Ateliers participatifs PLUi valant PLH de la Communauté de communes de Pont-Audemer

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ateliers participatifs PLUi valant PLH de la Communauté de communes de Pont-Audemer"

Transcription

1 Ateliers participatifs PLUi valant PLH de la Communauté de communes de Pont-Audemer

2 Qu est-ce qu un PLUi? Le PLUi : est une synthèse des projets portés sur le territoire intercommunal, qu ils soient engagés, prévus ou encore à définir, traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de l intercommunalité en matière d urbanisme, dans un souci de développement durable, va déterminer, pour chaque secteur de la communauté de communes, les règles de constructibilité qui devront s y appliquer, est une évolution nécessaire pour tenir compte du contexte législatif (loi ALUR, Grenelle ).

3 Les lois structurantes 2000 : Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) 2003 : Loi Urbanisme et Habitat 2006 : Loi Engagement National pour le Logement 2010 : Loi Engagement National pour l Environnement (Grenelle) 2014 : Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) 2014 : Loi LAAF (Loi d avenir pour l Agriculture, l Alimentation et la Forêt) 2015 : Réforme du Code de l Urbanisme

4 Qu est-ce qu un PLUi? Le PLUi régule localement l aménagement urbain et ses multiples composantes L environnement Patrimoine naturel et bâti Logements Economie Espaces publics Transport Agriculture et déterminer les objectifs de développement durable.

5 Compatible Les documents supra- communaux Schéma de Cohérence Territorial SCOT du Pays de Risle-Estuaire Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE Seine Normandie Schéma Régional de Cohérence Ecologique SRCE Haute -Normandie Schéma Régional du Climat de l Air et de l Energie de Haute - Normandie Plan de Prévention des Risques Conforme Plan Local d Urbanisme Servitudes d Utilité Publique (SUP) S imposent Prend en compte

6 La procédure PLUi 1) Diagnostic Diagnostic Etat des lieux (terrain, synthèse des études, investigations complémentaires ) Etat initial de l environnement Synthèse des atouts et contraintes, marges de manœuvre Nous sommes ici! Fin en décembre ) PADD Projet d Aménagement et de Développement Durables Etabli à partir de scénarios démographiques Exprime le projet politique du territoire Enonce les objectifs retenus Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) Zonage Fin en octobre ) Traduction réglementaire Règlement écrit Concertation tout au long de la procédure Mise en œuvre du projet dans l espace et le temps Traduction des objectifs du PADD Fin en octobre ) Procédure administrative Formalisation du dossier de PLUi Arrêt et consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) Enquête publique Approbation Fin en Été 2019

7 La concertation Internet - Le registre en Mairie (chaque Mairie) + au siège de l interco. Articles dans la presse locale Bulletin intercommunal Panneaux d exposition publique Des réunions publiques Des ateliers avec les habitants

8 Le quizz

9 Question n 1 Quel est le moteur démographique de la Communauté de communes sur les dernières années? A) L intercommunalité perd des habitants B) L arrivée de nouveaux habitants C) Les nombreuses naissances

10 Question n 1 Quel est le moteur démographique de la Communauté de communes sur les dernières années? A) L intercommunalité perd des habitants B) L arrivée de nouveaux habitants C) Les nombreuses naissances

11 Question n 1 Une croissance démographique importante ces dernières années (+1,4%) Une solde naturel faible (+0,1%)

12 Question n 2 Combien y-avait-il d habitants à la Révolution sur le territoire de l intercommunalité? A) 0 B) 1000 C) 5000 D) 10000

13 Question n 2 Combien y-avait-il d habitants à la Révolution sur le territoire de l intercommunalité? A) 0 B) 1000 C) 5000 D) 10000

