- DIDIER Gérard - DIDIER Romary - DUPUY Jean-Pierre - GROSJEAN Francis - HORIOT Claude - LALLEMANT Blandine - MARTIN Charles - MICHEL Isabelle

Transcription

1 Les membres du conseil communautaire légalement convoqués par courrier du 5 octobre 2009 se sont réunis dans la salle du conseil au siège de la communauté de communes du Bassigny, le 13 octobre 2009, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Michel COUTURIER, Président, et ont délibéré sur les affaires suivantes : - Modifications statutaires : prise de compétence SPANC - Centre d animation : tarification des activités extrascolaires (Toussaint et diverses sorties), demande de subventions pour l achat de deux ordinateurs et de matériel de camping - Maison des services : avenants au contrat enfance jeunesse, mise à disposition des PC par le GRETA dans le cadre du PAT, tarification des formations du point multimédia, demande de subvention pour l achat d un logiciel pour le RAM - Questions diverses - Présents : * titulaires : - BOURGEOIS Hubert - BRUTEL Edith - CASTENETTO Eric - CHRETIENOT Jean-Claude - COEURDASSIER Suzanne - COUTURIER Michel - CREVISY Daniel - DARTIER Maurice - DIDIER Gérard - DIDIER Romary - DUPUY Jean-Pierre - GROSJEAN Francis - HORIOT Claude - LALLEMANT Blandine - MARTIN Charles - MICHEL Isabelle - MILLE Jean-Claude - NOTAT Martine - PARISEL Patrick - PETIT Guy - PREVOT Jacques - RAVENEL Mireille - ROGER Michel - THOMASSIN Nicolas * suppléants : - BOURG Béatrice est remplacée par PERRIN M.-O. - Secrétaire de séance : Nicolas THOMASSIN La séance du conseil a débuté à 20 h 30. Après avoir distribué le procès verbal et donné lecture des délibérations communautaires de la séance du 8 septembre 2009, l assemblée a adopté à l unanimité : * Les délibérations * Le procès verbal

2 I MODIFICATION STATUTAIRE : le SPANC -2- Michel COUTURIER expose au Conseil Communautaire les éléments suivants : La loi sur l eau du 3 janvier 1992 (article 35) et les textes réglementaires consécutifs (décret n du 3 juin 1994, arrêté du 6 mai 1996, circulaire du 22 mai 1997) ont fait entrer dans le champ de compétences des collectivités locales l assainissement non collectif. Il en découle l obligation pour les communes de réaliser un zonage d assainissement, de prendre en charges les dépenses de contrôle des dispositifs d assainissement non collectif et de mettre en place un Service Public d Assainissement Non collectif (SPANC). La mise en place d un SPANC sur le plan intercommunal permettrait d atteindre une taille intéressante et économiquement pertinente de mutualisation des moyens humains et matériels. Dans cette perspective, le Président demande aux conseils municipaux de transférer la compétence d assainissement non collectif à son profit et demande la modification des statuts. Aussi, il est demandé aux Conseils Municipaux d approuver l extension des compétences de la, par trois délibérations, laissant ainsi le choix aux communes d approuver les missions obligatoires et deux options, à savoir : 5 Protection et mise en valeur de l environnement : - SPANC (missions obligatoires) : * contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations * contrôle du bon fonctionnement des installations existantes Le service doit être géré comme un service public industriel et commercial. De ce fait, il est financé par la redevance d assainissement non collectif perçue auprès de l usager en contrepartie du service rendu. Voté en conseil communautaire à : 19 pour 6 abstentions 5 Protection et mise en valeur de l environnement : - SPANC : * l entretien des systèmes d assainissement non collectif Voté en conseil communautaire à : 17 pour 8 abstentions

3 -3-5 Protection et mise en valeur de l environnement : - SPANC : * réhabilitation des installations existantes Voté en conseil communautaire à : 15 pour 10 abstentions II CENTRE D ANIMATION 1- Tarification des vacances de la Toussaint et diverses sorties : Chaque conseiller présent a reçu un exemplaire de la plaquette des activités organisées par le centre d animation pour les activités des vacances de la Toussaint. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l unanimité, APPROUVE les tarifs des sorties et des activités extra scolaires. Ils se répartissent ainsi : I SORTIES PERISCOLAIRES : SORTIE AU BOWLING ET REPAS MAC DONALD DE CHAUMONT LE MERCREDI 25 NOVEMBRE 2009 Compris : transport, entrée et repas Quotient Familial TARIFS selon Quotient Familial < , , , ,00 >763 14,00 non CAF non MSA 18,00 MSA 11,00 HORS CCB 16,00 30 places sont disponibles SORTIE MARCHE DE NOEL A STRASBOURG DU MERCREDI 23 DECEMBRE 2009 Compris : transport, visite des marchés et repas de midi QF TARIFS < > Non CAF non MSA 25 MSA 17 Hors CCB 22

