Hygin Didace Amboulou LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN DROIT CONGOLAIS. armattan

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1 Hygin Didace Amboulou LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN DROIT CONGOLAIS armattan

2 Table des matières Avant-propos ]] Titre I : Le divorce.. 13 Chapitre préliminaire : La notion de divorce Chapitre I : Les différentes conceptions du divorce 17 Chapitre n : L'histoire du droit du divorce 19 I. Le contexte et le parcours II. La pratique judiciaire Le domaine d'application Principes Bilan 22 III. La commission d'amendement du Code de la famille...25 Chapitre m : Réflexion sur la dimension du phénomène...29 A. Le divorce : mal nécessaire...29 B. Approche sociologique... "...»30 Section I : Les causes du divorce...32 Sous-section I : Le divorce-faillite...~...~...»..33 Acquiescement - Manque de cohabitation - Séparation de fait - Absence de l'épouse 33 Paragraphe I : Divorce pour maladie.. 35 Paragraphe II : Notion de maladie~~..~~~..~~~ Paragraphe m : Justification...« «..~ "»" ""38 I. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. 39 A. IN otion Divorce pour vie de prière abusive - Défaut de preuve de rapports sexuels mystiques - Infidélité - Abandon de foyer - Interdiction du port du nom - Liquidation de la communauté

3 Paragraphe I : Notions d'incompatibilité culturelle et d'humeur...41 Divorce pour faute - Intolérabilité de la vie conjugale - Abandon du foyer Garde de l'enfant - Droit de visite 44 B. Durée 48 C. Demande reconventionnelle 49 Compétence internationale du juge congolais - Demande reconventionnelle Disharmonie - Commission du notaire - Liquidation - Pension alimentaire 50 II. La procédure et les effets du divorce...57 A. La procédure Pouvoirs du juge Demande reconventionnelle 58 -D» XJC5 CIICIS UU QlVOrCv*MI»MnilMI*»H(IMtH*MH««NM*HNH«HMIMtMNM**HI*UMM»l< J^T Sous-section II : Le divorce sanction Refus de la cohabitation - Séparation de fait - Acquiescement - Liquidation de la communauté 60 Paragraphe I : La faute, cause du divorce A. Un fait imputable..."...63 B. Un fait constituant une faute conjugale Violence - Abandon de foyer - Garde des enfants - Dommages - Intérêts pension alimentaire 63 Mariage coutumier - Torts réciproques - Remboursement de la dot 67 Adultère - Infidélité - Injures - Sévices - Garde de l'enfant - Droit de visite de la mère 68 Séparation de fait- Infidélité - Adultère - Abandon du domicile conjugal Défaut d'assistance - Garde des enfants - Pension alimentaire 71 Inceste - Infidélité - Pension alimentaire - Garde des enfants - Demande reconventionnelle 74 C. Un fait rendant intolérable le maintien de la vie commune..77 Pratiques du fétichisme - Guérisseur - Envoûtement - Infidélité Incompatibilité d'humeurs - Dommages et intérêts - Privation de rapports sexuels 78 Infidélité - Abandon d'époux - Violation du devoir d'assistance Désaffection - Dommages et intérêts 82 Paragraphe II : Les moyens de défense.~...~~...~~~...~~...~.. 84 A. La réconciliation...»..."

4 Désertion de domicile - Agressions - Injures - Garde de l'enfant - Droit de visite g5 B. Les fautes du demandeur 88 Infidélité - Liquidation de la communauté - Pension alimentaire Interdiction du port du nom 88 Section II : La procédure du divorce Paragraphe I : L'exercice de l'action en divorce Le caractère personnel de l'action 93 a. Les titulaires de l'action 93 b. L'habilitation de l'époux incapable La compétence du juge du divorce 94 a. Compétence d'attribution 94 b. Compétence territoriale 96 Paragraphe II : Le déroulement de l'instance...95 I. La phase préparatoire A. La requête initiale B. La tentative de conciliation...98 C. Les mesures provisoires II. Détermination des mesures provisoires Mesures provisoires - Résidences - Garde des enfants - Pension alimentaire 100 Contenu des mesures provisoires 102 III. La phase décisoire... M. MM... m. M... M... M.~.~...~ A. L'assignation..."..."..."..."...""...".".". "105 B. Les débats. 105 C. Les preuves...~... M ~~~.«...~~~~~~~.~~«~. ~~ 106 IV. Admissibilité des modes de preuves Pouvoirs du juge Modification conjointe du fondement de la demande Modification unilatérale du fondement de la demande 109 Paragraphe m : Le jugement 110 A. Le jugement de rejet «« B. La chose j0gée 227

5 C. Le sort des mesures provisoires Nature des mesures provisoires nouvelles Portée des mesures provisoires nouvelles 111 V. Le jugement de divorce A. Divorce par consentement mutuel Voies de recours Révision de la convention 113 B. Divorce contentieux Inconduite - Disharmonie - Rapports extraconjugaux Contenu du jugement 120 Violation de l'obligation d'aide, de secours et d'assistance - Rapports extraconjugaux - Restitution des sommes d'argent Voies de recours 123 Divorce pour faute - Contestation de paternité - Pédophilie - pension alimentaire - Garde des enfants 125 C. Position de la Cour suprême Section m : Le régime de sauvegarde de justice et le divorce Sous-section I : Les mesures de protection judiciaire Sous-section II : Le divorce par consentement mutuel..." Paragraphe I : La présentation de la demande A. La requête conjointe B. La requête unique.."..."..."..." Requête conjointe - Divorce par consentement mutuel - Convention de divorce - Torts partagés Le document annexe 135 T.I. Tié-Tié. Pointe-Noire - Requête aux fins de divorce par consentement mutuel et d'homologation du protocole d'accord 135 La liquidation du régime matrimonial 137 Requête conjointe des époux - Divorce par consentement mutuel Incompatibilité d'humeurs - Sans pension alimentaire ni prestation compensatoire - Garde alternative des enfants 137 C. La comparution des époux.~...~.~~...~...~...~.~ Paragraphe II : La décision..."..."...".""..."..." Divorce consensuel - Torts réciproques

