MEMORANDUM D ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA L ORGANISATION INTERNATIONALE DU CACAO

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2 MEMORANDUM D ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA ET L ORGANISATION INTERNATIONALE DU CACAO Abidjan, Côte d'ivoire Mars 2015

3 MÉMORANDUM D ACCORD ENTRE L ORGANISATION INTERNATIONALE DU CACAO (ICCO) ET LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA Le gouvernement de la République du Nicaragua et l Organisation internationale du cacao (ci-après dénommées «les Parties») Reconnaissant l Organisation internationale du cacao (ICCO) en tant que principal organisme intergouvernemental chargé de relever les défis auxquels le secteur cacaoyer international est confronté par le biais de la coopération internationale, et reconnaissant le Conseil international du cacao comme l organe souverain de l ICCO ; Reconnaissant le rôle et l intérêt du gouvernement de la République du Nicaragua pour encourager la cacaoculture dans l optique de contribuer au développement du pays en créant une chaîne de valeur destinée au marché national et international avec un haut degré de productivité, de compétitivité, d hygiène et de sécurité ; Confirmant l engagement des deux Parties à promouvoir le développement durable sur le plan social, économique et environnemental dans les pays producteurs de cacao ; Rappelant que l Organisation a pour mandat de réduire la pauvreté, d encourager le développement rural, de favoriser la diversification, de développer une économie cacaoyère durable et de faciliter l élaboration et la supervision de projets de développement cacaoyer ; Reconnaissant que la République du Nicaragua possède un potentiel considérable pour le développement de la cacaoculture, cette culture pouvant aider à restaurer des terres dégradées dans des zones potentiellement très productives situées dans la région tropicale humide et dans les sousrégions semi-arides dans lesquelles le cacao a été traditionnellement cultivé ; Reconnaissant que le système d agroforesterie comprenant des arbres d ombrage, des arbres fruitiers et des arbres portant d autres produits comestibles pratiqué dans des exploitations familiales constitue un modèle de développement approprié, susceptible d accroître la sécurité alimentaire et de réduire les indicateurs de pauvreté rurale ; Reconnaissant que la formation technique dans les pays producteurs de cacao encouragera une autonomisation accrue de nombreux hommes et femmes travaillant dans le secteur cacaoyer et fournira davantage d incitations aux jeunes générations afin d assurer la durabilité à long terme du marché mondial du cacao ; Conscients du rôle significatif des deux Parties dans l amélioration des compétences dans le secteur cacaoyer du Nicaragua et la contribution pratique à la réduction de la pauvreté via le développement et la recherche de financement d activités visant à renforcer les aptitudes des communautés locales et des groupements de petits exploitants, à promouvoir la formation, à mettre en œuvre des programmes internationaux pour accroître les transferts de technologie dans le cacao et à fournir aux producteurs des informations et des services ; et

4 Considérant les mandats, objectifs et programmes respectifs de l ICCO et de la République du Nicaragua ; CONVIENNENT par la présente : De signer le présent mémorandum d accord en vue d établir une alliance stratégique dans l optique de contribuer au développement de la cacaoculture au Nicaragua, conformément aux clauses suivantes : CLAUSE 1 : Objet 1. Mettre en place un programme de coopération entre les deux Parties afin de fournir au gouvernement de la République du Nicaragua son assistance technique dans des domaines stratégiques liés au secteur cacaoyer nicaraguayen. CLAUSE 2 : Mise en œuvre 2. L ICCO convient de fournir au gouvernement de la République du Nicaragua l assistance technique requise pour l élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions prévues dans le Programme cacaoyer national du Nicaragua. 3. Les Parties s engagent à déterminer et mettre en œuvre des activités de coopération technique dans le domaine du cacao soumises aux dispositions du présent mémorandum d accord, selon les lignes directrices et conformément aux actions prévues dans le Programme cacaoyer national du Nicaragua. 4. Les objectifs spécifiques, les résultats escomptés, les engagements et les contributions financières en espèces et en nature pour la mise en œuvre des activités prévues dans le Programme cacaoyer national, y compris les activités de suivi et d évaluation, seront convenus entre le gouvernement de la République du Nicaragua et l ICCO dans des documents spécifiques signés par les deux Parties. 5. En cas de conflit entre le présent mémorandum d accord et tout document spécifique visé au paragraphe 4 ci-dessus, la disposition du mémorandum d accord prévaudra. 6. Dans la mesure de leurs capacités et conformément à leurs règlementations, les Parties s engagent à mobiliser des ressources pour la mise en oeuvre d activités conjointes dans le secteur cacaoyer du Nicaragua. 7. Le programme de partenariat entre les deux Parties englobe les domaines de coopération immédiate suivants, à la demande du gouvernement de la République du Nicaragua : a) Organisation et achèvement du Programme national du Nicaragua pour la promotion et le développement du cacao dans les régions à haut potentiel de production, en appliquant la technologie requise afin d assurer des niveaux de productivité élevés et durables, à travers une approche agro-écologique préservant la santé des exploitants tout en assurant la sécurité des consommateurs et le respect de l environnement. b) Prestation de services de formation technique dans les institutions appartenant au Système national de production, consommation et commerce et à l Institut technologique national, via la formation de formateurs en matière de développement et de mise en œuvre du Programme cacaoyer national.

