ASSOCIATION CŒUR MONDE STATUTS
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- Marie-Laure Duquette
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1 ASSOCIATION CŒUR MONDE STATUTS Approuvés par l assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2006 Association déclarée le 21/12/1989 N 89/4379 Siège social : 22 rue Lahire PARIS Tél : coeurmonde@wanadoo.fr Site :
2 2 TITRE I PRESENTATION DE l ASSOCIATION Article 1 er - CONSTITUTION ET DENOMINATION L association, régie par la Loi du 1 er juillet 1901, les articles 35 et 38 de la loi du 14 janvier 1933 et les textes subséquents a été formée le 21 décembre 1989 sous la dénomination «CŒUR MONDE» Les présents statuts résultent d une refonte approuvée par délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier Article 2 - OBJET L association a pour but d apporter une aide à la scolarisation et à l éducation des enfants qui ne pourraient y accéder sans une aide extérieure. Son action s inscrit dans le cadre des recommandations de la Convention internationale des droits de l enfant du 20 novembre Article 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est sis à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration notifiée à l assemblée générale qui suit. Article 4 - MOYENS D ACTION L association se propose d atteindre ses objectifs, notamment par : Bulletins, publications, mémoires, conférence et cours, écoles, musées et expositions, bourses, pensions, concours, prix et récompenses, secours, organisation de comité locaux, de réunions et de manifestations. La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation. Article 5 - DUREE L association est constituée pour une durée illimitée. TITRE II COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 6 MEMBRES a) Catégories de membres : L association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d honneur. b) Acquisition de la qualité de membre : Pour faire partie de l association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d administration et s acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l assemblée générale. c) Perte de la qualité de membre : La qualité de membre de l association se perd par : 1 ) La démission adressée par écrit au président de l association ; 2 ) Le décès des personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales ; 3 ) Le non paiement de la cotisation annuelle ; 4 ) La radiation prononcée par le conseil d administration et approuvée par l assemblée générale. d) Responsabilité des membres : Les membres de l association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l association répond de ses engagements.
3 3 TITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Elle se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l association à jour de leur cotisation. Il lui est fait rapport sur la gestion du conseil d Administration, sur la situation financière et les activités de l association. Après avoir délibéré, elle se prononce sur le rapport d activité et sur les comptes de l exercice financier, sur le budget prévisionnel et la cotisation annuelle, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle délibère sur les orientations de l association, autorise le conseil d administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d administration. Elle pourvoit à la nomination des membres d honneur. Elle ratifie les modifications du règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l élection des membres du conseil d administration pour laquelle le scrutin secret est requis. Par ailleurs, le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés. Article 8 - CONSEIL D ADMINISTRATION Il est composé de neuf membres minimum élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l assemblée générale. Peut faire acte de candidature au conseil d administration, tout membre actif, à jour de cotisation, qui en aura fait part par écrit au président au moins 3 semaines avant la date de l Assemblée. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu à l expiration de leur mandat. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le conseil d administration peut s adjoindre des membres consultatifs, membres de l association et/ou tiers. Article 9 - BUREAU Le bureau de l association est composé d un Président, un ou plusieurs Vice Présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Il est élu chaque année par le Conseil d Administration. Les membres sortants sont rééligibles. Article 10 - REMUNERATION La fonction de membre du conseil d administration est bénévole. Seuls les frais et débours occasionnés pour l accomplissement du mandat d administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d administration. Article 11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l association. Les décisions sont prises, par vote à bulletin secret, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
4 4 Article 12 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur, arrêté par le conseil d administration et approuvé par l assemblée générale, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l association. L adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur. Article 13- MODIFICATION DES STATUTS Les Statuts peuvent être modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d Administration ou du dixième des membres actifs. Dans l un et l autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l ordre du jour de l Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins quinze jours à l avance. TITRE IV LES RESSOURCES DE L ASSOCIATION Article 14 - RESSOURCES Les ressources de l association se composent : a) Des cotisations des membres ; b) Du produit des dons manuels, libéralités et legs aux associations par des personnes physiques ou morales dans les conditions prévues par la loi ; c) Des apports en nature, en assistance à son objet ; d) Des ressources propres de l association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l accomplissement de ses moyens d action, des revenus de ses biens de placement et des recettes provenant de biens vendus de toute nature appartenant à l association ; e) Des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics; f) De toutes autres ressources ou subventions qui ne serait pas contraires aux lois en vigueur. Article 15 - COMPTABILITE- COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable général, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. L exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. La transparence financière est garantie par le fonctionnement de 2 comptes bancaires distincts : -un compte de Gestion alimenté par les cotisations et les autres ressources ; -un compte Dons mouvementé, en recettes, exclusivement par les dons et en dépenses, par les sommes engagées au titre des actions visées à l article 2 des présents statuts. Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport d activité, le rapport financier, pendant les quinze jours précédant la date de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos. Article 16 COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES. L assemblée générale élit, pour l exercice en cours, une commission de contrôle des comptes composée de deux membres. La commission établit et présente chaque année, à l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.
5 5 TITRE V DISSOLUTION DE L ASSOCIATION Article 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution, l assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l actif net conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 Août Elle attribue l actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire, ou tous établissements publics ou privés reconnus d utilité publique, de son choix. STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 JANVIER 2006 ET FAITS EN 10 ORIGINAUX. Fait à Paris, le 25 mars 2006 Le Président Le Vice-Président Gilles DUCRET Dominique VERGNOLLE Le Secrétaire Le Trésorier Bernard CLAVEL Henry PEFFERKORN
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