> Création...1 > Composition...2 > Arrêtés...2 > Compétences...3

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1 COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG N IDENTIFICATION PRÉSIDENT M. Benoît ARRIVE Conseiller municipal de Cherbourg- Octeville SIÈGE TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE rue des Bastions BP CHERBOURG-OCTEVILLE cedex COURRIEL SITE INTERNET contact@cuc-cherbourg.fr > Sommaire > Création...1 > Composition...2 > Arrêtés...2 > Compétences...3 A COMPETENCES OBLIGATOIRES...3 B COMPETENCES OPTIONNELLES...3 C COMPETENCES SUPPLEMENTAIRE...3 > Création Date de création 01/01/1971 Date d'application 01/01/1971 DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 08 décembre

2 > Composition Nombre total de communes membres : 5 POPULATION Source INSEE Population sans doubles comptes CODE INSEE SUPERFICIE NOM EN 1975 EN 1982 EN 1990 EN 1999 EN 2012 en km ² CHERBOURG-OCTEVILLE 14, EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 12, LA GLACERIE 18, QUERQUEVILLE 5, TOURLAVILLE 17,19 68, > Arrêtés Arrêté préfectoral n 15-8 du 02 février 2015 est ajoutée la compétence suivante : «Gestion des milieux aquatique...» DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 08 décembre

3 > Compétences exercées par le groupement Source : Préfecture de la MANCHE A Compétences Obligatoires I - En application de l'article L I : Compétences des communautés urbaines existantes à la date de promulgation de la loi du 12 juillet Chartes intercommunales de développement et d'aménagement, schémas directeurs, plans d'occupation des sols ou documents d'urbanisme en tenant lieu, programmes locaux de l'habitat, constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis, en ce qui concerne essentiellement les opérations d'ensemble (ZAD DUP pour réserves foncières...). 2 Création et équipement des zones d'habitat comportant un minimum de 400 logements, des zones de rénovation urbaine, des zones de réhabilitation, des zones industrielles et des zones artisanales futures. 3 Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones mentionnées en 2, et réalisés par la communauté urbaine. 4 Service de secours et de lutte contre l'incendie. 5 Transports urbains de voyageurs. 6 Lycées et collèges. 7 Eau, assainissement, à l'exclusion de l'hydraulique agricole, ordures ménagères. 8 Abattoir, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national. 9 Voirie et signalisation. 10 Parcs de stationnement. B Compétences Optionnelles II En application de l'article L : Coopération conventionnelle - Convention entre la ville de Cherbourg et la CUC pour la création d'une aire de stationnement dans le périmètre de la concession du port de plaisance Chantereyne. C Compétences Supplémentaires - Le transfert d'office et non sur demande de la commune de la propriété des locaux scolaires construits dans les zones d'habitation, de rénovation urbaine ou de réhabilitation à l'expiration d'un délai de dix ans à dater de leur mise en service. - Le service du logement et les organismes d'habitation à loyer modéré. DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 08 décembre

4 - Le service du nettoiement. - L'éclairage public : 1 dans le cadre des zones d'habitat comportant au moins 400 logements, la compétence de la CUC se limite au 1 er équipement ; 2 sur les axes structurants, elle s'étend à l'équipement et aux grosses réparations. - La construction d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale en vue de sa location à l'association "Le Cap". - La garantie d'un emprunt de F contracté par l'association des "Papillons blancs" en vue de créer une section travail protégé. - Le versement d'une dotation de base, dans la limite de F à "Radio France" pour l'implantation d'une radio FIR à Cherbourg. - L'acquisition d'un immeuble 12 rue de la Marine et la réalisation des travaux d'aménagement nécessaires à l'accueil de l'association "Femmes en détresse", étant précisé que le loyer de l'association devra être garanti par les communes. - La garantie des emprunts souscrits pour l'acquisition d'un scanner et du mobilier pour le local du scanner au centre hospitalier Louis Pasteur. - La garantie des emprunts souscrits dans le cadre du financement des travaux de restructuration du centre hospitalier Louis Pasteur. - La garantie d'un emprunt de F contracté par l'association cherbourgeoise de gestion et de promotion du travail protégé pour la création d'une buanderie industrielle. - La garantie à hauteur de 25 % du remboursement de l'emprunt de F souscrit par la Coopérative d'armement des pêcheurs artisans de la Manche pour la construction d'un chalutier. - Le versement d'une subvention de F pour la réhabilitation des foyers des jeunes travailleurs. - Le versement d'une subvention de F à la ville de Cherbourg, maître d'ouvrage, pour l'aménagement d'un local au centre culturel, pour FR3 télévision. - La garantie des emprunts souscrits par l'association des courses de Cherbourg, pour un montant de F nécessaires à la construction d'un hippodrome à La Glacerie. - Le versement à la ville de Cherbourg d'une part, d'une subvention en annuités destinée à atténuer les charges financières supportées par la ville pour la construction du centre culturel et d'autre part, en raison de l'annulation de la convention, adoption des modalités de remboursement à la CUC des versements effectués de 1984 à Participation à l'équilibre de l'office de tourisme (participation au conseil d'administration de l'office) versement de F au titre de l'année 1990 participation ultérieure à hauteur d'une somme estimée à F, reconductible, révisée annuellement. - Création et gestion d'un musée naval dans les bâtiments de la gare maritime. DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 08 décembre

5 - Cautionnement d'un emprunt de F contracté par l'association "Les Papillons blancs" auprès de la caisse régionale du crédit agricole mutuel pour redresser sa situation financière. Arrêté préfectoral du 9 mai 2003 : - Instauration de la participation pour le financement de tout ou partie des voies nouvelles et assimilées et des réseaux réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. Arrêté préfectoral du 28 janvier 2004 : - Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunication, promotion des usages en matière de technologie de l'information et de communication. Arrêté préfectoral du 25 février 2004 : - Dispositifs locaux de prévention de la délinquance - Accueil des gens du voyage. Arrêté préfectoral du 16 juin 2009 : - Création d'un office de tourisme sous la forme d'établissement public industriel et commercial (EPIC) conformément à l'article L du code du tourisme. - Gestion des milieux aquatique et prévention des inondations dite «GEMAPI» (AP du 02/02/2015) DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 08 décembre