OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois

Transcription

1 Le 5 novembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le lundi 5 novembre 2012 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, route de la Station à Sainte-Louise. ÉTAIENT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers Denis Boies, Jean-Pierre Harton, René Castonguay, Marc-André Dufour, Martin Tardif et Alain Bois sous la présidence de Monsieur formant quorum. Était également présente Madame Maryse Ouellet à titre de secrétairetrésorière et directrice générale. Messieurs Benoit Grenier, directeur du Service de sécurité incendie et Pierre- Luc Michaud, responsable du Service des travaux publics, sont également présents. OUVERTURE DE LA RÉUNION Constatant que tous les membres du conseil sont présents et forment quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l'ordre du jour et que la lecture en a été faite à cette séance; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement de l'adopter tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 1er octobre 2012; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement de l adopter tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 30 OCTOBRE 2012 CONSIDÉRANT le procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2012 du comité consultatif d urbanisme; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement de l adopter abstraction faite cependant de la résolution qui fera l objet d une décision de la part du conseil. 620

2 CORRESPONDANCE D OCTOBRE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE GAPI, STE-LOUISE CONSIDÉRANT une correspondance datée du 16 octobre 2012 de Gapi, Ste- Louise sollicitant une aide financière de la Municipalité afin de leur aider à défrayer le coût des assurances pour l année 2012; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise le versement d une somme de cinq cents dollars (500,00 $) à Gapi, Ste-Louise DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE L OPP DE L ÉCOLE DE L ORÉE-DES-BOIS CONSIDÉRANT une correspondance datée du 3 octobre 2012 de l OPP de l école l Orée-des-Bois de Sainte-Louise sollicitant une aide financière de la Municipalité pour défrayer les coûts des activités des enfants du primaire; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise le versement d une somme de cinq cents dollars (500,00 $) à l OPP de l école de l Orée-des-Bois DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DU CLUB SPORTIF LAC TROIS-SAUMONS CONSIDÉRANT une correspondance du Club sportif Lac Trois-Saumons sollicitant une contribution financière de la Municipalité pour défrayer les coûts d entretien et la signalisation des sentiers de motoneige dans notre municipalité pour la saison ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise le versement d une somme de cent dollars (100,00 $) au Club sportif La Trois- Saumons DEMANDE DE SUBVENTION RÉCURRENTE DE L ASSOCIATION POCATOISE DES PERSONNES HANDICAPÉES INC. CONSIDÉRANT une correspondance datée du 15 octobre 2012 de l Association pocatoise des personnes handicapées inc. sollicitant une 621

3 subvention récurrente afin que les membres de notre Municipalité puissent vivre pleinement leur quotidien comme des personnes à part entière; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise autorise le versement d une somme de quatre-vingt-huit dollars (88,00 $) de l Association pocatoise des personnes handicapées inc PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Denis Boies et résolu unanimement que le conseil municipal accepte et autorise les comptes suivants pour paiement : Liste des incompressibles $ Liste des factures payées par Accès «D» $ Liste des comptes à payer : $ Liste des factures additionnelles : $ Total des salaires pour le mois d octobre: $ GRAND TOTAL : $ Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Maryse Ouellet, secrétaire-trésorière et directrice générale certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires décrits dans la liste du mois d octobre Maryse Ouellet, sec. trés. et dir.gén PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE Conformément à l'article 955 du Code municipal, Monsieur le maire procède au dépôt et à la lecture de son rapport sur la situation financière de la Municipalité de Sainte-Louise ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA CIRCULA- TION ATTENDU que le conseil municipal adoptait le règlement numéro concernant la circulation des véhicules routiers sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Louise; 622

4 ATTENDU que suite à la demande de plusieurs citoyens, le conseil municipal juge opportun de modifier ledit règlement en ajoutant la limite de vitesse de 30 km dans la zone scolaire sur la rue Principale; ATTENDU que plusieurs automobilistes oublient que la limite permise dans ledit secteur est de 30 km et que cela devient extrêmement dangereux pour les écoliers qui se rendent à l école primaire l Orée-des-Bois; ATTENDU qu il n existe présentement aucune pancarte près de l école indiquant l obligation de diminuer la vitesse à 30 km; ATTENDU qu un avis de motion a dûment été donné par le conseiller Monsieur Denis Boies lors de la séance ordinaire du 1er octobre 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise et ledit conseil ordonne et statue par le règlement ainsi qu il suit, à savoir : (voir le livre des règlements) ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ATTENDU l entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., chapitre S-3.4) adoptée le 14 juin 2000 par le gouvernement du Québec; ATTENDU QUE la Municipalité offre un service de prévention des incendies et qu elle entend maintenir ce service; ATTENDU qu un avis de motion a été régulièrement donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 1 er octobre 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise et ledit conseil ordonne et statue par le règlement ainsi qu il suit, à savoir : (voir le livre des règlements) RÉSOLUTION POUR ADOPTER LE CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES POUR L ANNÉE 2013 CONSIDÉRANT que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Jean-Pierre Harton et résolu unanimement que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2013, qui se tiendront 623

