PRINCIPAUX TITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRINCIPAUX TITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014"

Transcription

1 SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 Tél. : / L INFORMEL JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014 POSTE-PUBLICATIONS, N o Déclaration de mouvements de main-d œuvre Les amendes ne sont plus une légende urbaine! Certains parmi vous ont communiqué avec la CMEQ à la suite de la réception d un constat d infraction leur reprochant de ne pas avoir avisé la Commission de la construction du Québec (CCQ), au cours des heures normales de travail et selon la manière prescrite, de toute embauche, licenciement, mise à pied ou départ d un salarié. Essentiellement, ce qui est reproché aux employeurs est de ne pas avoir transmis, via le Carnet référence construction (Carnet), un avis d embauche ou de mise à pied. Certains membres se sont dits très surpris, à la fois de la réception d un tel constat d infraction et du montant de l amende minimale réclamée, soit $ 1, auquel s ajoutent des frais. Une obligation qui remonte à 1982 Or, rappelons que l obligation d informer la CCQ des mouvements de maind œuvre et d obtenir un numéro d embauche existe depuis 1982, alors qu était adopté le Règlement sur le placement des salariés dans l industrie de la construction 2. Au fil du temps, ce règlement est devenu le Règlement sur l embauche et la mobilité des salariés dans l industrie de la construction (Règlement sur l embauche) 3, mais les articles 40 et 41 sont restés les mêmes. La transmission par les employeurs des avis d embauche et de mise à pied doit être faite dans les 48 heures suivant l événement, et ce, conformément au Règlement sur l embauche. Ce délai assure la fiabilité des informations détenues par le Service de référence de la main-d œuvre et son bon fonctionnement. Rappelons qu il y a obligation de transmettre un avis de fin d emploi au Carnet lorsqu il y a rupture du lien d emploi. Ce qui est le cas lorsque le salarié cesse de travailler en raison de la fin d un contrat ou d un manque de travail. À noter que le Règlement sur l embauche définit le licenciement comme une cessation d emploi de plus de cinq (5) jours ouvrables 4. Dans son bulletin Bâtir du mois de novembre 2013, la CCQ donne quelques exemples de situations où l avis d embauche ou de fin d emploi n est pas requis : grève, congé ou vacances sans cessation d emploi en vertu de la Loi sur l assurance emploi (ex. congé de paternité), situation où le salarié fait des travaux assujettis et parfois non assujettis (si la déclaration initiale lors de son embauche a été faite), le salarié détient deux certificats de compétence et travaille en alternance dans les deux métiers, absence liée à la CSST et congé de maladie 5. PRINCIPAUX TITRES ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE DANS LES SECTEURS IC/I» 2 La CMEQ et la CMMTQ négocient AVEC DESJARDINS une entente commerciale unique!» 3 Le téléphone cellulaire c est pratique, mais» 3 CHARGE MAXIMALE D UN CIRCUIT» 4 CONGRÈS 2014 DE LA CMEQ» 5 Les prises de terre préfabriquées» 6 Comment faire certifier une machinerie non approuvée?» 7 Idées préconçues à l origine de blessures au dos» 7 FORMATION CONTINUE» 8 et qui nécessite maintenant l utilisation d Internet. Ce qui est nouveau, c est «la manière prescrite» ainsi que l imposition d amendes spécifiques promulguées à la suite de l adoption, le 2 décembre 2011, du projet de loi n o 33 éliminant le placement syndical et visant l amélioration du fonctionnement de l industrie de la construction. Ainsi avant le 9 septembre 2013, date d entrée en vigueur du Carnet, les avis d embauche et de mise à pied pouvaient être transmis de différentes façons (télécopieur, téléphone, services en ligne). Depuis, le Carnet (exclusivement par Internet) est le seul et unique moyen admis pour transmettre ces avis à la CCQ. Si vous avez reçu un constat d infraction vous reprochant de ne pas avoir transmis un avis d embauche ou de fin d emploi, notez que vous ne pourrez invoquer l ignorance de la loi à titre de moyen de défense. Les principaux arguments que vous pouvez faire valoir sont ceux qui viseront à démontrer, par exemple, que vous n aviez pas à transmettre un avis parce qu il n y a pas eu rupture du lien d emploi. Par ailleurs, si pour l embauche d un salarié, vous pensez faire appel à une association titulaire d un permis de service de référence de main-d œuvre (par exemple une association syndicale), Suite à la page 2

2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014 Suite de la page 1 vous devrez obligatoirement faire une déclaration de besoin de main-d œuvre à travers le Carnet référence construction de la CCQ 6. L infraction d avoir omis de faire une telle déclaration est passible de la même amende que celle d avoir omis de déclarer les mouvements de maind œuvre, soit de $ à $ 7. Toutefois, il est important de savoir que vous pouvez toujours embaucher directement un travailleur que vous connaissez ou qui serait venu vous remettre son CV. Dans ce cas (embauche directe), la demande de numéro d embauche tient lieu de déclaration de besoin de maind œuvre à la CCQ. Si vous avez des questions ou commentaires, n hésitez pas à communiquer avec les avocats de la Corporation au ou Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre dans l industrie de la construction, RLRQ, c. R-20, art et (Loi R-20). 2 Décret du 25 août 1982, art. 40 et RLRQ, c. R-20, r Règlement sur l embauche, ibid. art Commission de la construction du Québec, Bâtir Bulletin destiné aux employeurs de l industrie de la construction, Novembre 2013, vol. 43, no 7, en ligne : 2013/batir_v43n7_nov_2013.pdf.ashx (page consultée le 2 juillet 2014). 6 Loi R-20, supra note 1, art (1 ) ; Règlement sur le service de référence, supra note 4, art. 1. Pour l embauche directe, voir l article 3 : une demande de numéro d embauche, formulée conformément aux dispositions du Règlement sur l embauche tient lieu de déclaration de besoin de main-d œuvre pour l employeur qui embauche directement un salarié sans qu une référence du Service ne lui soit nécessaire. 7 Loi R-20, ibid., art VOUS N AVEZ PAS DE NUMÉRO D EMBAUCHE POUR TOUS VOS SALARIÉS? Que vous ayez omis de déclarer l embauche ou de conserver le numéro d embauche de tous vos salariés, il est conseillé de déclarer immédiatement l embauche des salariés pour lesquels vous n avez pas de numéro d embauche en faisant un avis d embauche via le Carnet. Cela générera un numéro d embauche que vous devez conserver dans votre registre de paie. Vous éviterez ainsi d éventuelles poursuites. ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE DANS LES SECTEURS IC/I Le 9 juillet dernier, l Association de la construction du Québec (ACQ) nous informait qu elle était parvenue à une entente négociée avec l Alliance syndicale. Les principaux changements aux règles générales sont les suivants : A Indemnité de repas 16,00 $ / ,00 $ / 2015 A Prime d équipe 4 % / 2014 A Prime de chef d équipe et de chef de groupe Chef de groupe 9 % / % / 2015 Chef d équipe 7 % / % / 2015 A Prime de déplacement d horaire 4 % / 2014 Également applicable au couvreur et à l installateur de système de sécurité. A Prime pour travaux avec un masque à ventilation assistée + 0,25 $ / ,10 $ / 2016 A Remboursement stationnement Remplacement du montant de 11,00 $ par jour, par un remboursement complet des frais (maximum de 20 $ par jour) sur présentation de pièces justificatives. A Utilisation véhicule du salarié 0,48 $ / km ,49 $ / km 2016 A Indemnité pour frais de déplacement pour tout le Québec - 2 strates À plus de 65 km 35,00 $ / ,25 $ / ,50 $ / 2016 À plus de 90 km 40,00 $ / ,20 $ / ,43 $ / km = 1 pension au début et 1 pension à la fin du chantier A Indemnité de frais de chambre et pension 127,50 $ / jour ,50 $ / jour ,50 $ / jour 2016 A Indemnité relative à certains vêtements et équipements sécurité + 0,05 $ / ,05 $ / 2016 A Salaires 2,4 % / ,2 % / ,3 % / 2016 A Rattrapage salarial : Taux de salaire horaire de 29 $ et moins à la signature + 0,25 $ / ,10 $ / 2016 L entrée en vigueur de ces changements est prévue pour le 31 août 2014, sous réserve de la ratification syndicale et patronale : à la suite de cette annonce et sous réserve des détails de l entente finale, les taux horaires recommandés par la CMEQ en date du 31 août 2014 sont les suivants : A génie civil et voirie : 93,92 $; inchangé A industriel, institutionnel et commercial : 93,98 $; en hausse de 1,44 $ A industriel lourd : 98,43 $; en hausse de 1,57 $ A résidentiel léger : 90,04 $; inchangé A résidentiel lourd : 93,41 $, inchangé LE PROGRAMME DE PROTECTIONS PERSONNALISÉ DE LA CMEQ Contrat non résiliable Au 31 décembre 2012, Prestations garanties 141 membres ont encaissé $ Primes des plus compétitives À plus de 3,3 millions $ par année c est le plus important programme pour les maîtres électriciens Remboursement moyen des primes de $ par assuré Cabinet en assurance de personnes N hésitez pas à nous contacter, c est tout à votre bénéfice 5055, boul. Métropolitain Est, bureau 200, Montréal (Québec) H1R 1Z7 T : / F : cabinetmra.com

