PLU. Plan Local d Urbanisme SCHEMA DES RESEAUX EAUX, ASSAINISSEMENTS ET SYSTEME D ELIMINATION DES DECHETS DOSSIER ARRET COMMUNE DE LE BROC

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1 COMMUNE DE LE BROC DOSSIER ARRET POS DCM POS approbation : 2-sept.-92 Modification n 1 approbation : 2-mai-94 Révision n 1 approbation : 3-déc.-1 Modification n 2 approbation : 5-mai-6 Modification n 3 approbation : 3-juil.-8 Révision simplifiée n 1 approbation : 3-juil.-9 Modification n 4 approbation : 7-août-9 PLU PLU prescription : 7.1 DCM 4-avr.-11 SCHEMA DES RESEAUX EAUX, ASSAINISSEMENTS ET SYSTEME D ELIMINATION DES DECHETS PLU Plan Local d Urbanisme

2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de LE BROC (6) 1 EAU POTABLE L acheminement en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux d Azur est géré par le SIEVI (Syndicat Intercommunal de l Estéron et du Var inférieur) qui est également le propriétaire du réseau des communes adhérentes. La Compagnie des Eaux et de l'ozone exploite le réseau dans le cadre d'un contrat d'affermage signé le 17 décembre 1992 renouvelé à compter du 1er janvier 28 pour une durée de 12 ans. 1.1 La ressource Les ressources en eau du SIEVI sont constituées par deux sources et deux champs de captage : > Les sources : - la source de La Gravière est captée à Bézaudun Les Alpes. Le prélèvement maximum autorisé est de 12 9 m 3 par jour, - la source du Vegay est constituée de trois émergences captées à Aiglun. Le prélèvement maximum autorisé est de 16 4 m 3 par jour. > Les champs de captage : - Le SIEVI prélève l'eau de la nappe alluviale du Var caractérisée par son excellente qualité et par son fort potentiel de production. 1.2 La qualité de l eau Afin de prévenir de tout risque de pollution, toutes les ressources du SIEVI ont des périmètres de protection déclarés d'utilité publique. De plus le 11 septembre 23 une station d'alerte a été mise en service au quartier des Plans. L'eau distribuée est de bonne qualité au regard de l'ensemble des analyses qui sont régulièrement effectuées. 1.3 Le réseau Le réseau du SIEVI a été construit à partir des années 194 et déjà, dans les années 195 la moitié des conduites actuelles étaient posées. Aujourd'hui, l'extension du réseau est quasiment terminée. Il est composé de 29 réservoirs d'une capacité totale de 35 m 3 dont 5 m 3 à LE BROC au lieudit Fuméréou. Il est à noter que l ensemble du réseau a été renouvelé au cours de ces dernières années. La construction d un nouveau réservoir par la SIEVI est projetée. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES PHASE ARRET 1

3 Elaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de LE BROC (6) 2 ASSAINISSEMENT 2.1 Le réseau d assainissement des eaux usées Le Syndicat d'assainissement de la Rive Droite du Var (SMARDV) regroupe les communes Gattières et LE BROC auquel s'est associée la commune de Gilette pour la partie basse de son réseau d'assainissement (secteur du Pont Charles-Albert). Le SMARDV a pour vocation le traitement des eaux usées et l ancienne gestion de la station d épuration située à Saint-Laurent du Var, qui est aujourd hui gérée par la Communauté Urbaine Nice Côte d Azur. Celle-ci est exploitée par la Société SEREX dans le cadre d'un contrat de prestation de services. Mise en service en 1982, elle possède une capacité de 8 équivalent habitants L ensemble du réseau d assainissement a été rénové au cours de ces années. 2.2 Le réseau d assainissement des eaux pluviales LE VILLAGE, LES COTEAUX -Le réseau de collecte des eaux de ruissellement du village est essentiellement constitué de caniveaux aboutissant à différents exutoires, vallon ou caniveau au bord de chemin. Les eaux sont rejetées dans le vallon du Riou, -L'assainissement pluvial des zones urbaines (habitat diffus) est assuré par les vallons naturels et principalement dans le vallon des Fondues, hormis les eaux de ruissellement des quartiers des Fondues et de La Redoute qui sont rejetés dans le vallon de la Pinée. Un canal bordant la RD229 rejette les eaux pluviales en plusieurs points, depuis le vallon du Riou jusqu au vallon de Font de Roche LA ZONE INDUSTRIELLE Le réseau de collecte de la zone industrielle est constitué de plusieurs tronçons entourant chaque «îlot». Il est constitué de fossés dont l exutoire est le canal de Pied de Coteau. Les nombreuses entreprises de la zone industrielle possèdent leur réseau de collecte des eaux pluviales. Les eaux des toitures et des parkings sont récupérées en parties privées puis évacuées vers le domaine public (canal de Pied de Coteau). L'eau est collectée le long des routes (fossés) puis dirigée vers le canal de Pied de Coteau. Seul le canal de Pied de Coteau a fait l'objet d'investigations, aucune anomalie n'a été relevée. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES PHASE ARRET 2

