Saison Demande de subvention communale. Dossier. Associations extérieures. Dossier à retourner au plus tard le 15 février 2016

Transcription

1 Dossier Demande de subvention communale Associations extérieures Saison Dossier à retourner au plus tard le 15 février 2016 Mairie de Coutevroult Vie Associative Place du Chevalier Bourlamaque Coutevroult

2 Dossier de demande de subvention exceptionnelle au titre de la saison Association Loi du 1901 Nom de l association.. Cocher les cases correspondantes : première demande renouvellement de demande anciens combattants culture/loisirs éducation/famille/jeunesse environnement/cadre de vie solidarité/social/santé sportive 2

3 Numéro de déclaration de l association en préfecture... Numéro SIRET / SIREN Date de création Date de publication de la création au Journal Officiel Adresse du siège social Courriel Adresse de site internet Réseaux sociaux 3

4 Informations pratiques Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention exceptionnelle auprès de la commune de Coutevroult. Une subvention n est jamais attribuée spontanément par la Collectivité. Il appartient à l association d en faire la demande. Vous devez adresser le présent dossier de demande de subvention dûment complété et accompagné des pièces administratives à l adresse suivante : Mairie de Coutevroult Vie associative Place du Chevalier Bourlamaque Coutevroult Avant le 17 février 2017 Votre demande ne sera pas prise en considération passé ce délai. En cas de difficulté pour compléter cette demande, vous pouvez solliciter une aide administrative par le biais de la mairie de Coutevroult 4

5 Remarques importantes Pourquoi un dossier de demande de subvention? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention exceptionnelle auprès de la commune de Coutevroult. Il concerne le financement d actions spécifiques ou le fonctionnement général de l association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d investissement. Sur la base de ce dossier dûment complété et retourné en Mairie, chaque demande de subvention sera présentée en Conseil municipal et pourra faire l objet d une inscription au budget communal. Nous vous rappelons que dans l hypothèse où la commune subventionne une action exceptionnelle, il est impératif de nous fournir des documents attestant du bon déroulement de l action 5

6 PRESENTATION DE L ASSOCIATION Coordonnées des membres du bureau Merci d indiquer si un membre du bureau siège au Conseil municipal Président(e) membre du Conseil municipal Prénom et nom :... Téléphone :... Courriel :... Adresse postale : Vice-président(e) membre du Conseil municipal Prénom et nom :. Téléphone :. Courriel : Adresse postale : Trésorier(e) membre du Conseil municipal Prénom et nom :. Téléphone :... Courriel : Adresse postale : Secrétaire membre du Conseil municipal Prénom et nom :. Téléphone :. Courriel : Adresse postale :

7 BUDGET DE L ASSOCIATION Montant des subventions allouées au titre de la saison 2015/2016 : Conseil départemental de Seine-et-Marne :.. Commune de Coutevroult : Autres (structures privées ou privées ) :. Votre association bénéficie-t-elle - De la mise à disposition d un local par la Commune, si oui lequel et à quelle fréquence : Montant de la subvention exceptionnel souhaité par l association au titre de la saison (argumenter votre demande) 7

8 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette attestation doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes exceptionnelles et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Je soussigné(e),... (prénom et nom) représentant(e) légal(e) de l association, - certifie que l association est régulièrement déclarée - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires - demande une subvention de fonctionnement de :. - demande une subvention exceptionnelle de :. - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte :... Banque ou centre :... Domiciliation... Agrafer le RIB de l association Fait à, le... Signature du président Cachet de l association 8