Scolarisation des élèves en situation de handicap

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1 Scolarisation des élèves en situation de handicap réalisé par le Centre d information et d orientation de Montpellier Centre - Téléphone : Fax :

2 loi du 11 février 2005 La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l exception,

3 L accessibilité À l'école, l'accessibilité c'est : l'inscription dans l'établissement scolaire de secteur, qu'on appelle "établissement scolaire de référence" l'accès au savoir grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives l'accès à l'ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour la scolarisation la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs.

4 La compensation Dans les MDPH une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation qui inclut le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

5 L article L111-1 du code de l éducation, Affirme le principe de l école inclusive. Quels que soient les besoins particuliers de l élève, c est à l école de s assurer que l environnement est adapté à sa scolarité,

6 Répondre aux besoins particuliers

7 PAI Projet d Accueil Individualisé Le projet d accueil individualisé concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par ex), d allergie ou d intolérance alimentaire. Chaque élève titulaire d un PAI peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime et suivre une scolarité normale, Le PAI est rédigé par le médecin scolaire puis signé par le directeur d école ou le chef d établissement et la famille.

8 PAP Le Plan d Accompagnement Personnalisé Le plan d accompagnement personnalisé permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d un trouble des apprentissages de bénéficier d aménagements et d adaptations de nature pédagogique. Le Constat des troubles est fait par le médecin scolaire et le cas échéant des bilans psychologiques et paramédicaux sont réalisés. Le PAP est ensuite élaboré par l équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés. Le PAP permet également à l élève d utiliser le matériel informatique de l établissement scolaire ou son propre matériel informatique.

9 PPRE Programme personnalisé de réussite éducative Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d un cycle d enseignement. Le PPRE est mis en place par le chef d établissement à l initiative des équipes pédagogiques. Le PPRE organise l accompagnement pédagogique différencié de l élève tout au long du cycle (actions ciblées sur des compétences précises) afin de lui permettre de surmonter les difficultés rencontrées et de progresser dans ses apprentissages.

10 PPS projet personnalisé de scolarisation Le PPS organise la scolarité de l'élève en situation de handicap. Il est assorti des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

11 Scolarisation des élèves en situation de handicap La scolarisation peut être individuelle ou collective en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

12 Scolarisation individuelle L élève handicapé peut être accompagné dans sa scolarité Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) apportent selon les situations une aide individuelle ou une aide mutualisée,

13 Scolarisation collective Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) Les élèves orientés en ULIS nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l établissement.

14 L'enseignant coordonnateur chargé d'une ULIS, Il est titulaire du CAPA-SH (Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) ou du 2CA-SH (Certificat complémentaire pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés). Il fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement scolaire et organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité, en lien avec l'enseignant référent et avec les enseignants des classes.

15 Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) Ils apportent selon les situations une aide individuelle ou une aide mutualisée Le diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social, créé par le décret n du 29 janvier 2016 permet la professionnalisation des personnels chargés de l'aide des élèves en situation de handicap sur tous les temps scolaires.

16 Scolarisation en établissement médico-social L élève handicapé peut être amené à séjourner, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement médico-social. Des enseignants spécialisés sont présents dans ces établissements. Leur action s'inscrit dans le projet global de l'établissement en complément des actions éducatives et thérapeutiques qui sont proposées.

17 La scolarisation des élèves handicapés et l'enseignement à distance (CNED) Le CNED (sur avis favorable de l'inspecteur d'académie) propose des cursus scolaires à distance ordinaires ou avec une progression adaptée Un soutien pédagogique à domicile de 3 heures hebdomadaires par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève. La scolarisation d'un élève handicapé dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel.

18 Aménagement des parcours de formation Mise en œuvre du PPS

19 Aménagements et adaptations Ils peuvent concerner : L'emploi du temps ; Les adaptations et l'aménagement des supports ; La durée de la scolarité ; Les dispenses d'enseignement ; Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ; Les évaluations et les examens.

20 L enseignant référent Il assure le suivi de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Interlocuteur privilégié des parents Il réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation (ESS). Il rédige les comptes rendus des réunions sous forme du Geva-Sco et en assure la diffusion auprès des parties concernées. Il assure un lien permanent avec la MDPH. Il favorise l articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres professionnels intervenant auprès de l élève.

