Archives déposées de la commune d'argelès-gazost

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1 Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune d'argelès-gazost 1-86 par Cristelle Bouzigues sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2013

2 Lieu de conservation FRAD065 Cotes extrêmes 1-86 Intitulé Date début cachée 1464 Date fin cachée 1971 Dates extrêmes Archives déposées de la commune d'argelès-gazost. Niveau de description Fonds Producteur, nom 1 Commune d'argelès-gazost. Présentation du producteur A l'origine, Argelès n'est qu'un lieu de marché situé entre Ourout et Vieuzac, qui paraît supplanter politiquement Ourout dès le XVe siècle. Argelès et Vieuzac relèvent du pays et sénéchaussée de Bigorre, du Lavedan, de l'estrema de Salles. Argelès est chef-lieu de canton depuis Vieuzac, commune en 1790, est réunie à Argelès en Prend le nom d'argelès-gazost en 1896, par référence aux eaux thermales de Gazost, captées et exploitées par Argelès à partir de Modalités d'entrée Dépôt du 16 décembre 2014 Sources Archives paroissiales complémentaires dans Sous série 1 J le service des Sous série 2 O archives Bibliographie Date de création description Archives pyrénéennes sur les monographies communales "Galan" de l'association Guillaume Mauran sur les sources "Les mots d'arrens". jeudi 5 janvier 2012

3 Plan de classement Archives antérieures à 1790 Série BB : administration communale Série CC : finances et impôts Finances Cadastre Série DD : biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie Série FF : justice et police Série II : divers (tabellionnages municipaux ; dons ; cartes et plans) Archives postérieures à 1790 Série C : bibliothèque administrative Série D : administration générale de la commune Conseil municipal Actes de l'administration municipale Administration de la commune Contentieux et assurances Série E : état civil Pièces annexes de l'état civil Série F : population, économie sociale, statistique Population Commerce et industrie Agriculture Subsistances Mesures d'exception Série G : contributions, administrations financières Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier Série H : affaires militaires Recrutement Garde nationale et sapeurs-pompiers Mesures d'exception et faits de guerre Série I : police, hygiène publique, justice Police locale Police générale Justice Etablissement pénitentiaire Hygiène, santé, protection de l'environnement Série K : élections et personnel Elections Personnel municipal Série L : finances de la commune Comptabilité Revenus et charges de la commune Série M : édifices communaux, monuments et établissements publics Edifices publics Edifices du culte et cimetières Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art Série N : biens communaux, terres, bois, eaux Gestion des biens communaux Bois Exploitation des eaux par la commune Série O : travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Travaux publics et voirie Moyens de transport et travaux divers, mines et carrières

4 Navigation et régime des eaux Série P : cultes Culte catholique Série Q : assistance et prévoyance Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence Oeuvres charitables Application des lois d'assistance et de prévoyance Série R : instruction publique, sciences, lettres et arts Instruction publique ARCHIVES ANTERIEURES A 1790 Administration communale 1* Dates : Description physique : Registre 30 x 22 x 5 cm, couverture peau, foliotation d'origine 1-36, têtebêche pagination d'origine 1-19, paginé par nos soins Cote arch. comm. : BB 1 Ancienne cote 1 : BB 6 2* Dates : Description physique : Registre 36 x 23 x 2 cm, couverture peau, foliotation d'origine 2-16, 18-21, un feuillet non folioté, puis foliotation d'origine 22-39, douze feuillets non foliotés, puis foliotation d'origine 60-82, 84-97, enfin folioté par nos soins Cote arch. comm. : BB 2 Ancienne cote 1 : BB 3 3* Dates : Description physique : Registre 36 x 23 x 1 cm, couverture carton, folioté par nos soins Cote arch. comm. : BB 3 Ancienne cote 1 : BB 4 Finances et impôts Finances 4 Comptes : reçus. Dates : 1786 Description physique : Deux pièces papier. Cote arch. comm. : CC 1 Cadastre