14 Question n Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Triqueville Toutainville Corneville sur Risle St Germain Village St Germain Village Campigny Corneville sur Risle St Germain Village Manneville sur Risle Manneville sur Risle Toutainville Triqueville Manneville sur Risle Corneville sur Risle Toutainville Selles Campigny Toutainville Toutainville Corneville sur Risle Corneville sur Risle Fourmetot St Germain Village Manneville sur Risle St Symphorien Tourville sur PA Les Préaux St Mards de Blacarville Manneville sur Risle Fourmetot Selles St Germain Village Tourville sur PA St Mards de Blacarville Les Préaux St Symphorien St Mards de Blacarville Triqueville Fourmetot Selles Campigny Tourville sur PA Les Préaux St Symphorien St Mards de Blacarville Tourville sur PA Campigny Selles Fourmetot Les Préaux Triqueville St Symphorien Campigny St Mards de Blacarville Tourville sur PA Fourmetot Selles St Symphorien Les Préaux Triqueville Colletot Colletot Colletot Colletot Colletot

15 Question n Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Triqueville Toutainville Corneville sur Risle St Germain Village St Germain Village Campigny Corneville sur Risle St Germain Village Manneville sur Risle Manneville sur Risle Toutainville Triqueville Manneville sur Risle Corneville sur Risle Toutainville Selles Campigny Toutainville Toutainville Corneville sur Risle Corneville sur Risle Fourmetot St Germain Village Manneville sur Risle St Symphorien Tourville sur PA Les Préaux St Mards de Blacarville Manneville sur Risle Fourmetot Selles St Germain Village Tourville sur PA St Mards de Blacarville Les Préaux St Symphorien St Mards de Blacarville Triqueville Fourmetot Selles Campigny Tourville sur PA Les Préaux St Symphorien St Mards de Blacarville Tourville sur PA Campigny Selles Fourmetot Les Préaux Triqueville St Symphorien Campigny St Mards de Blacarville Tourville sur PA Fourmetot Selles St Symphorien Les Préaux Triqueville Colletot Colletot Colletot Colletot Colletot

16 Question n Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Triqueville Toutainville Corneville sur Risle St Germain Village St Germain Village Campigny Corneville sur Risle St Germain Village Manneville sur Risle Manneville sur Risle Toutainville Triqueville Manneville sur Risle Corneville sur Risle Toutainville Selles Campigny Toutainville Toutainville Corneville sur Risle Corneville sur Risle Fourmetot St Germain Village Manneville sur Risle St Symphorien Tourville sur PA Les Préaux St Mards de Blacarville Manneville sur Risle Fourmetot Selles St Germain Village Tourville sur PA St Mards de Blacarville Les Préaux St Symphorien St Mards de Blacarville Triqueville Fourmetot Selles Campigny Tourville sur PA Les Préaux St Symphorien St Mards de Blacarville Tourville sur PA Campigny Selles Fourmetot Les Préaux Triqueville St Symphorien Campigny St Mards de Blacarville Tourville sur PA Fourmetot Selles St Symphorien Les Préaux Triqueville Colletot Colletot Colletot Colletot Colletot

17 Question n 3 Les moins de 30 ans sont-ils plus nombreux que les plus de 60 ans? A) Oui B) Non

18 Question n 3 Les moins de 30 ans sont-ils plus nombreux que les plus de 60 ans? A) Oui B) Non

19 Question n 3 Les moins de 30 ans représentent 35,9 % de la population Les plus de 60 ans représentent 25,2 % de la population

20 L indice de jeunesse

21 Question n 4 En moyenne, combien y-a-t-il de personnes par ménage? A) 1 B) 2 C) 3 D) 4

22 Question n 4 En moyenne, combien y-a-t-il de personnes par ménage? A) 1 B) 2 C) 3 D) 4

23 Question n 4 Une personne en moins par ménage depuis % des habitants vivent seuls

24 Question n 4 Entre 1999 et 2013 : logements habitants Soit environ 1 logement/personne

25 Question n 5 Quel pourcentage d habitants est présent depuis moins de 10 ans? A) 10 % B) 20 % C) 30 % D) 50 %

26 Question n 5 Quel pourcentage d habitants est présent depuis moins de 10 ans? A) 10 % B) 20 % C) 30 % D) 50 %

27 Question n 5 56,2 % des habitants sont présents depuis moins de 10 ans

28 Question n 6 En France, nous urbanisons ha de terres agricoles chaque année. Si cette consommation annuelle nationale se faisait uniquement dans le département de l Eure, en combien de temps celui-ci serait entièrement urbanisé? A) 7 ans B) 27 ans C) 57 ans D) 77 ans

