Densité d établissements industriels à risque

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1 Thème : Santé publique, prévention et gestion des risques Orientation : Prévenir et gérer les risques majeurs et chroniques, technologiques et naturels Densité d établissements industriels à risque par département Les installations industrielles susceptibles de générer les risques les plus importants sont les installations classées Seveso établissements de ce type sont recensés en France. Répartis de manière inégale sur le territoire, ils sont situés majoritairement dans les départements à forte densité de population. Un quart des départements concentre 50% de ces installations à risques. Trois départements d Ile-de-France détiennent la densité de Seveso la plus forte ; ils ont aussi les plus fortes densités de population. Afin de prévenir les risques pour la population résidant à proximité de ces établissements, des outils de maîtrise de l urbanisation sont en cours d élaboration : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Densité de sites industriels classés Seveso par département, en 2008 Source : SOeS d après MEEDDM/DGPR, sites Seveso, Définition Le nombre d établissements Seveso est constitué du nombre d établissements classés Seveso, seuils haut et bas, au sens de l arrêté ministériel du 10 mai Le classement dans l une ou l autre catégorie dépend du type d activité et des quantités de matières dangereuses utilisées ou stockées dans les établissements industriels. L indicateur est le nombre d établissements Seveso par surface unitaire de km². Cet indicateur représente l exposition du territoire aux risques industriels. DATAR, Observatoire des territoires

2 Toute exploitation industrielle susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Parmi les installations classées, on distingue : - les installations soumises à déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire ; - les installations soumises à autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L exploitant doit faire une demande d autorisation avant toute mise en service, démontrant l acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement ; - les installations dites «seuil bas» : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive Seveso II (523 établissements en France en 2008) ; - les installations soumises à autorisation avec servitudes d utilité publique (AS) : cette catégorie inclut les installations dites «seuil haut» de la directive Seveso II (608 établissements en France en 2008). Pertinence Les établissements Seveso, seuils haut et bas, sont les installations industrielles qui présentent le plus de risques pour la population qui réside autour de ces sites. Les risques technologiques font l objet d importants efforts de prévention qu il faut poursuivre. La maîtrise de l urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées à proximité des sites Seveso font partie des objectifs du Grenelle de l environnement. La population exposée aux risques technologiques doit être informée des risques qu elle encourt en résidant à proximité d un établissement Seveso. Les services de l Etat (Préfets, Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement, Directions départementales des territoires, Directions départementales de la protection des populations) élaborent et appliquent des outils réglementaires permettant de réduire ou de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées aux risques technologiques. Limites et précautions Les données sur le nombre de sites classés Seveso datent de Le nombre d établissements par département a pu varier, en fonction des modifications de fonctionnement des installations industrielles ayant pu survenir depuis Analyse Résultat au regard de l enjeu de développement durable En 2008, 1131 établissements Seveso se répartissent sur l ensemble du territoire de la France métropolitaine et des DOM. La moitié est constituée d établissements dits «Seveso seuil haut», c'est-àdire à haut risque en cas d accident. Suite aux renforcements successifs de la réglementation sur les établissements soumis à la directive européenne «Seveso», le nombre d installations Seveso a triplé entre 1997 et La densité d établissements Seveso par département est très forte (>10) en Ile-de-France (Hauts-de- Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), puis dans le Rhône et dans les Bouches-du-Rhône. Les départements d Ile-de-France, bien que recensant peu d établissements (entre 3 et 10 pour les trois départements concernés), sont 30 fois plus petits en surface que la surface moyenne des départements français. La densité d établissements Seveso y est donc très forte. Les départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône recensent un nombre élevé de sites Seveso (38 et 56 par département) et ont des surfaces assez faibles : le département du Rhône est deux fois plus petit que la surface moyenne des départements français. Ces départements, à forte densité d établissements Seveso, ont également une très forte densité de population : entre 5300 et 8700 habitants par km² pour les 3 départements d Ile-de-France, 513 habitants par km² pour le Rhône et 380 habitants par km² pour les Bouches-du-Rhône. Disparités territoriales La répartition des établissements Seveso sur le territoire est inégale. Ces sites sont souvent situés dans des zones industrielles et proches des axes routiers et fluviaux. En effet, ces établissements dépendent DATAR, Observatoire des territoires 2/5

