Règlement sur la zone d exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats

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Isaac Laberge
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1 Éditeur officiel du Québec Ce document a valeur officielle. chapitre C-61.1, r. 122 Règlement sur la zone d exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1, a. 104) TABLE DES MATIÈRES ANNEXE A Éditeur officiel du Québec C-61.1, r. 122 / 1 sur 6

2 1. Le territoire, dont le plan apparaît à l annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats: Un territoire situé dans la municipalité de comté de Lac-Saint-Jean-Ouest, dans les cantons de Pelletier, La Trappe, Panneton, Hémon, Antoine, et dans des territoires non organisés, contenant une superficie de mille sept cent quatre-vingt-un kilomètres carrés (1 781 km 2 ) et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit: Partant du coin sud-est du barrage situé à l extrémité sud du lac aux Rats, de là, selon une direction générale sud-est, la rive sud du lac aux Rats jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, vers l est, une droite jusqu à la rive ouest d un lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, vers l est puis le nord-est, la rive sud et est dudit lac jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, nord jusqu à la rencontre avec la rive est d un lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, en direction générale nord-ouest, la rive nord-est et ouest dudit lac, l émissaire de ce lac, la rive est du lac dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, vers le nord-est, la limite sud-est de l emprise du chemin passant au nord du dernier lac, jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu à la rencontre avec l extrémité sud-est du lac de l Écluse; de là, en direction nord-ouest, sud, ouest, nord-ouest puis nord-est, la rive est, nord et ouest du lac de l Écluse, la rive droite de la rivière de l Écluse jusqu à la rencontre avec la rive gauche de la rivière aux Rats, vers le nord-est, la rive gauche de la rivière aux Rats jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, vers le nord-est, une droite jusqu à l extrémité sud d un lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, vers le nord, la rive ouest dudit lac jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, vers l est puis le nord-est, une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: m N, m E; m N, m E, ce dernier point étant situé sur la rive ouest du lac aux Oiseaux; de là, vers le nord, la rive ouest du lac aux Oiseaux, la rive gauche de son tributaire jusqu à la rencontre avec la limite sud-est de l emprise du chemin passant à l est du Petit lac de l Enclume; de là, vers le nord, ladite limite de l emprise du chemin passant à l est du Petit lac de l Enclume et du Grand lac de l Enclume, jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, en direction générale nord-ouest, une ligne de 2 bassins versants et une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: m N, m E; m N, m E; m N, m E; m N, m E; m N, m E; m N, m E; m N, m E, ce point étant situé sur la rive gauche de la rivière Bureau; de là, vers le nord, la rive gauche de la rivière Bureau, la rive est du lac Bureau jusqu à son extrémité nord, point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, en direction générale nord-ouest, une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: m N, m E; m N, m E; m N, m E; de là, vers le nordouest, la limite de 2 bassins versants dont quelques points sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: m N, m E; m N, m E; de là, une droite jusqu à un point situé sur la rive est de la rivière aux Rats, point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, vers le nord-ouest, la rive est de la rivière aux Rats jusqu à l extrémité nord du lac situé à sa tête; de là, nord, une droite jusqu à la rencontre avec le 50º parallèle de latitude nord; de là, vers l ouest, ladite ligne du 50º parallèle jusqu à la rencontre avec la rive droite du tributaire du lac Cochon; vers le sud-est, la rive droite du tributaire du lac Cochon, la rive ouest du lac Cochon, la rive droite du tributaire du Petit lac aux Rats, la rive ouest du Petit lac aux Rats, la limite ouest à l emprise du chemin longeant le Petit lac aux Rats jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, vers l ouest une droite jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; vers le sud, une ligne de 2 bassins versants dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: m N, m E; m N, m E; m N, m E; m N, m E; m N, m E; de là, sud, une droite jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, une ligne de 2 bassins versants dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: m N, m E; m N, m E; de là, vers le sudouest, une droite jusqu à la rencontre avec la rive gauche de la Petite rivière aux Rats, point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; vers le sud-est, la rive gauche de la Petite rivière aux Rats jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de: m N, m E; de là, vers le Éditeur officiel du Québec C-61.1, r. 122 / 2 sur 6

3 nord-ouest, une droite jusqu à la rencontre avec l extrémité est du lac Bergeron; de là, vers le sud-ouest, la rive nord-ouest dudit lac jusqu à son extrémité ouest; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu à un point situé sur la rive ouest d un lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont de: m N, m E; de là, une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: m N, m E; m N, m E; m N, m E; m N, m E; m N, m E; m N, m E; m N, m E, ce point étant situé sur la rive ouest du lac à l ouest du lac du Brochet; vers le sud-est, la rive ouest et sud dudit lac, la rive droite de son émissaire, la rive sud-ouest du lac du Brochet, la rive droite de son émissaire, la rive sud-ouest du Petit lac Travers jusqu à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, sud jusqu au point m N, m E; de là, ouest jusqu au point m N, m E; de là, sud, en contournant par l ouest le premier lac qu on y rencontre et par l est le deuxième, jusqu au point m N, m E; de là, est, jusqu à la rencontre avec la rive droite de la rivière de la Perdrix Blanche, point dont les coordonnées U.T.M. sont de m N, m E; de là, vers le sud-est, la rive droite de la rivière de la Perdrix Blanche, la rive ouest du lac aux Rats jusqu au barrage existant; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du barrage jusqu au point de départ. R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 145, a. 1. Éditeur officiel du Québec C-61.1, r. 122 / 3 sur 6

4 ANNEXE A (a. 1) Zone d exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats Éditeur officiel du Québec C-61.1, r. 122 / 4 sur 6

5 Éditeur officiel du Québec C-61.1, r. 122 / 5 sur 6

6 R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 145, Ann. A. MISES À JOUR R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 145 Éditeur officiel du Québec C-61.1, r. 122 / 6 sur 6

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