29 Question n 6 En France, nous urbanisons ha de terres agricoles chaque année. Si cette consommation annuelle nationale se faisait uniquement dans le département de l Eure, en combien de temps celui-ci serait entièrement urbanisé? A) 7 ans B) 27 ans C) 57 ans D) 77 ans

30 Question n 7 Quel pourcentage d énergie consommée représentent les transports? A) 10 % B) 20 % C) 30 % D) 50 %

31 Question n 7 Quel pourcentage d énergie consommée représentent les transports? A) 10 % B) 20 % C) 30 % D) 50 %

32 Question n 7 CC de Pont-Audemer Consommations annuelles : 47 ktep 2% 0% Ce sont des pourcentages analogues à la moyenne nationale INDUSTRIE RESIDENTIEL TERTIAIRE TRANSPORTS 34% 26% AGRICULTURE ESPACE NATUREL 11% 27%

33 Question n 8 Quel pourcentage d actifs utilise la voiture pour se rendre au travail? A) 60 % B) 70 % C) 80 % D) 90 %

34 Question n 8 Quel pourcentage d actifs utilise la voiture pour se rendre au travail? A) 60 % B) 70 % C) 80 % D) 90 %

35 Question n 8 Ce sont des pourcentages légèrement supérieurs à la moyenne nationale Pour l Eure : 80,1 % Pour la Haute-Normandie : 76,8 % Pour la Métropole : 70,1 % Modes de déplacement des actifs 2,8 86 4,7 4,9 1,7 Sans transport A pied Deux roues Voiture, camion Transports en commun

36 Place aux discussions sur la localisation des enjeux!

37 Merci!

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal

Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal 1/ 40 Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat Initial de l Environnement Réunion publique Plan Local d Urbanisme (PLUi) et Règlement Local de Publicité (RLPi) Intercommunal Plan d intervention 2/ 40 1.

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2.

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

Journée de formation des commissaires enquêteurs

Journée de formation des commissaires enquêteurs direction départementale des territoires de la Haute-Vienne Journée de formation des commissaires enquêteurs La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové Quoi de neuf pour l enquête publique?

Plus en détail

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Pierre MIQUEL MEEDDM / DGALN / DHUP / QV3 Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la Mer en charge des Technologies

Plus en détail

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations

La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations L exemple du PCET et de son articulation avec le SCOT de l agglomération bisontine 8 Plate-Forme internationale

Plus en détail

L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi)

L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Guide à l attention des communautés de communes du Département de l Ain Agence Départementale d ingénierie de l Ain Le PLUi : de quoi s agit-il

Plus en détail

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)! Nemours-Gâtinais" 50 000 habitants - 2 CC 38 Communes!

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)! Nemours-Gâtinais 50 000 habitants - 2 CC 38 Communes! Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)! Nemours-Gâtinais" 50 000 habitants - 2 CC 38 Communes! Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)! Nemours-Gâtinais" " L équipe" et ses

Plus en détail

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement 2014 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE 110 ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 123

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement 2014 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE 110 ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE 123 2 EME PARTIE : DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 105 LES PARAMETRES SUPRA COMMUNAUX 106 1. LA DIRECTIVE TERRITORIALE D AMENAGEMENT DE L ESTUAIRE DE LA LOIRE 106 2. LE SCOT DE LA METROPOLE NANTESSAINTNAZAIRE 107

Plus en détail

SOMMAIRE PARTIE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT P.13 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL : P.15

SOMMAIRE PARTIE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT P.13 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL : P.15 SOMMAIRE PREAMBULE : P.7 Le Plan Local d Urbanisme dans son contexte réglementaire P.7 Historique des documents réglementaires communaux P.10 INTRODUCTION : P.11 La commune dans son contexte géographique

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 ---

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- Sur la base de propositions du bureau d études Novembre 2015 Dossier 150244 Contenu

Plus en détail

Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012

Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 Cours de Cas Concret Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie 1 MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce qu un PLU?... 1 RÔLE DU PLU...

