Séminaire des Instructeurs. ENSAM - Paris Samedi 14 Janvier 2017

Transcription

1 Séminaire des Instructeurs ENSAM - Paris Samedi 14 Janvier 2017

2 Ouverture du séminaire Jean Michel OZOUX Président de la FFA

3 Présentation du séminaire Pierre PODEUR Président de la Commission Formation FFA Secrétaire Général de la FFA

4 Programme de la matinée 9h30 Ouverture du séminaire 9H45 Le DTO : Nouvel organisme de formation 10H15 Le point sur le LAPL Modulaire, remplaçant du BB 10H40 Nouvelles formations ENAC au profit des FI 11H00 Pause 11H20 REXFFA : Mode d emploi 11h50 Sécurité FI : récurrence en accidentologie 12H20 à 13H30 Déjeuner

5 Programme de l après-midi 13h30 Questions d actualités / Réponses 15H00 Nouveau Basic Instrument Rating 15H20 Formation IFR en aéroclub : le point 15H40 L avion électrique : un futur outil de la formation? 16H00 Questions diverses 16H15 Clôture du séminaire

6 Le DTO, nouvel organisme de formation Daniel BOLOT Commission Formation FFA Kevin DUPUCH Secrétaire Général Adj FFA

7 Pourquoi le DTO? L HISTORIQUE DE LA TRANSITION AIRCREW Mise en place du Règlement EU 1178 avec pour échéance Avril 2015 (Pour la France) ATO Double stratégie fédérale : Demande de report Aides aux Clubs Création de Guides pour élaborer les différents manuels requis par la règlementation, Validation de Manuels de Formation FFA, Développement du SGS. LE STAND-BY FFA D AVRIL 2014 Devant la complexité du processus Aircrew pour nos activités Devant les délais et le nombre de clubs à transformer Devant la prise de conscience de l EASA.

8 Pourquoi le DTO? LA NOUVELLE DONNE : LE DTO (DECLARED TRAINING ORGANISATION) Suite à un processus acté par l EASA en octobre 2014 avec la création d un Groupe de Travail «3 ème voie hors ATO», Elaboration de propositions (y compris sur le LAPL Modulaire), Ecriture des compléments à la règlementation par la France (concertation DSAC/FFA), Présentations au GT et aux autres pays membres pour discussions et validation, Ecriture de la NPA / Commentaires / «Opinion» (retouches) / Vote UE, Mise en application en avril 2017 afin que toutes les structures soient DTO (ou ATO) au 8 Avril 2018.

9 Le cadre EASA Agence Européenne de la Sécurité Aérienne Doit notamment garantir le plus haut niveau de sécurité pour les citoyens Et éviter la redondance des règlements. L EASA produit des règlements qui ont force de loi, et des moyens acceptables de mise en œuvre. Certification initiale Entretien Air Crew Part.FCL Exploitation Part.MED S N A Managt et surveillance Licences des contrôleurs Utilisation des espaces Sous parties LAPL PPL IR FI FE. SERA Annexes Part.ARA Part.ORA VIII Part.DTO Nouvelle sous partie : DTO

10 DTO ou ATO? Toutes nos structures de formation devront être DTO (DECLARED TRAINING ORGANISATION) ou ATO En déclarant (DTO) ou en faisant approuver (ATO) à la DSAC-IR leur activité de formation : Pour un domaine déterminé Avec des contenus de formation validés Avec des moyens adaptés En ayant défini et mis en œuvre une politique de sécurité (prévention des risques) Avec un encadrement spécifique En assurant la traçabilité de l activité

11 le DTO pratiquement Une déclaration simplifiée à votre DSAC IR, Le DTO, ce sera : Des formations habituelles de nos aéroclubs (PPL, LAPL, SEP, Qualifs add), Des programmes de formations, Une surveillance par votre DSAC IR, La structure de formation DTO est adaptée pour nos aéroclubs. COMME DANS LES OD! Des règles d organisation, de gestion et une politique de sécurité simples,

12 le DTO pratiquement Les programmes de formation Les programmes de chaque formation devront être : Conformes à la PART FCL Basés sur l acquisition de compétences (CBT) Actualisés si nécessaire Tous les programmes proposés par la FFA répondent à ces exigences NB : Depuis les JAR, les formations doivent être, a minima, documentées..

