CITÉ DE DORVAL. Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques

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1 CITÉ DE DORVAL Le 23 octobre 2014 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 20 octobre 2014, à 20h. Monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chão, Marc Doret, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques CM a Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET D'adopter l'ordre du jour de la séance du 20 octobre CM b Période de questions et réceptions des requêtes Une résidante du chemin Bord-du-Lac demande quelles mesures la Cité entend prendre à l égard du propriétaire qui a fait abattre son dernier arbre. Elle souligne que l arbre semblait en bonne santé et demande si un certificat d autorisation avait été émis par la Cité pour autoriser l abattage de cet arbre. Un résidant de Parkwood Circle demande au Conseil d évaluer les options possibles en ce qui a trait au stationnement des véhicules sur les rues Parkwood, Kingsley et Elmridge. Il demande également si la Cité pourrait donner des avertissements et éventuellement des amendes aux citoyens qui placent leurs bacs d ordures, de recyclage ou de matières organiques avant les heures permises, de façon à éduquer la population quant au respect de la réglementation. Il déplore que les citoyens utilisent l îlot central pour y placer leurs sacs de feuilles. En ce qui a trait aux foyers ou poêles à bois, il demande si la Cité pourrait restreindre les périodes de l année où cela est permis afin d éviter que les citoyens chauffent au bois en période où la température est clémente comme le fait un citoyen de son secteur. Il demande également si notre réglementation restreint le chauffage au bois et favorise l utilisation du bois sec. Un résidant de l avenue St-Charles demande si la secrétaire de son épouse pourrait avoir une réponse concernant la demande de location de salle adressée pour le Centre Batshaw. Il demande également quels sont les développements concernant la vente 1

2 des lots sur St-Louis et Clément et pourquoi la Cité donne des subventions aux propriétaires d immeubles à appartements En ce qui a trait à la série d avis de motion apparaissant à l ordre du jour, il demande de quoi il s agit et quelles sont les prochaines étapes. Il souligne ne pas être en mesure d ouvrir les fichiers qui lui ont été transmis suite à sa demande d accès à l information relative aux contrats de réfection de trottoirs et demande si l information peut lui être autrement transmise. Il demande enfin comment la Cité identifie les priorités en ce qui a trait à la réfection des trottoirs. Un résidant de l avenue Clément demande si l enseigne de rue placée sur son terrain pourrait être déplacée. Il suggère également aux membres du Conseil que nos terrains de soccer soient ensemencés une fois chaque 3 semaines afin de faciliter leur entretien. Une résidante de Parkwood Circle demande quelle est la procédure de la Cité pour assurer l application des règlements et demande si les dispositions relatives aux arbres ainsi que les pénalités applicables pourraient lui être transmises. Elle demande également un suivi concernant sa demande qu une surveillance accrue soit effectuée aux abords de l'école Jean XXIII afin d'assurer la sécurité des citoyens. Elle demande à cet effet si des rencontres ont lieu avec les directeurs d école afin de favoriser une démarche commune d intervention face aux regroupements de jeunes et demande si un plan a été dressé concernant les mesures qui seront prises. Elle demande que lui soit transmis le rapport d intervention de la sécurité publique pour le mois d octobre pour son secteur. Elle demande enfin si le programme d aide pour le ramonage des cheminées est toujours offert. Un résidant de la 1 ère Avenue demande si la Cité peut inciter la population à utiliser du bois de chauffage sec et à procéder au ramonage de leur cheminée. Il demande également si des subventions seront octroyées pour aider les citoyens à rendre leurs appareils de chauffage au bois conformes aux normes provinciales. Un résidant de l avenue St-Louis dépose un feuillet concernant la marche de la faim et donne des précisions quant au secteur où la marche sera effectuée. Il remercie le conseil pour son appui et souligne l excellent travail de l équipe de l assistance communautaire. CM a Procès-verbal - Approbation SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL DA CHÃO D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2014 du Conseil. Ledit procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil, conformément aux dispositions de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes. CM Avis de motion - Règlement révisant le plan d'urbanisme aux fins d'assurer 3.a sa conformité au schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal Avis de motion est donné par monsieur Daniel Da Chao de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement révisant le plan d'urbanisme aux fins 2