4 Elaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de LE BROC (6) 3 LES DECHETS 3.1 Le Plan départemental d élimination des déchets ménagers Le Plan Département d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés est approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 décembre 21. Le plan fixe les orientations en matière de réduction de la quantité et de la nocivité des déchets produits, en vue de l amélioration du tri des déchets à la source. 3.2 La gestion des déchets sur la commune de LE BROC La gestion de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif sur la commune de LE BROC est gérée par la Communauté de Communes des Coteaux d Azur. Elle assure la pose et l entretien des points d apports volontaires sur l ensemble de la commune. Depuis 21, la gestion a été attribuée par marché à la société SITA filiale du groupe SUEZ Environnement. Il assure la collecte des ordures ménagères et le tri sélectif ainsi que l acheminement des déchets au Centre de Valorisation des Déchets, inauguré en 21. Ce centre de valorisation des déchets implanté au Nord de la zone industrielle est la propriété du Syndicat Mixte d Elimination des Déchets du Moyen Pays des Alpes Maritimes. Ce centre de valorisation organique est géré et exploité par le groupe VALCO qui en assure le traitement et le compostage par le biais d un marché d exploitation passé sur une durée de 9 ans. Les activités du centre seront les suivantes : - réception, tri et compostage des ordures ménagères résiduelles (OMR) - réception, broyage et traitement des déchets végétaux provenant des déchetteries - réception et rechargement du verre issu de la collecte en point d apport volontaire - réception, tri et conditionnement de la collecte sélective - réception et traitement du bois provenant des déchetteries - réception et traitement de Déchets Industriels Banals (DIB) La collecte sélective concerne les emballages ménagers : verre, papiers, journaux et magazines et autres emballages ménagers tels que briques cartonnées, flacons plastiques, etc. Les circuits de collecte sont les mêmes que pour les ordures ménagères. Les collectes s'effectuent environ une fois par semaine. La collecte du verre et du papier (journaux - magazine) se fait en apport volontaire aux colonnes spécifiques. Il existe actuellement colonnes à verre sur le territoire des Coteaux d'azur et 26 pour le papier. Les autres déchets d'emballages ménagers (acier, aluminium, briques cartonnées, cartons et papier d'emballages) sont collectés soit au porte-à-porte soit par apport volontaire dans les conteneurs une fois par semaine, puis stockés dans le compacteur de la déchetterie. Chaque quartier de la commune dispose d un point d apport volontaire pour les déchets ménagers et de colonnes pour le tri sélectif. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES PHASE ARRET 3

5 Elaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune de LE BROC (6) 3.3 La déchetterie La commune ne dispose pas de déchetterie sur son territoire. Elle dépend ainsi de la déchetterie de Carros. Les déchets acceptés sont les encombrants, ferraille, cartons, végétaux, huile alimentaire, huile de vidange, batteries, piles, pneus, déchets toxiques, peinture, gravats, cartouches d'encre, bois, emballages, verre, textiles. Le bilan 21 des activités du SMED (Syndicat Mixte d Elimination des Déchets) indique le ratio d apport sur site des communes de la CCCA (hors Carros) à 27,75 kg/hab/an. Il fait état également du poids moyen collecté par habitant des ordures ménagères sur la CCCA qui s élève à 4,95 kg/hab en 21. Concernant les déchets industriels, il existe trois dispositifs de collecte sur le territoire de LE BROC : - le premier dans le cadre d une association d industriels faisant appel à un prestataire de service, - le deuxième dans le cadre de contrats privés pris par chaque entreprise, - le troisième dans le cadre d un service offert par la Communauté de Communes des Coteaux d Azur, pour toute entreprise ayant adhéré à ce service. 3.4 La valorisation des déchets Une unité de traitement des ordures ménagères type ««triage compostage» a été inaugurée au cours du premier trimestre 211. Elle a été implantée au Nord de la zone industrielle en bordure du Lac du Broc. Ce projet Azuréo a été initié par le SMED (Syndicat Mixte d Elimination des Déchets du Moyen Pays des Alpes Maritimes) qui a souhaité apporter une solution novatrice et exemplaire sur le plan écologique, permettant de valoriser au maximum les déchets ménagers. Il est exploité par le groupe VALCO. Le centre de valorisation se compose des ouvrages suivants : - une unité de tri-compostage pour ordures ménagères résiduelles, déchets verts et bois de déchetterie de capacité 4 tonnes/an ; - un centre de tri des déchets issus des collectes sélectives de capacité 1 tonnes/an ; - le tri des encombrants de capacité 3 5 tonnes/an ; - la valorisation des déchets industriels banals de capacité 3 5 tonnes/an ; - le transfert et reconditionnement du verre, 1 tonnes/an, - un centre d enfouissement technique. Il est également équipé d une centrale de production d électricité de dernière génération permettant d assurer l éclairage d une ville de 3 5 habitants. La production moyenne par jour est de plus de 1 2 KW/jour pour les 2 5 m² de couverture photovoltaïque. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES PHASE ARRET 4

6 Commune de LE BROC - Réseau d'eau potable e 6 1 rav ièr 6 na ld el ag Ca Réservoir de la Fuméraou Limite communale Vidange Canal de la Gravière Changement de diamètre Poteau d'incendie Bouche d'incendie Réservoir du SIEVI Réducteur de pression 45 Canalisation (diamètre < 1 mm) Canalisation (diamètre >= 1 mm) Réservoir des Ferrière 1/ BDOrtho IGN 24, réseau d'eau potable syndical 63 Sources : 1 14 avril Date de réalisation : m

7 ADDUCTION EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE LE BROC Alimentation en Eau Potable Limite parcellaire Tronçon de réseau Réservoir Borne Incendie 5, mètres

8 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE LE BROC Légende Réseaux d'assainissement 316,2 mètres

9 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE LE BROC Légende Réseaux d'assainissement 3,4 mètres