13 le DTO pratiquement Règles d Organisation, de Gestion et une politique de sécurité simples : Un représentant Légal (Président du club), Un Responsable Pédagogique Un Correspondant Prévention Sécurité

14 le DTO pratiquement Le Responsable Pédagogique Instructeur avec, au moins, cent heures de pratique Chargé de s assurer de l adéquation des formations avec les engagements DTO Chargé de la tenue à jour des programmes de formation S assurant de la réalisation effective des formations définies Veillant à l harmonisation des pratiques entre tous les instructeurs

15 le DTO pratiquement Règles d Organisation, de Gestion et une politique de sécurité simples : Une Politique de sécurité Cette politique couvre les principes D identification et d évaluation des risques (Aérodiagnostic) De retour d expérience (REXFFA) De mise en œuvre d actions de prévention (plan d actions) De promotion de la prévention Une revue interne annuelle qui traite les volets «formation» et «sécurité»

16 le DTO pratiquement Une surveillance par la DSAC : Vérification de la conformité des programmes de formation à la PART-FCL Vérification des dispositions réglementaires du DTO Programme de surveillance basé sur les risques Inspections programmées et inopinées (en cas de problème de sécurité par exemple)

17 Approbation On récapitule Item OD DTO ATO NON déclaration simple NON déclaration simple Licences PPL LAPL OUI OUI OUI Qualifications additionnelles OUI OUI OUI EIR, Basic IR, FNIR NON NON OUI Dirigeant Responsable NON Mais le président l est de fait NON Mais un représentant légal Responsable Pédagogique NON OUI (peut être le RL) OUI Responsable de la Conformité Réglementaire NON NON OUI Correspondant Prévention Sécurité NON OUI (recom.ffa) OUI Système de Management de la Sécurité NON NON mais politique sécurité Audit de conformité NON NON surveillance habituelle 72 mois Manuel d exploitation NON NON OUI Manuels de formation approuvés NON mais documentés NON mais utilisation de programmes approuvés OUI OUI OUI OUI OUI

18 le DTO pratiquement L anticipation fédérale La FFA a élaboré plusieurs supports dans le cadre de l ATO Programmes de formations Livrets de progression Politique de prévention des risques Missions et moyens des cadres La FFA a formé des cadres Au moins un correspondant prévention sécurité par CRA Présidents en séminaires

19 le DTO pratiquement Les actions fédérales DTO en cours La FFA travaille à la rédaction d un guide pratique pour les dirigeants intégrant notamment : Présentation de la déclaration Fiches pratiques d aide pour les engagements à respecter Ce guide sera remis lors du Congrès FFA à Poitiers, fin mars, afin de laisser un temps de préparation important à tous les clubs. La FFA travaille en concertation avec la DSAC Afin d harmoniser les dispositions qui seront ensuite adressées aux régions Afin d identifier les difficultés éventuelles de mise en œuvre La FFA travaille sur des amendements aux programmes de formation (simplification)

20 En conclusion Nous sommes à la hauteur! Les exigences liées au DTO nécessitent une vérification des pratiques en cours dans les clubs, et une actualisation éventuelle Dans de nombreux clubs, les moyens et méthodes utilisés répondent déjà à la plupart des exigences du DTO La place marquée de la prévention consacre la volonté constante de la FFA d améliorer la sécurité des vols

21 Et si mon club est déjà ATO? Si vous souhaitez rester ATO, pas de soucis : Vous devrez respecter les exigences prévues par la règlementation ATO Si vous souhaitez transformer votre ATO en DTO, pas de soucis : Restitution de l agrément ATO Envoi de la déclaration DTO à votre DSAC IR Programmes de formation : la référence aux manuels de formation utilisés dans le cadre de l approbation ATO est suffisante

22 Et si mon club est toujours OD? Il faudra convertir votre OD en DTO: En envoyant la déclaration DTO à votre DSAC IR (Incluant la référence des programmes de formation utilisés) Avant le 8 avril 2018 (Date à confirmer selon validation finale des textes par la CE)