3 de procéder à sa révision quinquennale et d'assurer sa conformité au schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal. CM Avis de motion - Remplacement du règlement de zonage aux fins d'assurer 3.b sa conformité au plan d'urbanisme révisé Avis de motion est donné par monsieur Michel Hébert de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement visant à remplacer l'actuel règlement de zonage afin d'assurer sa conformité avec le plan d'urbanisme révisé (Plan d'urbanisme durable 2014). CM Avis de motion - Remplacement du règlement de lotissement aux fins 3.c d'assurer sa conformité au plan d'urbanisme révisé Avis de motion est donné par monsieur Claude Valiquet de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement visant à remplacer l'actuel règlement de lotissement afin d'assurer sa conformité avec le plan d'urbanisme révisé (Plan d'urbanisme durable 2014). CM Avis de motion - Adoption d'un règlement relatif aux plans d'implantation et 3.d d'intégration architecturale (PIIA) Avis de motion est donné par monsieur Marc Doret de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) aux fins de le remplacer en tant que chapitre du règlement de zonage et d'assurer sa conformité au règlement de zonage. CM e Avis de motion - Règlement sur les usages conditionnels Avis de motion est donné par madame Margo Heron de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement sur les usages conditionnels aux fins de prévoir les conditions spécifiques applicables à certains usages non autrement autorisés. CM Avis de motion - Règlement relatif aux projets de construction, modification 3.f ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) Avis de motion est donné par madame Heather Allard de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement relatif aux projets de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) aux fins de prévoir à quelles conditions un projet dérogeant aux règlements d'urbanisme peut être exceptionnellement autorisé. 3

4 CM g Avis de motion- Modification du règlement sur les maisons lézardées Avis de motion est donné par monsieur Daniel Da Chao de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement modifiant le règlement sur les maisons lézardées afin d'abaisser le montant maximum de subvention de $ à $. CM h Règlement de délégation - Compte-rendu du directeur général Est déposé pour l information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés entre le 10 septembre et 15 octobre 2014 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM CM Adoption du règlement RCM modifiant à nouveau le Règlement 3.i sur les tarifs exigibles pour l'émission des permis et certificats aux fins d'introduire un dépôt de garantie Attendu que les chantiers de construction résidentiels ou non résidentiels engendrent parfois des dommages à la propriété publique ou des lacunes au niveau du nettoyage de la voie publique; Attendu qu'il y a lieu d'introduire un dépôt applicable à toute demande de permis de construction afin de garantir les coûts pouvant être encourus par la Cité pour la remise en état des infrastructures ou des voies publiques suite à des travaux de construction; Attendu que la greffière est dispensée de faire lecture de ce règlement, celui-ci ayant été remis aux membres du conseil, et ces derniers déclarant l'avoir lu; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D'adopter, tel que soumis, le règlement RCM intitulé "Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs exigibles pour l'émission des permis et certificats". CM Adoption du règlement RCM-1391G modifiant à nouveau le règlement 3.j de construction RCM-1391G-2007 aux fins d'ajouter une disposition relative au dépôt de garantie Attendu que les chantiers de construction résidentiels ou non résidentiels engendrent parfois des dommages à la propriété publique ou des lacunes au niveau du nettoyage 4

