Les autochtones de la République

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1 Les autochtones de la République Cours de Darren O Toole, Université d Ottawa 30 mars 2015 Thomas Burelli Doctorant en droit sous la direction de Sophie Thériault - Université d Ottawa Chaire de Recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones

2 Des autochtones en France? «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d origine, de race ou de religion». Article 1 er Constitution du 4 octobre 1958.

3 Les confettis de la République 9 octobre territoires français ultramarins qui pour certains résistent au modèle unitaire de l État français.

4 La notion d autochtones «9 Par octobre communautés, populations et nations autochtones, il faut entendre celles qui, liées par une continuité historique avec les sociétés antérieures à l'invasion et avec les sociétés précoloniales qui se sont développées sur leurs territoires, s'estiment distinctes des autres segments de la société qui dominent à présent sur leurs territoires ou parties de ces territoires. Elles constituent maintenant des segments non dominants de la société et elles sont déterminées à préserver, développer et transmettre aux futures générations leurs territoires ancestraux et leur identité ethnique, qui constituent la base de la continuité de leur existence en tant que peuples, conformément à leurs propres modèles culturels, à leurs institutions sociales et à leurs systèmes juridiques.» José Martínez Cobo.

5 Les autochtones de la République (liste non exhautive) 9 octobre Polynésiens Mangaréviens Bushinenges Arawak Kanak Wayampi Amérindiens Palikur Tahitiens Wallisiens Lokono Créoles Wayana Emerillon ou Teko Marquisiens Kalin ia

6 La reconnaissance des autochtones de la République 9 Une octobre reconnaissance et une protection des autochtones «à la carte». Trois études de cas : la Guyane, la Polynésie française et la Nouvelle- Calédonie. Problématiques: Dans quelle mesure les autochtones de l outre-mer français et leurs spécificités culturelles sont-elles prises en compte par le droit? La stratégie de reconnaissance de l État français reflète-t-elle une volonté assumée d adopter les règles les plus adaptées dans chaque cas ou constitue-t-elle plutôt l expression de l absence d une politique cohérente à l égard de ces populations autochtones de l outre-mer?

7 La Guyane 9 Région-département octobre d outremer. Zones de populations

8 La Guyane Droits reconnus aux autochtones 9 «octobre L autorité compétente de l État constate au profit des communautés d habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, l existence sur les terrains domaniaux de l État et des collectivités territoriales de droits d usage collectifs pour l exercice de toute activité nécessaire à la subsistance de ces communautés. En ce qui concerne les forêts des collectivités territoriales, le constat est prononcé après avis de la collectivité propriétaire». Art. L172-4 du code forestier. 8 % du territoire guyanais. De nouveaux droits dans le cadre du Parc Amazonien de Guyane.

9 9 Une octobre collectivité d outremer La Polynésie française

10 La Polynésie française Droits reconnus aux autochtones 9 Le octobre droit français ne reconnaît pas les communautés autochtones ou locales de la Polynésie française en tant que telles. Les particularités culturelles de la Polynésie française sont reconnues par la loi organique (art. 57), et notamment celle des langues utilisées : français, tahitien, marquisien, paumotu et mangarevien. Le droit coutumier n est pas reconnu en Polynésie française. Néanmoins il est possible dans certains cas d observer que des pratiques perdurent, dans le contexte de l indivision notamment (domaine du foncier). Résistance d un droit coutumier non officiel dans les domaines de la filiation, la succession, l usage des terres. Deux types de communautés : les communautés organisées au travers des relations foncières (groupements familiaux), les communautés d experts.

11 La Nouvelle-Calédonie 9 Une octobre collectivité d outremer sui generis. Les communautés de Nouvelle-Calédonie aujourd hui : Kanak (40 %) Européens (29%) Autres (Wallis et Futuna 9 %, Tahitiens 3%, etc.

12 Le projet initial de la France : l assimilation progressive des Kanak La population mélanésienne a vu arriver James Cook en octobre En 1853, la France prend possession du territoire. La Nouvelle-Calédonie est une une colonie française jusqu en La population mélanésienne a été déplacée et a largement souffert suite à l arrivée des européens. Résultats : en 1921 seulement 20 % de la population mélanésienne initiale avait survécu. Maintien des règles coutumières pour les Kanak «sujets de l empire français» - Application du code de l indigénat. En 1946 : abolition du code de l indigénat. Les sujets de l empire français deviennent alors des citoyens. Conservent-ils leur statut personnel ou le statut civil de droit commun s applique-t-il?

13 Le projet initial de la France : l assimilation progressive des Kanak 9 octobre Avant 1946, l acquisition de la citoyenneté française impliquée l application du droit civil français. Après 1946, la constitution introduit une distinction entre la citoyenneté et le statut personnel des individus. Article 82 de la constitution française de 1946 (repris dans l article 75 de la constitution de 1958) : «Les citoyens de la République qui n ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l article 34, conservent leur statut personnel tant qu ils n y ont pas renoncé». Un mécanisme assimilationniste qui va devenir le déclencheur de la reconnaissance du pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie.

14 La laborieuse reconnaissance et mise en oeuvre du statut civil coutumier (I) Reconnaissance 9 octobre et maintien du statut civil coutumier depuis 1946 mais une absence de mécanismes de mise en œuvre : mise en place d assesseurs coutumiers (Ordonnance n , instituant des assesseurs coutumiers dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances au tribunal civil de première instance et à la cour d appel) 1988 : évènements d Ouvéa et Accords de Matignon 1989 : mise en œuvre effective des assesseurs coutumiers (Création de deux tribunaux détachés à Lifou et Koné).

15 La laborieuse reconnaissance et mise en oeuvre du statut civil coutumier (II) 9 octobre Assesseurs coutumiers de l aire coutumière Nengone Juge étatique Assesseurs coutumiers de l aire coutumière Drehu Daniel Rodriguez et les assesseurs Partie de de l aire coutumière Nengone Partie de de l aire coutumière Drehu Pierre Frezet et les assesseurs Acculturation des institutions étatiques (ex : l interlude coutumier) Application uniquement au domaine du droit civil Régis Lafargue

16 La création d institutions coutumières : le Sénat Coutumier 9 octobre Le Sénat Coutumier La case du sénat Coutumier

17 La reconnaissance des droits fonciers des Kanak 9 octobre Que sont les terres coutumières? Les réserves, Les terres de clans (à partir de 1978) les terres des Groupement de Droit Particulier Local (GDPL) (à partir de 1988). Statut juridique des terres coutumières: inaliénables, incessibles, Incommutables, Insaisissables.

18 Conclusion 9 octobre Il existe bien des populations autochtones en France et dont la volonté de maintenir leur cultures et leurs institutions demeure très vivace. L État fait encore aujourd hui preuve de beaucoup de réticence à reconnaître des droits à ces populations. Les populations autochtones françaises disposent donc d une reconnaissance à géométrie variable. Cette reconnaissance hétérogène ne correspond pas à une stratégie cohérente de la part de l État français. La Nouvelle-Calédonie apparaît comme l exemple le plus abouti de la reconnaissance des droits des peuples autochtones.

19 Merci Thomas BURELLI Doctorant en droit University of Ottawa / Université de Perpignan Chaire de Recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones Thomas.burelli@uottawa.ca