Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Transcription

1 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT ET UN ENSEMBLE PARE-BALLON COMMUNE DE LAGORD Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

2 ARTICLE PREMIER GENERALITES 1-1 CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent marché à pour objet de définir les travaux de fourniture et pose d une clôture en barreaudage de 2 mètres e hauteur avec un portail coulissant et un ensemble pareballon y compris toutes suggestions nécessaires à la bonne exécution des travaux délimitant le terrain multisports de la rue des cerisiers. 1-2 NORMES ET REGLES Généralités Le prestataire du présent marché est tenu de respecter, les lois, décrets, arrêtés et règlements administratifs qui s appliquent à ces réalisations et ainsi que les normes et documents techniques qui régissent les travaux objet du présent descriptif Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) Sont applicables aux matériaux employés d une part, à l exécution des travaux d autres part, les prescriptions des cahiers des charges (ou ayant valeur des cahiers des charges) des (D.T.U.) suivis de leurs cahiers des clauses spéciales, mémentos de conception ou de mise en œuvre, additifs et erratum publiés par le C.S.T.B Normes Européennes et Françaises Les matériaux dont la réalisation est prévue au marché, doivent satisfaire aux dispositions portées par l ensemble des Normes Européennes et Françaises publiées par l Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.) et homologuées par arrêté ministériel et en vigueur à la date de la remise de l offre même si elles ne sont pas citées dans le présent document. En cas de discordance entre ces différents documents, celui de la date la plus récente fait foi. 1-3 CONNAISSANCE DES DOCUMENTS ET DES LIEUX Le titulaire du marché sera réputé avoir pris une parfaite connaissance de l état des lieux et avoir apprécié sous sa seule responsabilité l étendue des ouvrages à réaliser et les moyens pour y parvenir. En aucun cas, il ne pourra évoquer d erreurs et de manque de renseignements pour tenter de revenir sur le prix remis. Le prestataire sera responsable de la protection de ses ouvrages et devra veiller à ce que ses interventions ne soient pas la cause de dégradations pour les locaux, mobiliers et ouvrages existants. Le prestataire devra être assuré pour couvrir les risques immobiliers, mobiliers et envers autrui. Il devra respecter toutes les règles de sécurité en vigueur, y compris la pose de barrières de protection du chantier si nécessaire. Le nettoyage régulier des lieux de travail et chaussées souillées par les camions et matériels. Un planning sera établi pour la réalisation des interventions. L évacuation des gravats, la préparation des supports, et les scellements sont à la charge du prestataire. 2/6

3 Les raccordements avec les parties conservées devront être soignés. Les raccordements avec un bâtiment, ou autre ouvrage devront être validés par le maître d œuvre Le prestataire sera responsable du produit proposé, après acceptation du maître d œuvre. 1-4 ETUDES ET PLANS Les plans d exécution, les fiches techniques des matériaux ainsi que les échantillons seront soumis à l agrément de la maîtrise d œuvre avant toute commande, mise en fabrication ou exécution. Le choix des coloris de matériaux sera fait par la maîtrise d œuvre. ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES ET QUALITE DES MATERIAUX 2-1 CONFORMITE AUX NORMES ET REGLEMENTS- MODE D EXECUTION Toutes les fournitures, appareillages, etc. seront neufs et reconnus de qualité. Ils devront être conformes aux normes homologuées au moment de l exécution des travaux, au point de vue de la fabrication, des caractéristiques techniques, du montage, de la mise en œuvre et de l emploi qui en sera fait. Il appartient au titulaire du marché qui demeure seul responsable des travaux, de vérifier et de contrôler l origine des matériels et matériaux, selon les caractéristiques et les principes de fonctionnement. Le titulaire du marché ne pourra occuper la voie publique pour le dépôt des matériaux en dehors des limites qui lui auront, sur sa demande, été indiquées par le Maître d'œuvre. A l'emplacement des dépôts, le terrain sera dressé par les soins du titulaire du marché et à ses frais avant le rangement et le stockage des matériaux. Ceux-ci seront disposés de manière à ne pouvoir se confondre avec d'autres ayant déjà fait l'objet d'une réception ou appartenant à la commune. Les transports de matériaux seront faits de manière à ne pas dégrader les voies empruntées et leurs dépendances. En fin de travaux, le titulaire du marché sera tenu de procéder à la remise en état des lieux. Tous les matériaux seront approvisionnés de manière que leurs quantités puissent être facilement vérifiées au moment de leur réception. Les approvisionnements devront toujours être suffisants pour permettre la marche normale des travaux. Le maître d'œuvre ou son délégué pourront décider d une réception des matériaux conjointement au titulaire. ARTICLE 3 DESCRIPTION DES OUVRAGES 3-1 PREPARATION DES TERRASSEMENTS Compris dans cette prestation et à la charge du titulaire, tous les travaux de préparations des sols : désherbage, terrassement, ainsi que la mise en décharge publique des terres et gravois. 3-2 DEMOLITIONS ET TRANFORMATIONS Sont comprises et à la charge du prestataire, toutes les transformations d'ouvrages existants, ainsi que la mise en décharge publique des gravois. 3/6