5 le lundi (à l exception du mardi 2 avril, du mardi 2 juillet et du mardi 3 septembre, en raison des congés fériés de Pâques, de la Fête du Canada et de la Fête du travail) à 20h00 : 7 janvier 4 février 4 mars 2 avril 6 mai 3 juin 2 juillet 5 août 3 septembre 7 octobre 4 novembre 2 décembre et résolu unanimement qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité DÉPÔT DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL La directrice générale et secrétaire-trésorière procède au dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires complétées par Messieurs Denis Gagnon, Denis Boies, Jean-Pierre Harton, René Castonguay, Marc-André Dufour, Martin Tardif et Alain Bois, le tout suivant l'article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO ÉTABLISSANT LE TARIF ET LES TAXES DU BUDGET 2013 AINSI QUE LE PLAN TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES , ET Monsieur Alain Bois, conseiller donne un avis de motion de la présentation à une séance ultérieure du règlement numéro établissant le tarif et les taxes du budget 2013 ainsi que le plan triennal des immobilisations pour les années , & Alain Bois, conseiller AVIS DE MOTION AVEC DISPENSE DE LECTURE POUR ADOPTION À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE DU CONSEIL DU RÈLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT DES TARIFS APPLICABLES AUX ÉLUS ET AUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX POUR LEUR DÉPLACEMENT Monsieur Denis Boies, conseiller donne un avis de motion avec dispense de lecture pour adoption à une séance ultérieure du conseil du règlement numéro décrétant des tarifs applicables aux élus et aux employés municipaux pour leur déplacement. Denis Boies, conseiller RÉSOLUTION POUR TRANSFÉRER UN MONTANT DU COMPTE DE RÉSERVE FINANCIÈRE AU SURPLUS NON AFFECTÉ ET ANNULATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif 624

6 et résolu unanimement de transférer le montant de $ inscrit dans le compte (réserve financière) et de le créditer dans le compte numéro (surplus (déficit) fonctionnement) et d annuler la résolution numéro RÉSOLUTION D ACCEPTATION DE L ADDENDA À L ENTENTE INTERMUNICIPALE ENTRE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE (RGMRM), LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L ISLET-MONTMAGNY (RIGMRIM) ET LES MUNICIPALITÉS REGROUPANT CELLE-CI ET MANDAT AU MAIRE POUR SIGNER LADITE ENTENTE ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Louise s est regroupée avec plusieurs autres municipalités pour former la RIGMRIM pour mettre en commun leurs ressources en matière de gestion des matières résiduelles; ATTENDU l entente intermunicipale intervenue le 14 août 2002 entre LA MUNICIPALITÉ DE L ISLET, LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN PORT-JOLI, LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUBERT, LA PAROISSE DE SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD, LA MUNICIPALITÉ DE CAP SAINT-IGNACE, LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUST-DE- BRETENIÈRES, LA MUNICIPALITÉ DE LAC FRONTIÈRE, LA PAROISSE DE SAINT-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD, LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD, LA PAROISSE DE SAINT-ANTOINE-DE-L ISLE-AUX-GRUES, LA PAROISSE DE SAINT-FABIEN-DE-PANET, LA PAROISSE DE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON, LA PAROISSE DE SAINTE- LOUISE, LA MUNICIPALITÉ DE BERTHIER-SUR-MER, LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMASE-DE-L ISLET, MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DE-BEAUREGARD et LA VILLE DE MONTMAGNY créant la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de L Islet-Montmagny et approuvée par décret du ministre des Affaires municipales et des Régions, publié le 12 octobre 2002 dans La Gazette Officielle du Québec et l adhésion de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DES-AULNAIES approuvée par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire en date du 9 avril 2009; ATTENDU que la municipalité de Sainte-Louise et la RIGMRIM ont déjà signé une entente intermunicipale le 19 septembre 2007 confiant à la RGMRM la compétence en matière d élimination des matières résiduelles; ATTENDU que cette entente prendra fin le 31 décembre 2012; ATTENDU que la municipalité de Sainte-Louise et la RIGMRIM souhaitent prolonger l entente intermunicipale pour une nouvelle période de cinq (5) ans soit du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2017; ATTENDU qu il y a lieu d apporter des modifications à l entente intermunicipale pour cette période de prolongation par un ADDENDA à l entente intermunicipale; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Jean-Pierre Harton : et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise a pris connaissance de la dernière version de l ADDENDA à l entente intermunicipale à intervenir avec la RGMRM pour les cinq (5) prochaines 625

7 années pour le renouvellement de l entente intermunicipale entre la RGMRM, la RIGMRIM et les municipalités pour la délégation de la compétence en matière d élimination des matières résiduelles pour l établissement et l exploitation d un centre de transfert des matières résiduelles pour la disposition de celles-ci dans un lieu d enfouissement sous la responsabilité de la RGMRM; QUE l ADDENDA propose d ajouter le point 5.6 à l entente intermunicipale qui se lit comme suit : «Nonobstant les points 5.5. à de l entente, durant la période de prolongation débutant le 1 er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2017, le tarif des municipalités sera de 106,75$ la tonne métrique. En sus de ce tarif, dans la mesure où l entente entre la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de L Anse-à-Gilles et la RGMRM se prolonge, une facture annuelle distincte sera acheminée aux municipalités afin de couvrir le coût réel de l indexation des salaires des employés liés à l opération du centre de transfert. L indexation correspondra, à compter du 1 er janvier 2013, à la variation de l indice moyen annuel de l année écoulée par rapport à l année précédente, la référence de ces indices étant l indice d ensemble des prix à la consommation pour le Québec, tel que publié par Statistique Canada.»; QUE la Municipalité de Sainte-Louise accepte le premier paragraphe de l article 5.6 de l ADDENDA à l entente intermunicipale et enlève le deuxième paragraphe concernant les salaires; QUE monsieur le maire, Denis Gagnon et madame la secrétaire-trésorière, Maryse Ouellet soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Louise, l ADDENDA légèrement modifié à l entente intermunicipale prolongeant de cinq (5) ans, soit du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2017, l entente intermunicipale entre la RGMRM, la RIGMRIM et les municipalités regroupant celle-ci pour la délégation de la compétence en matière d élimination des matières résiduelles; QUE la présente résolution soit transmise aux dix-sept (17) autres municipalités signataires de l entente concernant la RIGMRIM ainsi qu à ladite régie et à la RGMRM RÉSOLUTION POUR ENTÉRINER LE MANDAT AU MAIRE POUR FAIRE SIGNER LES FORMULAIRES ET LES COPIES DE PLAN DE SERVITUDE DE MESDAMES MARIE-JEANNE PELLETIER ET MURIELLE DÉRY IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement que le conseil municipal mandate le maire, monsieur Denis Gagnon à faire signer Mesdames Marie-Jeanne Pelletier et Murielle Déry les copies du plan de servitude et du formulaire «Établissement de droits réels de servitude pour des lignes électriques et de télécommunication» pour une servitude au 4 e rang Est à Sainte-Louise demandée par Hydro-Québec RÉSOLUTION POUR DÉSIGNER LA MRC DE KAMOURASKA COMME MANDATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ 626

8 DE LA CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ TRANS-APTE INC. CONSIDÉRANT une correspondance datée du 20 juillet 2012 de la MRC de Kamouraska nous informant que celle-ci avait cosigné un protocole d entente intervenu entre Ville de La Pocatière et la Corporation de transport adapté Trans-Apte inc. aux fins de désigner la MRC de Kamouraska comme mandataire du service de transport adapté; CONSIDÉRANT que pour compléter leur démarche de prise en charge de cette nouvelle responsabilité, la MRC sollicite la Municipalité de Sainte- Louise pour la désigner comme mandataire du service de transport adapté de la Corporation de transport adapté Trans-apte inc.; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise désigne la MRC de Kamouraska comme mandataire du Service de Transport adapté de la Corporation de transport adapté RECOMMANDATION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE POUR LA DEMANDE DE MONSIEUR NAPOLÉON OUELLET POUR L EXPLOITATION D UNE GRAVIÈRE/SABLIÈRE ATTENDU que Monsieur Napoléon Ouellet, le demandeur, vise l exploitation d une gravière/sablière plus précisément formée des lots ou partie des lots et dans la Municipalité de Sainte-Louise; ATTENDU qu une portion dudit site une fois réaménagé suite à l exploitation, favorisera un reboisement naturel en privilégiant la présence d érables à sucre; ATTENDU que dans certaines portions exploitées par le passé, on retrouve une régénération naturelle d érables; ATTENDU que le concassage et l entreposage des pierres se feront directement sur le site, dans la portion déjà exploitée; ATTENDU que la Loi stipule que toute demande à la Commission doit être accompagnée d une recommandation de la municipalité concernée sous forme de résolution motivée en fonction des critères de l article 62 de la Loi; ATTENDU que le mode d'exploitation projeté est en tous points conformes aux règles de bonne pratique favorisées par la Commission ainsi qu'aux dispositions de la règlementation en vigueur en regard de cette activité; ATTENDU que la demande s accompagne d une remise en état des lieux conformément aux exigences par le Règlement sur les carrières et sablières et par la Commission dans le cadre d'autorisations accordées pour des dossiers de même type; ATTENDU qu en considérant les informations fournies, la nature de l'utilisation qui est faite du lot visé et des lots environnants et les mesures prévues par le promoteur de la présente demande n'aura aucun impact sur le potentiel d'utilisation du lot visé et des lots avoisinants; ATTENDU qu'il y a engagement à ce que l'exploitation s'effectuera dans le respect des conditions d'exploitation fixées à la règlementation provinciale (Règlement sur les carrières et sablières); 627