3 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, NO 8, SEPTEMBRE La CMEQ et la CMMTQ négocient avec Desjardins une entente commerciale unique! Nous sommes très heureux de vous annoncer que la CMEQ et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) se sont unies pour négocier, dans le cadre d un programme collectif avec les Services de cartes Desjardins, des tarifs très avantageux pour l acceptation des cartes de crédit et de débit. Selon Jérémie Dupuis-Roy, directeur de comptes Développement des affaires, entreprises chez Desjardins, cette entente exceptionnelle se traduira pour les maîtres électriciens et les maîtres mécaniciens en tuyauterie par des économies substantielles. Pour plusieurs entrepreneurs les économies annuelles pourraient atteindre plusieurs centaines de dollars dépendamment du chiffre d affaires que représentent les transactions faites par cartes de crédit et de débit. Au final, pour les membres des deux corporations, les économies encourues grâce à l entente CMEQ - CMMTQ et Desjardins se traduiront par une augmentation de leur marge bénéficiaire. L offre entrant vigueur le 1er septembre, les membres qui n utilisent pas les solutions de paiement Desjardins auraient tout avantage à vérifier les taux réels qu ils paient pour ces services. Chez Desjardins, le taux chargé est le taux payé, aucune surcharge n est ajoutée au taux d escompte. Rappelons que Desjardins offre une gamme de terminaux de paiement évoluée vous permettant d accepter des paiements au comptoir, sur la route et sur le Web1. Pour adhérer aux solutions de paiement Desjardins ou si vous êtes déjà marchand Desjardins et désirez profiter de cette offre, communiquez avec le service à la clientèle Entreprises des Services de cartes Desjardins au et mentionnez l offre CMEQ # Voir l encart Desjardins. 1 Certaines solutions de paiement sans présence de la carte, telles que les solutions de paiement Web, font l objet d une tarification particulière. Taux négociés pour les membres des corporations CMEQ et CMMTQ1 Visa Desjardins Visa Visa International MasterCard MasterCard International Paiement Direct Interac 1,67 % 1,86 % 2,66 % 2,06 % 2,06 % 0,057 $/transaction Le téléphone cellulaire c est pratique, mais Qui n a pas de téléphone cellulaire de nos jours? Il est vrai que l utilisation d un téléphone cellulaire peut s avérer fort utile dans le cours de vos activités d entrepreneur. Cependant, vous devez savoir qu il ne peut en aucun cas remplacer la ligne téléphonique de votre principal établissement. D une part, le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, R.R.Q. c. B-1.1, r.01 prévoit notamment que la société ou personne morale qui demande la délivrance ou la modification d une licence d entrepreneur doit fournir à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) certains renseignements, dont le numéro de téléphone de son siège. Cette exigence n est pas facultative et doit être respectée en tout temps. De plus, à titre de membre de la CMEQ, vous êtes tenu de fournir le numéro de téléphone du principal établissement de votre entreprise. Ce numéro de téléphone doit aussi être inscrit dans l annuaire téléphonique de votre municipalité, et ce, peu importe le statut juridique de votre entreprise. L inscription doit mentionner l adresse de votre principal établissement avec une référence au commerce d entrepreneur en électricité. D autre part, il y a lieu de considérer que ces exigences visent à permettre à vos clients de pouvoir communiquer avec vous sans difficulté. En effet, les numéros de téléphone cellulaire ne sont pas toujours répertoriés dans les annuaires téléphoniques traditionnels et diffusés à la population par les grandes compagnies téléphoniques. De plus, les forfaits de téléphone cellulaire «à la carte» ne permettent pas d assurer une ligne téléphonique stable. En effet, lorsque le montant d argent de la carte est épuisé, la ligne devient hors service si un nouveau montant n est pas ajouté à ladite carte. Il est donc primordial que vous conserviez en tout temps un numéro de téléphone correspondant à votre principal établissement et qui sera facilement accessible à toute personne voulant vous contacter.