23 Vos questions? Le DTO

24 Le LAPL Modulaire : le point Kevin DUPUCH Commission Formation Antoine TOULEMONT DSAC

25 Le contexte Règlement Européen (EU) n 445/2015 : report au 8 Avril 2018 La France continue à délivrer les licences nationales dont notamment le Brevet de Base Avion jusqu à cette date. Transition BB LAPL possible (rapport de conversion) Quid de l avenir du BB au-delà du 8 avril 2018 (fin de l opt-out)? Objectif : avoir une licence européenne qui reprend les privilèges du BB

26 Autorisation de vol local Règlement (EU) n 1178/2011 Article 4.7 : «7. Un État membre peut autoriser un élève pilote à exercer des privilèges limités sans supervision avant même de remplir toutes les exigences requises pour la délivrance d'une licence de pilote d'aéronefs légers (LAPL) à condition: a) que les privilèges soient limités à tout ou partie de son territoire national; b) que les privilèges soient restreints à une zone géographique limitée et à des avions monomoteurs à pistons d'une masse maximale au décollage ne dépassant pas kg, et qu'ils n'incluent pas l emport de passagers; c) que ces autorisations soient émises sur la base d'une évaluation individuelle des risques en matière de sécurité réalisée par un instructeur à la suite d'une préévaluation des risques en matière de sécurité effectuée par l'état membre; d) que l'état membre soumette des rapports périodiques à la Commission et à l'agence tous les trois ans.»

27 Le contexte L autorisation de vol local ne répond pas aux attentes de l aviation générale : Pas d emport de passagers Pas d extension de privilèges possibles (navigation, vol de nuit, voltige, montagne ) Autorisation purement nationale (n est pas une licence bénéficiant d une reconnaissance mutuelle) Le concept peut être amélioré pour rendre la LAPL plus attractive: Identifier compétences et développer une approche modulaire pour la licence LAPL (avion) Permettre le délivrance initiale d une licence LAPL avec des privilèges restreints et autoriser les extensions de privilèges (navigation, emport de passagers )

28 LAPL Modulaire Etape 1 Formation théorique Examen théorique Formation pratique initiale (CBT) Examen pratique avec un examinateur FE Formation pratique additionnelle (CBT) Etape 2 Autorisation délivrée par un FI ou examen avec un examinateur FE (selon le privilège)

29 LAPL Modulaire TMG Emport de passagers Voltige Vol local Remorquage Navigation Vol de nuit

30 Pourquoi un LAPL Modulaire? Assurer la continuité au-delà du 8 avril 2018 du Brevet de Base dans un contexte Européen. Ce Brevet de Base n a provoqué aucune accidentologie significative depuis sa création. C est le brevet d entrée des jeunes pilotes Promouvoir pour les candidats : une approche progressive et abordable (durée et coût de formation ) une acquisition d expérience en vol local avant d acquérir des privilèges additionnels «plus complexes» (en particulier la navigation) S inscrire dans la démarche générale de promouvoir une formation CBT (RMT.0194 & 0195 Extension of competency based training principle to all licenses/ratings) Impact positif pour le développement de l aviation générale en France : En moyenne en France 900 nouveaux pilotes avion par an obtiennent le BB

31 LAPL(A) Modulaire en bref 20h total flight instruction including: 8h of dual flight instruction TM 3h of solo flight under supervision LAPL(A) retreinte vol local (avec accès espace aérien contrôlé) Skill test LAPL(A) (without section 3 «En route procedures») Authorisation to access specific controlled airspaces/aerodromes LAPL(A) restreinte vol local 10h total flight instruction including: 5h of dual flight instruction (navigation) 3h solo cross country flight under supervision, with 1 complete landing at other aerodrome than the aerodrome of departure LAPL(A) Navigation skill test (section 3 of LAPL(A) skill test) LAPL(A)

32 Les nouvelles formations ENAC au profit des Instructeurs Valérie THEOBALD Chef de la Division Instruction ENAC/DFPV David VERRIER ENAC/DFPV

33 SEMINAIRE FI FFA 14 JANVIER 2017

34 SUJETS ABORDES STAGE DE PERFECTIONNEMENT FI STAGE FI NUIT QUESTIONS DIVERSES

35 STAGE DE PERFECTIONNEMENT FI Programme destiné à des instructeurs en activité souhaitant: Acquérir et développer des compétences techniques et pédagogiques autour des technologies EFIS, Rafraichir leur pratique pédagogique, Prendre en compte les dernières évolutions réglementaires.