21 Le Geva-Sco Le Geva-Sco est un outil normalisé qui permet de collecter des informations sur l élève, nécessaires à l évaluation de ses besoins. Deux documents : le Geva-Sco première demande concerne les élèves qui n ont pas encore de PPS, il est renseigné par les équipes éducatives au sein de l établissement scolaire. le Geva-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS, il est renseigné lors des équipes de suivi de la scolarisation réunies par l enseignant référent.

22 Examens et handicap Il existe une réglementation commune à tous les examens de l'enseignement scolaire concernant les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap. À cette réglementation commune s'ajoutent des réglementations particulières propres à chaque examen (conservation des notes, étalement, adaptations, dispenses )

23 Orientation et affectation dans la voie professionnelle En intégrant la voie professionnelle, les élèves peuvent préparer un diplôme professionnel (CAP ou Bac professionnel), sous statut scolaire en lycée professionnel ou sous statut d'apprenti en centre de formation d'apprentis (CFA), L orientation des élèves en situation de handicap relève d une part, des décisions de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et d autre part des procédures d orientation et d affectation des services académiques.

24 Affectation en lycée professionnel Une commission préparatoire à l affectation «Affelnet» présidée par l IA-Dasen (inspecteur d'académie - directeur des services départementaux de l'éducation nationale) ou son représentant est chargé de : - statuer sur une priorité médicale - prendre en compte la pertinence de chaque vœu - décider d une priorité d affectation sur l un des vœux formulés,

25 Le dispositif Ulis en lycée professionnel L'enseignant spécialisé affecté sur le dispositif ULIS a pour missions principales : - l'appui aux apprentissages généraux et professionnels ; - le suivi du projet d'orientation ; - le suivi des périodes de formation en milieu professionnel - le suivi des aménagements et adaptation - l'accompagnement à l'insertion professionnelle.

26 Attestation de compétences professionnelles L'obtention d'un diplôme n'étant pas toujours possible pour certains élèves en situation de handicap, il est essentiel de pouvoir leur permettre de justifier des compétences acquises au regard des référentiels du diplôme préparé.

27 Formations par apprentissage Le contrat de travail de l apprenti peut comprendre des spécificités relatives : - aux aménagements des conditions de formation, - à la durée du contrat, - aux obligations de l employeur en matière de formation - à la durée de travail dans l entreprise. L employeur et l apprenti peuvent bénéficier d aides et services.

28 Reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés (RQTH) Il est important que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé soit proposée par l'enseignant référent de scolarisation à tous les élèves en situation de handicap inscrits dans une formation professionnelle.

29 L'accès aux études supérieures

30 APB et handicap La procédure APB n'intègre pas de bonification pour le handicap. Pour aider les élèves en situation de handicap à franchir toutes les étapes, un accompagnement a néanmoins été mis en place, variable selon les académies.

31 En lycée Les élèves handicapés qui souhaitent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat d'un lycée ou d'un lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans le cycle secondaire, d'un projet individuel.

32 En université Dans chaque université, Il existe un service pour faciliter l'accueil des étudiants handicapés : accessibilité des locaux, service de restauration et hébergement. aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, codeurs en langage parlé complété (LPC) selon les handicaps et les université, aides techniques.

33 Numérique et handicap Rendre les ressources pédagogiques accessibles requiert le plus souvent une adaptation. On parle alors de ressources «adaptées». (réf. Eduscol) Ressources numériques adaptées soutenues et réalisées Pour chaque trouble des apprentissages, cette page présente toutes les ressources numériques soutenues par la Direction du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale dans le cadre de la commission multimédia. Soutenues en cours de réalisation Ces ressources sont en cours de développement

34 La langue des signes française La langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière et tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de LSF. Une épreuve facultative de LSF est proposée au baccalauréat à tous les élèves, qu'ils soient sourds ou entendants. En 2010, le CAPES de LSF a été créé.

35 Le plan autisme Le plan autisme , présenté le 2 mai 2014, a permis de construire une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles envahissants du développement et en particulier de l autisme. La diversité des professionnels, des structures et des services est nécessaire pour permettre une adaptation de l accompagnement et du suivi aux besoins spécifiques des enfants et adolescents atteints de troubles du spectre autistique (TSA) dès le plus jeune âge

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