Conseil Communal Séance du 13 avril 2011

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1 Conseil Communal Séance du 13 avril 2011 Etaient présents : MM. BESSELING Yves, Bourgmestre-Président ; COLLARD, NOTET et GROGNA, Echevins ; MARS, MOUTON, ARNOULD, GOURDANGE, PIGEON, PAUL, SONNET, REYTER, LAMOLINE, CONRARD et LHOAS, Conseillers ; GIERENS Bernard, Secrétaire Communal La séance est ouverte. Proposition d ajout d un point. 1 bis. Ajout d un article au budget extraordinaire Exercice Approbation du compte communal Exercice Madame Brigitte AGNESSEN, receveuse régionale, présente les comptes ordinaire et extraordinaire de Le Conseil Communal approuve ces comptes. Ordinaire Extraordinaire Total Général Droits constatés ,22 0, ,22 - Non Valeurs ,40 0, ,40 = Droits constatés net ,82 0, ,82 - Engagements ,82 0, ,82 = Résultat budgétaire de l exercice ,00 0, ,00 Droits constatés ,22 0, ,22 - Non Valeurs ,40 0, ,40 = Droits constatés net ,82 0, ,82 - Imputations ,71 0, ,71 = Résultat comptable de l exercice ,11 0, ,11 Engagements ,82 0, ,82 - Imputations ,71 0, ,71 = Engagements à reporter de l exercice ,11 0, ,11

2 Ordinaire Extraordinaire Total Général Droits constatés 0, , ,06 = Droits constatés net 0, , ,06 - Engagements 0, , ,34 = Résultat budgétaire de l exercice 0, , ,28 Droits constatés 0, , ,06 = Droits constatés net 0, , ,06 - Imputations 0, , ,31 = Résultat comptable de l exercice 0, , ,75 Engagements 0, , ,34 - Imputations 0, , ,31 = Engagements à reporter de l exercice 0, , ,03 1 bis. Ajout d un article au budget extraordinaire - Exercice Suite à une erreur dans les transferts : article 425/ Approbation du compte CPAS Exercice Le Conseil Communal marque son accord sur le compte 2010 du C.P.A.S. Ordinaire Extraordinaire Total Général Droits constatés ,04 0, ,04 - Non Valeurs 22,00 0,00 22,00 = Droits constatés net ,04 0, ,04 - Engagements ,58 0, ,58 = Résultat budgétaire de l exercice ,46 0, ,46 Droits constatés ,04 0, ,04 - Non Valeurs 22,00 0,00 22,00 = Droits constatés net ,04 0, ,04 - Imputations ,95 0, ,95 = Résultat comptable de l exercice ,09 0, ,09 Engagements ,58 0, ,58 - Imputations ,95 0, ,95 = Engagements à reporter à l exercice ,63 0, ,63

3 Ordinaire Extraordinaire Total Général Droits constatés 0, , ,59 = Droits constatés net 0, , ,59 - Engagements 0, , ,59 = Résultat budgétaire de l exercice 0,00 0,00 0,00 Droits constatés 0, , ,59 = Droits constatés net 0, , ,59 - Imputations 0, , ,59 = Résultat comptable de l exercice 0,00 0,00 0,00 Engagements 0, , ,59 - Imputations 0, , ,59 = Engagements à reporter de l exercice 0,00 0,00 0,00 3. Avis sur le compte 2010 de la Fabrique d'eglise de Sibret. Le Conseil Communal émet un avis favorable sur le compte de la Fabrique d Eglise de Sibret pour l exercice 2010 qui se présente comme suit : Fabrique Recettes Dépenses Boni Intervention communale d Eglise Sibret , , , ,13 4. Placements à terme de fonds communaux à plus d'un an : autorisation. Compte tenu des taux encore assez bas pour le moment et que, afin de disposer d intérêts plus intéressants, il convient de placer une partie des fonds communaux à plus d un an, le Conseil Communal autorise un tel placement de plus de 12 mois. 5. Octroi des subsides annuels : approbation. Suite au vote du budget 2011, le Conseil Communal approuve l octroi des subsides inscrits au budget. Ces subsides sont mieux détaillés dans la délibération présente dans la farde du Conseil Communal.

4 6. Construction d'une nouvelle école à Rosières : approbation du projet et fixation des conditions du marché. Comme déjà discuté de nombreuses fois, nous voilà arrivés à l étape où le Conseil Communal approuve le projet de construction de la nouvelle école de Rosières et les conditions du marché. Nous disposons de l accord de principe sur projet du Ministre Nollet. Montant estimé : ,11 TVAC. Mode de passation du marché : adjudication publique. Subvention sollicitée auprès du Ministère de la Communauté française soit 60 % des travaux et quant au solde de 40 %, un emprunt garanti par la Communauté Française avec un taux de 1,25%. 7. Acquisition du bâtiment "Home Mon Tilleul" à Bercheux : approbation du projet d'acte. Après avoir approuvé et signé le compromis d achat, le Conseil Communal approuve le projet d acte d acquisition du «Home Mon Tilleul» à Bercheux. Prix : euros. 8. Cession d'une bande de terrain en bordure de la route communale (lotissement en 5 lots : DEFOY LAFONTAINE). Le Conseil Communal approuve la charge de cession d une bande de terrain d une contenance de 5 a 57 ca à prendre dans le terrain cadastré commune de Vaux-sur-Sûre, division 6, section C, n 29F. 9. Cahier des charges pour la location du droit de chasse pour les propriétés situées sur l'ancienne Commune de Vaux-lez-Rosières (Bois de Waffe) : approbation. Le Conseil Communal approuve ce cahier des charges. Location de gré à gré avec l adjudicataire précédant et augmentation du prix à l hectare de 53% suite au passage à 40 /ha. Ensemble de 320 ha pour le prix hors frais et précompte pour l année , fixé à (pour 8.360,61 en et y compris le précompte de 15% à charge de la Commune). Prise de cours le 01/05/2011 jusqu au 30/04/2020. Pour info : prix précompte compris = soit une augmentation de 80%. 10. Convocation à l'assemblée générale du Secteur Valorisation et Propreté de l'aive du 4 mai 2011 : approbation de l'ordre du jour. Le Conseil Communal marque son accord sur les différents points inscrits à l ordre du jour de l Assemblée générale du 4 mai 2011 à Stavelot.

5 11. Remplacement du Conseiller en Aménagement du Territoire et en Environnement : approbation. Vu l interruption de carrière pour l année 2011 de notre Conseillère en Aménagement du Territoire et de l Environnement, le Conseil Communal désigne l employée d administration au service urbanisme, Madame Michelle Pierret, en tant que Conseiller en Aménagement du Territoire et de l Environnement pour l année L intéressée répond aux différentes conditions pour bénéficier du subside de la Région wallonne. HUIS CLOS La séance est levée.