5 de la voie publique; Attendu qu'il y a lieu d'introduire un dépôt applicable à toute demande de permis de construction afin de garantir les coûts pouvant être encourus par la Cité pour la remise en état des infrastructures ou des voies publiques suite à des travaux de construction; Attendu que la greffière est dispensée de faire lecture de ce règlement, celui-ci ayant été remis aux membres du conseil, et ces derniers déclarant l avoir lu; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D adopter, tel que soumis, le règlement RCM-1391G modifiant à nouveau le règlement de construction RCM-1391G-2007 aux fins d'ajouter une disposition relative au dépôt de garantie applicable à toute demande de permis de construction. CM Adoption du règlement RCM modifiant le règlement concernant la 3.k démolition d'immeubles aux fins d'ajouter une exigence relative à l'amiante Attendu que certaines propriétés datant de plusieurs années peuvent avoir été construites avec des produits ou matériaux contenant de l'amiante ou susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante; Attendu qu'il y a lieu d'exiger pour toute demande de certificat de démolition, un rapport de repérage de ces produits ou matériaux afin que les mesures de santé et sécurité requises dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail soient respectées par l'entrepreneur chargé d'effectuer les travaux de démolition; Attendu que la greffière est dispensée de faire lecture de ce règlement, celui-ci ayant été remis aux membres du conseil, et ces derniers déclarant l avoir lu; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D adopter, tel que soumis, le règlement RCM modifiant le règlement concernant la démolition d'immeubles aux fins d'ajouter une exigence relative à l'amiante lors de toute demande de démolition de bâtiment. CM a Fourniture de deux nouveaux compresseurs au Centre sportif Westwood Attendu qu'il y a lieu de remplacer les deux compresseurs au Centre sportif Westwood; Attendu que trois (3) entreprises ont répondu à l'appel d'offres fait par voie d'invitation écrite; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET 5

6 APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Navada, plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture de deux compresseurs neufs, modèles 5H40 et 5H60, au montant global de $ t.t.c. conformément à l'option B de sa soumission datée du 17 septembre Imputation: Poste budgétaire no (projet ) suite au virement d'un montant de $ du projet CM b Approbation d'honoraires visant à modifier le plan d'urbanisme durable Attendu que le plan d'urbanisme durable réalisé en n'a pas été adopté à ce jour en raison de la refonte réglementaire qui devait s'effectuer en conformité et concordance avec celui-ci par la suite; Attendu que le plan d'urbanisme durable a été conçu en fonction de la nouvelle loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) mais que celle-ci ne fut pas adoptée par l'assemblée Nationale; Attendu que le plan d'urbanisme durable, tel que complété, nécessitait alors des ajustements importants afin de se conformer à l'actuelle LAU; Attendu que la démarche du schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal a nécessité une assistance technique externe puisque cela provoquait d'autres ajustements majeurs au plan d'urbanisme; Attendu que la firme Fahey et Associés avait réalisé le plan d'urbanisme durable et qu'elle possédait toutes les composantes techniques de base et les compétences professionnelles afin de réaliser ces ajustements; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT D'autoriser le paiement des honoraires de ,81 $ ttc à la firme Fahey et Associés pour l'ensemble des modifications apportées au plan d'urbanisme durable afin de pouvoir procéder à son adoption à court terme et de rencontrer l'exigence de conformité qui découle du schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal. Imputation: Poste budgétaire CM c Appels de service supplémentaires - Système de réfrigération - Aréna Dorval Attendu le bris au refroidisseur à l'aréna Dorval; 6

7 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET D'acquitter les factures nos , et de l'entreprise Navada, pour des appels de services d'urgence effectués sur le système de réfrigération à l'aréna Dorval au montant global de ,30$ t.t.c. Imputation: Poste budgétaire no , sous-code 716, après virement de 6 800$ du poste CM d Réparations des trois édicules du tunnel Pine Beach Attendu l'état de vétusté des trois (3) édicules du tunnel Pine Beach; Attendu que lors de sa séance du 16 juin 2014 le conseil approuvait une enveloppe budgétaire pour procéder à leur réparation; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET 1. D'autoriser l'émission des commandes d'achat qui suivent dans le cadre de la réparation des trois (3) édicules du tunnel Pine Beach: Travaux d'excavation à l'entrepreneur A.M. Joly inc., au montant de ,07$ ttc; Travaux de maçonnerie à l'entrepreneur Maçonnerie Roger Lévesque inc., au montant de ,28$ ttc; Travaux de peinture à l'entrepreneur Choubavlis Peinture inc., au montant de 9 312,98$ ttc; Installation de trois cadrages et portes par l'entrepreneur Les Miroirs St-Antoine inc., au montant de ,86$ ttc; Travaux de réfection de la toiture par l'entrepreneur Les couvreurs S.Querry, au montant de ,60$ ttc; 2. D'autoriser le paiement de 9 469$ ttc à l'entrepreneur Instareno Inc. pour des frais de gestion. Imputation: Poste budgétaire , projet a. CM Fourniture et installation d'un système de ventilation et chauffage - Centre 4.e sportif Westwood Attendu la nouvelle localisation du vestiaire et des casiers au centre sportif Westwood; Attendu que ce local requiert un système de ventilation et de chauffage; 7

8 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Av-Tech, plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture et l'installation d'un système de ventilation et chauffage, au centre sportif Westwood, au montant global de ,40$ t.t.c. conformément à sa soumission datée du 6 août Imputation: Poste budgétaire (projet ) suite au virement d'un montant de $ du projet CM f Fourniture de trois (3) véhicules Ford Escape Attendu qu'il y a lieu de remplacer les véhicules utilisés par la sécurité publique et de faire l'acquisition d'un nouveau véhicule pour le superviseur - Électricité et équipements collectifs; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Jacques Olivier Ford Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture de trois (3) véhicules Ford Escape, au montant global de ,78 $ t.t.c. conformément à l'option 1 de sa soumission ouverte le 9 octobre Imputation: Poste budgétaire (projet ) financé par le fonds de roulement amorti sur une période de 5 ans. CM g Fourniture de poubelles compartimentées Attendu qu'en juin dernier, le Service des travaux publics a fait une demande d'aide financière auprès de "La Table pour la récupération hors foyer", organisme qui vise l'optimisation de la collecte sélective de toutes les matières recyclables générées dans les aires publiques municipales; Attendu la confirmation d'une subvention représentant 70% du coût d'achat de bacs compartimentés; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D'émettre une commande d'achat à Tessier Récréo-Parc Inc., entreprise ayant obtenue le meilleur pointage lors de l évaluation des soumissions, pour la fourniture et l'installation de 150 poubelles compartimentées au montant global de ,22$ t.t.c. 8

9 conformément à l'option 1 de sa soumission ouverte le 16 octobre Imputation: Poste budgétaire no suite au virement d'un montant de $ du poste et d'un autre montant de ,70$ du poste CM a Corporation Golf Dorval - Achat d'équipement SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D autoriser le trésorier à acquitter les factures totalisant $ t.t.c. de O.J. Compagnie pour l acquisition des équipements qui suivent pour l entretien du terrain de Golf Dorval: - un appareil Proflex 120-unité de coupe 5 plateaux au montant de $ t.t.c. conformément à sa soumission datée du 4 juillet 2014; - un épandeur et une bâche protectrice au montant de 6 489$ t.t.c. conformément à sa soumission datée du 7 octobre Imputation: Poste budgétaire no suite au virement d'un montant de $ du poste CM b Liste des comptes à payer Sont soumises, pour l information du conseil, les listes des comptes à payer en date des 06 octobre et 20 octobre CM c Autorisation de virements budgétaires Attendu que certains postes budgétaires ne disposent pas des crédits nécessaires; Attendu qu il y a lieu de réaménager le budget alloué en fonction des dépenses effectuées; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D autoriser les virements et affectations budgétaires tel que détaillé au dossier 9

10 décisionnel CM Programme de rénovation de façade et remplacement d'enseigne - Demande 5.d de remboursement Attendu qu'un programme de subvention pour la rénovation de façade et de remplacement d'enseignes est en vigueur depuis avril 2014; Attendu que l'établissement situé au 455, chemin du Bord-du-Lac a satisfait aux conditions de ce programme; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD De rembourser à Non Solo Pane une somme de ,25 $ pour l'amélioration de la façade et le remplacement de leur enseigne. Imputation: Poste budgétaire CM e Dons et souscriptions SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT D'autoriser une assistance financière aux organismes qui suivent: a) Opération Nez Rouge - 300$ - Imputation: Poste budgétaire ; b) Light a Dream - 235$ - Imputation: Postes budgétaires (60$) et (175$) c) Fondation de l'hôpital de Lachine - Imputation: Postes budgétaires (75$) et (1000$) CM Rapport sur les réclamations et litiges pour la période du 11 septembre au 5.f 15 octobre 2014 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET 10

