Le séminaire a été animé par les Experts, mis à disposition par la CAC

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1 RAPPORT DES SEMINAIRES DE FORMATION DU PERSONNEL DE L ANIF ET DE SENSIBILISATION DES INSTITUTIONS FINANCIERES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME EN GUINEE EQUATORIALE (LAB/CFT) Sous le haut patronage du Ministre des Finances et du Budget, l ANIF, en collaboration avec la CAC a organisé du 27 au 31 juillet 2015, dans la salle de conférences du Ministère des Finances et du Budget, un séminaire subdivisé en deux ateliers consacrés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Guinée Equatoriale. Dans ce sens y ont pris part, le personnel de l ANIF du Ministère des Finances et du Budget (Douanes et Impôts), le personnel du Ministère de la Sécurité Nationale, les responsables des Banques et des Sociétés d assurances. La liste des participants à ces deux ateliers est jointe à l annexe du présent rapport. Le séminaire a été animé par les Experts, mis à disposition par la CAC Les travaux se sont déroulés en deux étapes essentielles : la cérémonie solennelle d ouverture et les travaux techniques proprement dits, auxquels il faut ajouter la présente cérémonie de clôture I/ De la cérémonie solennelle d ouverture Elle a été marquée par deux faits : L allocution de bienvenue du Directeur Général de l ANIF et le discours d ouverture du Ministre des Finances et du Budget. a) De l allocution de bienvenue du Directeur Général de l ANIF Dans son propos de circonstance, le Directeur Général de l ANIF, après avoir salué la présence des différents invités, a par la suite remercié les experts qui vont animer le séminaire et signifier toute la gratitude de l ANIF de la Guinée Equatoriale à l endroit de la CAC, qui, dans le cadre de la réalisation de son plan d actions 2015 a tenu à organiser cette session de formation. 1

2 Le Directeur Général de l ANIF a ensuite tenu à remercier le Gouvernement, à travers le Ministre des Finances pour son assistance multiforme à l ANIF. Enfin, le Directeur Général de l ANIF a présenté le format global de la formation qui se présente sous la forme d une série de deux ateliers. b) Du discours d ouverture du Ministre des Finances et du Budget Après avoir souhaité la bienvenue aux différentes autorités présentes dans la salle et aux participants, Monsieur EUSEBIO IPIKO PENDA, Secrétaire d Etat chargé du Contrôle Financier auprès du Ministre des Finances et du Budget a salué la présence des chefs des représentants des départements ministériels acteurs de la promotion de la bonne gouvernance ; tout comme il apprécié à sa juste valeur la présence des membres du corps diplomatique et les représentants des organisations internationales, qui sont des acteurs et des témoins privilégiés des efforts de la Guinée Equatoriale en matière d assainissement de la moralité publique. Le Ministre a ensuite remercié la CAC, tout en réitérant l engagement du Gouvernement de la Guinée Equatoriale à soutenir les actions de cette association des Cellules de Renseignement Financier de la sous région dont les objectifs concourent à lutter de façon efficace contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. S agissant du blanchiment d argent et du financement du terrorisme et après avoir relevé les risques graves de ces crimes dans nos Etats, au plan économique et surtout sécuritaire, il a présenté les actions entreprises pour y faire face dans la sous région et dont les plus significatives sont entre autres la mise en place d une institution de coordination et d animation de la politique sous régionale et l adoption des règlements qui encadrent la lutte contre ces fléaux. Dans le même sens, il a fait un bref rappel des actions entreprises par la Guinée Equatoriale, sous l impulsion avisée de Son Excellence Theodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République, Chef de l Etat et du Gouvernement ; l action majeure ici étant la création d une Cellule de Renseignement Financier, notamment l ANIF, à travers le décret N 11/2007 du 05 février Revenant enfin sur le séminaire proprement dit, il s est réjoui du fait que la formation concerne des acteurs de premier plan : l ANIF et les assujettis du secteur financier deux acteurs dont la collaboration est indispensable pour une lutte efficace. Il a terminé son propos en invitant tous les participants à contribuer de façon significative aux travaux. 2

