LA FRANCE ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

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1 LA FRANCE ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

2 UE alte hypre LES INSTITUTIONS DE SÉCURITÉ EN EUROPE UEO OSCE Irlande (1) Autriche (1) (4) Finlande (1) (4) Suède (1) (4) Danemark (1) Lettonie (3) Allemagne Belgique Estonie (3) Espagne Grèce Italie France Lituanie (3) Slovaquie (3) Luxembourg Pays Bas Slovénie (3) Portugal Royaume Uni Tchéquie (2) Hongrie (2) Pologne (2) Norvège (2) Turquie (2) Bulgarie (3) Islande (2) Roumanie (3) Macédoine Albanie OTAN Canada États-Unis CPEA Arménie Azerbaïdjan Belarus Croatie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Ouzbékistan Russie Suisse Tadjikistan Turkménistan Ukraine Bosnie Croatie Liechtenstein Monaco St-Marin St-Siège OBSERVATEUR UEO. (2) MEMBRE ASSOCIÉ UEO. (3) MEMBRE PARTENAIRE UEO. (2006)

3 L UNION DE L EUROPE OCCIDENTALE (UEO) Issue du Traité de Dunkerque (1947), pacte de défense franco anglais, née de par la volonté des deux fondateurs rejoints en 1948 par les états du Bénélux, la République Fédérale Allemande et l Italie, l UEO est en sommeil dans les années 60 et 70, au plus fort de la «Guerre Froide» à l initiative de la Belgique et de la France, la Déclaration de Rome demande l harmonisation des politiques de défense et relance l UEO l Acte unique relance la construction européenne et 88, la première opération conduite par l UEO procède au déminage du Golfe Persique à l issue du conflit Iran Irak Adhésion de l Espagne et du Portugal Déclaration de Pétersberg Le Traité de Maastricht définit une Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) et l élaboration d une politique de défense autonome avec des forces opérationnelles, pré affectées, des états majors constitués

4 LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC) 1997 Le Traité d Amsterdam définit une stratégie commune et une unité de planification et d alerte rapide et affirme le choix de l intégration progressive de l UEO à l Union Européenne Sommet de Saint Malo : il est décidé, hors de l OTAN de doter l union d une capacité de décision et d action autonome pour intervenir dans les crises en Europe lorsque l Alliance n est pas engagée Sommet d Helsinki : L Union européenne décide de se doter d une capacité de décision et d action autonome dans la gestion des crises Création du Comité Politique et de Sécurité (COPS) prévoyant une capacité de projection de hommes en 60 jours, policiers pour des missions internationales, en 30 jours. La Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) prévoit la constitution d un réservoir de forces de hommes, de 400 avions de combat et d une centaine de navires. La France contribuera à hauteur de 20% des forces soit hommes, 75 avions de combat 12 navires dont un porte avions, les structures d état major, les moyens de renseignements avec le satellite Hélios les moyens de projection, avions à long rayon d action et bâtiments de forces navales.

5 LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC) 2001 L Organisation Conjointe de Coopération en matière d ARmement (OCCAR) arrive au statut de personnalité juridique. Cette organisation va conduire le programme de développement de l avion de transport stratégique A 400M signée en 2001 par 8 pays. Juin 2002 Décision de contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme. Octobre 2002 Premier déploiement opérationnel en Méditerranée orientale de l EUROMAFOR, force maritime européenne. Mars 2003 L Union Européenne prend la relève de l OTAN en Macédoine, opération CONCORDIA, sous commandement français. Juin 2003 La résolution 1484 de l ONU donne à l Union européenne le soin de constituer en ITURI au CONGO une force européenne ARTEMIS, sous commandement français, première opération autonome hors d Europe. Cette force a été relevée par la MONUCII. Septembre 2003 État major opérationnel France-Allemagne-Royaume Uni localisé au sein de l OTAN. Juillet 2004 Création de l Agence Européenne de défense.

6 Le CONSEIL EUROPÉEN Secrétaire Général Haut représentant pour la PESC assure la liaison avec OTAN et ONU des chefs d États et de Gouvernements définit les principes et les orientations générales Le CONSEIL des MINISTRES de l UNION EUROPÉENNE ministres des affaires étrangères et défense est l organe de décisionç_0o_ AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE Harmonisation des politiques de développement, d acquisition, de conception et d emploi des armements : A 400M, hélicoptère TIGRE, COMITÉ MILITAIRE de l Union Européenne Comité Politique et de Sécurité COPS ÉTAT MAJOR de l Union Européenne Évaluation des crises et des moyens à mettre en œuvre pour les résoudre

7 - Défendre la paix et l Union - S entraîner - Travailler sur des programmes d armement communs - Mettre en place des structures de commandement - Partager des moyens pour Entreprendre des missions humanitaires ou d évacuation de ressortissants Mener des actions de paix à la demande et au profit de la communauté internationale avec EUROCORPS (1992) (F D B L-E) (A Can Fin G I NL PL TUR-GB) EUROMAFOR (1994) (F E I -P) GROUPE AÉRIEN EUROPÉEN (1995) F - GB FORCE DE GENDARMERIE EUROPÉENNE (2006) (I E NL P -L) Groupements Tactique 1500 (2003) Force d intervention rapide

8 LE PARLEMENT EUROPÉEN ( 732 députés ) représente les citoyens des 25 États membres de l Union Européenne LE CONSEIL DE L UNION EUROPÉENNE adopte la législation communautaire LA COMMISSION EUROPÉENNE gère la politique commune européenne L EUROPE, DE 6 À 27 MEMBRES 1957 : création du marché commun, l Europe des six 1979 : création d un système monétaire européen : l écu (European Count Unit) 1985 : libre circulation des personnes et des biens, espace Schengen 1999 : création de l Euro, monnaie unique 1999 : décision de création d une force de réaction rapide européenne 2000 : mise en place de l euro, monnaie unique 2005 : rejet de l acte constitutionnel européen : adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Plus tard, peut être, élargissement à 28 ou 29 membres ( candidatures de Macédoine, Croatie, Monténégro, Turquie.) En bleu clair, les 15 pays de la «zone euro», l Euroland : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre ( ), Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte ( ), Pays-Bas, Portugal, Slovénie. En bleu foncé, les 10 pays qui ne participent pas à la "zone euro" : Danemark, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Suède, République Tchèque.

9 UN EXEMPLE DE COOPÉRATION EUROPÉENNE L EUROCORPS Créé en pays contributeurs Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg 9 pays associés Autriche, Canada, Finlande, Grèce, Italie, Pays Bas, Pologne, Turquie, Royaume Uni. Siège à STRASBOURG L Eurocorps est mis à la disposition de l UEO qui est le pilier européen de l OTAN Missions : * Aide humanitaire et assistance aux populations dans le cas de catastrophe naturelle ou d agression. * Restauration de la paix ou maintien de la paix dans le cadre de l ONU ou de l OSCE * Corps d armée mécanisé pour mener des combats de haute densité afin d assurer la défense commune des alliés dans le cadre du traité de Washington (OTAN) ou de Bruxelles (UEO).

10 Une force d intervention rapide européenne: les GROUPEMENTS TACTIQUES (GT1500) Nés d une initiative prise lors du sommet franco-britannique du 24 novembre Ce sont des groupements de hommes capables d être déployés avec leur logistique en 15 jours sur un théâtre d opération distant de kilomètres de Bruxelles. 2 GT 1500 sont en alerte permanente, la France a assuré la permanence durant le deuxième semestre 2006.

11 LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPÉENNE Créée à l initiative de la France Comprend l Italie, l Espagne, les Pays Bas et le Portugal. État major de Force installé à Vicenza (Italie) le 23 janvier Capacité initiale de réaction de 800 gendarmes, sous 30 jours. Missions : couvrir les missions de police dans le cadre d opérations de gestion de crise, maintien de l ordre, sécurité publique, police judiciaire. Mise en priorité à disposition de l Union Européenne.

12 Organisation du Traité de l Atlantique Nord O.T.A.N ou N.A.T.O Estonie Lettonie Lituanie SLOVAQUIE ROUMANIE 4 AVRIL 1949 SIGNATURE du TRAITÉ à WASHINGTON. Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Royaume Uni, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal. Adhésion de la Grèce et de la Turquie. Adhésion de la République Fédérale d Allemagne Retrait de la France du commandement intégré. Adhésion de l Espagne. Adhésion de la Hongrie, Pologne, République Tchèque Adhésion des 3 Etats baltes (Estonie Lituanie Lettonie), Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. SLOVENIE LE TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD 4 avril BULGARIE