11 APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D'autoriser le paiement complet et définitif des réclamations décrites au rapport de la greffière pour la période du 11 septembre au 15 octobre 2014 et totalisant 6 034,57 $ t.t.c. Imputation: Poste budgétaire CM a Rapports mensuels des permis pour le mois de septembre 2014 Sont déposés pour l information du conseil les documents suivants émis par le directeur du Service de l aménagement urbain pour le mois de septembre 2014: Liste des permis de construire; Rapport comparatif des permis. CM b Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme du 15 octobre 2014 Attendu la réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 15 octobre 2014; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D'approuver, aux conditions y mentionnées, les recommandations suivantes faites par le Comité consultatif d'urbanisme : 1. Plans d implantation et d intégration architecturale : Recommandé : 2165 avenue Swallow, 1205 avenue Dawson, 2020 boul. Transcanadienne sud, 3155 boul. des Sources. 2. Dérogations mineures au règlement de zonage 1391A-91, sujet à l'approbation finale par le Conseil à sa séance du 17 novembre 2014 ou la séance suivant le dépôt requis en vertu du règlement 1391D-91: Recommandé : 52, 54, 56 avenue St-Charles, 200 avenue Comber, 335 avenue Parkwood, 430 avenue Elmridge, 1765 avenue Torrence et avenue Ryan. CM Comité d'étude des demandes de démolition d'immeubles du 15 octobre 6.c

12 Est déposé, pour l information des membres du conseil, le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2014 du Comité d étude des demandes de démolition d immeubles qui autorise la démolition de l immeuble situé au 185, avenue St-Louis. CM Avis du Conseil - Projet de règlement P-RCG portant sur le nouveau 6.d schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal Attendu qu'en vertu de l'article 52 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Chapitre A-19.1 (LAU), le conseil des municipalités concernées peuvent donner leur avis sur le projet de règlement P-RCG intitulé "Règlement modifiant le Règlement concernant le schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal; Attendu que le conseil de la Cité de Dorval est en désaccord avec la partie du schéma traitant des affectations du territoire; Attendu que ledit schéma identifie le secteur nord-est du territoire de la Cité de Dorval, soit celui à la jonction des autoroutes 20 et 520, comme ayant une affectation 'Industrie'; Attendu que ce secteur est à revitaliser et que compte tenu de sa localisation exceptionnelle à proximité immédiate d'une gare intermodale, il y aurait lieu de lui donner une affectation "Activités diversifiées"; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET De transmettre au conseil d'agglomération, le présent avis portant sur le projet de règlement P-RCG intitulé "Règlement modifiant le Règlement concernant le schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal'' ainsi que les documents pertinents joints au dossier décisionnel CM e Approbation d'une dérogation mineure- 135, boulevard Neptune Attendu que le bâtiment principal empièterait dans la marge latérale nord sur le lot et dont l adresse est le 135 boulevard Neptune ; Attendu que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété; Attendu que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; Attendu que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale nord ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment principal dans 12

13 la marge latérale nord n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; Attendu que la dérogation relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale nord ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 135 boulevard Neptune, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale nord. CM f Approbation d'une dérogation mineure , avenue Chadillon Attendu qu'un escalier menant au sous-sol empièterait dans la marge latérale sur le lot et dont l adresse est le 2170 avenue Chadillon; Attendu que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un escalier menant au sous-sol et une ligne de propriété; Attendu que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; Attendu que la dérogation mineure relative à l empiétement d'un escalier menant au sous-sol dans la marge latérale ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que la dérogation mineure relative à l empiétement d'un escalier menant au sous-sol dans la marge latérale n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; Attendu que la dérogation relative à l empiétement d'un escalier menant au sous-sol dans la marge latérale ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 2170, avenue Chadillon, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement d'un escalier menant au sous-sol dans la marge latérale. CM g Approbation d'une dérogation mineure - 310, avenue Caledonia 13