4 3-3 MAÇONNERIE Sont comprises et à la charge du prestataire, toutes les fournitures et mises en œuvre d'ouvrages: - Béton armé (longrine) - Béton (massifs, ) 3-4 MATERIAUX La clôture et le portail seront conçus en acier galvanisée dont le type et l épaisseur seront clairement indiqués, le type de finition devra être précisé. Le pare ballon sera constitué de poteau en acier galvanisé dont le type et l épaisseur seront indiqués le filet sera en polyéthylène CLOTURE Elle sera constituée de barreaux verticaux dont le diamètre ne pourra être inférieur à 20mm, d une hauteur de 2 mètres hors sol. Les panneaux de clôture devront être assemblés sur des poteaux d un diamètre minimum de 60 mm. L espacement entre les barreaux ne pourra être inférieur à 100mm. La partie haute du barreaudage ne devra pas être agressive (finition arrondie ou à plat). Le coloris, l entreprise devra dans son offre proposer un nuancier RAL le plus étendu possible sans plus value 3-6 PORTAIL COULISSANT AUTOPORTE DE TYPE BARREAUDAGE Il sera du même type que la clôture et constitué des mêmes matériaux Il pourra être verrouillé aussi bien en position ouvert que fermé Le passage utile sera de 3 mètres Le portail sera constitué d une ossature minimum de 60x60 x2mm, de barreaux de même nature que la clôture, et de chariots à roulement a bille 3-7 PARE-BALLON Le pare-ballon doit correspondre aux caractéristiques suivantes : Longueur : 16 mètres Hauteur : 6 mètres hors sol Un filet de 2 à 6 mètres 2 poteaux de départ avec jambe de force 2 poteaux intermédiaires Filet en fils de polyéthylène d un diamètre minimum de 2.5 mm Mailles de 145 mm maximum Couleur : vert L entreprise devra joindre à son offre les plans et fiches techniques : de la clôture, du portail et du pare ballon 4/6

5 ARTICLE 4 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 4-1 CONFORMITE AUX NORMES ET REGLEMENTS D'une façon générale, l'exécution des travaux et les conditions de réception seront conformes aux règlements officiels en vigueur un mois avant remise de la soumission. 4-2 ACCES AU CHANTIER L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions nécessaires pour apporter le moindre gène possible aux riverains de la zone de travaux. Pendant toute la durée du chantier, l'entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas salir ou détériorer la voie publique. Il doit prendre également toutes les dispositions nécessaires avec les services de Police pour ne pas perturber la circulation. Il est rappelé qu'il sera entièrement responsable des accidents causés par la négligence de ces prescriptions. De plus, à défaut, le Maître d'œuvre pourra faire procéder d'office et aux frais de l entrepreneur le nettoyage et la réfection indispensable à la sécurité des tiers. 4-3 PHASE D EXECUTION DES TRAVAUX L'entrepreneur soumettra à l'agrément du maître d ouvrage un programme détaillé d'exécution des travaux, permettant de définir avec un maximum de précision les dates et durées d'intervention pour l'exécution des travaux et ce, dans les sept (7) jours à compter de la notification du marché. Les différentes phases d'exécution pourront être redéfinies par le maître d'ouvrage selon ses souhaits d'aménagement, les contraintes socio-économiques et le planning global de l'opération. L'entrepreneur devra s'y soumettre. Le maître d ouvrage aura autorité pour demander à l'entreprise le renforcement en matériel et en personnel, sans indemnité, pour respect des délais. Le programme des travaux tiendra compte des sujétions résultant de l'exploitation du domaine public et du maintien de la circulation. La qualité des poses et le respect des délais de réalisation étant jugés primordiaux par le Maître d Ouvrage, ils nécessitent l emploi de personnel très qualifié, en nombre suffisant et avec des moyens appropriés. 4-4 PROTECTION ET NETTOYAGE DES OUVRAGES ET DE LA VOIRIE Durant toute la durée du chantier, jusqu à la réception, le titulaire du marché devra la protection de leurs ouvrages contre les chocs, heurts, éraflures, etc. Avant la réception, il procédera à un nettoyage général de ses ouvrages. Le titulaire du marché est tenu de prendre toutes dispositions pour que ses véhicules utilisés ne dégradent pas les voies empruntées qui devront toujours être maintenues dans un parfait état de propreté dont le Maître d'œuvre aura seul compétence pour l'apprécier. 5/6

6 ARTICLE 5 RECEPTION ET ESSAI 5-1 RECEPTION Le titulaire du marché informera la maîtrise d ouvrage de la date de livraison des travaux afin d en effectuer la réception. Il devra fournir un dossier en deux exemplaires des ouvrages exécutés qui comportera les pièces suivantes : les plans et schémas les documentations techniques et notice d utilisation les certificats de garantie Cette liste n est pas limitative et sera complétée de tout document nécessaire au bon fonctionnement et à l entretien des ouvrages. La réception des travaux sera prononcée à l'achèvement complet des travaux et après tous les essais concluants prévus au descriptif. 5-2 ESSAIS Conformément aux prescriptions de l'article 38 du Cahier des Clauses Administratives Générales, tous les essais nécessaires aux contrôles de la bonne exécution des prestations prévues par le présent marché, seront à la charge de l'entrepreneur. Date Lu et accepté L entreprise 6/6