3 II) Des travaux proprement dits Les travaux, qui se sont déroulés du 28 au 31 juillet 2015 en deux ateliers, par des présentations interactives et des cas pratiques : le premier atelier a concerné le personnel de l ANIF, tandisque le second atelier était destiné aux responsables des institutions financières, les banques et les sociétés d assurances notamment. a) Du premier atelier Le premier atelier de formation du personnel de l ANIF avait comme thème central «l analyse de la déclaration de soupçon». Il a été question pendant deux jours d apprendre et d amener le personnel de l ANIF à traiter une information financière. Pour se faire les participants ont été édifiés sur les notions de blanchiment et de financement du terrorisme, le cadre juridique qui encadre la lutte contre ces crimes. Ils ont pris connaissance des missions, du rôle et de la place centrale de l ANIF dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme, avec un accent particulier sur la coopération au plan national et international. Les participants ont appris à lire les différents documents bancaires qui constituent les éléments fondamentaux en analyse financière. Cet atelier s est achevé par un cas pratique qui a permis de renforcer les capacités d investigation des analystes de l ANIF, à travers un examen approfondi d un processus de blanchiment réellement vécu, partant d une déclaration de soupçon à la rédaction d un rapport à transmettre aux autorités judiciaires. b) Du deuxième atelier Le deuxième atelier qui a commencé le jeudi 30 juillet 2015 était basé sur les obligations des institutions financières et les méthodes de détection des opérations suspectes. Les participants ont été édifiés ici sur les notions théoriques du blanchiment d argent (en précisant ses étapes) et du financement du terrorisme, le rôle d une Cellule de Renseignement Financier et la nature des relations qui doivent s établir entre les institutions financières et l ANIF. Ils ont ensuite pris connaissance du dispositif répressif lequel vise aussi bien les criminels que les professions assujetties. Sur les obligations ou les diligences à mettre en place, les experts ont présenté entre autres, l obligation d identification et l obligation de la connaissance des clients, l obligation de détection des opérations suspectes, l obligation de conservation des documents, mais surtout l obligation de déclaration de soupçon à l ANIF, S agissant des méthodes de détection, les experts, après avoir donné la définition d une opération suspecte, ont insisté sur la nécessité pour les assujettis du secteur financier de catégoriser leurs clients en fonction de niveau de vulnérabilité au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme. 3

4 Les experts ont par la suite proposé des normes de traitement des opérations suspectes et présenté des indices devant permettre d éveiller des soupçons au niveau des institutions financières Cet atelier s est également achevé par un cas pratique au cours duquel les Experts formateurs ont testé le niveau de compréhension des présentations théoriques faites. Ainsi, sur la base d une simulation de transactions financières, les participants ont été invités à détecter les opérations suspectes et à faire une déclaration de soupçon à l ANIF Recommandations Au terme des travaux, les participants des deux ateliers ont formulé les recommandations suivantes : Au Ministère des Finances et du Budget - De continuer comme par le passé à soutenir les efforts de l ANIF afin de faire de la Guinée Equatoriale une place financière répondant aux normes et standards internationaux en matière de sécurité financière. Dans ce sens, les participants souhaitent que le Gouvernement mette à la disposition de l ANIF tous les moyens nécessaires pour lui permettre d adhérer rapidement au Groupe Egmont. A l ANIF - D organiser d autres ateliers de formation, afin d approfondir les connaissances acquises, d élargir et d étendre cette formation à tous les autres assujettis et à l ensemble des acteurs du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Guinée Equatoriale. - Les participants recommandent également que l ANIF développe des mécanismes d échange et de collaboration rapprochés avec les assujettis (les banques et les assurances notamment), afin de créer un climat de confiance mutuelle permettant de stimuler la communication des renseignements dans la stricte confidentialité. 4

5 Aux Institutions financières Les participants recommandent ce qui suit : - De mettre effectivement en pratique tous les enseignements reçus en matière d adoption des procédures et politiques internes de détection des opérations suspectes et de déclaration à l ANIF. - De banaliser la déclaration de soupçon afin qu elle ne soit plus considérée comme une dénonciation, mais comme une information à l ANIF d une opération atypique. - D organiser en interne des sessions de formation thématique de tout le personnel, avec l assistance technique de l ANIF si nécessaire. Fait à Malabo, le 31 juillet 2015 POUR LES PARTICIPANTS : Le Secrétaire Exécutif de la CAC, Le Représentant de la BEAC, MEBA JEAN BERTIN AUGUSTO ROKU GAETJENS Le Représentant de la SG B Le Représentant de l ANIF GENARO MOSIBE RODRIGUEZ AGRIPINA MECHEBA RODRIGUEZ 5