14 Attendu que le bâtiment principal empièterait dans la marge arrière sur le lot et dont l adresse est le 310 avenue Caledonia; Attendu que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété; Attendu que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; Attendu que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge arrière ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; Attendu que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge arrière n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; Attendu que la dérogation relative à l empiétement du bâtiment principal dans la marge arrière ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 310 avenue Caledonia, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement du bâtiment principal dans la marge arrière. CM Reconstruction du passage à niveau du boulevard Des Sources - 7.a Engagement de la Cité Attendu que l'état du passage à niveau du boulevard Des Sources près de l'autoroute 40 représente un danger pour les usagers de la route; Attendu que l'état perdure depuis plusieurs années; Attendu que l'ordonnance n de l'office national des transports du Canada modifié par l'arrêté n 1989-R-172 encadre ce type d'intervention; Attendu que suite aux demandes des villes de Pointe-Claire et Dorval, le CN a signifié son intention de reconstruire le passage à niveau avant l'hiver; Attendu qu'une estimation de coût nous a été transmise pour la reconstruction du passage à niveau et de ses approches; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT D'autoriser le CN à procéder aux travaux de reconstruction du passage à niveau du boulevard Des Sources; 14

15 D'autoriser le paiement des factures relatives à ce projet jusqu'à concurrence de $ t.t.i. Imputation: Poste budgétaire CM Contribution 2014/2015 pour les frais de fonctionnement du commissariat 7.b industriel de Développement Économique West-Island SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D'autoriser la contribution 2014/2015 pour les frais de fonctionnement du commissariat industriel de Développement Économique West-Island (CLD) au montant de $ (non taxable). Imputation: Poste budgétaire CM c 10e Cérémonie d'allumage du sapin de Noël au village SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D autoriser la tenue de la 10ème Cérémonie d allumage du sapin de Noël le 5 décembre 2014 dans le secteur du Marché Dorval; et D autoriser la fermeture d une partie du chemin du Bord-du-Lac, entre les avenues Martin et Tulipe, de 8h à 20h; et D accorder à l organisme Rues Principales le support financier et technique nécessaire au bon déroulement de cette activité. Imputation: Poste budgétaire CM d Marche contre la faim des Scouts et Guides de Dorval Attendu que les Scouts et Guides de Dorval tiendront leur 20ème Marche contre la faim 15

16 dans les rues de Dorval; Attendu que la cueillette des denrées non périssables seront redistribuées dans la communauté via le service d'assistance communautaire; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D autoriser la tenue de la marche contre la faim organisée par les Scouts et les Guides de Dorval dans les rues de la municipalité le 1er novembre CM Proposition de redressement d'une partie des limites territoriales 7.e et validation d'actes Attendu qu'à sa séance du 17 mars 2014, le Conseil a donné son accord à ce que la limite territoriale entre la Cité de Dorval et la Ville de Montréal/Arrondissement de Lachine, le long du chemin de la Côte-de-Liesse et de la 55 e Avenue, soit placée au centre des voies, sous réserve que sa position ne soit pas interprétée comme un engagement de la Cité de Dorval à assumer le coût des travaux de voirie relevant du MTQ; Attendu que les limites territoriales actuelles dans les secteurs du chemin de la Côtede-Liesse et de la 55 e Avenue, ne cadrent pas avec la pratique de longue date d'entretien des voies de circulation et qu'elles sont affectées d'une erreur de concordance et d'imprécisions; Attendu que la procédure de redressement proposée permettrait de valider rétroactivement au 1 er avril 1958 les actes posés sans compétence par la Cité de Dorval et la Ville de Montréal/arrondissement Lachine; Attendu qu'en date du 25 août 2014, le MAMOT a adressé à la Cité de Dorval, une proposition officielle de redressement et de validation d'actes sur laquelle le conseil dispose de 60 jours pour faire connaître son opinion par écrit conformément aux articles 180 et 194 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (RLRQ, chapitre 0-9); Attendu que suite à des vérifications internes d'usage, la proposition de redressement et de validation d'actes telle que décrite apparait conforme à la volonté des parties; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D'accepter la proposition de redressement et de validation d'actes telle que décrite à la lettre du 25 août 2014 adressée par le ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT). 16

17 CM a Levée de la séance SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET Que la séance soit et elle est levée à 21h46. MAIRE GREFFIÈRE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. MAIRE 17

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