5 5* Cadastre ou compoix terrier de la communauté et taillable de Vieuzac fait en exécution de l'arrêt du parlement de Toulouse, par le sieur Oustalet, arpenteur de Saint-Savin, 1784, 108 pages. Dates : 1784 Description physique : Registre 34 x 23 x 1 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-90, deux feuillets non paginés, puis pagination d'origine 91-96, enfin pagné par nos soins Cote arch. comm. : CC 2 Ancienne cote 1 : CC 4 6* Cadastre ou compoix terrier du taillable et communauté d'argelès en Lavedan, par le sieur Salanave, arpenteur du lieu d'adé, 1787, 186 pages. Dates : 1787 Description physique : Registre 46 x 31 x 5 cm, couverture peau, un feuillet non paginé, puis pagination d'origine 1-174, enfin paginé par nos soins Cote arch. comm. : CC 3 Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie 7 Baux de biens communaux. Dates : 1721 Description physique : Une pièce papier. Cote arch. comm. : DD 1 8 Acte de vente du terrain appelé Cap de Cazau de Tornério, 13 avril Dates : 1464 Description physique : Une pièce parchemin 70 x 31 cm, en latin. Cote arch. comm. : DD 2 Justice et police 10* Ordonnances et procès-verbaux de police communale. Dates : Description physique : Registre 36 x 23 x 2 cm, couverture carton. Cote arch. comm. : FF 2 9 Transaction et sentence arbitrale entre la vallée d'aspe et les quatre vallées du Lavedan sur le tribut des médailles, 25 avril Dates : 1599 Description physique : Un cahier 27 x 19 cm, 6 feuillets. Cote arch. comm. : FF 1 Divers (tabellionnages municipaux ; dons ; cartes et plans) "Répertoire raisonné des titres et autres daucuments qui se sont trouvés dans les

6 11* archives de la communauté d'argellès". Dates : 1782 Description physique : Registre 37,5 x 26 x 5 cm, couverture peau. Cote arch. comm. : II 1 ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Bibliothèque administrative 39 Publication concernant la commune d'argelès-gazost, renseignements pratiques et attractions. Dates : 1971 Cote arch. comm. : 1 C 1 Administration générale de la commune Conseil municipal 12* Registre de délibérations de la commune de Vieuzac. Dates : 1790-an II Description physique : Registre 34 x 24 x 3 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-71, par nos soins 72-84, une feuille collée en sus pages 5 et 77. Cote arch. comm. : 1 D 1 13 Dates : Description physique : Cahier 31 x 22 cm, sans couverture, pagination d'origine 1-41, un feuillet en sus Cote arch. comm. : 1 D 2 14 Dates : Description physique : Cahier 32 x 22,5 cm, sans couverture, pagination d'origine 1-41, un feuillet en sus entre les pages 4 et 5, un feuillet en sus Cote arch. comm. : 1 D 3 15* Dates : Description physique : Registre 30 x 22 x 3 cm, couverture carton, foliotation d'origine 1-31, 40-98, , puis par nos soins, un feuillet collé en sus au dos folio 62, table des matières en fin de registre.