9 ATTENDU que cette demande est conforme à la réglementation municipale en vigueur; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Denis Boies et résolu que la Municipalité de Sainte-Louise appuie la demande présentée par Monsieur Napoléon Ouellet, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant à obtenir l autorisation d utiliser à des fins autres que l agriculture, soit pour l exploitation d une carrière, les lots ou une partie des lots et du Cadastre de Sainte-Louise, dans la circonscription foncière de la MRC de L Islet; Il est aussi résolu que la Municipalité de Sainte-Louise confirme à la Commission de protection du territoire agricole du Québec que cette demande est conforme à sa réglementation en vigueur RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE, MADAME MARYSE OUELLET, À SIGNER LE DOCUMENT RELATIF À LA DEMANDE DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Jean-Pierre Harton et résolu unanimement que le conseil municipal autorise la directrice générale, Madame Maryse Ouellet, à remplir la demande de compensations tenant lieu de taxes du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA 2 E PARTIE DE LA FACTURE DE SNC LAVALIN INC., POUR DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RELATIFS À UNE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE CONSIDÉRANT la résolution demandant à la firme SNC Lavalin inc. de réaliser une étude de faisabilité relativement au prolongement des réseaux d aqueduc et d égout dans certains secteurs de la Municipalité de Sainte-Louise; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement d autoriser le paiement de la 2 e partie de la facture relative à des honoraires professionnels de SNC Lavalin inc. qui couvre la dernière période se terminant le 30 septembre 2012 et portant le numéro au montant de deux mille cinq cent soixante-quinze dollars et quarante-quatre cents (2 575,44 $) incluant les taxes. 628

10 RÉSOLUTION POUR ENTÉRINER L AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE, MADAME MARYSE OUELLET POUR VOIR SUIVI LA FORMATION OBLIGATOIRE «CONTRER ET GÉRER LA VIOLENCE EN MILIEU MUNICIPAL» PRÉSENTÉE PAR L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX (ADMQ) LE 3 OCTOBRE 2012 À RIVIÈRE-DU-LOUP IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Jean-Pierre Harton et résolu unanimement que le conseil municipal entérine l autorisation à la directrice générale, madame Maryse Ouellet, pour avoir suivi la formation obligatoire «Contrer et gérer la violence en milieu municipal (Tolérance 0 violence)» à Rivière-du-Loup, le 3 octobre dernier, au coût de deux cent soixante dollars (260,00 $) excluant les taxes et de défrayer les frais de déplacement relatifs à ladite formation RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION Considérant que le mandat de certains membres du conseil d administration de l Office Municipal d Habitation de Sainte-Louise se termine en 2012; Considérant que le règlement de l Office Municipal d Habitation de Sainte- Louise permet qu un mandat soit renouvelé; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement de renouveler pour une durée de 3 ans soit jusqu en novembre 2015, le mandat de Messieurs Yvon Labbé et Ghislain Fortin au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Sainte-Louise PÉRIODE DE QUESTIONS - Monsieur René Tardif mentionne que suite aux travaux qui seront exécutés à St-Roch-des-Aulnaies en 2013, il demande à ce que la Municipalité prépare une entente avec la Municipalité voisine pour déterminer le chemin de détour et que les routes empruntées soient réparées à la fin de leurs travaux LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les items à l'ordre du jour ont été discutés; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement la clôture et la levée de la séance à 21 h 20. Signature du procès-verbal 629

11 Maryse Ouellet, sec.-trés. et directrice générale 630