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014 CHARGE MAXIMALE D UN CIRCUIT L article 8-104, Charge maximale d un circuit, du Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité 2010 (Code), établit les critères permettant de déterminer la charge maximale qui peut être raccordée à un circuit. Le paragraphe 1) stipule que le courant nominal en ampères d un branchement du consommateur, d une artère ou d une dérivation doit être conforme aux caractéristiques nominales en ampères du dispositif de protection contre les surintensités du circuit ou le courant admissible des conducteurs, en retenant la plus faible de ces valeurs. Le courant nominal du circuit est donc le plus petit des deux éléments. Le paragraphe 2) de cet article stipule que la charge calculée dans un circuit ne doit pas être supérieure au courant nominal en ampères du circuit. Charge continue ou non continue Au paragraphe 3), il est indiqué que la charge calculée dans un branchement du consommateur, dans une artère ou dans une dérivation doit être considérée comme étant une charge continue, à moins que l on puisse démontrer qu en service normal elle ne peut être maintenue pendant : A un total de une (1) heure ou plus pour toute période de deux (2) heures, si la charge n est pas supérieure à 225 A; ou A un total de plus de trois (3) heures pour toute période de six (6) heures, si la charge est supérieure à 225 A. Donc, toute charge fonctionnant pour un total de plus de 50 % du temps est considérée comme une charge continue. Exemples : une installation d éclairage dans un magasin ou un bureau, un chauffe-eau commercial, etc. Les articles ), Logements individuels, et ), Immeubles d habitation, précisent que les installations électriques des logements ne sont pas considérées comme des charges continues. Marquage de l appareillage 100 % Le paragraphe 4) stipule que lorsqu un interrupteur à fusible, un disjoncteur ou un panneau porte un marquage indiquant qu il convient pour un service continu à 100 % du courant nominal en ampères de ses dispositifs de protection contre les surintensités, la charge continue déterminée à partir de la charge calculée ne doit pas être supérieure à 100 % du courant nominal en ampères du circuit, si le courant admissible des conducteurs est déterminé en se basant sur la colonne 2, 3 ou 4 du tableau 2 ou 4; ou 85 % du courant nominal du circuit, si le courant admissible des conducteurs est déterminé en se basant sur la colonne 2, 3 ou 4 du tableau 1 ou 3. Marquage de l appareillage 80 % Dans ces cas, il est indiqué au paragraphe 5) que si un interrupteur à fusible ou un disjoncteur porte un marquage indiquant qu il convient au service continu à 80 % du courant nominal de ses dispositifs de protection contre les surintensités, la charge continue déterminée à partir de la charge calculée ne doit pas être supérieure à 80 % du courant nominal en ampères du circuit, si le courant admissible des conducteurs est déterminé en se basant sur la colonne 2, 3 ou 4 du tableau 2 ou 4; ou 70 % du courant nominal du circuit, si le courant admissible des conducteurs est déterminé en se basant sur la colonne 2, 3 ou 4 du tableau 1 ou 3. Aucun marquage DE l appareillage Pour l appareillage sans aucun marquage, il y a une note à l Appendice B du Code. Il y est mentionné que les interrupteurs à fusibles et les disjoncteurs sans marquage pour service continu à 80 % ou 100 % du courant nominal des dispositifs de protection contre les surintensités sont considérés comme appropriés pour service continu à 80 %. Autres facteurs de dévaluation Le paragraphe 6) mentionne que si d autres facteurs de dévaluation contribuent à diminuer le courant admissible des conducteurs, la grosseur du conducteur doit être la plus grande des valeurs ainsi déterminées ou la plus grande des valeurs déterminées par le paragraphe 4) ou 5). Il est donc précisé que seul le plus grand facteur de dévaluation peut être appliqué à un conducteur donné. Conducteurs souterrains Au paragraphe 7), il est indiqué que malgré les articles d) et d), Courants admissibles pour conducteurs souterrains de grosseur 1/0 ou supérieure (norme IEEE 835), le courant admissible des conducteurs souterrains ne doit, en aucun cas, dépasser les valeurs déterminées par les paragraphes 4) b) (85 % en se basant sur les colonnes 2, 3 ou 4 du tableau 1 ou 3) et 5) b) (70 % en se basant sur la colonne 2, 3 ou 4 du tableau 1 ou 3) de cet article. Tout courant admissible supérieur à ces valeurs pourrait donner lieu à un échauffement de l appareillage. Retour à l horaire régulier à la CMEQ À compter du lundi 8 septembre, c est le retour à l horaire régulier à la CMEQ. Nos bureaux seront ouverts de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi.

5 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, NO 8, SEPTEMBRE Photo : gracieuseté Tremblant Savoir Elle et lui au sommet Les 24 et 25 octobre prochain, au 64e congrès annuel, on vous guide au sommet de votre art! Préparez-vous à monter : cette année, on gravit les échelons à Mont-Tremblant. Au programme : cinq gestionnaires hors pair venus d horizons différents nous rendent visite afin de nous léguer leur savoir-faire et leur savoir-être en entrepreneuriat. Entreprendre. Venez à la rencontre d une femme à la fois battante et résiliente qui vous racontera comment elle a fait ses choix et les a assumés jusqu au bout. Dans sa conférence intitulée «Entrepreneuriat et leadership», Danièle Henkel la dragonne de l émission phare Dans l œil du dragon, se racontera et interagira avec vous. Générer la passion. Tout être humain en processus de création est automatiquement heureux. Comment générer l enthousiasme, la création, la productivité, chez vos employés, en les aidant à aimer davantage leur travail? Au moyen d exemples concrets, Serge Lemieux, vice-président chez Transcontinental, vous démontra comment il y parvient avec ses employés. Être meilleur. Évitez de reproduire les erreurs des autres. Soyez avisé! Martin Gendron et Katia Renaud, de l École d Entrepreneurship de Beauce, vous feront part des 10 pires erreurs les plus fréquentes commises par d autres chefs d entreprise. Lorsqu on a été prévenu de ce qu on doit craindre et avisé de ce qu on doit faire, on est, pour ainsi dire, doublement équipé pour prendre ses précautions ou des mesures! Encore plus Dix exposants viendront compléter l offre déjà exceptionnelle de ce 64e congrès. Profitez de l activité «speed dating d affaires» proposée au programme afin de faire leur connaissance tout juste avant de visiter leurs stands! LES INSCRIPTIONS Vous êtes invités à vous inscrire en ligne au ou par téléphone au ou postes 230 et 235. Options globales à gagner! S il s agit de votre première participation au congrès cette année, n oubliez pas de le mentionner sur votre formulaire d inscription! Le conseil d administration a décidé de faire tirer deux options globales par section parmi les membres s inscrivant pour la première fois au congrès. Le tirage aura lieu mercredi le 15 octobre à 13 h. Certaines conditions s appliquent. Visitez le pour en savoir davantage. Être Photo : Fairmont Tremblant et Se surpasser. La satisfaction de vos clients est directement reliée aux attentes que vous créez. Vous aurez habituellement tout intérêt à promettre un peu moins et à offrir un peu plus que ce que vous aviez promis pour épater les gens! Avec humour, Jasmin Bergeron vous fera découvrir la règle d or pour provoquer davantage de WOW autour de vous : promettez moins et donnez plus!... en tout confort Découvrez Danièle Henkel dans un montage d extraits vidéo et voyez la bande-annonce du congrès sur notre page Facebook! Partenaire principal : Cabinet en assurance de personnes

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014 Les prises de terre préfabriquées Dans certaines installations, il n y a pas de réseau métallique de distribution d eau pouvant servir de prise de terre. Il faut alors se référer à la Section 10, Mise à la terre et continuité des masses, du Code de construction du Québec Chapitre V, Électricité 2010 (Code), pour connaître les exigences entourant les autres types de prises de terre qui peuvent être utilisées. Les caractéristiques des différentes prises de terre sont indiquées à l article , Prises de terre. La prise de terre à utiliser doit être d un des types énumérés à cet article : A Prise de terre préfabriquée; A Prise de terre pour assemblage à pied d œuvre, installée conformément aux exigences du Code; ou A Prise de terre préexistante faisant partie d une infrastructure en place. Nous traiterons seulement des prises de terre préfabriquées. Les prises de terre préfabriquées comprennent les prises de terre à tige (figure 1) et les prises de terre à plaque (figure 2) fabri quées et certifiées selon la norme CSA C22.2 n 41, Matériel de mise à la terre et de mise à la masse. Prise de terre à tige Sauf dans le cas d une prise de terre à tige chargée chimiquement qui peut comporter une seule tige, une prise de terre à tige doit comporter deux tiges espacées d au moins 3 m. De plus, ces tiges doivent être : A reliées électriquement avec un conducteur de mise à la terre dimensionné selon le tableau 17, grosseur minimale du conducteur de mise à la terre; et A enfoncées sur toute la longueur de la tige; Prise de terre à plaque Une prise de terre à plaque doit : A être en contact direct avec le sol extérieur à une profondeur d au moins 600 mm en dessous du sol nivelé; ou A être noyée dans les 50 mm de fond d une semelle de béton en contact direct avec la terre, à une profondeur d au moins 600 mm sous le niveau du sol fini. Important Il est très important de rappeler les exigences de l article , Espacement et interconnexion des prises de terre, du Code qui stipule que s il existe plusieurs prises de terre à un bâtiment, elles doivent être espacées de 2 m entre elles et être reliées par continuité des masses au moyen d un conducteur en cuivre de grosseur no 6 AWG. Nouveau directeur Figure 1. Prise de terre à tige La CMEQ annonce la nomination de M e Jérôme Dussault au poste de directeur des affaires juridiques de la Corporation. Auparavant, M e Dussault a travaillé à titre de procureur, au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales de même qu au Bureau de la sécurité privée à titre de secrétaire et directeur des affaires juridiques. Nous lui souhaitons la bienvenue parmi nous. Figure 2. Prise de terre à plaque Note : Les figures 1 et 2 sont extraites du Cahier explicatif sur les principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007 de la Régie du bâtiment du Québec. M e Julie Senécal, qui assumait l intérim à ce poste, conserve ses fonctions de directrice générale adjointe aux affaires juridiques et de secrétaire générale.