7 16* 17* 18* 19* 20* 21* 22* 23* 24* Cote arch. comm. : 1 D 4 Dates : Description physique : Registre 36 x 24 x 5 cm, couverture carton, foliotation d'origine 1-396, une feuille collée sur les folios 182, 183, 348, 370 et au dos folio 167, 172, 337, table des matières en fin de registre. Cote arch. comm. : 1 D 5 Dates : Description physique : Registre 36,5 x 22 x 3,5 cm, couverture carton, foliotation d'origine 1-38, un feuillet non folioté puis foliotation d'origine , Cote arch. comm. : 1 D 6 Dates : Description physique : Registre 36 x 23 x 4 cm, couverture carton, foliotation d'origine puis par nos soins, Cote arch. comm. : 1 D 7 Dates : Description physique : Registre 31,5 x 22 x 1,5 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-203, Cote arch. comm. : 1 D 8 Dates : Description physique : Registre 31 x 21 x 3 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-400, Cote arch. comm. : 1 D 9 Dates : Description physique : Registre 21 x 21 x 3 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-358, puis par nos soins, Cote arch. comm. : 1 D 10 Dates : Description physique : Registre 36 x 24 x 3 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-400, Cote arch. comm. : 1 D 11 Dates : Description physique : Registre 33 x 22 x 4 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-400, Cote arch. comm. : 1 D 12 Dates : Description physique : Registre 36 x 24 x 3 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-300, Cote arch. comm. : 1 D 13

8 25* 26* 27* 28* 29* Dates : Description physique : Registre 35,5 x 24 x 3 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-400, Cote arch. comm. : 1 D 14 Dates : Description physique : Registre 39 x 27 x 3 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-380, Cote arch. comm. : 1 D 15 Dates : Description physique : Registre 38 x 26,5 x 2 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-300, Cote arch. comm. : 1 D 19 Dates : Description physique : Registre 40 x 28 x 3,5 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-500, Cote arch. comm. : 1 D 20 Dates : Description physique : Registre 40,5 x 26,5 x 2,5 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-300, Cote arch. comm. : 1 D 21 Actes de l'administration municipale 30* Registre des ordonnances et procès-verbaux. Dates : Description physique : Registre 36 x 23 x 3,5 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-162, puis par nos nos soins , tête-bêche les pages concernent les ordonnances et procès-verbaux du 1er octobre 1812 au 22 novembre Cote arch. comm. : 2 D 1 31 Registre des procès-verbaux et ordonnances de police de la commune d'argelès. Dates : an XI-1813 Description physique : Deux cahiers 31 x 21,5 cm, sans couverture, foliotés par nos soins Cote arch. comm. : 2 D 2 32 Registre des arrêtés de police. Dates : Description physique : Cahier 33 x 22 cm, couverture papier, folioté par nos soins Cote arch. comm. : 2 D 3 33 Registre des arrêtés du maire. Dates : Description physique : Cahier 34,5 x 23 cm, couverture papier, pagination d'origine Cote arch. comm. : 2 D 4

9 34* 35* 36* 37* 38* Registre des arrêtés du maire. Dates : Description physique : Registre 31 x 21 x 2 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-269, Cote arch. comm. : 2 D 5 Registre des arrêtés du maire. Dates : Description physique : Registre 39,5 x 26 x 1 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-100, Cote arch. comm. : 2 D 6 Registre des arrêtés du maire. Dates : Description physique : Registre 40 x 26 x 1 cm, pagination d'origine 1-100, table des matières en fin de registre. Cote arch. comm. : 2 D 7 Registre des arrêtés du maire. Dates : Description physique : Registre 40 x 26 x 2 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-300, Cote arch. comm. : 2 D 8 Registre des arrêtés du maire. Dates : Description physique : Registre 40 x 27 x 4,5 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-500, Cote arch. comm. : 2 D 9 Administration de la commune 40 Affiches et placards, instructions. Dates : 1831 Cote arch. comm. : 3 D 1 40 Réunions du conseil municipal, attribution d'une salle pendant les travaux : convocation, arrêté ( ) ; cabinet du maire, discours du maire pour le décès de Victor Gely. Dates : Cote arch. comm. : 3 D 2 40 Archives communales, souscription d'un exemplaire des classiques latins, réintégration de l'ancien cadastre. Dates : Cote arch. comm. : 3 D 3 Contentieux et assurances 41 Conflit de voisinage entre un hôtelier et un poissonnier, plainte déposée auprès du maire. Dates : 1955