4 -4-10 places sont réservées pour le Relais Assistantes Maternelles qui seront prises en charge par la. II ACTIVITES EXTRASCOLAIRES : Vacances de la TOUSSAINT Du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2009 Sorties au PARC WALIGATOR et à la piscine de Chaumont Quotient familial Tarifs pour la semaine < à à à > MSA 37 Non CAF, non MSA 55 Hors CEJ 50 CANTINE : possibilité de cantine pendant les vacances de la Toussaint à 3.50 par repas et par enfant. 2- demande de subventions pour l achat de matériel informatique et de camping : Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide l achat d équipement indispensable au fonctionnement du centre d animation. Ils se composent principalement de : - l achat de deux ordinateurs et d une d imprimante à destination uniquement du directeur du centre et de ses animateurs (suivi du budget, élaboration des plaquettes d information, facturation aux parents ) - et de matériel de camping pour un montant total de HT (715 HT pour les tentes et HT pour le matériel informatique), soit TTC. Une aide financière est demandée à la CAF de la Haute Marne (50 %) et au conseil général (20 %). La différence sera prise en charge par les fonds propres de la communauté de communes de Bassigny. L ensemble des achats sera inscrit en section d investissement sur les c/2183 et III MAISON DES SERVICES

5 -5-1- avenants au contrat enfance jeunesse : Le Vice Président informe l Assemblée que le contrat petite enfance (ayant pour objet le RAM et halte garderie itinérante) arrive à échéance au 31/12/2009. A l unanimité, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président : - à signer les avenants au Contrat Enfance Jeunesse (couvrant la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010) devant intervenir entre la Caisse d Allocations Familiales de la Haute Marne et la pour : * intégrer le relais assistantes maternelles et la halte garderie itinérante dans le contrat existant * intégrer l activité périscolaire le soir après l école de Sarrey 2- mise à disposition des PC par le Greta dans le cadre du PAT : Le Vice Président informe l Assemblée que le GRETA fait l acquisition de six ordinateurs afin d équiper le Point d Accès à la Téléformation de Montigny (PAT). A l unanimité, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer la convention de mise à disposition devant intervenir entre le GRETA de la Haute Marne et la. 3- tarification des formations du point multimédia : Le conseil communautaire, à l unanimité, après en avoir délibéré, décide : - d approuver l organisation des cours informatiques : * lieu : salle informatique située au rez de chaussée du siège de la C.C.B. ou à la salle informatique de l école élémentaire de Montigny (suivant le nombre de participants) * durée de la séance : 1 h 30 * nombre de groupes par semaine : groupe d au moins 6 personnes selon la demande * nombre de périodes : 2 périodes de 10 semaines - d accepter le devis présenté par TRADIMOT EURL de Serqueux pour TTC tout frais compris par séance - de fixer la tarification comme ci-après : 1 ère période : Initiation Habitants CCB 10 /séance soit 100 le forfait Habitants hors CCB 12 /séance soit 120 le forfait

6 2 ème période : perfectionnement /séance soit 100 le forfait 12 /séance soit 120 le forfait - de fixer une caution de 300 pour toute inscription (chèque non encaissé). Les recettes des cotisations sont encaissées sur le c/7062, les dépenses de formation au c/ demande de subvention pour l achat d un logiciel RAM : Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide l achat d un logiciel de gestion indispensable au fonctionnement du relais assistantes maternelles (RAM). Une aide financière est demandée à la CAF de la Haute Marne (50 %). La différence sera prise en charge par les fonds propres de la communauté de communes de Bassigny. La dépense sera inscrite en section d investissement sur le c/205. IV QUESTIONS DIVERSES - Contrat groupe d assurance statutaire : ( ) Le Conseil, après en avoir délibéré, décide Article 1 : D accepter la proposition suivante : - Assureur : GRAS SAVOYE / CAPAVES - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier Régime du contrat : capitalisation - Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l observation d un préavis de 4 mois. Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : taux 3.85% Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : taux 1.35 % Article 2 : Le conseil communautaire autorise le Président ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. Article 3 : Le Président a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d assurance statutaire en cours

7 -7- AUTRES POINTS EVOQUES * trésorerie de Val de Meuse : conformément à leur demande par délibérations communales, les communes de Clefmont, Choiseul et Daillecourt seront au 1 er janvier 2010 du ressort de la trésorerie de Val de Meuse. Le transfert des communes de Frécourt et d Is est différé en raison de problèmes administratifs (périmètre du centre des Impôts et charge de travail). * TPU : Le Président informe que les intervenants du congrès des maires, réunis à Nogent en septembre 2009, déconseillent la prise de la TPU en 2010, des réformes sur la taxe professionnelle étant en cours. * compétence «transports scolaires» : Le Président demande à la Mairie de Val de Meuse de reconsidérer la prise de la compétence «transports scolaires» que le conseil municipal du 29 septembre 2009 n a pas acceptée pour des raisons de «cohérence territoriale». L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures. Le 15 octobre 2009 Le Président, Michel COUTURIER