Plus en détail

LES DOCUMENTS D URBANISME ET LES INCIDENCES DE LA LOI ALUR. Décembre 2014 Julien Duprat

LES DOCUMENTS D URBANISME ET LES INCIDENCES DE LA LOI ALUR. Décembre 2014 Julien Duprat LES DOCUMENTS D URBANISME ET LES INCIDENCES DE LA LOI ALUR Décembre 2014 Julien Duprat L AURH Les métiers de l AURH : Observation Planification Etudes Prospective Animation Conseil Une équipe pluridisciplinaire

Plus en détail

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd)

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015 Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) 1. Le rôle du Padd dans le Schéma de cohérence territoriale 2.

Plus en détail

Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois

Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Saumurois Qu est-ce qu un SCoT? Territoriale du Grand Saumurois Le SCoT est un document d urbanisme et d aménagement, prévu par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), pour déterminer l avenir du territoire

Plus en détail

PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse

PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse Modification 2015 Réunion Publique 29 Avril 2015 Déroulé de la réunion 1 Contexte d'élaboration de la Modification du PLU 2 Rappel des principes d'un PLU 3

Plus en détail

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le PLU/PLUi et Consommation de l espace Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le cadre réglementaire - La loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)

Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) Réforme de la CDCEA SOMMAIRE I. LOI POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR) II. PROJET DE LOI D AVENIR

Plus en détail

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT

Plus en détail

Conseil municipal COMMUNE DE SAINT-LYS. Approbation du PLU

Conseil municipal COMMUNE DE SAINT-LYS. Approbation du PLU COMMUNE DE SAINT-LYS Approbation du PLU 1 CHRONOLOGIE 13 décembre 2000 décret de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) qui régit le PLU 2 13 décembre 2000 décret de la loi Solidarité et

Plus en détail

Loi ALUR Pour l accès au logement et un urbanisme rénové

Loi ALUR Pour l accès au logement et un urbanisme rénové Loi ALUR Pour l accès au logement et un urbanisme rénové Communication auprès des élus Juin 2014 Loi ALUR : les principaux effets de la loi en planification et urbanisme la mise à disposition pour l application

Plus en détail

Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale

Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale 20 novembre 2014 Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale Vers des politiques de l habitat de

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l Environnement : préservation de la ressource en eau, qualité

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

LE PLUm EN POCHE LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS. www.nantesmetropole.fr DESSINER LA MÉTROPOLE DE DEMAIN

LE PLUm EN POCHE LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS. www.nantesmetropole.fr DESSINER LA MÉTROPOLE DE DEMAIN LE PLUm EN POCHE LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS DESSINER LA MÉTROPOLE DE DEMAIN www.nantesmetropole.fr editorial Nous sommes 600 000 à vivre à Nantes Métropole. La métropole, c est de plus en plus pour chacun

Plus en détail

- réduire l émission des gaz à effets de serre

- réduire l émission des gaz à effets de serre ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DES COMMUNES D AIGUILLON, BAZENS, LAGARRIGUE ET PORT-SAINTE-MARIE (47) REUNION DE PRESENTATION DU DIAGNOSTIC LE 11 JUILLET 2014 ETAIENT PRESENTS Confére feuille d

Plus en détail

Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme. 17 novembre 2014. Atelier Habitat - Equipement. Révision du. Plan Local.

Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme. 17 novembre 2014. Atelier Habitat - Equipement. Révision du. Plan Local. Atelier Habitat - Equipement 17 novembre 2014 Assistance pour la modification du Plan Local d Urbanisme Révision du Plan Local d Urbanisme 1 Situation et structuration Plan réalisé par CAZAL Source : Département

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES MAITRE D'OUVRAGE Commune de SAINTE-CONSORCE 4, rue de Verdun - 69280 SAINTE-CONSORCE Tèl : 04 78 87 01 12 Fax : 04 78 87 85 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE

Plus en détail

Carte Communale Saint-Ennemond

Carte Communale Saint-Ennemond Carte Communale Saint-Ennemond La Carte Communale en bref Le ou les documents graphiques délimitent les zones où les constructions sont autorisées (zones C). A l extérieur des zones C, les constructions

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

VILLE DE SABLE SUR SARTHE

VILLE DE SABLE SUR SARTHE DEPARTEMENT DE LA SARTHE VILLE DE SABLE SUR SARTHE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION ALLEGEE N 1 DOSSIER D EXAMEN AU CAS PAR CAS D UN DOCUMENT DE PLANIFICATION 1 Présentation de la commune Le territoire

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE FRANCE 2014

UNIVERSITES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE FRANCE 2014 UNIVERSITES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE FRANCE 2014 ACTUALITÉ de L URBANISME La loi ALUR AD du Calvados Vendredi 20 juin 2014 La loi ALUR partie urbanisme Loi promulguée le 24 mars 2014 et publiée

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements PLU Grenelle : Fiches pratiques 5. Déplacements Novembre 2014 1 Déplacements Fiche n 1 : Diminuer les obligations de déplacements Fiche n 2 : Développer les transports collectifs Fiche n 3 : Développer

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques Novembre 2014 1 1. Contexte règlementaire : un objectif complémentaire donné par le législateur

Plus en détail

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique

Kit de présentation du SRCE Consultation. Schéma régional de cohérence écologique Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Élodie SALLES délégation de bassin - DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale

Plus en détail

SIGNATURE de la CHARTE Finistère

SIGNATURE de la CHARTE Finistère SIGNATURE de la CHARTE Finistère Signature de la Charte sur l Aménagement en décembre 2006. Démarche de la charte «Pour une reconnaissance de l agriculture dans l aménagement du territoire» à l initiative

Plus en détail

SCoTEMS Démarche / Contexte

SCoTEMS Démarche / Contexte SCoTEMS Démarche / Contexte EMS : Communauté de Communes Eure Madrie Seine 23 communes 30 000 habitants 1 Le SCoTEMS Démarche entamée en 2006 Le SCoTa été validé le 28 septembre 2010 Rapport de Présentation

Plus en détail

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain PLU Grenelle : Fiches pratiques 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Novembre 2014 1 Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Modération

Plus en détail

Fiche communale BOURG LES VALENCE

Fiche communale BOURG LES VALENCE Fiche communale BOURG LES VALENCE Synthèse de l entretien en commune du 30 juin 2011 CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA COMMUNE La ville de Bourg les Valence est traversée par différents axes de communication

Plus en détail

Aménagement de l espace

Aménagement de l espace Aménagement de l espace Comment peut-on organiser notre territoire? Les documents d urbanisme Conférence organisée par le CLD VALDAC Mardi 17 Septembre 2013 - Saint-Péray Qu est-ce que l urbanisme? Toutes

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

Entrée en vigueur des principales mesures en urbanisme et planification

Entrée en vigueur des principales mesures en urbanisme et planification des principales mesures en urbanisme et planification Mesures de loi ALUR différée Dispositions transitoires Commentaires Clarification de la hiérarchie des normes et SCoT intégrateur Clarification de

Plus en détail

Présentation du projet de SRCE

Présentation du projet de SRCE Présentation du projet de SRCE Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme (Arrêté n 09-2013 en date du 22 mars 2013 de Monsieur le Maire de WANNEHAIN) CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Administratif

Plus en détail

Direction Départementale des Territoires. Le Programme local de l'habitat

Direction Départementale des Territoires. Le Programme local de l'habitat Direction Départementale des Territoires Le Programme local de l'habitat Ordre du jour I - Définitions. Le PLH. Le logement II - Cadre juridique/repères historiques III - La démarche d'élaboration du PLH.