7 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE Comment faire certifier une machinerie non approuvée? Selon l article du Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité (Code), «tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique doit être approuvé pour l usage auquel il est destiné. Il est en outre interdit d utiliser dans une installation électrique ou de raccorder en permanence à une telle installation un appareillage non approuvé.» De plus, selon cet même article, il est interdit de vendre ou de louer un appareillage électrique non approuvé. Il est très important de préciser que l expression «appareillage électrique» inclut tout type de machinerie comprenant de l appareillage électrique, tel que moteurs, éléments chauffants, dispositifs de commande, relais, câblage, etc., et qu une machinerie qui ne comporte pas une marque d approbation sur son ensemble reconnue au Québec ne peut être raccordée à une installation électrique. Il faut alors entreprendre des démarches d inspection spéciale auprès d un organisme de certification avant de la raccorder à l installation électrique. Selon l article du Code, est également considéré approuvé tout appareillage électrique sur lequel est apposée une étiquette (inspection spéciale) attestant que, sans être certifié par l un des organismes accrédités, il est reconnu comme étant conforme à la norme SPE-1000 Model Code for Field Evaluation of Electrical Equipment publiée par CSA. Le guide SPE-1000 ainsi que le Code de l électricité, Première partie, sont utilisés pour l évaluation de l appareillage électrique à pied d œuvre. Ce guide traite des exigences de sécurité relatives aux blessures et aux dommages découlant du choc électrique, du transfert d énergie, d un incendie, des risques d origine mécanique ou thermique et d irradiation. Afin de faciliter les essais et l examen de la machinerie, et de réduire au minimum les coûts qui s y rattachent, l entrepreneur ou son client devrait fournir, entre autres, la documentation suivante : A documentation descriptive de la machinerie; A diagrammes schématiques ou schémas de câblage; A données d essai ou rapports de certification étrangère, si disponibles; et A toute information pertinente de la machinerie et de ses composantes électriques. Une fois la demande d inspection spéciale complétée et confirmée, les délais pour effectuer une inspection sont généralement assez courts (48 h), selon la distance. Pour de plus amples informations sur e sujet et une liste à jour des organismes de certification offrant un service d inspection spéciale et ayant un bureau au Québec, vous pouvez consulter le dépliant «Appareillage électrique et machinerie, approbation, démarche d inspection spéciale» joint au présent envoi de L informel qui est aussi disponible sur le site Web de la CMEQ sous la rubrique DOCUMENTATION > Documents techniques. Idées préconçues à l origine de blessures au dos Des travailleurs de la construction ont souvent des idées préconçues sur la façon de travailler de manière sécuritaire et celles-ci finissent par occasionner des blessures graves au dos. Ce qu il faut savoir et retenir concernant les blessures au dos A Elles peuvent être très douloureuses. A Les blessures au dos sont souvent trompeuses et les dommages occasionnés sont cumulatifs. A Une blessure au dos peut survenir à tout moment. Votre dos peut vous lâcher en tout temps, même si ce n est que pour finir un petit travail, parce que personne n est là pour vous aider, ou parce que l équipement approprié est trop loin. Précautions A Évaluez chaque tâche qui implique un levage, une torsion, le déplacement d une charge ou qui impose une tension à votre dos. A Faites des exercices pour renforcer vos muscles abdominaux. Idées préconçues Ces idées préconçues peuvent occasionner des blessures au dos : A «Je n ai pas le temps d attendre». Risquer une blessure pour gagner quelques minutes, est-ce que ça en vaut la peine? A A A «Cette charge est stable». Attention, tout déplacement imprévu d une charge peut vous causer une blessure au dos. «J ai une bonne poigne, ça ne glissera pas». Sachez qu un homme moyen est capable de soutenir environ 13,61 Kg (30 livres) par main qui agrippe un objet. «Ce n est pas si lourd». Si vous êtes fatigué ou que vos muscles ne sont pas échauffés, sachez que même le fait de lever une petite charge peut entraîner une blessure et pas seulement au niveau de votre dos. A «Je peux le faire seul». Ce sont souvent les dernières paroles «téméraires» d un trop grand nombre de travailleurs qui se blessent. A «La posture et les chaussures ne font aucune différence». Au contraire, votre posture fait toute la différence et des chaussures en mauvais état peuvent vous infliger des micro-blessures au dos, aux genoux et aux hanches. Ici, comme toujours, vaut mieux prévenir que guérir surtout que lorsqu il est question de blessures au dos, la guérison peut être fort longue et parfois même ne jamais être complète. Source : National Electrical Contractor Association (NECA); traduit et adapté par la CMEQ avec la permission de NECA.