3 souvent d autres industries pour fonctionner (matières premières, sous-traitance), ont des besoins en eau importants et utilisent les infrastructures de transport pour s approvisionner et acheminer les produits finis. Trois départements ne possèdent aucun établissement classé Seveso : la Lozère, les Hautes-Alpes et Paris. Le département de la Seine-Maritime détient le nombre le plus élevé d établissements (59). Ce département dispose d une situation privilégiée pour l implantation de sites industriels : proximité de la région parisienne, infrastructures routières, portuaires et fluviales. Les activités principales des sites à risques de ce département sont la chimie, la pétrochimie, le raffinage et le stockage de produits pétroliers, la fabrication et le stockage de produits phytosanitaires. Vingt-trois départements concentrent la moitié des établissements Seveso. Ils sont situés dans les six régions suivantes : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d Azur, Aquitaine, Haute-Normandie, Nord-Pasde-Calais et Centre. La population de ces régions est donc particulièrement exposée aux risques technologiques. Par ailleurs, 20% des établissements se situent le long des fleuves. Répartition communale des établissements Seveso en 2008 Note : Etablissements Séveso seuil haut et seuil bas. Source : SOeS d après MEEDDM/DGPR, sites Seveso, Données complémentaires La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages instaure la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements à risques dits Seveso seuil haut. L objectif des PPRT est double : gérer les situations difficiles en matière d urbanisme héritées du passé et encadrer l urbanisation future autour des établissements concernés. Elaborés par les services de l Etat (Préfets, Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement, Directions départementales des territoires, Directions départementales de la protection des populations), ces outils de maîtrise de l urbanisation autour des sites Seveso seuil haut ont été introduits dans le code de l environnement, suite à l accident de l usine AZF à Toulouse le 21 septembre PPRT concernant plus de 900 communes doivent être élaborés sur le territoire national. Ce nombre est directement lié au nombre d établissements Seveso seuil haut. Certains PPRT peuvent cependant concerner plusieurs établissements, lorsque ceux-ci sont proches, afin de prendre en compte leurs effets cumulés et gérer de manière commune l information préventive auprès des riverains. En avril 2010, 33 PPRT sont approuvés, c'est-à-dire élaborés. Pour 264 PPRT, la procédure d élaboration a débuté : PPRT dits «prescrits». Un arrêté préfectoral lance officiellement le début de la procédure. 3/5 Datar, Observatoire des territoires

4 Les départements ayant peu de plans à réaliser (par exemple le Doubs et l Aube) ont un taux de réalisation plus fort que ceux ayant un nombre important de plans à réaliser : Bouches-du-Rhône, Pasde-Calais, Rhône. Etat d avancement des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en avril Source : SOeS, d après les sites internet des DREAL et des DRIRE, avril 2010 et d après Insee, Recensement de la population 2007 Pour en savoir plus Source Organisme producteur de l indicateur : SOeS Principale source de données mobilisée pour établir l indicateur : ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de la Mer / DGPR, Recensement des établissements Seveso. Donnée complémentaire : Insee, Recensement de la population Couverture, échelon territorial France, département. Echelle temporelle Référence temporelle : 2008 pour les établissements Seveso, 2007 pour le recensement de population. Fréquence de mise à jour : annuelle pour les établissements classés Seveso. Méthodologie de l indicateur Chaque exploitant concerné par l arrêté du 10 mai 2000 (articles 3 et 10) doit effectuer un recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d être présentes dans l établissement (nature, état physique et quantité). Sont ainsi visés les établissements dits "seuil bas " et " seuil haut " de la directive Seveso II. Les exploitants concernés doivent déclarer tous les 3 ans les quantités de substances ou de préparations dangereuses stockées, fabriquées ou utilisées auprès du ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de la Mer, afin que ces quantités soient comparées aux seuils des textes de transposition de la directive dite Seveso II (Directive 96/82/CE du 09/12/1996 modifiée par la directive 2003/105/CE du 16/12/2003). 4/5 Datar, Observatoire des territoires

5 Principaux objectifs nationaux - Réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques est un choix stratégique du défi clé «Santé publique, prévention et gestion des risques» de la SNDD. - L'Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques technologiques qui ont pour objet de délimiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L du code de l environnement [ ], et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. (Article 213 de la loi Grenelle 2 ou art. L du code de l environnement). Liens (site sur la prévention des risques majeurs) Bibliographie Ministère de l Ecologie, du Développement et de l Aménagement durables, Le plan de prévention des risques technologiques. Guide méthodologique. Date de rédaction : Septembre 2010 Auteur : SOeS, Céline Magnier Cartographie : SOeS Commissariat général au développement durable Service de l observation et des statistiques Observatoire des territoires