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE Réunion publique Restitution des ateliers 1 er avril 2015 1 RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DU KREMLIN-BICÊTRE 1.Qu'est-ce que le 2.Restitution

Plus en détail

Parcours Filières innovantes : énergie et climat

Parcours Filières innovantes : énergie et climat Parcours Filières innovantes : énergie et climat ATELIER 4 Comment définir une politique locale de l énergie cohérente avec les enjeux bretons Sous le parrainage de Dominique RAMARD, Président de la commission

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

BILAN DE LA CONCERTATION

BILAN DE LA CONCERTATION BILAN DE LA CONCERTATION SEPTEMBRE 2012 Syndicat d Agglomération Nouvelle Val Maubuée CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION LA CONCERTATION : SA REGLEMENTATION Le Schéma de Cohérence Territoriale et

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Finistère LAMPAUL-PLOUARZEL PLAN LOCAL D URBANISME Arrêté le : 12 avril 2013 Approuvé le : Rendu exécutoire le : REVISION Orientations d aménagement et de Programmation GÉOLITT : 7 Rue Le Reun - 29480

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Smaf PROGRAMME FONCIER 13 2009-20 -2013 QUINQUENN UENNAL SOMMAIRE 1. L Etablissement 2. Documents de planification 3. Outils fonciers 4. Bilan du programme 2004-2008 5. Programmation

Plus en détail

Particuliers. Associations et services de l Etat. Approbation conjointe du conseil municipal et du préfet. SCOT Carte Communale.

Particuliers. Associations et services de l Etat. Approbation conjointe du conseil municipal et du préfet. SCOT Carte Communale. L évolution de la réflexion sur la carte communale se découpe en plusieurs grandes étapes : Décision du Conseil Municipal de réviser ou d élaborer une carte communale Concertation et prise de décisions

Plus en détail

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Cadre réservé à l'administration Référence de dossier Date de réception Renseignements généraux

Plus en détail

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement,

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG LE SCoT EN PRATIQUE FICHE TECHNIQUE 19 mai 2015 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG EN MATIERE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS Afin de répondre aux enjeux de production d une offre en logements

Plus en détail

Extrait du Registre des Délibérations

Extrait du Registre des Délibérations Extrait du Registre des Délibérations Direction Générale des Services Service des Assemblées et de la Réglementation SF/FDL/EL/AT/14 du Conseil de la Communauté SEANCE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 L'an deux

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

PORTER A CONNAISSANCE DES SERVICES DE L'ETAT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS RISLE ESTUAIRE

PORTER A CONNAISSANCE DES SERVICES DE L'ETAT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS RISLE ESTUAIRE PORTER A CONNAISSANCE DES SERVICES DE L'ETAT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS RISLE ESTUAIRE Sommaire I. Objet et contexte du porter à connaissance des services de l'état...7 II. Objet et contexte

Plus en détail

REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30

REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 Présents : Sur estrade : M. DURET Jean-Paul, Maire de Panazol M. DESMOULIN Christian, Maire-adjoint en charge de l Urbanisme

Plus en détail

DU DIAGNOSTIC AU PADD

DU DIAGNOSTIC AU PADD 1 Réunion Publique n 3 16 septembre 2015 DU DIAGNOSTIC AU PADD Loi SRU - 2000 LOI MOLLE dite Loi Boutin - 2009 Loi Grenelle 2-2010 Loi de Modernisation de l agriculture - 2010 LOI DUFLOT 1-2013 20% LLS

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Certifié conforme à la délibération du Conseil