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 8, SEPTEMBRE 2014 Cours offerts par la CMEQ Alarme intrusion Attention : offert pour la dernière fois à la CMEQ, ce cours sera ensuite retiré. Coût : 325 $ plus taxes Montréal Siège social de la CMEQ Mardi 30 septembre 2014 : 8 h 30 à 16 h 30 / Code : TEC1983 Chute de tension Coût : 90 $ plus taxes Québec Hôtel Plaza Jeudi 9 octobre 2014 : 18 h à 22 h / Code : TEC1927 Cours préparatoire à l examen portant sur l administration Coût : 200 $ plus taxes Montréal Siège social de la CMEQ Lundi 8 et mardi 9 septembre 2014 : 9 h à 16 h / Code : ADM2129 Québec Hôtel Plaza Lundi 15 et mardi 16 septembre 2014 : 9 h à 16 h / Code : ADM2150 Énergies renouvelables : techniques d installation Coût : 425 $ plus taxes Montréal Siège social de la CMEQ Samedi 6 septembre 2014 : 8 h à 16 h / Code : TEC2396 Lecture de plans et estimation (cours de 34 h) Coût : 475 $ plus taxes, incluant le manuel Estimation en électricité d Antoine Poggi Montréal Siège social de la CMEQ / Code : TEC2160 Mercredi 3 et jeudi 4 septembre 2014 : Mercredi 10 et jeudi 11 septembre 2014 : Mercredi 17 et jeudi 18 septembre 2014 : Samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014 : 8 h à 17 h Montréal Siège social de la CMEQ / Code : TEC2161 Mercredi 1 er et jeudi 2 octobre 2014 : Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014 : Mercredi 15 et jeudi 16 octobre 2014 : Samedi 18 et dimanche 19 octobre 2014 : 8 h à 17 h Formation sur le Livre bleu 10 e édition Coût : Entrepreneur ou travailleur de la construction : 45,00 $ plus taxes Entrepreneur ou travailleur hors construction : 100,00 $ plus taxes Longueuil - Hôtel Sandman 999, rue de Sérigny, J4K 2T1 Mardi 7 octobre 2014 : 30 / Code : TEC2393 Montréal - Siège social de la CMEQ Mardi 16 septembre 2014 : 30 / Code : TEC2392 Québec Hôtel Plaza Québec Jeudi 25 septembre 2014 : 8 h à 11 h 30 / Code : TEC2403 Trois-Rivières - Hôtel Delta 1620, rue Notre-Dame, G9A 6E5 Mardi 9 septembre 2014 : 13 h à 16 h 30 / Code : TEC2391 Module estimation nouveautés Coût : 75 $ plus taxes (possibilité de payer avec vos ristournes ElekNet) Sainte-Foy Hôtel Plaza Québec Mardi 16 septembre 2014 : 13 h à 16 h / Code : GCM2398 Principes de protection parasismique Coût : 100 $ plus taxes Montréal Siège social de la CMEQ Jeudi 2 octobre 2014 : 13 h 30 à 16 h 30 / Code : TEC2170 Québec Hôtel Plaza Jeudi 25 septembre 2014 : 13 h 30 à 16 h 30 / Code : TEC2167 Sécurité électrique et réseaux électriques essentiels en établissement de santé (Norme Z-32) Coût : 325 $ plus taxes Gaspé Hôtel des commandants 178, rue de la Reine, G4X 1T6 Jeudi 11 septembre 2014 : 13 h 30 à 17 h / Code : TEC2401 Travailler hors tension Coût : 35 $ plus taxes Rivière-du-Loup Hôtel Universel 311, boul. de l Hôtel de Ville, G5R 5S4 Jeudi 11 septembre 2014 : 8 h à 15 h / Code : SST1924 Joliette Château Joliette 450, rue St-Thomas, J6E 3R1 Vendredi 3 octobre 2014 : 8 h à 15 h / Code : SST2183 Sceau attestant l admissibilité à un remboursement du Fonds de formation des salariés de l industrie de la construction. La demande ainsi que la facture devront être acheminées à la CCQ au plus tard 90 jours suivant la fin de la formation suivie. Concours estival Scepter Scepter (Ipex) organise depuis de très nombreuses années un concours estival pour remercier les entrepreneurs électriciens du Canada de leur appui. Inscrivez-vous rapidement, le concours se termine le 14 septembre. Vous pourriez gagner un magnifique séjour dans les Rocheuses. Profitez-en pour découvrir nos nouveaux produits innovateurs. Bonne chance à tous! POUR VOUS INSCRIRE aux cours de la CMEQ ou , option 7. Ayez votre carte de crédit en main et notez le code du cours auquel vous désirez assister. Consultez les plans de cours en ligne au sous la rubrique FORMATION CONTINUE. L informel est un instrument d information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme étant un exposé complet émis par la CMEQ ou ses représentants sur les points de droits ou autres qui y sont discutés. Prière de vous référer aux documents cités s il y a lieu ou de communiquer directement avec la CMEQ pour de plus amples informations. Reproduction partielle permise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la CMEQ. Le code QR présent dans cette publication a été généré par QRcode-pro.com.

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre satisfaction! Faut-il un permis municipal? Vérifiez auprès de

Plus en détail

SOYEZ BRANCHÉ SUR VOTRE SÉCURITÉ!

SOYEZ BRANCHÉ SUR VOTRE SÉCURITÉ! SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 L INFORMEL POSTE-PUBLICATIONS, No 40062839 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, NO 1,

Plus en détail

NOUVEAU CODE DU BÂTIMENT. Se procurer le nouveau Code de construction

NOUVEAU CODE DU BÂTIMENT. Se procurer le nouveau Code de construction L Écho de la CESGM Année 2015, no 2 Juillet 2015 CORPORATION DES ENTREPRENEURS SPÉCIALISÉS DU GRAND-MONTRÉAL INC. NOUVEAU CODE DU BÂTIMENT Depuis le 15 juin 2015, le nouveau chapitre I, Bâtiment, du Code

Plus en détail

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS Le présent document s adresse particulièrement aux entrepreneurs qui n embauchent pas de salariés ou qui embauchent un salarié occasionnellement,

Plus en détail

GUIDE LES EXAMENS ET LEUR PRÉPARATION

GUIDE LES EXAMENS ET LEUR PRÉPARATION GUIDE LES EXAMENS ET LEUR PRÉPARATION 5925, boulevard Décarie Montréal (Qc) H3W 3C9 Téléphone : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 Télécopieur : 514 738-9159 / 1 866 738-9159 Courriel : qualif@cmeq.org TABLE

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

AIDEZ-NOUS À VOUS AIDER

AIDEZ-NOUS À VOUS AIDER SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 L INFORMEL JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 4, AVRIL 2014 POSTE-PUBLICATIONS,

Plus en détail

Chapitre 7. Organismes, associations et principales obligations de l entrepreneur

Chapitre 7. Organismes, associations et principales obligations de l entrepreneur Chapitre 7 Organismes, associations et principales obligations de l entrepreneur Chapitre 7 Organismes, associations et principales obligations de l entrepreneur Nous avons cru bon de faire le tour des

Plus en détail

ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL (ZCIMM)

ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL (ZCIMM) ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL (ZCIMM) Afin de favoriser une utilisation optimale des installations aéroportuaires de Mirabel et l implantation d entreprises stratégiques qui contribuent

Plus en détail

BULLETIN TECHNIQUE D INSTALLATION BTI-014 CIRCUITS DE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE (CHAUFFAGE DES LOCAUX)

BULLETIN TECHNIQUE D INSTALLATION BTI-014 CIRCUITS DE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE (CHAUFFAGE DES LOCAUX) BULLETIN TECHNIQUE D INSTALLATION BTI-014 CIRCUITS DE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE (CHAUFFAGE DES LOCAUX) 2 e émission MARS 2011 OBJECTIF Ce bulletin technique d installation concerne les circuits alimentant des

Plus en détail

VILLE DE WATERLOO RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS

VILLE DE WATERLOO RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS VILLE DE WATERLOO RÈGLEMENT # 15-888 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS Avis de motion donné le 18 août 2015 Adopté le 8 septembre

Plus en détail

Recueil de l entrepreneur en électricité mars 2014

Recueil de l entrepreneur en électricité mars 2014 ii iii Corporation des maîtres électriciens du Québec 5925, boul. Décarie Montréal (Québec) H3W 3C9 Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 Téléc. : 514 738-2192 / 1 888 390-2637 Site Web : www.cmeq.org Tous

Plus en détail

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde)

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE. (autre qu en service de garde) DE-02-03-04 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ TEMPORAIRE (autre qu en service de garde) La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien

Plus en détail

LES MODIFICATIONS AUX TAUX HORAIRES RECOMMANDÉS PAR LA CMEQ

LES MODIFICATIONS AUX TAUX HORAIRES RECOMMANDÉS PAR LA CMEQ SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL QUÉBEC H3W 3C9 Tél. : 514 738-84 / 1 800 361-9061 L INFORMEL POSTE-PUBLICATIONS, N o 40062839 FERMETURE DES BUREAUX DE LA CMEQ DURANT LA PÉRIODE

Plus en détail

SPÉCIAL PAIE. Modification de certaines cotisations pour l année 2014. Sommaire LA PRÉPARATION DES IMPÔTS ARRIVE À GRANDS PAS!