5 c) Développement des compétences des ressources humaines à travers une formation spécialisée en cacaoculture, sous la forme de courts stages destinés au personnel qui participera immédiatement aux diverses activités prévues : recherche appliquée, transfert de technologie et assistance technique à tous les stades de la chaîne de valeur. L objectif est de fournir cette formation au Nicaragua, avec la collaboration d experts internationaux. CLAUSE 3 : Coordination 8. Les Parties et leurs représentants respectifs sont tenus de se réunir au moins une fois par an pour discuter des questions d intérêt commun. CLAUSE 4 : Période d exécution 9. Le présent mémorandum d accord entrera en vigueur le jour de sa signature et s étendra sur une durée de trois (3) ans ; il pourra être renouvelée pour une nouvelle période de trois (3) ans d un commun accord par les deux Parties au moins six (6) mois avant la date d expiration prévue. CLAUSE 5 : Observations finales 10. Le présent mémorandum d accord n implique aucun engagement de transfert de ressources financières entre les Parties, ni aucune autre activité liée aux budgets nationaux du Nicaragua ou non prévue dans le budget administratif de l ICCO approuvé par le Conseil international du cacao. 11. Le présent mémorandum d accord peut être partiellement ou entièrement résilié par les Parties, sous réserve de notification préalable par écrit. La résiliation du mémorandum prendra effet quatrevingt-dix (90) jours après la date de notification. 12. Le présent mémorandum d accord peut être modifié d un commun accord, par écrit, par les représentants dûment autorisés des deux Parties. 13. Tout différend provoqué par l interprétation ou l application de ce mémorandum d accord sera réglé exclusivement par voie de consultation et de négociation à travers les canaux diplomatiques. Signé à Abidjan le 27 mars 2015, en anglais. Pour le gouvernement de la République du Nicaragua. Pour l Organisation internationale du cacao

6 ACCORD DE COOPÉRATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA ET L ORGANISATION INTERNATIONALE DU CACAO Abidjan, Côte d'lvoire Mars 2015

7 ACCORD DE COOPÉRATION TECHNIQUE ENTRE L ORGANISATION INTERNATIONALE DU CACAO ET LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA Le gouvernement de la République du Nicaragua, représenté par Mme Guisell Morales Echaverry, Ambassadrice du Nicaragua au Royaume-Uni, et l Organisation internationale du cacao, ci-après dénommée l ICCO, représentée par son Directeur exécutif, M. Jean-Marc Anga, ont conclu le présent accord de coopération technique basé sur le mémorandum d accord signé par les deux Parties, conformément aux termes et conditions suivantes : CONSIDÉRANT Que le gouvernement du Nicaragua souhaite encourager la cacaoculture dans l optique de contribuer au développement du pays en créant une chaîne de valeur destinée au marché national et international avec un haut degré de productivité, de compétitivité, d hygiène et de sécurité ; Que le Nicaragua possède un potentiel considérable pour le développement de la cacaoculture, cette culture pouvant aider à restaurer des terres dégradées dans des zones potentiellement très productives situées dans la région tropicale humide et dans les sous-régions semi-arides dans lesquelles le cacao a été traditionnellement cultivé ; Que le système d agroforesterie comprenant des arbres d ombrage, des arbres fruitiers et des arbres portant d autres produits comestibles pratiqué dans des exploitations familiales constitue un modèle de développement approprié, susceptible d accroître la sécurité alimentaire et de réduire les indicateurs de pauvreté rurale ; Que l ICCO est une organisation internationale du secteur cacaoyer fournissant assistance technique et formation aux pays souhaitant développer leur cacaoculture ; LES PARTIES CONVIENNENT De signer le présent accord de coopération technique en vue de créer une alliance stratégique visant à contribuer au développement de la cacaoculture au Nicaragua, conformément aux clauses suivantes : Clause 1 : OBJET 1. Fournir une formation technique dans les institutions appartenant au Système national de production, consommation et commerce et à l Institut technologique national, via la formation de formateurs en matière de développement et de mise en œuvre du Programme cacaoyer national. 2. Mettre en œuvre le Programme national du Nicaragua pour la promotion et le développement du cacao dans les régions à haut potentiel de production, en appliquant la technologie requise afin d assurer des niveaux de productivité élevés et durables, à travers une approche agro-écologique préservant la santé des exploitants tout en assurant la sécurité des consommateurs et le respect de l environnement.

8 3. Développer les compétences des ressources humaines à travers une formation spécialisée en cacaoculture, sous la forme de courts stages destinés au personnel qui participera immédiatement aux diverses activités prévues : recherche appliquée, transfert de technologie et assistance technique à tous les stades de la chaîne de valeur. L objectif est de fournir cette formation au Nicaragua, avec la collaboration d experts internationaux. CLAUSE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES L ICCO s engage à : 4. Aider le Nicaragua à identifier des consultants spécialisés dans les domaines suivants : Expert en production et processus post-récolte, y compris l obtention de matériel végétal par la méthode de multiplication accélérée du cacao. Expert en commercialisation de cacao. Expert chargé de fournir des conseils pour l élaboration du Programme cacaoyer national. 5. Former 60 techniciens qui travailleront au Système national de production, consommation et commerce. 6. Identifier des sources de financement potentielles pour la mise en œuvre du Programme cacaoyer national. 7. Prendre en charge les frais de recrutement de trois (3) experts international dans les domaines suivants : a) expert en production et processus post-récolte, y compris l obtention de matériel végétal par la méthode de multiplication accélérée du cacao ; b) expert en commercialisation de cacao ; c) experts en élaboration de politiques dans le secteur agricole. Le GOUVERNEMENT DU NICARAGUA s engage à : 8. Organiser des stages de formation et assurer la participation de techniciens travaillant dans le Système national de production, consommation et commerce. 9. Prendre en charge les frais d hébergement, de subsistance et de transport international des experts. 10. Prendre en charge les frais d avion et de transport interne pour les experts de l ICCO. 11. Débloquer un montant de US$ pour la mise en œuvre du Plan de formation ( US$) et pour l assistance technique à l élaboration du Programme cacaoyer national (8 575 US$). CLAUSE 3 : PÉRIODE D EXÉCUTION 12. Les Parties s engagent à élaborer conjointement, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la signature de cet accord, une feuille de route pour la mise en œuvre et l exécution de l accord qui deviendra une partie inséparable de celui-ci. 13. Ladite feuille de route mentionnera le nombre d experts participant au processus de formation et d aide à l élaboration du Programme cacaoyer national, la durée de leur séjour au Nicaragua et le calendrier d exécution de ces activités. 1

9 CLAUSE 4 : ADMINISTRATION DES FONDS 14. Chaque Partie s engage à garantir et à administrer les ressources financières qu elle s est engagée à apporter ainsi qu à assurer leur disponibilité dès qu elles seront nécessaires. CLAUSE 5 : DURÉE 15. Le présent accord de coopération technique restera en vigueur pendant une période de douze mois et prendra effet à la date de sa signature par les deux Parties. EN FOI DE QUOI, les Parties signent deux copies originales authentiques de cet accord de coopération technique, qui sont réputées avoir la même valeur, validité et efficacité juridique. Guisell Morales-Echaverry Ambassadrice du Nicaragua au Royaume-Uni M. Jean-Marc Anga Directeur exécutif, ICCO Date : 27 mars 2015 Date : 27 mars