10 Cote arch. comm. : 4 D 1 Etat civil Pièces annexes de l'état civil 42 Décès, déclaration du médecin. Dates : 1872 Cote arch. comm. : 2 E 1 Population, économie sociale, statistique Population 78 Listes nominatives de recensement de population (1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866). Dates : Modalités entrée : Documents transmis le 28 janvier 2015 par M. René Escafre, président de la Société d'étude des sept vallées (états nominatifs des habitants de la commune concernant les années 1846 et 1856) ainsi que dépôt de la commune du 13 février 2015 (états nominatifs des habitants de la commune concernant les années 1841, 1846, 1851, 1861, 1866). Cote arch. comm. : 1 F 1 79 Listes nominatives de recensement de population (1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906). Dates : Modalités entrée : Documents transmis le 28 janvier 2015 par M. René Escafre, président de la Société d'étude des sept vallées (état nominatif des habitants de la commune concernant l'année 1876) ainsi que dépôt de la commune du 13 février 2015 (états nominatifs des habitants de la commune concernant les années 1872, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906). Cote arch. comm. : 1 F 2 80 Listes nominatives de recensement de population (1911, 1921, 1931, 1936). Dates : Modalités entrée : Documents transmis le 28 janvier 2015 par M. René Escafre, président de la Société d'étude des sept vallées (état nominatif des habitants de la commune concernant l'année 1911) ainsi que dépôt de la commune du 13 février 2015 (états nominatifs des habitants de la commune concernant les années1911, 1921, 1931, 1936). Cote arch. comm. : 1 F 3 81 Listes nominatives de recensement de population (1946, 1954, 1962, 1968). Dates : Cote arch. comm. : 1 F 4 82 Dénombrement, états récapitulatifs de la population civile de la commune (1861, 1866, 1881, 1886, 1891, 1926) ; dépouillement des professions (1881). Dates : Cote arch. comm. : 1 F 5

11 83 Dénombrement : feuilles de ménage, bordereaux de maisons. Dates : 1886 Cote arch. comm. : 1 F 6 84 Dénombrement : feuilles de ménage, bordereaux de maisons. Dates : 1891 Cote arch. comm. : 1 F 7 85 Recensement, agents recenseurs, procédures, instructions : pièces préparatoires, plans (1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1921, 1926, 1931, 1946, 1954, 1962, 1968). Dates : Cote arch. comm. : 1 F 8 86 Recensement, publications des résultats. Dates : Cote arch. comm. : 1 F 9 Commerce et industrie 43 Débiteur de poudre, règlementation (1861) ; installation d'une pompe à distribution d'essence, autorisation (1947). Dates : Cote arch. comm. : 2 F 1 Agriculture 44 Enfermement des vaches et taureaux : avis. Dates : 1883 Cote arch. comm. : 3 F 1 Subsistances 45 Foires et marchés d'approvisionnement et d'animaux, création, règlementation, transfert, surveillance ; boulangerie, surveillance de la fraude, pesage du pain obligatoire (1856, 1890) ; boucherie, charcuterie, règlementation ( ) ; dépôt d'huile et pétrole, déclaration (1874). Dates : Cote arch. comm. : 4 F 1 Mesures d'exception 46 Distribution de bons de pain, état des personnes bénéficiaires. Dates : 1921 Cote arch. comm. : 6 F 1 Contributions, administrations financières

12 Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 47 Poids et mesures. Dates : 1817 Cote arch. comm. : 3 G 1 Affaires militaires Recrutement 48 Recensement militaire : correspondance. Dates : 1816 Cote arch. comm. : 1 H 1 49 Décès de militaires : actes de décès de militaires et pièces militaires. Dates : Description physique : 90 feuilles papier. Modalités entrée : Documents transmis le 18 décembre 2014 par M. René Escafre, président de la Société d'étude des sept vallées (S.E.S.V.). Cote arch. comm. : 1 H 2 Garde nationale et sapeurs-pompiers 50 Registre matricule de la garde nationale. Dates : 1817 Cote arch. comm. : 3 H 1 50 Garde nationale, organisation, membres composant le conseil de discipline, prestation de serment des officiers, nomination d'un porte drapeau, équipement. Dates : Cote arch. comm. : 3 H 2 Mesures d'exception et faits de guerre 51 Fourniture de vivres aux prisonniers, règlementation. Dates : 1816 Cote arch. comm. : 4 H 1 Police, hygiène publique, justice Police locale

13 52 Débits de boissons, cabarets et cafés, règlementation, autorisation d'ouverture et de fermeture tardive (an XII-1919) ; mascarades et déguisements, interdiction : arrêté (1878) ; chants dans les rues, places, promenades et établissements publics à partir de 22 heures, interdiction (1882) ; dépôt temporaire et vente sur la voie publique, infraction (1827) ; police des hotels, auberges et logements garnis : arrêtés ( ) ; prostitution, règlementation (1884) ; vagabondage, mendicité, règlementation ( ) ; chiens errants, enragés, surveillance des animaux ( ) ; vol de sacs de grains, déclaration (1810) ; plainte de voisinage (1837, 1887) ; transport de corps (1949) ; incendie, mesures de prévention (1810). Dates : an XII-1949 Cote arch. comm. : 1 I 1 53 Police urbaine, fosse d'aisance, réclamations, règlementation (1826, 1882) ; balayage des rues : arrêté (1875, 1884) ; dépôt d'immondice (1813) ; ordonnance de police pour les villes et bourgs du département (1818) ; feux d'artifice : arrêté (1887) ; fête du 14 juillet, vote d'un crédit (1905). Dates : an XII-1905 Cote arch. comm. : 1 I 2 54 Police rurale, dépaissance, droit de pacage (1875, 1968) ; ouverture, clôture de la chasse : arrêté (1887). Dates : Cote arch. comm. : 1 I 3 Police générale 55 Auteurs de fausses nouvelles politiques : arrêté (1816) ; port d'armes : arrêté (1807) ; trouble de l'ordre public : arrêté (1854) ; proposition d'un représentant pour une agence d'émigration (1883) ; éclairage des voitures pendant la nuit : arrêté (1858). Dates : Cote arch. comm. : 2 I 1 Justice 56 Condamnation : lettre du procureur général impérial près la cour de justice criminelle des Hautes-Pyrénées (1807) ; mort accidentelle : procès-verbal de police judiciaire (1875). Dates : Cote arch. comm. : 3 I 1 Etablissement pénitentiaire 57 Arrestation de monsieur Py Jacques, prévenu de vagabondage : ordre de conduite (1828) ; maison centrale d'eysses : certificat de libération de François Bernadou (1859). Dates : Cote arch. comm. : 4 I 1 Hygiène, santé, protection de l'environnement 58 Hygiène publique et salubrité, surveillance des abattoirs : arrêtés ( ) ; morve chronique, abattage d'une jument.

14 Dates : 1885 Cote arch. comm. : 5 I 1 Elections et personnel Elections 59 Annulation de l'élection de Bertrand Barrère par le conseil des cinq-cents. Dates : 1797 Cote arch. comm. : 1 K 1 59 Résultat des élections municipales. Dates : Cote arch. comm. : 1 K 2 Personnel municipal 60 Commissaire de police d'argelès-gazost, tarification des horaires (1890) ; guides commissionnés de la société des Eaux minérales d'argelès-gazost, fournitures de costumes, tarifs des commissions (1892) ; surveillant de l'abattoir, traitement (1896) ; cantonnier, embauche, organisation, indemnité ( ) ; agents recenseurs, nominations, indemnités ( ). Dates : Description physique : Plusieurs feuillets dont 7 cartes officielles d'agents recenseurs, 10,5 x 8,5 cm. Cote arch. comm. : 2 K 1 Finances de la commune Comptabilité 61 Budget : tableau (1884), correspondance de la sous-préfecture (1928). Dates : Cote arch. comm. : 1 L 1 Revenus et charges de la commune 62 Emprunt ( ) ; octroi (1911) ; droit d'abattage (1889) ; quittances (1911) ; secours aux sapeurs-pompiers (1919). Dates : Cote arch. comm. : 2 L 1 Edifices communaux, monuments et