Plus en détail

PLU de Bezannes. Réunion publique du 16/12/2015. pour une concertation élargie

PLU de Bezannes. Réunion publique du 16/12/2015. pour une concertation élargie PLU de Bezannes Réunion publique du 16/12/2015 pour une concertation élargie Déroulé 1. Pourquoi réviser le PLU? La démarche et les nouveautés législatives 2. Les grandes tendances du diagnostic 3. Quel

Plus en détail

Elaboration du PLH 2013-2019

Elaboration du PLH 2013-2019 Elaboration du PLH 2013-2019 Présentation du projet de PLH2 Communauté de Communes du Genevois Mars 2013 Programme Le PLH : qu est-ce que c est? Principales conclusions du diagnostic Objectifs quantitatifs

Plus en détail

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire. - Résumé non technique - septembre 2015

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire. - Résumé non technique - septembre 2015 Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire - Résumé non technique - septembre 2015 La trame verte et bleue : nationale et régionale Au plan national, l'etat définit des orientations

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 L'an deux mil quinze, dix juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu Elaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Parmilieu RÉUNION PUBLIQUE N 1 PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL 8 Avril 2015 1 ORDRE DU JOUR 1. Qu est-ce que le Plan Local d Urbanisme 2. Présentation

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR Département de SEINE ET MARNE Arrondissement de Melun COMMUNE DE FLEURY EN BIERE Canton de PERTHES Communauté Communes du Pays de Bière PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 NOVEMBRE

Plus en détail

Changeons de regard sur notre territoire

Changeons de regard sur notre territoire Edito Changeons de regard sur notre territoire Le territoire de notre agglomération est d une extrême diversité. Des bords de Loire, en passant par les paysages lunaires des Ardoisières, aux zones humides

Plus en détail

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL à 20h30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mille quinze, le vingt février à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Ménilles

Plus en détail

La «trame verte et bleue» Note de présentation

La «trame verte et bleue» Note de présentation La «trame verte et bleue» Note de présentation Paris, le 4 janvier 2012 Arnaud Gossement Avocat associé Cécile Baudet élève avocate Selarl Gossement avocats Objet La présente note a pour seul objet de

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU SUD LOIRE

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU SUD LOIRE 1 SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU SUD LOIRE ACCORD CADRE POUR L IMPRESSION ET LA RELIURE DE DOCUMENTS ET CHAPITRES CONSTITUTIFS DU SCOT SUD-LOIRE Annexe technique 1/7 2 LE CONTEXTE

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie

Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie Plan Local d Urbanisme Commune d Allenjoie La traduction du projet communal dans la vie quotidienne. Réunion publique 1 Sommaire Rappel des grands moments de l élaboration du dossier du P.L.U. d Allenjoie.

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3-1 : Meudon-sur-Seine

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3-1 : Meudon-sur-Seine DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Approuvé le 13 avril 2010 Modification n 1 du 24 octobre 2013 Modification n 2 du 2 juillet 2015 Modification n 3 du 2 juillet 2015 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plus en détail

ATELIER COMMERCE ATELIER DEMOGRAPHIE

ATELIER COMMERCE ATELIER DEMOGRAPHIE ATELIER COMMERCE 1. La vitalité des centres-villes et centres-bourgs ruraux Difficulté de restauration mises aux normes Préserver le commerce local Maintien de l artisanat et des services Maintien du lien

Plus en détail

Réunion publique. BILAN DU PLU des évolutions nécessaires DIAGNOSTIC synthèse des actualisations

Réunion publique. BILAN DU PLU des évolutions nécessaires DIAGNOSTIC synthèse des actualisations Révision du PLU BILAN DU PLU des évolutions nécessaires DIAGNOSTIC synthèse des actualisations Bilan du PLU et des évolutions nécessaires PADD évolutions et actualisations Réunion publique 15 septembre

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial

Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial 1 Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Mans, a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale en comité syndical le 9 Avril 2013.

Plus en détail

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE DDT 91 / SEA / C. Grolleau / 22 Mai 2014 Direction départementale des territoires Ministère de l'écologie, du Développement durable et de

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail