SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE de 3 à 100 salariés

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1 SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE de 3 à 100 salariés ASSUREUR : IDENTITÉS MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - SIREN Siège social : 24, bd de Courcelles PARIS - COURTIER : SPVIE, 15, quai de Dion Bouton PUTEAUX CEDEX RCS SARL au capital de N ORIAS L autorité chargée du contrôle est : l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout, Paris Cedex

2 Présentation Identités Mutuelle et Collectif L expérience mutualiste Identités Mutuelle est une vraie mutuelle, acteur de l économie sociale, respectant des principes de solidarité, entraide et démocratie. Identités Mutuelle conçoit des solutions de protection sociale et coordonne les relations entre les intervenants (assureurs, réassureurs, courtiers, entreprises, salariés). Des services concrètement mutualistes : Faciliter l accès à la protection sociale Répondre rapidement aux questions de ses adhérents Soutenir en cas de problème avec l assistance et le fonds d action sociale, S engager dans la Prévention avec un accès à Priorité santé mutualiste, site et plateforme d informations santé et des actions spécifiques. Une démarche qualité qui s inscrit dans l innovation Une organisation réactive et performante La raison d être Identités Mutuelle : une mutuelle innovante, proche de ses adhérents et respectueuses de leurs identités. Identités Mutuelle est divisée en sections, ce qui lui permet une approche affinitaire des besoins de ses interlocuteurs. La section collective développe une expertise en protection sociale adaptée aux entreprises quel que soit leur secteur d activité. Une mutuelle à votre écoute : notre organisation est tournée vers votre satisfaction, c est une structure adaptable et réactive aux besoins des entreprises et des salariés. Solidité financière : l innovation, le lancement de nouveaux produits, la maîtrise des nouvelles technologies sont basés sur une gestion rigoureuse. Performance : les résultats obtenus par la mutuelle s inscrivent dans le temps par un développement régulier et une gestion efficace. Adaptabilité : Les collaborateurs suivent des formations régulières et professionnelles aux nouveaux produits et à l évolution de la règlementation. Mettre en place un contrat collectif avec SPVIE Prévoyance Entreprise Qu est-ce qu un contrat collectif? Le contrat collectif souscrit par le chef d entreprise, permet de mettre en place des couvertures prévoyance adaptées répondant à tous les secteurs d activité. Il est mis en place pour tous les salariés sans discrimination de revenu, d âge ou d état de santé. L entreprise choisit les garanties et le niveau de couverture adaptés, en fonction de ses obligations conventionnelles et des besoins de son personnel. Il complète les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale. Les garanties prévoyance couvrent les risques lourds tels que le décès, l arrêt de travail ou l invalidité par le versement de prestations en capital, indemnités journalières ou rentes. Comment le mettre en place? La 1 ère démarche pour l employeur est de vérifier ce que prévoit dans ce domaine l accord de branche ou la convention collective dont l entreprise relève. À défaut d obligation conventionnelle, la mise en place du contrat collectif résulte : D un accord collectif négocié avec les partenaires sociaux D un référendum avec consultation directe des salariés D une décision unilatérale de l employeur formalisée par un document remis à chaque salarié contre émargement. Un contrat collectif obligatoire répond aux critères suivants : Les garanties doivent compléter celles de la Sécurité sociale, Les garanties bénéficient à l ensemble des salariés ou à une ou plusieurs catégories objectives de salariés* Les cotisations sont fixées à un taux uniforme L employeur participe au financement *Sous réserve de la réglementation en vigueur

3 SPVIE Prévoyance Entreprise POUR VOTRE ENTREPRISE Le contrat que l entreprise souscrit est le reflet des engagements de l employeur envers ses salariés en matière de protection sociale. Des avantages fiscaux et sociaux Les cotisations relatives à un contrat de prévoyance à adhésion obligatoire sont intégralement déductibles de l impôt sur les sociétés. En contrepartie de l implication de l employeur dans la protection sociale de ses salariés et du caractère collectif et obligatoire, la contribution patronale est exonérée de cotisations sociales dans la limite d un plafond. Sa contribution pour chaque salarié est exonérée jusqu à 6 % du PASS* (2252 en 2014), plus 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié. Le total du montant déductible ne peut dépasser 12 % du PASS soit en rémunération globale de l entreprise, de cohésion interne et de dialogue social. Les prestations de prévoyance permettent aux salariés de se sentir protégés eux et leur famille. Une réponse aux obligations conventionnelles et réglementaires La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 institue l obligation pour l employeur de financer une couverture de prévoyance à hauteur de 1,50% de la tranche A, en priorité affectés à la garantie décès pour les cadres. Un engagement fort auprès de vos salariés La mise en place d un contrat collectif obligatoire démontre un engagement équitable envers chaque salarié. La participation de l employeur est uniforme, en moyenne de 50 à 60 % de la cotisation totale. C est un élément de la politique de Spvie Prévoyance Entreprise propose des solutions conformes aux différentes obligations. *Plafond annuel de la Sécurité sociale : euros - chiffres 2014 POUR VOS SALARIÉS Une protection complémentaire essentielle Un contrat collectif donne à vos salariés accès à une protection accessible et de bon niveau. Les garanties prévoyance proposées dans le contrat Spvie Entreprise sont sécurisées. Un facteur de motivation et fidélisation des salariés Les garanties prévoyance apportent un sentiment de sécurité par rapport à l avenir. L assistance inhérente à chaque garantie permet d aider à concilier vies professionnelle et privée. Vos salariés peuvent trouver une écoute et aide psychologique pour les aider à gérer le stress du à leur activité et en cas de maladie, invalidité... Un avantage fiscal Les cotisations salariales ne sont pas prises en compte dans l assiette de calcul de l impôt sur le revenu dans la limite d un montant égal à la somme de 7 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (PASS) - soit 2628 pour plus 3 % de sa rémunération brute annuelle. Le total du montant déductible ne peut excéder 24% du PASS.

4 LES AVANTAGES Spvie Entreprise Prévoyance Un contrat collectif adapté à vos besoins Un contrat collectif vous assurant une couverture prévoyance complète : 4 garanties prévoyance au choix couvrant les risques décès toutes causes et décès du conjoint avec des solutions en capital et en rente éducations) avec plusieurs options de taux d indemnisation Des options : - le capital décès et la rente de conjoint survivant viagère ou temporaire - l incapacité temporaire de travail ou permanente avec plusieurs niveaux d indemnisation et de franchise Un accompagnement personnalisé Spvie Prévoyance Entreprise vous accompagne à toutes les étapes de la mise place et pendant toute la vie du contrat. Vous bénéficiez d une information régulière. Une explication claire et transparente du fonctionnement du contrat collectif Un diagnostic des besoins de votre entreprise Une présentation de solutions adaptées Mise en place rapide du contrat Un bilan annuel vous permet de faire le point sur la protection de votre entreprise NOS POINTS FORTS et SERVICES Plus qu un contrat, un véritable partenariat durable 1 Le choix : vous pouvez choisir en 4 options et compléter par des options selon les besoins de vos salariés 2 L adaptabilité : des garanties «cadres à 1,50%» et syntec 3 L adéquation avec les conventions collectives nationales et la réglementation 4 Une sélection médicale limitée : questionnaire médical jusqu à 5 têtes et sur tranche C 5 Une réponse au contexte actuel, la capacité à anticiper les changements législatifs et règlementaires et à faire évoluer son offre 6 La transparence des garanties Les Services* : Une assistance prenant en compte les risques psycho sociaux Un accompagnement en cas de PTIA (perte totale et irréversible d autonomie), invalidité, dépendance Une aide au retour au travail suite à une longue maladie Une assistance décès * Voir Conditions générales Assistance

5 LES GARANTIES SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE Personnel relevant des art. 4, 4 bis et 36 CCN AGIRC du 14 mars 1947 et personnel ne relevant pas de l art. 4 de la CCN des cadres BLOC 1 : DC obligatoire en socle de base Décès toutes causes Tout assuré sans enfant à charge En % du SAB 100% 150% 200% 300% Tout assuré avec enfant à charge 150% 225% 300% 450% Enfant à charge 30% 45% 60% 80% IAD toutes causes Versement anticipé du capital décès 100% 100% 100% 100% Frais d'obsèques - en cas de décès de l'assuré, du conjoint En % du PMSS 100% 100% 200% 200% - en cas de décès d'un enfant 50% 50% 100% 100% Décès du conjoint En cas de décès postérieur ou simultané du conjoint En % du K DC 100% 100% 100% 100% Rente ÉDUCATION (linéaire) de 0 jusqu'au 11ème anniversaire 5% 5% 10% 10% Du 11ème au 18ème anniversaire En % du SAB 7% 10% 12% 15% Du 18ème au 26ème anniversaire* 10% 15% 17% 20% > 18 ans si étude supérieure sans limite si enfant handicapé Rente de Conjoint survivant Rente temporaire 10% 10% 10% 10% Décès / IAD par accident OPTION Niveau 1 Niveau 2 Versement d'un capital supplémentaire En % du K DC 50% 100% Rente de Conjoint survivant OPTION Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Rente viagère 0,60% (65-X) 0,80% (65-X) 1% (65-X) En % du SAB Rente temporaire (renfort) 5% 5% 5% BLOC 2 : ITIP - optionnel Incapacité Temporaire de Travail Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Franchise 1 30 jours Franchise 2 60 jours Franchise 3 90 jours 70% 80% 90% En cas d' soudaine ou accident* 3 jours * rachat de franchise Incapacité Permanente 1ère catégorie 42% 48% 54% 2ème et 3ème catégorie 70% 80% 90% Incapacité Permanente (Accident du Travail ou Maladie Professionnelle) Taux d'invalidité > ou = à 66% 70% 80% 90% Taux d'incapacité permanente compris entre 33% et 66% 3/2 x taux x 70% 3/2 x taux x 80% 3/2 x taux x 90%

6 LES TARIFS DES GARANTIES SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE Personnel relevant des art. 4, 4 bis et 36 CCN AGIRC du 14 mars 1947 BLOC 1 GARANTIES DC OBLIGATOIRE < 34 ANS 0,33% 0,46% 0,56% 0,75% DE 34 À 40 ANS 0,41% 0,56% 0,67% 0,91% DE 41 À 45 ANS 0,55% 0,75% 0,91% 1,24% > 45 ANS 0,72% 0,98% 1,19% 1,61% GARANTIES DC OPTIONNELLES DÉCÈS/IAD PAR ACCIDENT RENTE DE CONJOINT VIAGèRE + RENFORT TEMPORAIRE NIVEAU 1 0,04% 0,06% 0,08% 0,12% NIVEAU 2 0,08% 0,12% 0,16% 0,24% < 34 ANS DE 34 A 40 ANS DE 41 A 45 ANS > 45 ANS NIVEAU 1 0,28% 0,34% 0,45% 0,59% NIVEAU 2 0,37% 0,45% 0,61% 0,79% NIVEAU 3 0,46% 0,56% 0,76% 0,99% GARANTIES IT/IP OPTIONNELLES NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 Sans rachat Accident/ FRANCHISE 30 JOURS FRANCHISE 60 JOURS FRANCHISE 90 JOURS Avec rachat Accident/ Sans rachat Accident/ Avec rachat Accident/ Sans rachat Accident/ Avec rachat Accident/ TA TB/TC TA TB/TC TA TB/TC TA TB/TC TA TB/TC TA TB/TC < 34 ans 0,41% 1,10% 0,42% 1,15% 0,31% 0,87% 0,34% 0,95% 0,27% 0,77% 0,31% 0,85% 0,46% 1,24% 0,48% 1,29% 0,35% 0,98% 0,39% 1,07% 0,31% 0,87% 0,34% 0,96% 0,56% 1,51% 0,58% 1,58% 0,43% 1,20% 0,47% 1,30% 0,37% 1,06% 0,42% 1,18% > 0,71% 1,93% 0,74% 2,01% 0,55% 1,53% 0,60% 1,66% 0,48% 1,35% 0,53% 1,50% < 34 ans 0,56% 1,26% 0,59% 1,31% 0,44% 1,00% 0,48% 1,08% 0,38% 0,88% 0,43% 0,98% 0,63% 1,42% 0,66% 1,48% 0,49% 1,12% 0,54% 1,22% 0,43% 0,99% 0,48% 1,10% 0,77% 1,73% 0,81% 1,81% 0,60% 1,37% 0,66% 1,49% 0,53% 1,21% 0,59% 1,34% > 0,98% 2,20% 1,03% 2,30% 0,77% 1,75% 0,84% 1,90% 0,67% 1,54% 0,75% 1,71% < 34 ans 0,67% 1,37% 0,70% 1,43% 0,51% 1,08% 0,58% 1,17% 0,44% 0,94% 0,50% 1,05% 0,75% 1,54% 0,79% 1,61% 0,58% 1,21% 0,64% 1,32% 0,50% 1,06% 0,56% 1,18% 0,92% 1,88% 0,97% 1,96% 0,71% 1,48% 0,78% 1,61% 0,61% 1,30% 0,69% 1,44% > 1,17% 2,39% 1,23% 2,50% 0,90% 1,88% 0,99% 2,05% 0,78% 1,65% 0,88% 1,84%

7 LES TARIFS DES GARANTIES SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE Personnel ne relevant pas de la CCN du 14/03/1947 BLOC 1 GARANTIES DC OBLIGATOIRE < 34 ANS 0,42% 0,58% 0,70% 0,94% DE 34 À 40 ANS 0,51% 0,70% 0,85% 1,14% DE 41 À 45 ANS 0,70% 0,95% 1,16% 1,54% > 45 ANS 0,91% 1,24% 1,51% 2,01% GARANTIES DC OPTIONNELLES DÉCÈS/IAD PAR ACCIDENT RENTE DE CONJOINT VIAGèRE + RENFORT TEMPORAIRE NIVEAU 1 0,04% 0,06% 0,08% 0,12% NIVEAU 2 0,08% 0,12% 0,16% 0,24% < 34 ANS DE 34 A 40 ANS DE 41 A 45 ANS > 45 ANS NIVEAU 1 0,36% 0,44% 0,59% 0,77% NIVEAU 2 0,48% 0,58% 0,79% 1,03% NIVEAU 3 0,60% 0,73% 0,98% 1,28% GARANTIES IT/IP OPTIONNELLES NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 Sans rachat Accident/ FRANCHISE 30 JOURS FRANCHISE 60 JOURS FRANCHISE 90 JOURS Avec rachat Accident/ Sans rachat Accident/ Avec rachat Accident/ Sans rachat Accident/ Avec rachat Accident/ TA/TB TA/TB TA/TB TA/TB TA/TB TA/TB < 34 ans 0,63% 0,66% 0,50% 0,53% 0,43% 0,48% 0,71% 0,74% 0,56% 0,60% 0,49% 0,53% 0,87% 0,91% 0,68% 0,73% 0,60% 0,65% > 1,11% 1,15% 0,87% 0,93% 0,76% 0,83% < 34 ans 0,90% 0,94% 0,71% 0,76% 0,62% 0,68% 1,01% 1,05% 0,80% 0,85% 0,70% 0,77% 1,24% 1,29% 0,97% 1,04% 0,85% 0,94% > 1,58% 1,64% 1,24% 1,33% 1,09% 1,19% < 34 ans 1,08% 1,12% 0,83% 0,90% 0,72% 0,79% 1,21% 1,26% 0,93% 1,01% 0,81% 0,89% 1,48% 1,54% 1,14% 1,23% 0,99% 1,09% > 1,88% 1,96% 1,45% 1,57% 1,26% 1,39%

8 LES GARANTIES SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE cadre 1,50% PRÉVOYANCE CADRE 1,50% BLOC 1 : DC obligatoire en socle de base Décès toutes causes Tout assuré sans enfant à charge 300% Tout assuré avec enfant à charge En % du SAB 350% Enfant à charge 50% Décès du conjoint En cas de décès postérieur ou simultané du conjoint En % du K DC 100% Rente de Conjoint survivant Rente temporaire 10% BLOC 2 GARANTIES ITIP < à 34 ans < de 34 à < de 41 à > à ITT 90% TA - Sécurité sociale Franchise 30 jours / 3 jours 90% TA - Sécurité sociale Franchise 30 jours 80% TA - Sécurité sociale Franchise 60 jours 75% TA - Sécurité sociale Franchise 90 jours IP 1e cat : 54% TA - Sécurité sociale 2e et 3e cat : 90% TA - Sécurité sociale 1e cat : 54% TA - Sécurité sociale 2e et 3e cat : 90% TA - Sécurité sociale 1e cat : 48% TA - Sécurité sociale 2e et 3e cat : 80% TA - Sécurité sociale 1e cat : 42% TA - Sécurité sociale 2e et 3e cat : 75% TA - Sécurité sociale IPA Taux d invalidité > ou = 66% : 90% TA - Sécurité sociale Taux d incapacité permanente compris entre 33% et 66% : 3/2 x taux x 90% TA - Sécurité sociale Taux d invalidité > ou = 66% : 90% TA - Sécurité sociale Taux d incapacité permanente compris entre 33% et 66% : 3/2 x taux x 90% TA - Sécurité sociale Taux d invalidité > ou = 66% : 80% TA - Sécurité sociale Taux d incapacité permanente compris entre 33% et 66% : 3/2 x taux x 80% TA - Sécurité sociale Taux d invalidité > ou = 66% : 75% TA - Sécurité sociale Taux d incapacité permanente compris entre 33% et 66% : 3/2 x taux x 75% TA - Sécurité sociale LES TARIFS DES GARANTIES SPVIE PRÉVOYANCE ENTREPRISE cadre 1,50% 1ère tranche ou TA : limitée au plafond du Régime général de la Sécurité sociale. 2ème tranche ou TB : comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. 3ème tranche ou TC : comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale. ITT : Incapacité Temporaire de Travail. IP : Invalidité permanente. IPA : Invalidité permanente absolue. IT : Incapacité temporaire.

9 LES GARANTIES SPVIE SYNTEC BLOC 1 : DC obligatoire en socle de base Cadres Non Cadres Décès toutes causes Formule 1 Formule 2 Formule 1 Formule 2 Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge Marié, Pacsé sans enfant à charge Célibataire, veuf, divorcé avec enfant à charge Marié, Pacsé avec enfant à charge En % du SAB 500%TA + 200%TB TC avec un mini de 340%PASS 400% TA TB TC avec un mini de 340%PSSS 500% TA TB TC avec un mini de 340%PSSS 100% TA TB TC 200% avec un mini de 170%PASS Majoration par enfant à charge IAD Toutes causes Versement anticipé du capital décès En % du K DC 100% 100% 100% 100% Fais d'obsèques En % PMSS 100% 100% 100% 100% Décès du conjoint En cas de décès postérieur ou simultané du conjoint En % du K DC 100% 100% 100% 100% Rente Éducation (linéaire) Jusqu'à 11 ans 12% TA TB TC mini 24%MPMSS 12% TA TB TC mini 12%MPMSS De 12 à 18 ans De 19 à 21 ans et jusqu'à 26 si études supérieures En % du SAB 15% TA TB TC mini 30%MPMSS 15% TA TB TC mini 15%MPMSS Rente d'orphelin Doublement de la rente d éducation Doublement de la rente d éducation BLOC 2 : ITIP Incapacité Temporaire de Travail Franchise 90 jours 30 jours - Rachat ATMP et En % du SAB 3 jours 3 jours Garanties 85% TA 80%TB TC - SS 80% TA 80%TB TC - SS Incapacité Permanente 1ère catégorie En % du SAB 47,5%TA + 40% TB TC - SS 45%TA + 40% TB TC - SS 2ème et 3ème catégorie En % du SAB 85%TA + 80% TB TC - SS 80%TA + 80% TB TC - SS Incapacité Permanente (Accident du Travail ou Maladie Professionnelle) Taux d'invalidité > ou = à 66% En % du SAB 100% de la prestation 2e Catégorie 100% de la prestation 2e Catégorie Taux d'incapacité permanente compris entre 33% et 66% En % du SAB 3N/2 de la prestation 2e Catégorie 3N/2 de la prestation 2e Catégorie 90 j 90 j Taux 1,50%TA / + 0,66% TB TC 1,50%TA / + 1,40% TB TC 0,77%TA / + 1,16% TB TC 1,05%TA + 1,76% TB TC 30j / 3j 30j / 3j 1,50%TA / + 1,13% TB TC 1,50%TA / % TB TC

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