SPÉCIAL PAIE. Modification de certaines cotisations pour l année 2014. Sommaire LA PRÉPARATION DES IMPÔTS ARRIVE À GRANDS PAS! Une publication de l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec Enregistrée sous poste-publications n 40065623 VOLUME 45 NUMÉRO SPÉCIAL JANVIER 204 SPÉCIAL PAIE Sommaire Service

Plus en détail

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve à Lévis, le jeudi vingt-six (26) février deux mille quinze à 19h30. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

Directive sur les voyages. d affaires des employés

Directive sur les voyages. d affaires des employés Directive sur les voyages Département responsable: Finances Entrée en vigueur: 1 er janvier 2003 Référence: Politique CC 1999/00-05, 2000/01-21, 2003/04-05, 2003/04-36, 2006/07-24, 2006/07-25, 2007/08-02,

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS

RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS VILLE DE QUÉBEC Conseil de la Ville RÈGLEMENT R.V.Q. 2269 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS Avis de motion donné le Adopté le

Plus en détail

MISE EN GARDE. Guy Saint-Jean Direction du développement des compétences et de l intervention sectorielle 8 mai 2008

MISE EN GARDE. Guy Saint-Jean Direction du développement des compétences et de l intervention sectorielle 8 mai 2008 Le crédit d impôt du Québec et le programme d apprentissage en milieu de travail Guy Saint-Jean Direction du développement des compétences et de l intervention sectorielle 8 mai 2008 1 MISE EN GARDE CE

Plus en détail

MÉCANIQUE DE PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES

MÉCANIQUE DE PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E MÉCANIQUE DE PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES CONNAÎTRE LA QUALIFICATION LES FONCTIONS DU TRAVAIL Le certificat de qualification en mécanique de

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL 1. L installation d une bannière peut être autorisée par le Service du développement culturel et de la qualité

Plus en détail

BULLETIN TECHNIQUE D INSTALLATION BTI-008 BI-ÉNERGIE RÉSIDENTIELLE

BULLETIN TECHNIQUE D INSTALLATION BTI-008 BI-ÉNERGIE RÉSIDENTIELLE BULLETIN TECHNIQUE D INSTALLATION BTI-008 BI-ÉNERGIE RÉSIDENTIELLE 3 e émission SEPTEMBRE 2014 Mise à jour : Norme E.21-10 «Service d électricité en basse tension», 10 e édition (Livre bleu), juin 2014

Plus en détail

Si vous êtes la cible de tels comportements, nous vous encourageons à, minimalement, les signaler à la CCQ. Un signalement

Si vous êtes la cible de tels comportements, nous vous encourageons à, minimalement, les signaler à la CCQ. Un signalement SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 L INFORMEL JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 5, MAI 2014 POSTE-PUBLICATIONS, N

Plus en détail

PLOMBERIE EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E CONNAÎTRE LA QUALIFICATION 2015-03-31 LES FONCTIONS DU TRAVAIL

PLOMBERIE EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E CONNAÎTRE LA QUALIFICATION 2015-03-31 LES FONCTIONS DU TRAVAIL EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E PLOMBERIE CONNAÎTRE LA QUALIFICATION LES FONCTIONS DU TRAVAIL Le certificat de qualification en plomberie est obligatoire pour toute personne

Plus en détail

CONVENTION SUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE RAPPORTS MENSUELS EN LIGNE

CONVENTION SUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE RAPPORTS MENSUELS EN LIGNE CONVENTION SUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE RAPPORTS MENSUELS EN LIGNE ENTRE : Le Comité paritaire de l industrie des services automobiles de la région de Montréal, personne morale de droit public constituée

Plus en détail

Section 1 «Dispositions déclaratoires et interprétatives»

Section 1 «Dispositions déclaratoires et interprétatives» Municipalité de Bolton-Ouest Règlement 329-2010 Règlement concernant la vidange obligatoire des fosses septiques dans la municipalité de Bolton-Ouest Ouest. Attendu: Que l article 3.2 du Règlement sur

Plus en détail

Par M e Marc-André Laroche, CRIA

Par M e Marc-André Laroche, CRIA CONTRAT DE TRAVAIL OU CONTRAT DE SERVICE? COMMENT DÉTERMINER LA VÉRITABLE NATURE D UNE RELATION CONTRACTUELLE ET SES CONSÉQUENCES Par M e Marc-André Laroche, CRIA lecorre.com Le 29 novembre 2013 PLAN DE

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adoptée au Comité exécutif du 26 mai 2015 Résolution n o 61-CE-2014-2015 Service des ressources financières Entrera en vigueur à la signature des prochaines conventions collectives POLITIQUE DE FRAIS DE

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA R-D SALAIRE (activités biopharmaceutiques)

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA R-D SALAIRE (activités biopharmaceutiques) CRÉDIT D IMPÔT POUR LA R-D SALAIRE (activités biopharmaceutiques) INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société biopharmaceutique admissible...

Plus en détail

Entretien électrique, Installations de TPSGC à Iqaluit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entretien électrique, Installations de TPSGC à Iqaluit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada PARTIE I PORTÉE DES TRAVAUX 1.1 Responsable sur place 1. Gestionnaire des immeubles et des installations Bureau de TPSGC à Iqaluit Les coordonnées seront fournies au moment de l émission de l offre à commandes.

Plus en détail

Mesures fiscales concernant les pourboires. revenuquebec.ca

Mesures fiscales concernant les pourboires. revenuquebec.ca Mesures fiscales concernant les pourboires revenuquebec.ca Table des matières 1 Introduction 5 1.1 À qui s adresse cette brochure?... 5 1.2 Contenu... 5 1.3 Définitions... 5 2 Déclaration des pourboires

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMULAIRE D INSCRIPTION Merci de compléter et retourner ce formulaire à la Fédération des chambres de commerce du Québec au 514 844-0226. Vous serez ensuite contacté par le service à la clientèle de weblocal.ca

Plus en détail

1. Crédit ÉcoRénov : un crédit d impôt remboursable de 20 % pour la rénovation verte

1. Crédit ÉcoRénov : un crédit d impôt remboursable de 20 % pour la rénovation verte 1. Crédit ÉcoRénov : un crédit d impôt remboursable de 20 % pour la rénovation verte Cette mesure, qui vise à encourager la rénovation écoresponsable, constitue pour le gouvernement un moyen efficace d

Plus en détail

ARQ RBQ. Comment s y retrouver? Attestation de revenu Québec. La licence restreinte. Le Registre des entreprises non-admissibles RENA

ARQ RBQ. Comment s y retrouver? Attestation de revenu Québec. La licence restreinte. Le Registre des entreprises non-admissibles RENA ARQ Attestation de revenu Québec La licence restreinte RBQ Le Registre des entreprises non-admissibles RENA Comment s y retrouver? Version juillet 2012 1 Les attestations fiscales de revenu Québec(ARQ)

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICE & CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT

CONTRAT DE SERVICE & CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT CONTRAT DE SERVICE & CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT Veuillez lire attentivement ce contrat de service qui prévoit les modalités et les conditions générales suivant lesquelles CCAP vous fournira les

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

CODIFICATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME RÈGLEMENT NUMÉRO 508-2008 SUR LES SYSTÈMES D ALARME Modifié par le règlement numéro 552-2012 Avis de motion donné le : 5 juin 2012 Adoption du règlement le : 3 juillet 2012 Publication le : 10 juillet

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

ÇA CONTINUE! PHASE 2 : du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012

ÇA CONTINUE! PHASE 2 : du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012 SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 Tél.: 514 738-2184 / 1 800 361-9061 L INFORMEL POSTE-PUBLICATIONS, N o 40062839 MESSAGE IMPORTANT POUR TOUS LES MAÎTRES ÉLECTRICIENS

Plus en détail

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ;

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QU l installation d un avertisseur de fumée peut

Plus en détail

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant :

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant : Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur Identification du requérant Nom, prénom ou raison sociale du requérant : (ci-après appelé le «requérant») Nom du commerce ou de

Plus en détail

«1 jour» : période de vingt-quatre (24) heures débutant à 4 h et se terminant à 4 h le jour suivant;

«1 jour» : période de vingt-quatre (24) heures débutant à 4 h et se terminant à 4 h le jour suivant; PROVINCE DE QUÉBEC RÉSEAU DE TRANSPORT DE LA CAPITALE RÈGLEMENT N O 230 concernant les titres de transport du Réseau de transport de la Capitale (RTC) SECTION I DÉFINITIONS 1. Dans le présent règlement,