6 A. Prononcé du divorce Divorce par consentement mutuel - Séparation de fait prolongée - Interdiction du port du nom 141 B. Les voies de recours 142 C. Le sort de la convention Compétence internationale du juge congolais - Convention de divorce - Rapports extraconjugaux - Abandon du domicile - Infidélité - Séparation de résidences - Pension alimentaire - Droit de visite 143 a. Révision 146 b. Nullité 146 c. Refus de divorce 147 Sous-section III: Le divorce accepté Divorce demandé par un époux et accepté par l'autre - Acquiescement - Relations orageuses - Stérilité secondaire - Incompatibilité d'humeurs - Insoumission - Injures - Altération du lien conjugal 149 Paragraphe I : L'acceptation Divorce demandé par l'un et accepté par l'autre - Acquiescement - Abandon du domicile conjugal - Absence prolongée - Séparation de fait - Dommagesintérêts 153 a. L'intérêt d'une réforme 156 Divorce demandé par l'épouse et accepté par l'époux - Incompatibilité d'humeurs- Torts réciproques 156 b. La double acceptation 158 Accord des époux sur le principe du divorce - Stérilité secondaire - Abandon du foyer conjugal - Garde des enfants - Droit de visite - Commission du notaire pour la liquidation de la communauté 159 Paragraphe II : Le prononcé du divorce A. La décision...»......". " 160 B. Les effets du divorce..."".."...""""". """" " 161 Section IV : Les effets du divorce..."..."..."..." Paragraphe I : La dissolution do mariage"..."."..."..."..".."..." 162 I. Effets personnels A. Disparition des devoirs do mariage 162 B. Les séquelles du mariage.."..."...."...".".."... " 163 II. Effets patrimoniaux...-~~.~~...~...~...«..." ~ -. «".«

7 A Date des effets patrimoniaux du divorce Vocation successorale Autres effets pécuniaires entre époux Rapports avec les tiers 166 B. Contenu des effets patrimoniaux du divorce Dissolution de l'union d'intérêts 167 a. Régime matrimonial 167 b. Donations et avantages matrimoniaux 169 c. Logement familial Aménagement des droits sociaux 171 Paragraphe II : Les réparations pécuniaires I. La prestation compensatoire A. Domaine de la prestation compensatoire Principe Exception 174 B. Montant de la prestation compensatoire II. Evaluation de la prestation compensatoire m. Caractère forfaitaire de la prestation compensatoire a. Principe 177 b. Révision 178 c. Convention 179 IV. Exécution de la prestation compensatoire Capital 179 a. Formes 180 b. Paiement 181 c. Décès du débiteur 181 d. Garanties Rente viagère 182 a. Montant 183 b. Durée 183 c. Régime L'incitation aux prestations conventionnelles Les dommages-intérêts 187 A. Domaine...~...~..~~..~...~...~...~~..~ Paragraphe m : Les conséquences du divorce pour les enfants.."

8 Ordonnance de non-conciliation - Pension alimentaire - Garde des enfants 190 Titre II : La séparation de corps 193 Section I La séparation de fait 193 Séparation de fait - Torts réciproques - Commission du notaire 193 I. Rapports entre époux séparés de fait Conversion de séparation de fait en séparation judiciaire de corps - Demande reconventionnelle - Vie volage - Divorce - Domicile parental - Droit de visite - Liquidation de la communauté 196 II. Rapports des époux séparés de fait avec les tiers Section II : La séparation de corps Paragraphe I : Causes et procédure de la séparation de corps I. Causes de la séparation de corps..."..." II. Procédure de la séparation de corps Paragraphe II : Les effets de la séparation de corps 201 *.EilIvlS pcl 3Onil6IS«««***i*«**»tt***H*«**«ti«**«i*»***tt**MiM»»»M*«***««*«*i***M«*M****** avl Conversion de la séparation de corps en divorce - Acquiescement - Abandon du foyer conjugal - Infidélité - Survenance d'enfants hors du foyer conjugal 202 A. Disparition de la vie commune Stérilité - Absence de faute de l'épouse - Restitution des effets personnels et des sommes d'argent 203 L'obligation de fidélité 206 Abandon mutuel de foyer - Torts partagés - Interdiction du port du nom 206 B. Survie du mariage..."..."...".....""..."..."208 pvvll CS A. Le régime matrimonial... m. MM. M... M Compétence internationale du juge congolais - Séparation de fait - Détérioration du climat conjugal - Perte du port du nom 208 Paragraphe m :- Autres conséquences Insoumission - Abandon de foyer - Divorce prononcé sans la comparution de l'épouse - Liquidation de la communauté

9 A. Le devoir de secours 213 Paragraphe IV : La cessation de la séparation de corps 213 I. Le décès d'un époux 213 IL La reprise de la vie commune III. La conversion en divorce 214 A. Conditions Demande unilatérale Demande conjointe 215 B. Procédure Demande unilatérale 216 Pratiques du fétichisme - Abandon du domicile conjugal Demande conjointe Effets 219 Abréviations et sigles 221 Bibliographie