13 LES 26 PAYS MEMBRES DE L OTAN

14 L ORGANISATION des NATIONS UNIES O.N.U L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE vote les décisions (résolutions) LE CONSEIL DE SÉCURITÉ veille à l exécution de ces résolutions Autres instances : La Cour internationale de Justice de LA HAYE, le Tribunal Pénal International TPI Le HAUT COMMISSARIAT POUR LES RÉFUGIÉS protège et rapatrie les réfugiés après un conflit LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L ENFANCE (L UNICEF) contribue à améliorer la vie des enfants., 192 pays membres, dont 5 permanents au Conseil de sécurité Etats-Unis, Russie, Royaume Uni, France, depuis le 24 octobre 1945 Chine (depuis 1977) Pays Candidats au conseil de sécurité Allemagne, Japon, Inde, Brésil, Nigéria, Algérie TEXTE COMPLET DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES

15 LES MISSIONS DE L ONU EN 2006 * Dates de début de mission

16 OPÉRATIONS NATIONALES HORS TERRITOIRE NATIONAL EN 2004 TCHAD : dispositif Épervier, opération DORCA (Darfour). GOLFE DE GUINÉE : dispositif CORYMBE. CÔTE D IVOIRE : opération LICORNE. RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : opération BOALI. ÉGYPTE : opération TIRAN : recherches entreprises suite au crash du Boeing à Charm El Cheikh.

17 OPÉRATIONS EUROPÉENNES EN 2004 BALKANS : mission d observation de l Union Européenne (EUMM). BOSNIE HERZÉGOVINE : mission de police européenne (EUPM) MACÉDOINE : opération PROXIMA.

18 OPÉRATIONS SOUS MANDAT INTERNATIONAL EN BOSNIE HERZÉGOVINE : Stabilization FORce (SFOR). KOSOVO : Kosovo FORce (KFOR) AFGHANISTAN : ISAF / Pamir / Épidote / Héraclès SINAÏ : Force Multinationale d Observateurs au Sinaï ( FMO). HAÏTI : Force Intérimaire Multinationale en Haïti

19 PARTICIPATIONS FRANÇAISES À DES OPÉRATIONS SOUS L ÉGIDE DE L ONU EN 2005 LIBAN : Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL depuis 1993). Organisation des Nations Unies pour la surveillance de la trêve (ONUST depuis 1948 ). SAHARA OCCIDENTAL : mission d observation des Nations Unies pour l organisation d un référendum au Sahara occidental (MINURSO depuis 1991). ÉTHIOPIE et ÉRITHRÉE : mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUÉÉ depuis 2000). CONGO : mission des Nations Unies au Congo (MONUC depuis 1999). GÉORGIE : mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG depuis 1978). KOSOVO : mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK 1999). CÔTE D IVOIRE : opération des Nations Unies en Côte d Ivoire. (ONUCI).

20 PARTICIPATIONS FRANÇAISES À DES OPÉRATIONS SOUS L ÉGIDE DE L ONU EN 2005 LIBAN : Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL depuis 1993). Organisation des Nations Unies pour la surveillance de la trêve (ONUST depuis 1948 ). SAHARA OCCIDENTAL : mission d observation des Nations Unies pour l organisation d un référendum au Sahara occidental (MINURSO depuis 1991). ÉTHIOPIE et ÉRYTHRÉE : mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUÉÉ depuis 2000). CONGO : mission des Nations Unies au Congo (MONUC depuis 1999). GÉORGIE : mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG depuis 1978). KOSOVO : mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK 1999). CÔTE D IVOIRE : opération des Nations Unies en Côte d Ivoire. (ONUCI).

21 UNE OPÉRATION ORDONNÉE PAR L ONU : LA BOSNIE HERZÉGOVINE (1998) LA SFOR EN BOSNIE- HERZÉGOVINE EN 1998 (principaux pays contributeurs en nombre d hommes) : États-Unis : Royaume-Uni : France : Allemagne : Italie : Espagne : Turquie : Russie : Pays-Bas : Canada : 970 Malaisie : 970 Maroc : 640 Danemark : 640 République Tchèque : 620 Norvège : hommes représentant 40 nations

22 UNE OPÉRATION EXTÉRIEURE OTAN : LE KOSOVO (1999) LA KFOR (OTAN) AU KOSOVO (principaux pays contributeurs en nombre d hommes) : États-Unis : Allemagne : France : Italie : Royaume-Uni : Pays-Bas : Émirats arabes unis : Espagne : Norvège : 980 Turquie : 950 Danemark : 900 Belgique : 800 Canada : 800 Finlande : 800 Suède : hommes représentant 35 nations