36 STAGE DE PERFECTIONNEMENT FI Le stage dure 5 jours. Il est effectué au centre ENAC de Muret.

37 STAGE DE PERFECTIONNEMENT FI Cours / TP: Evolutions réglementaires ( Part NCO, SERA etc ), Evolutions prérogatives FI, horizon 2018, EFIS: Technique et FH, Divers thèmes pédago: Moteur réduit, décrochage, GPS etc, Accidentologie en situation d instruction.

38 STAGE DE PERFECTIONNEMENT FI Vols: 3.50 HDV : mises en situation suite aux divers TP ( EFIS, moteur réduit, nav GPS ), 0,50 HDV : Vol cap 10 (Upset recovery) en prévision des évolutions réglementaires à venir.

39 STAGE FI NUIT Le module FI nuit peut être fait en cours de stage FI ou ultérieurement. Le module dure 3 jours. Il peut être effectué dans les centres ENAC de Melun, Grenoble et Muret.

40 STAGE FI NUIT Le module comprend: 2,5 heures de cours ( réglementation, facteurs humains ), 5 heures de TP ( Techniques VDN et pédagogie VDN ), 2,5 heures de vol ( 1,5 heures pilotage, 1 heure pédago ). A l issue, l aptitude à dispenser l instruction de nuit pourra être portée sur la licence.

41 DES QUESTIONS?

42 Les nouvelles formations ENAC au profit des Instructeurs Mme Valérie THEOBALD Chef de la Division Instruction ENAC/DFPV

43 PAUSE

44 Commission Prévention Sécurité REXFFA : Mode d emploi Daniel VACHER Président de la Commission Prévention Sécurité FFA

45

46

47 Que faire? Encourager la pratique du vol Formation basée sur les compétences (CBT) Introduction des FH dans la formation (TEM, SRM ) Formations : vol montagne, voltige, IFR Système de Gestion de la Sécurité (SGS) Utilisation d Aérodiagnostic Utilisation de REXFFA

48 REXFFA Recueil de témoignages rapportés volontairement par les usagers sont exclus les incidents et les accidents qui font l objet d un traitement réglementaire par le BEA sauf en cas de faute intentionnelle, les auteurs de témoignages bénéficient d une impunité juridique

49 OBJECTIFS DU REXFFA Partager les expériences positives ou négatives vécues par d autres Outil pédagogique à la disposition des FI Révélateurs potentiels d anomalies de nature administratives ou techniques (SIA, DGAC, constructeurs ) Réponse à l obligation règlementaire de rapporter à l administration certains types d évènements (UE376/2014)

50 REXFFA Application de type WEB accessible à partir du PC du club ou celui personnel à partir d un lien fourni aux pilotes L accès par les pilotes ne nécessite ni identification, ni mot de passe Démarrage à la date qui convient au club Assistance auprès du Correspondant Prévention Sécurité régional ou à l adresse contactrex@ff-aero.fr C est gratuit!!

51 REXFFA

52 Sécurité FI : Récurrence en accidentologie Alain JAMET DGAC/ISAL

53 DEJEUNER Plateau repas

54 Questions d actualités / Réponses François LAGARDE Commission Formation FFA

55 Questions d actualités Voltige Aérienne DEJEPS Carburant Renouvellement via SIGEBEL FI s Restreints non reconnus dans SIGEBEL Examen théorique par internet

56 Nouveau Basic Instrument Rating Michel LEVY DSAC/PN

57 Formation IR en aéroclub : le point Michel ROCCA Commission Formation de la FFA

58 L Avion Electrique en Aéroclub, nouvel outil de formation? Jean-Luc CHARRON Vice-Président, Trésorier de la FFA

59 Merci de votre attention Bons vols en toute sécurité