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Régime de rentes du Québec Pour en savoir plus sur les prestations d invalidité du Régime de rentes du Québec. Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit d interprétation,

Plus en détail

Recueil de l entrepreneur en électricité mars 2014

Recueil de l entrepreneur en électricité mars 2014 ii iii Corporation des maîtres électriciens du Québec 5925, boul. Décarie Montréal (Québec) H3W 3C9 Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 Téléc. : 514 738-2192 / 1 888 390-2637 Site Web : www.cmeq.org Tous

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

COUP D ŒIL. sur Gaz Métropolitain Hydro-Québec

COUP D ŒIL. sur Gaz Métropolitain Hydro-Québec COUP D ŒIL sur Gaz Métropolitain Hydro-Québec Bienvenue Dans ce guide, vous trouverez la marche à suivre pour devenir client de Gaz Métropolitain et d Hydro-Québec. Puis vous découvrirez des renseignements

Plus en détail

Préambule. ATTENDU qu en matière de nuisances et de causes d insalubrité, le droit acquis n existe pas;

Préambule. ATTENDU qu en matière de nuisances et de causes d insalubrité, le droit acquis n existe pas; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER RÈGLEMENT RELATIF À L ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SEPTIQUES (SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET)

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE AUX ARTISANS ET AUX ENTREPRISES EN METIERS D ART 2015-2016 PRESENTATION DU PROGRAMME 1

PROGRAMME D AIDE AUX ARTISANS ET AUX ENTREPRISES EN METIERS D ART 2015-2016 PRESENTATION DU PROGRAMME 1 PROGRAMME D AIDE AUX ARTISANS ET AUX ENTREPRISES EN METIERS D ART 2015-2016 En vigueur le 1 er avril 2015 PRESENTATION DU PROGRAMME 1 VOLET 1 AIDE AUX ARTISANS PROFESSIONNELS ET AUX ENTREPRISES INTERMEDIAIRES

Plus en détail

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Un nom commercial en français

Un nom commercial en français par anne-marie l. lizotte La langue, la culture et le système juridique distincts du présentent des défis particuliers pour les entités étrangères qui envisagent de faire des affaires dans la deuxième

Plus en détail

Intervention en cas de problème d'alimentation électrique signalé par un client résidentiel

Intervention en cas de problème d'alimentation électrique signalé par un client résidentiel A Intervention en cas de problème d'alimentation électrique signalé par un client résidentiel Marche à suivre en vigueur à compter du 10 mai 2010 1. Domaine d'application La présente marche à suivre vise

Plus en détail

Table des matières 1. INTRODUCTION 3 2. QUELQUES DÉFINITIONS 3 3. CRITÈRES DE DÉTERMINATION DU STATUT 4 4. CONSÉQUENCES LIÉES À UN MAUVAIS STATUT 9

Table des matières 1. INTRODUCTION 3 2. QUELQUES DÉFINITIONS 3 3. CRITÈRES DE DÉTERMINATION DU STATUT 4 4. CONSÉQUENCES LIÉES À UN MAUVAIS STATUT 9 Janvier 2003 Table des matières 1. INTRODUCTION 3 2. QUELQUES DÉFINITIONS 3 2.1 EMPLOYÉ OU SALARIÉ 3 2.2 TRAVAILLEUR INDÉPENDANT OU TRAVAILLEUR AUTONOME 4 3. CRITÈRES DE DÉTERMINATION DU STATUT 4 3.1 LE

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES SECTION I SECTION II. Page

TABLE DES MATIÈRES SECTION I SECTION II. Page TABLE DES MATIÈRES Page SECTION I Introduction... 1 Renseignements généraux... 1 Coordonnées de l exposition... 2 Accréditations... 3 Billets pré-vente... 3 Plan du site de l exposition... 4 SECTION II

Plus en détail

Acquisition d une propriété

Acquisition d une propriété Direction de l habitation Acquisition d une propriété AIDE FINANCIÈRE Mars 2015 Vous rêvez d une propriété à Montréal? Grâce à ses nombreux avantages, le programme municipal d aide à l acquisition d une

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT NUMÉRO 394-08 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT NUMÉRO 394-08 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME Adopté le 22 septembre 2008 Règlement concernant les systèmes d alarme ATTENDU que le conseil désire

Plus en détail

ATTENDU QU un avis de motion a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil, tenue le 14 février 2011; EN CONSÉQUENCE,

ATTENDU QU un avis de motion a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil, tenue le 14 février 2011; EN CONSÉQUENCE, L accès public au Lac Manitou est ouvert de 8h30 à 16h30 (Règlement 2011-040) Tarif journalier pour les propriétaires de bateau qui sont ni propriétaires et ni locataires à Ivry-sur-le-Lac : Embarcation

Plus en détail

RÉSUMÉ DE L ENTENTE DE PRINCIPE SECTEUR RÉSIDENTIEL. Présentation aux représentants de l Alliance syndicale 26 juin 2013. (Modifié le 3 juillet)

RÉSUMÉ DE L ENTENTE DE PRINCIPE SECTEUR RÉSIDENTIEL. Présentation aux représentants de l Alliance syndicale 26 juin 2013. (Modifié le 3 juillet) RÉSUMÉ DE L ENTENTE DE PRINCIPE SECTEUR RÉSIDENTIEL Présentation aux représentants de l Alliance syndicale 26 juin 2013 (Modifié le 3 juillet) L augmentation de salaire est : À la signature : 2 % (0,63$)

Plus en détail

2007-9 23 novembre 2007

2007-9 23 novembre 2007 Mesures visant à soutenir le secteur manufacturier Le présent bulletin d information a pour but de rendre publiques les modalités d application du nouveau crédit d impôt remboursable pour la formation

Plus en détail

Guide Explicatif. Résidences privées pour aînés : Un nouveau programme de subventions relatives à l amélioration de la sécurité incendie

Guide Explicatif. Résidences privées pour aînés : Un nouveau programme de subventions relatives à l amélioration de la sécurité incendie Guide Explicatif Résidences privées pour aînés : Un nouveau programme de subventions relatives à l amélioration de la sécurité incendie Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Présentation du programme...6

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA VILLE DE SAGUENAY DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AVERTISSEMENT Le présent document constitue

Plus en détail

GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ

GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ PERSONNEL DE SOUTIEN (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, PARATECHNIQUE ET MANUEL) Veuillez prendre note que ce document est à titre de référence. Votre convention collective prévaut sur

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

Lieu de la formation Cours : Coût participant : Débutant le : Se terminant le : Langue:

Lieu de la formation Cours : Coût participant : Débutant le : Se terminant le : Langue: 9999, Boul. Cavendish, Bureau 350 Saint-Laurent (Québec) H4M 2X5 Canada Tél. : (514) 748-8050 Fax : (514) 748-8521 Formulaire d inscription Formation AUTOMATION STUDIO Veuillez, SVP nous faire parvenir

Plus en détail

L obligation d être titulaire du certificat ou de la carte d apprenti et les modalités d obtention de ces documents sont définies par :

L obligation d être titulaire du certificat ou de la carte d apprenti et les modalités d obtention de ces documents sont définies par : EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E CHAUFFAGE CONNAÎTRE LA QUALIFICATION LES FONCTIONS DU TRAVAIL Le certificat de qualification en chauffage est obligatoire pour toute personne

Plus en détail

CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE Direction de la gestion des espaces et des services auxiliaires CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE 1. OBJECTIF Le présent cadre de gestion a pour objet de définir des règles minimales

Plus en détail

Demande de délivrance ou de modification d une licence d entrepreneur. Guide d utilisation

Demande de délivrance ou de modification d une licence d entrepreneur. Guide d utilisation S il s agit d une demande de délivrance, consultez le document Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage (fourni avec ce guide) pour ne rien oublier de certaines démarches qui, selon

Plus en détail

201 À l intention des médecins omnipraticiens 15 novembre 2012

201 À l intention des médecins omnipraticiens 15 novembre 2012 201 À l intention des médecins omnipraticiens 15 novembre 2012 Entente particulière relative à la participation des médecins omnipraticiens au Dossier de santé du Québec et au Programme québécois d adoption

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite?

