relations professionnelles. C est une condition du progrès économique et social.

14 L ARS ET LA PREVENTION Merci à Dr F BAUDIER DA ARS FC

15 Une loi inspirée des concepts portés par l OMS depuis de nombreuses années

16 La loi HPST et les vocables utilisés Promotion de la santé Prévention Éducation pour la santé Éducation thérapeutique Loi HPST Exposé des motifs Dossier de presse Discours Ministre Discours Président

17 Les 4 grandes composantes de la loi HPST 1. L hôpital : Moderniser les établissements de santé (27p). 2. L accès aux soins : Permettre l accès de tous nos concitoyens à une offre de soins de qualité et rationalisée sur l ensemble du territoire (25p). 3. La prévention : faire de la prévention un élément central du dispositif (13p). 4. Les agences : mettre en place un pilotage transversal et territorialisé de la politique de santé : l Agence régionale de santé (23p).

18 Un médecin généraliste de 1 er recours tourné vers la prévention? «Contribuer à l offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi que l éducation pour la santé ( ). S assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients ( ). Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ( ). Veiller à l application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient ( ) Contribuer aux actions de prévention et de dépistage ( )».

19 Maisons, pôles et centres de santé : de nouvelles formes d organisation favorables à la prévention? «Les pôles de santé assurent des activités de soins de 1er recours et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire» En France, le mouvement autour des regroupements de professionnels de santé est en marche mais encore largement minoritaire. Les étudiants et les jeunes professionnels de santé n imaginent plus un exercice solitaire. Pour chaque maison, pôle et centre de santé, il doit y avoir un projet de santé avec une forte composante de promotion de la santé et de prévention. Ces évolutions participent à l aménagement des territoires et à une approche intersectorielle, impliquant la population et les élus.

20 L éducation thérapeutique du patient (ETP) : une priorité nationale en matière de prévention L ETP s inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Les programmes d ETP sont conformes à un cahier des charges national. Ils sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l élaboration d un programme personnalisé (individuel, en groupe). Au cours des derniers mois plusieurs milliers de programmes ont reçu une autorisation reposant sur des critères de qualité (HAS). Ils sont aujourdhui principalement : - hospitaliers, - avec des modalités de financement souvent incertaines. Cependant, les nouveaux modes de rémunération (coordination, paiement à la performance, au forfait ) ouvrent des perspectives intéressantes.

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22 Focus sur le Schéma régional de prévention - Un volet relatif à la veille, l'alerte et la gestion des urgences sanitaires - Un volet consacré à la prévention et à la promotion de la santé : 1. La promotion de la santé - faire évoluer le contexte social, politique, économique, et les conditions de vie des personnes, dans un sens favorable à leur santé, - donner aux personnes et aux groupes des moyens pour agir sur les déterminants de leur santé. 2. L éducation pour la santé - la démocratie participative et l'action communautaire («empowerment»), - les aptitudes personnelles et collectives (construction et appropriation des savoirs et compétences). 3. La prévention sélective de certaines maladies ou de certains risques (principalement vaccination et dépistage) 4. La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage, notamment l'éducation thérapeutique

23 Focus sur l organisation de l offre de proximité Trois niveaux spatiaux d organisation : - la région - le territoire de santé - le territoire de proximité La loi HPST met en avant ce dispositif pour : - lutter contre les inégalités de santé et territoriales, - développer une meilleure organisation de l offre de 1er recours : Elle repose, notamment : - sur des territoires de proximité, de soins primaires, de vie, de projets - une offre de santé et de soins structurée autour des maisons, pôles et centres de santé, - des formes nouvelles de rémunération des professionnels de santé (en complément du paiement à l acte : forfaits, coordination, performance... - les Contrats locaux de santé (CLS)

24 Ils favorisent le partenariat avec les collectivités territoriales Les CLS visent à mettre en cohérence la politique régionale de santé en permettant une meilleure articulation du Projet régional de santé et des démarches locales de santé existantes : ARS CLS Collectivité territoriales, en lien avec l Etat Objectifs de l ARS Zone de contractualisation Objectifs des collectivités territoriales

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26 QUELS FINANCEMENTS POUR LA PREVENTION? LES ASPECTS BUDGETAIRES L EXEMPLE EN FRANCHE COMTE Région de ha En agriculture assurés,26000 acrifs

27 PREVENTION CE SONT DES FEMMES ET DES HOMMES DONT C EST LE METIER PRINCIPAL SST: MEDECINS DU TRAVAIL, SECRETAIRES, INGENIEURS, CONSEILLERS (CPP.) INFIRMIERES SCOLAIRES MEDECINS DE SANTE PUBLIQUE(ARS, ) INPES, INCA, LIGUE, ASSISTANTES SOCIALES ET BENEVOLES: PAC EURECA, ABV, ATELIER EQUILIBRE, PRENDRE SOIN DE SOI, GROUPE DE PAROLE EDUCATION THERAPEUTIQUE PAS EXAUSTIF. COMME TOUT METIER LA PREVENTION NECESSITE FORMATION

28 RECETTES DEPENSES: ENVELOPPE MOBILISABLE A DES FINANCEMENTS PREVENTION FRANCHE COMTE

29 PREVENTION: AUTRES ACTEURS SST: SERVICES MT+CARSAT+INSPECTION DU TRAVAIL(direccte) MSA. MEDECINS CONSEILS = prévention de l invalidité,. VILLES, MUTUELLES : prévention information RESEAUX ENSEIGNEMENT: santé scolaire, infimieres, médecins POLICE, JUSTICE UTEP AMO = ACTES QUOTIDIENS EN MG(HTA,diabete,drogues) INFIRMIERS, KINE, PHARMACIENS, «licences de sport»

30 FINANCEMENTS DE CES ACTEURS: exemple en Franche comté chiffres estimatifs non consolidés hors MSA SST EN MSA: : 22 personnes, tout regime ? EXAMENS SANTE MSA: 5000 pers concernés/an, 2500 vus, = labo, MG, personnel MSA,+ Fonctionnement ENVELOPPE PREVENTION FNPEISAFC = /diet,recherche,etp, secourisme,promotion santé avec MDS ARS: Veille sanitaire+santé publique 5 medecins et deux infirmieres + secretaires+ personnes aux contrats locaux de santé+ pilotes financements VILLES: ex service hygiene Besançon: 1 medecin + 3 infirmieres CPAM: 4 personnes en FC et en CES, 8 personnes, Deux médecins ADECA:association depistage cancer FC, & medcin, un stat deux secretaires PMI 4 conseils généraux: 15 médecins Rectorat : Infirmieres scolaires+ Un médecin IREPS et CODES 48 personnes ORS Associations de malades: diabete, VIH, alzheimer, Parkinson

31 L HOPITAL LOCAL ET LA PREVENTION

32 PLACE DE HOPITAL LOCAL ETP ACTEUR DE SANTE PUBLIQUE DE PROXIMITE ACTEUR DS CADRE DES RESEAUX SUPPORTS INSTANTS SANTE MSA, ST, Accueil PMI.. TRAVAIL AVEC LES ASSOCIATIONS D USAGERS ACTEURS PIVOT POUR UN CONTRAT LOCAL DE SANTE. SOINS PALLIATIFS = prévention quaternaire

33 QUELQUES DEFINITIONS LA SANTE «la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social». Première conférence internationale pour la promotion de la santé, Ottawa le 21 novembre La santé ne consiste donc pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité. LA SANTE PUBLIQUE Recouvre un ensemble d activités qui visent à connaître, comprendre ou améliorer la situation sanitaire. POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE Etudes épidémiologiques, observations, analyses et propositions politiques 2 CADRES ET DEMARCHES PROMOTION DE LA SANTE Une politique globale orientée vers le bien être : santé, culture, éducation, transport, logement, travail Un rôle moteur accordé à la population, à ses besoins, son expression, ses analyses, ses ressources, ses interventions Une volonté de réorienter les services vers les besoins des gens. 1 cadre plus spécifique : LA PREVENTION Une dynamique de réduction des risques de maladies et d accidents au bénéfice d une population. L EDUCATION POUR LA SANTE Ensemble de méthodes, de démarches pédagogiques et de communication au service de la promotion de la santé et de la prévention, pour accroître : L AUTONOMIE, LA CAPACITE DE FAIRE DES CHOIX FAVORABLES A SA SANTE, en respectant la liberté, en promouvant la responsabilité des personnes, en développant les connaissances et les compétences, en favorisant l estime de soi et l attention aux autres. DES OUTILS COMMUNS - Observations et diagnostics des besoins - Planification des ressources, organisations des acteurs - Réglementations, sécurisation de l environnement - Éducation pour la santé - Planification de l offre de soins - Dispositifs de participation En intervenant à différentes étapes : Primaire: éviter l apparition, Secondaire: réduire le développement 1 Source : Éclairage sur la prévention, l Éducation pour la santé, La promotion de la santé et leurs Tertiaire: réduire les conséquences. La Prévention AGHL Houdan 7 Quaternaire: et 8 octobre reclassement 2011 professionnel Dr JJ Laplante conditions d efficacité, MSA Claude Franche-Comté Bouchet, Octobre 2000, CRAES-CRIPS Lyon 2

34 CONCLUSION On ne peut pas dire qu il n y a pas de financement pour la prévention Pour un professionnel de premier recours et même pour d autres agents de la prévention les dispositifs sont complexes et trop nombreux