15 établissements publics Edifices publics 63 Maison commune, reconstruction (1811) ; monument commémoratif, projet de construction (s.d.) ; abattoir public, règlementation de l'usage des locaux (1886). Dates : Cote arch. comm. : 1 M 1 Edifices du culte et cimetières 64 Cimetière, agrandissement. Dates : 1915 Cote arch. comm. : 2 M 1 Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 65 Collège d'argelès-gazost, entretien, travaux. Dates : Cote arch. comm. : 4 M 1 Biens communaux, terres, bois, eaux Gestion des biens communaux 66 Vente de produits non soumis au régime forestier. Dates : 1917 Cote arch. comm. : 1 N 1 Bois 67 Délits forestiers. Dates : 1830 Cote arch. comm. : 2 N 1 Exploitation des eaux par la commune 68 Fontaine publique, règlementation (1817) ; borne-fontaine, choix de l'emplacement (1908) ; station de pompage, captage de l'oeil du Bergons ( ). Dates : Cote arch. comm. : 3 N 1

16 Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Travaux publics et voirie 69 Chemins vicinaux, entretien, travaux, plantation d'une haie ( ) ; passerelle sur le canal des moulins, passage des chevaux vaches et bêtes de somme : arrêté (1887). Dates : Cote arch. comm. : 1 O 1 Moyens de transport et travaux divers, mines et carrières 70 Chemin de fer, demande de correspondances auprès de la compagnie du midi, établissement d'un chemin de fer du midi entre la France et l'espagne (1902), envoi de marchandises : bon d'expédition ; distribution d'énergie électrique, choix des concessionnaires, installation ( ) ; extraction de sable et de graviers de la propriété communale appelée taillis (1884). Dates : Cote arch. comm. : 2 O 1 Navigation et régime des eaux 71 Aqueduc de la fontaine, reconstruction (1817) ; immondices jetés dans le canal des moulins, plaintes (1885). Dates : Cote arch. comm. : 3 O 1 Cultes Culte catholique 72 Traitement du curé. Dates : 1863 Cote arch. comm. : 1 P 1 Assistance et prévoyance Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence

17 73* 74* Registre de délibérations du Bureau de bienfaisance. Dates : Description physique : Registre 31 x 20,5 x 3 cm, couverture carton, folioté par nos soins Cote arch. comm. : 1 Q 1 Registre de délibérations du bureau de bienfaisance. Dates : Description physique : Registre 30 x 21 x 3 cm, couverture carton, pagination d'origine 1-5, puis par soins, 17 feuillets collés en sus en début de registre. Cote arch. comm. : 1 Q 2 75 Bureau de bienfaisance, nomination des membres de la commission administrative ( ), budget primitif ( ), état des dons et legs ( ), bail à ferme (1912, 1916). Dates : Cote arch. comm. : 1 Q 3 Oeuvres charitables 76 Fête de la charité du 15 août Dates : 1920 Cote arch. comm. : 2 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance 76 Assistance médicale gratuite ( ) ; assistance au vieillards infirmes et incurables ( ) ; demande d'assistance aux femmes en couche ( ) ; prime d'allaitement (1923) ; prime pour la natalité ( ) ; attribution d'allocations familiales aux ouvriers (1924) ; assistance aux familles nombreuses (1920) ; assistance à la famille (1941). Dates : Cote arch. comm. : 5 Q 1 Instruction publique, sciences, lettres et arts Instruction publique 77 Instituteur, nomination, traitement. Dates : Cote arch. comm. : 1 R 1