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite? COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Votre employeur a fait faillite? Quand une entreprise pour laquelle vous travaillez fait faillite, vous devez entreprendre trois démarches en même temps afin de tenter

Plus en détail

Le Règlement sur la QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Le Règlement sur la QUALIFICATION PROFESSIONNELLE SIÈGE SOCIL DE L CMEQ 5925, BOUL. DÉCRIE, MONTRÉL (QUÉBEC) H3W 3C9 L INFORMEL JOURNL OFFICIEL DE L CMEQ VOLUME XXXI, N O SPÉCIL POSTE-PUBLICTIONS, N o 40062839 ENTRÉE EN VIGUEUR LE 25 JUIN 2008 Le Règlement

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SHAWINIGAN. Règlement SH-508. établissant un programme de revitalisation des bâtiments d habitation.

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SHAWINIGAN. Règlement SH-508. établissant un programme de revitalisation des bâtiments d habitation. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SHAWINIGAN Règlement SH-508 établissant un programme de revitalisation des bâtiments d habitation Note explicative Tel que le prévoit la Loi sur l aménagement et l urbanisme

Plus en détail

ET RÉCRÉOTOURISTIQUE INVESTISSEMENT QUÉBEC

ET RÉCRÉOTOURISTIQUE INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LA GASPÉSIE ET CERTAINES RÉGIONS MARITIMES DU QUÉBEC SECTEURS DE LA BIOTECHNOLOGIE MARINE, DE LA MARICULTURE, DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS DE LA MER ET RÉCRÉOTOURISTIQUE INVESTISSEMENT

Plus en détail

Guide de distribution

Guide de distribution protéger Guide de distribution Assurance paiement carte de crédit 65 ans et plus APCC 65 2 03 Copie du contrat d assurance Le Service à la clientèle d Assurance-vie Banque Nationale peut expédier une copie

Plus en détail

Reconnaissance de l expérience antérieure et des qualifications

Reconnaissance de l expérience antérieure et des qualifications Reconnaissance de l expérience antérieure et des qualifications Qualification professionnelle Reconnaissance professionnelle interprovinciale pour les titulaires d un certificat provincial Accord sur le

Plus en détail

Régie des rentes du Québec 2006. En cas

Régie des rentes du Québec 2006. En cas Régie des rentes du Québec 2006 En cas Profitez de nos services en ligne Le relevé de participation au Régime de rentes du Québec ; SimulRetraite, un outil de simulation des revenus à la retraite ; La

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES

AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES Édition 2013 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHANTIERS À PROXIMITÉ DE LIGNES AÉRIENNES 7 Risques potentiels à surveiller

Plus en détail

ATTENDU qu il y a lieu de déterminer les personnes autorisées à effectuer et à approuver ce type d opérations ;

ATTENDU qu il y a lieu de déterminer les personnes autorisées à effectuer et à approuver ce type d opérations ; CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT R-139 (tel que modifié par le R-139-2) RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS

Plus en détail

L ENTRE-PRESSE. Vous êtes intéressé à participer à l administration. www.mecanexclimatex.ca

L ENTRE-PRESSE. Vous êtes intéressé à participer à l administration. www.mecanexclimatex.ca Bulletin de la 9 janvier 2009 Volume 21, n o 1 L ENTRE-PRESSE 2009-2010 Élection d administrateurs par les membres de certaines régions et spécialités POSTE-PUBLICATIONS, N O 40006319 Vous êtes intéressé

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 3, MARS 2014

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVII, N O 3, MARS 2014 SIÈGE SOCIAL DE LA A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 L INFORMEL JOURNAL OFFICIEL DE LA VOLUME XXXVII, N O 3, MARS 2014 POSTE-PUBLICATIONS, N o 40062839

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER RÈGLEMENT # 368 concernant la vidange des fosses septiques des résidences isolées du territoire de la municipalité 74.03.09 Règlement portant

Plus en détail

Entente particulière relative au département des services préhospitaliers d urgence de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal

Entente particulière relative au département des services préhospitaliers d urgence de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal 024 À l intention des médecins omnipraticiens concernés 27 avril 2011 Entente particulière relative au département des services préhospitaliers d urgence de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal Nouvelle

Plus en détail

Une seule aide financière LEED peut être attribuée par résidence.

Une seule aide financière LEED peut être attribuée par résidence. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT Ce document est une codification administrative et n a aucune valeur officielle À jour au 11 juin 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 643 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME

Plus en détail

PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE

PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE PROCESSUS D ACCRÉDITATION GÉNÉRAL D ACTIVITÉS DE FORMATION SUPPLÉMENTAIRE INTRODUCTION Afin de continuer de remplir leurs devoirs et obligations, compte tenu de l évolution des pratiques professionnelles

Plus en détail

UTILISATION DU «CHAPITRE V - ÉLECTRICITÉ» DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC (EN COLLABORATION AVEC L'OIQ)

UTILISATION DU «CHAPITRE V - ÉLECTRICITÉ» DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC (EN COLLABORATION AVEC L'OIQ) UTILISATION DU «CHAPITRE V - ÉLECTRICITÉ» DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC (EN COLLABORATION AVEC L'OIQ) Durée : 4 jours Nombre d'heures : 30 heures UEC : 3,0 UEC Les frais de formation incluent le matériel

Plus en détail

l urbanisme peut adopter un programme de revitalisation à l égard des secteurs de la

l urbanisme peut adopter un programme de revitalisation à l égard des secteurs de la PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SALABERRY DE VALLEYFIELD RÈGLEMENT 221 ET SES AMENDEMENTS Règlement décrétant un programme d aide à la rénovation des façades commerciales ATTENDU QUE le conseil, en vertu de

Plus en détail

Règlement sur les conditions de travail du personnel de soutien et professionnel

Règlement sur les conditions de travail du personnel de soutien et professionnel Règlement sur les conditions de travail du personnel de soutien et professionnel Règlement : RINM-005 Adoption par le conseil d administration Date : 2011.09.30 Résolution # INM-11-12-072 Modifié Date

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale...

Demander un numéro d assurance sociale... Demander un numéro d assurance sociale... Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Tarification Guide des solutions bancaires personnelles En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Solutions bancaires offertes par la Banque Nationale exclusivement aux membres de l Association médicale

Plus en détail

GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ Personnel enseignant régulier et à contrat. Au service de la réussite de chacun. Commission scolaire des Draveurs

GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ Personnel enseignant régulier et à contrat. Au service de la réussite de chacun. Commission scolaire des Draveurs Commission scolaire des Draveurs GUIDE DU NOUVEL EMPLOYÉ Personnel enseignant régulier et à contrat Au service de la réussite de chacun N.B. Dans le présent texte, le générique masculin est utilisé sans

Plus en détail

CONCOURS «TamyUSA» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS «TamyUSA» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS «TamyUSA» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «TamyUSA» (le «concours») est tenu par 9210-4389 Quebec Inc/Parce Que Films. et Canal Évasion inc.,(le «commanditaire»)

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail